Bonjour,
Je cherche un exemple de requête intro devant le Conseil d'Etat en
cassation, qui aurait ça, si vous en avez fait un, c'est encore mieux
d'avoir un véritable exemple, merci :o)
--
@+, bye, Joe.
Pour m'écrire ng75AROBASEnoosPOINTfr
remplace AROBASE et POINT par leur vrai signe
Il l'a fait car il ne savait pas que c'était impossible, alea jacta est!
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"surfeur75" :
Je cherche un exemple de requête intro devant le Conseil d'Etat en cassation,
A moins que ce ne soit dans un domaine particulier comme l'aide sociale, vous aurez de toute façon besoin d'un avocat aux Conseils, qui fera ça très bien.
qui aurait ça, si vous en avez fait un, c'est encore mieux d'avoir un véritable exemple, merci :o)
Il y a des ouvrages qui donnent des exemples de requêtes et de mémoires. Sinon, pour le recours pour excès de pouvoir, c'est sensiblement la même chose que pour le TA. -- Languages of the World: http://www.ethnologue.com/web.asp
"surfeur75" <surfeur75@paris.fr> :
Je cherche un exemple de requête intro devant le Conseil d'Etat en
cassation,
A moins que ce ne soit dans un domaine particulier comme l'aide
sociale, vous aurez de toute façon besoin d'un avocat aux Conseils,
qui fera ça très bien.
qui aurait ça, si vous en avez fait un, c'est encore mieux d'avoir
un véritable exemple, merci :o)
Il y a des ouvrages qui donnent des exemples de requêtes et de
mémoires. Sinon, pour le recours pour excès de pouvoir, c'est
sensiblement la même chose que pour le TA.
--
Languages of the World: http://www.ethnologue.com/web.asp
Je cherche un exemple de requête intro devant le Conseil d'Etat en cassation,
A moins que ce ne soit dans un domaine particulier comme l'aide sociale, vous aurez de toute façon besoin d'un avocat aux Conseils, qui fera ça très bien.
qui aurait ça, si vous en avez fait un, c'est encore mieux d'avoir un véritable exemple, merci :o)
Il y a des ouvrages qui donnent des exemples de requêtes et de mémoires. Sinon, pour le recours pour excès de pouvoir, c'est sensiblement la même chose que pour le TA. -- Languages of the World: http://www.ethnologue.com/web.asp
R.F
Ou trouver ces bouquins d'exemple de requêtes. Merci
"Apokrif" a écrit dans le message de news:
"surfeur75" :
> Je cherche un exemple de requête intro devant le Conseil d'Etat en > cassation,
A moins que ce ne soit dans un domaine particulier comme l'aide sociale, vous aurez de toute façon besoin d'un avocat aux Conseils, qui fera ça très bien.
> qui aurait ça, si vous en avez fait un, c'est encore mieux d'avoir > un véritable exemple, merci :o)
Il y a des ouvrages qui donnent des exemples de requêtes et de mémoires. Sinon, pour le recours pour excès de pouvoir, c'est sensiblement la même chose que pour le TA. -- Languages of the World: http://www.ethnologue.com/web.asp
Ou trouver ces bouquins d'exemple de requêtes.
Merci
"Apokrif" <apokrif1@yahoo.com> a écrit dans le message de news:
70ad3wt91q.fsf@apokrif.xyz...
"surfeur75" <surfeur75@paris.fr> :
> Je cherche un exemple de requête intro devant le Conseil d'Etat en
> cassation,
A moins que ce ne soit dans un domaine particulier comme l'aide
sociale, vous aurez de toute façon besoin d'un avocat aux Conseils,
qui fera ça très bien.
> qui aurait ça, si vous en avez fait un, c'est encore mieux d'avoir
> un véritable exemple, merci :o)
Il y a des ouvrages qui donnent des exemples de requêtes et de
mémoires. Sinon, pour le recours pour excès de pouvoir, c'est
sensiblement la même chose que pour le TA.
--
Languages of the World: http://www.ethnologue.com/web.asp
Ou trouver ces bouquins d'exemple de requêtes. Merci
"Apokrif" a écrit dans le message de news:
"surfeur75" :
> Je cherche un exemple de requête intro devant le Conseil d'Etat en > cassation,
A moins que ce ne soit dans un domaine particulier comme l'aide sociale, vous aurez de toute façon besoin d'un avocat aux Conseils, qui fera ça très bien.
> qui aurait ça, si vous en avez fait un, c'est encore mieux d'avoir > un véritable exemple, merci :o)
Il y a des ouvrages qui donnent des exemples de requêtes et de mémoires. Sinon, pour le recours pour excès de pouvoir, c'est sensiblement la même chose que pour le TA. -- Languages of the World: http://www.ethnologue.com/web.asp
Apokrif
R. F. :
Ou trouver ces bouquins d'exemple de requêtes.
Ben, dans les bibliothèques et les librairies. Cherchez le rayon consacré au droit public et feuilletez ce qui se présente. -- Languages of the World: http://www.ethnologue.com/web.asp
R. F. :
Ou trouver ces bouquins d'exemple de requêtes.
Ben, dans les bibliothèques et les librairies. Cherchez le rayon
consacré au droit public et feuilletez ce qui se présente.
--
Languages of the World: http://www.ethnologue.com/web.asp
Ben, dans les bibliothèques et les librairies. Cherchez le rayon consacré au droit public et feuilletez ce qui se présente. -- Languages of the World: http://www.ethnologue.com/web.asp
