Questions techniques liées au terrorisme
Le
Zorglub
Ces questions (très proches) ne visent pas à justifier ou critiquer quoi
que ce soit.
Je les pose par simple curiosité car je suis ignorant dans ce domaine,
et j'espère donc des réponses purement "techniques".
1. Supposons que je sois un musulman extrémiste français et que je
désire aller combattre les Américains en Irak pendant la guerre du Golfe
: pour quel motif mon action est-elle condamnable juridiquement ? (La
France n'était pas en guerre avec ce pays.)
2. Aujourd'hui, toujours persuadé qu'il faut défendre mes "frères", je
décide d'aller combattre à leurs côtés en Syrie : en ai-je le droit ?
Dans l'affirmative, pourquoi une telle différence ?
En Afghanistan, je comprends mieux des poursuites puisque la France
était officiellement engagée ; mais des poursuites sous quel motif
juridique : terrorisme ?
3. D'une façon plus générale, supposons que j'ai quelque affinité avec
le Ailleurland (qui n'a aucune guerre déclarée officiellement avec la
France), et que je décide d'aller m'engager dans l'armée ailleurlandaise
: en ai-je juridiquement le droit ?
Merci pour vos réponses.
que ce soit.
Je les pose par simple curiosité car je suis ignorant dans ce domaine,
et j'espère donc des réponses purement "techniques".
1. Supposons que je sois un musulman extrémiste français et que je
désire aller combattre les Américains en Irak pendant la guerre du Golfe
: pour quel motif mon action est-elle condamnable juridiquement ? (La
France n'était pas en guerre avec ce pays.)
2. Aujourd'hui, toujours persuadé qu'il faut défendre mes "frères", je
décide d'aller combattre à leurs côtés en Syrie : en ai-je le droit ?
Dans l'affirmative, pourquoi une telle différence ?
En Afghanistan, je comprends mieux des poursuites puisque la France
était officiellement engagée ; mais des poursuites sous quel motif
juridique : terrorisme ?
3. D'une façon plus générale, supposons que j'ai quelque affinité avec
le Ailleurland (qui n'a aucune guerre déclarée officiellement avec la
France), et que je décide d'aller m'engager dans l'armée ailleurlandaise
: en ai-je juridiquement le droit ?
Merci pour vos réponses.
Un désir n'est pas condamnable, ensuite tout dépend comment on le réalise. Si
c'est en territoire irakien, la loi française ne s'applique pas.
Quelle différence?
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
Il me semble bien que certains de ces combattants ont été arrêtés et
condamnés en France ; ils ne pouvaient être inculpés que d'après un
article du Code : lequel ?
J'écrivais : "Dans l'affirmative".
Mais il est peu probable que le gouvernement poursuive un de ces
combattants alors que la situation est identique à celle de l'Irak.
Sans plus de renseignement que il me semble bien, difficile de répondre. Pour
quoi ont-ils été condamnés? Etait-ce pour des actes connexes sur le territoire
français comme du trafic d'arme? Etait-ce des déserteurs de l'armée française?
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
ces questions. Théoriquement, le France a signé la convention du CPI,
permettant à poursuivre Tony Blaire et Aznar qui ont bombardé des civils
irakiens sans mandat de l'onu. Théoriquement aussi, un français qui part
à la guerre en Irak devrait répondre pour crimes, car la France permet
dans certain cas de juger les crimes commis par des français à
l'extérieur de son territoire: il n'y a pas d'impunité pour les crimes
de sang.
En pratique, la définition juridique du terrorisme dépend de la
puissance de l’ennemi. Si un français tue un soldat rwandais en pleine
brousse africaine, il passera pour un idéaliste défendant un peuple
opprimé africain. Pas de poursuites.
Si un français tue un soldat juif en Israel, les procureurs des diverses
cours de France se feront une joie d'étudier votre cas sous un autre
angle moins favorable.
Comme on le sait, le droit n'est pas une science exacte, c'est une
science juridique :) ie pas scientifique du tout.