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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales Qui est responsable des dégâts

Qui est responsable des dégâts

6 réponses
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le bressan
Bonjour,

J'ai mis ma voiture en vente et un acheteur éventuel l'a accidentée en
faisant un essai. Accident sans tiers en causse et matériel seulement.
Voiture hors d'usage.
Ai-je la possibilité de me retourner contre ce conducteur ?
le bressan
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6 réponses

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Terrorisme
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le_troll
Bonjour, je crois de tête, droit civil, le gardien est responsable de la
chose qu'il garde, si tu peux prouver que tu lui a remis en garde, mais peut
être ne conteste-t-il pas, ben dans ce cas, son assurance va te
rembourser...
--
Merci, @+, bye, Joe :
----------------------------------------------------------
Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison.
----------------------------------------------------------


"le bressan" a écrit dans le message de news:
c14m12$tj0$
Bonjour,

J'ai mis ma voiture en vente et un acheteur éventuel l'a accidentée en
faisant un essai. Accident sans tiers en causse et matériel seulement.
Voiture hors d'usage.
Ai-je la possibilité de me retourner contre ce conducteur ?
le bressan





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Loulou le Fou
"le bressan" a écrit dans le message de
news:c14m12$tj0$
Bonjour,

J'ai mis ma voiture en vente et un acheteur éventuel l'a accidentée en
faisant un essai. Accident sans tiers en causse et matériel seulement.
Voiture hors d'usage.
Ai-je la possibilité de me retourner contre ce conducteur ?
le bressan




On dirait un cas pratique de l'époque où j'étais -encore- étudiant....

murf...
Avatar
Pierre
"le bressan" a écrit dans le message de
news:c14m12$tj0$
Bonjour,

J'ai mis ma voiture en vente et un acheteur éventuel l'a accidentée en
faisant un essai. Accident sans tiers en causse et matériel seulement.
Voiture hors d'usage.
Ai-je la possibilité de me retourner contre ce conducteur ?
le bressan




tu étais avec lui lors de l'essai??

--
Pierre
Avatar
le bressan
"Pierre" <(nospam)@nospam.com> a écrit dans le message de news:
c14re3$qeg$

"le bressan" a écrit dans le message de
news:c14m12$tj0$
> le bressan
>

tu étais avec lui lors de l'essai??



Oui, j'étais avec lui.
la bressan
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Claude BRUN
Bonsoir,

"le bressan" a écrit dans le message de
news:c152g3$h22$

"Pierre" <(nospam)@nospam.com> a écrit dans le message de news:
c14re3$qeg$
>
> "le bressan" a écrit dans le message de
> news:c14m12$tj0$
> > le bressan
> >
>
> tu étais avec lui lors de l'essai??
>
Oui, j'étais avec lui.
la bressan



Vous en aviez donc conservé la garde. Deux solutions s'offrent à vous :
- déclarer le sinistre à votre assureur si vous êtes titulaire d'une garantie
tous dommages ("tous risques") et si la conduite occasionnelle par un autre
conducteur que vous est prévue dans le contrat.
- Si pas de garantie tous dommages, faire payer l'indemnisation de votre
préjudice par ce conducteur...qui ne sera évidemment pas couvert par un
quelconque contrat d'assurance de responsabilité civile à son nom...

--
Claude BRUN
Ligue Des Droits de l'Assuré - LDDA
http://www.ldda.net
Avatar
le bressan
Bonjour,

je remercie tous ceux qui m'ont apporté leurs lumières y compris Loulou le
Fou sous réserve qu'il ait fini de se retirer le doigt qu'il s'est fourré
dans l'oeil.
le bressan