Qui doit porter plainte : le propriétaire ou l'utilisateur d'un objet ?
5 réponses
JustMe
Bonjour
Dans le cas du vol d'un objet à un tiers détenteur (objet appartenant à
une personne A qui le confie à une personne B) : qui doit porter
plainte ? Le propriétaire de la chose ou son usufruitier ?
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Kiwi
"JustMe" a écrit dans le message de news:
Bonjour
Dans le cas du vol d'un objet à un tiers détenteur (objet appartenant à une personne A qui le confie à une personne B) : qui doit porter plainte ? Le propriétaire de la chose ou son usufruitier ?
Celui qui en avait la garde ! Cela me paraît évident !
"JustMe" <pasdespam@merci.beaucoup> a écrit dans le message de
news:mn.4b0e7d4935047aec.15643@merci.beaucoup...
Bonjour
Dans le cas du vol d'un objet à un tiers détenteur (objet appartenant à
une personne A qui le confie à une personne B) : qui doit porter
plainte ? Le propriétaire de la chose ou son usufruitier ?
Celui qui en avait la garde ! Cela me paraît évident !
Dans le cas du vol d'un objet à un tiers détenteur (objet appartenant à une personne A qui le confie à une personne B) : qui doit porter plainte ? Le propriétaire de la chose ou son usufruitier ?
Celui qui en avait la garde ! Cela me paraît évident !
Jean-Phi63
JustMe vient de nous annoncer :
Bonjour
Dans le cas du vol d'un objet à un tiers détenteur (objet appartenant à une personne A qui le confie à une personne B) : qui doit porter plainte ? Le propriétaire de la chose ou son usufruitier ?
Merci
code civil : l'on est responsable de la chose dont on a la garde. Si vous pouvez prouver que la chose était à vous, et que vous en avez laissé la garde à B, alors vous pouvez demander à B réparation de votre préjudice conséqutif à la perte par B de votre bien. (si ça se trouve, B a une RC qui vous indemnisera). Toutefois, la nature de la chose doit être prise en compte, en particulier si il s'agit de denrée périssable ou scuceptibles de se détériorer au cours du temps....
-- ........ Avant de poser une question, vérifiez qu'elle n'a pas déjà été posée !
M'enfin !
JustMe vient de nous annoncer :
Bonjour
Dans le cas du vol d'un objet à un tiers détenteur (objet appartenant à une
personne A qui le confie à une personne B) : qui doit porter plainte ? Le
propriétaire de la chose ou son usufruitier ?
Merci
code civil : l'on est responsable de la chose dont on a la garde. Si
vous pouvez prouver que la chose était à vous, et que vous en avez
laissé la garde à B, alors vous pouvez demander à B réparation de votre
préjudice conséqutif à la perte par B de votre bien. (si ça se trouve,
B a une RC qui vous indemnisera). Toutefois, la nature de la chose doit
être prise en compte, en particulier si il s'agit de denrée périssable
ou scuceptibles de se détériorer au cours du temps....
--
........
Avant de poser une question, vérifiez qu'elle n'a pas déjà été posée !
Dans le cas du vol d'un objet à un tiers détenteur (objet appartenant à une personne A qui le confie à une personne B) : qui doit porter plainte ? Le propriétaire de la chose ou son usufruitier ?
Merci
code civil : l'on est responsable de la chose dont on a la garde. Si vous pouvez prouver que la chose était à vous, et que vous en avez laissé la garde à B, alors vous pouvez demander à B réparation de votre préjudice conséqutif à la perte par B de votre bien. (si ça se trouve, B a une RC qui vous indemnisera). Toutefois, la nature de la chose doit être prise en compte, en particulier si il s'agit de denrée périssable ou scuceptibles de se détériorer au cours du temps....
-- ........ Avant de poser une question, vérifiez qu'elle n'a pas déjà été posée !
M'enfin !
Emma
"Kiwi" a écrit
> Dans le cas du vol d'un objet à un tiers détenteur (objet appartenant à > une personne A qui le confie à une personne B) : qui doit porter > plainte ? Le propriétaire de la chose ou son usufruitier ?
Celui qui en avait la garde ! Cela me paraît évident !
ce n'est peut-être pas si évident que cela ! avez vous des références ? J'avais eu, pour une association, la possibilité d'avoir une salle pour un soir , salle commune, pour une soirée associative; Un problème de dégradations commises par quelqu'un d'extérieur et la Mairie avait demandé que nous portions plainte, A la gendarmerie, on nous avait dit que c'était à la mairie de le faire.
ce fut donc la Mairie qui s'en chargea
Emma -- pas de lezard pour me repondre
"Kiwi" <kiwi@hotmail.com> a écrit
> Dans le cas du vol d'un objet à un tiers détenteur (objet appartenant à
> une personne A qui le confie à une personne B) : qui doit porter
> plainte ? Le propriétaire de la chose ou son usufruitier ?
Celui qui en avait la garde ! Cela me paraît évident !
ce n'est peut-être pas si évident que cela !
avez vous des références ?
J'avais eu, pour une association, la possibilité d'avoir une salle pour un
soir , salle commune, pour une soirée associative;
Un problème de dégradations commises par quelqu'un d'extérieur
et la Mairie avait demandé que nous portions plainte,
A la gendarmerie, on nous avait dit que c'était à la mairie de le faire.
> Dans le cas du vol d'un objet à un tiers détenteur (objet appartenant à > une personne A qui le confie à une personne B) : qui doit porter > plainte ? Le propriétaire de la chose ou son usufruitier ?
Celui qui en avait la garde ! Cela me paraît évident !
ce n'est peut-être pas si évident que cela ! avez vous des références ? J'avais eu, pour une association, la possibilité d'avoir une salle pour un soir , salle commune, pour une soirée associative; Un problème de dégradations commises par quelqu'un d'extérieur et la Mairie avait demandé que nous portions plainte, A la gendarmerie, on nous avait dit que c'était à la mairie de le faire.
ce fut donc la Mairie qui s'en chargea
Emma -- pas de lezard pour me repondre
Kiwi
"Emma" a écrit dans le message de news:chpib8$gak$ ...........
ce n'est peut-être pas si évident que cela !
C'est vrai tout le monde n'a pas forcément un QI normal. Pardonnez moi ma certitude.
"Emma" <lezardanarti33@hotmail.com> a écrit dans le message de
news:chpib8$gak$1@news-reader5.wanadoo.fr...
...........
ce n'est peut-être pas si évident que cela !
C'est vrai tout le monde n'a pas forcément un QI normal. Pardonnez moi ma
certitude.
