qui contacter pour vérification d'une licence d'un logiciel ?
2 réponses
Matthieu Aubry
[ répondre sur fr.misc.droit j'ai fait une erreur lors de l'adressage,
désolé ]
Bonjour,
J'ai développé un logiciel pour la vente à des entreprises ; son droit
d'utilisation répond à plusieurs critères précis rassemblés dans une
sorte de contrat appelée "License d'utilisation du logiciel", formée
dans mon cas de 12 articles.
Ma question : Qui puis je contacter afin de faire vérifier l'adéquation
de cette licence avec le droit français ? Elle devra être attentivement
relue, corrigée, vérifée, etc. afin qu'elle soit parfaitement légale et
utilisable en justice en cas de problèmes (fraudes ou autres). Ce
travail demande à mon avis quelques heures.
Bien sûr je suppose qu'une telle consultation est payante et suis prêt à
rémunérer la personne compétente pour ce travail.
Qui est ainsi compétent ? Un avocat spécialisé dans les nouvelles
technologies ? Un notaire ?
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Spyou
"Matthieu Aubry" a écrit dans le message de news: 413e38b7$0$24270$
Qui est ainsi compétent ? Un avocat spécialisé dans les nouvelles technologies ? Un notaire ?
Un avocat spécialisé droit des affaire pourra deja donner un avis motivé sur la legalité des articles. S'il y'en a qui sont techniquement tres pointus, un spécialiste du net peut etre interessant
"Matthieu Aubry" <matthieu.webdesign@free.fr> a écrit dans le message de
news: 413e38b7$0$24270$626a14ce@news.free.fr...
Qui est ainsi compétent ? Un avocat spécialisé dans les nouvelles
technologies ? Un notaire ?
Un avocat spécialisé droit des affaire pourra deja donner un avis motivé sur
la legalité des articles. S'il y'en a qui sont techniquement tres pointus,
un spécialiste du net peut etre interessant
"Matthieu Aubry" a écrit dans le message de news: 413e38b7$0$24270$
Qui est ainsi compétent ? Un avocat spécialisé dans les nouvelles technologies ? Un notaire ?
Un avocat spécialisé droit des affaire pourra deja donner un avis motivé sur la legalité des articles. S'il y'en a qui sont techniquement tres pointus, un spécialiste du net peut etre interessant
volker.greulich
Spyou wrote:
"Matthieu Aubry" a écrit dans le message de news: 413e38b7$0$24270$ > Qui est ainsi compétent ? Un avocat spécialisé dans les nouvelles > technologies ? Un notaire ?
Un avocat spécialisé droit des affaire pourra deja donner un avis motivé sur la legalité des articles. S'il y'en a qui sont techniquement tres pointus, un spécialiste du net peut etre interessant
Peut-etre l'avocat de Tiscali, qui en faisait un assureur?
Volker Greulich
Spyou <root@spyou.org> wrote:
"Matthieu Aubry" <matthieu.webdesign@free.fr> a écrit dans le message de
news: 413e38b7$0$24270$626a14ce@news.free.fr...
> Qui est ainsi compétent ? Un avocat spécialisé dans les nouvelles
> technologies ? Un notaire ?
Un avocat spécialisé droit des affaire pourra deja donner un avis motivé sur
la legalité des articles. S'il y'en a qui sont techniquement tres pointus,
un spécialiste du net peut etre interessant
Peut-etre l'avocat de Tiscali, qui en faisait un assureur?
"Matthieu Aubry" a écrit dans le message de news: 413e38b7$0$24270$ > Qui est ainsi compétent ? Un avocat spécialisé dans les nouvelles > technologies ? Un notaire ?
Un avocat spécialisé droit des affaire pourra deja donner un avis motivé sur la legalité des articles. S'il y'en a qui sont techniquement tres pointus, un spécialiste du net peut etre interessant
Peut-etre l'avocat de Tiscali, qui en faisait un assureur?
