quand je me connecte a un serveur de newsgroups peut importe le fai
qui valide la liste des newsgroups en question?
par exemple la liste des newsgroups binaires qui est responsable du
choix des newsgroups ? le fai?
puisque c ' est sont serveur?
--
Ceci est une signature automatique de MesNews.
Site : http://www.mesnews.net
dans (in) fr.reseaux.internet.fournisseurs, "Spyou" ecrivait (wrote) :
Bonjour,
Je crois que le monsieur demandait "qui est responsable" en plus de "qui décide" ..
Oui, en plus c'est le titre du fil, honte à moi :)
Ce qui n'est pas forcément pareil :)
Et c'est un vaste débat dont je ne suis pas certain qu'il soit tranché définitivement.
Je me rappelle de la mise en examen de deux patrons de FAI au printemps 1996 et de la saisie des disques dur, parce qu'on avait trouvé des images pédophiles sur leurs serveurs de news, mise en examen qui avait été le prélude à la « grève des news ».
Suite à cette affaire, un mouvement était né pour expliquer, comme l'évoque JustMe dans un autre message, que le propriétaire d'un serveur de news doit être considéré comme un « transporteur », incapable au même titre que la poste ou une société d'autoroutes, compte tenu du volume transporté, de connaître le contenu de ce qu'il achemine (images pédophiles sous enveloppe ou drogue dans un véhicule pour reprendre l'analogie).
La situation actuelle est à ma connaissance assez similaire à celle des hébergeurs de sites, à savoir que :
- le propriétaire d'un serveur de news demande par contrat à ses abonnés de respecter la loi ; - il s'engage à supprimer tout contenu illégal présent sur son serveur dont il aurait connaissance.
Reste à savoir s'il doit en prendre l'initiative, ce qui revient pour les cas litigieux à se subsituer à la justice, ou s'il ne doit agir que sur demande de la justice.
Bref, la question tient en trois mots mais pas la réponse, loin de là...
-- Eric Demeester - http://www.galacsys.net
dans (in) fr.reseaux.internet.fournisseurs, "Spyou" <root@spyou.org>
ecrivait (wrote) :
Bonjour,
Je crois que le monsieur demandait "qui est responsable" en plus de "qui
décide" ..
Oui, en plus c'est le titre du fil, honte à moi :)
Ce qui n'est pas forcément pareil :)
Et c'est un vaste débat dont je ne suis pas certain qu'il soit tranché
définitivement.
Je me rappelle de la mise en examen de deux patrons de FAI au printemps
1996 et de la saisie des disques dur, parce qu'on avait trouvé des
images pédophiles sur leurs serveurs de news, mise en examen qui avait
été le prélude à la « grève des news ».
Suite à cette affaire, un mouvement était né pour expliquer, comme
l'évoque JustMe dans un autre message, que le propriétaire d'un serveur
de news doit être considéré comme un « transporteur », incapable au même
titre que la poste ou une société d'autoroutes, compte tenu du volume
transporté, de connaître le contenu de ce qu'il achemine (images
pédophiles sous enveloppe ou drogue dans un véhicule pour reprendre
l'analogie).
La situation actuelle est à ma connaissance assez similaire à celle des
hébergeurs de sites, à savoir que :
- le propriétaire d'un serveur de news demande par contrat à ses abonnés
de respecter la loi ;
- il s'engage à supprimer tout contenu illégal présent sur son serveur
dont il aurait connaissance.
Reste à savoir s'il doit en prendre l'initiative, ce qui revient pour
les cas litigieux à se subsituer à la justice, ou s'il ne doit agir que
sur demande de la justice.
Bref, la question tient en trois mots mais pas la réponse, loin de là...
dans (in) fr.reseaux.internet.fournisseurs, "Spyou" ecrivait (wrote) :
Bonjour,
Je crois que le monsieur demandait "qui est responsable" en plus de "qui décide" ..
Oui, en plus c'est le titre du fil, honte à moi :)
Ce qui n'est pas forcément pareil :)
Et c'est un vaste débat dont je ne suis pas certain qu'il soit tranché définitivement.
Je me rappelle de la mise en examen de deux patrons de FAI au printemps 1996 et de la saisie des disques dur, parce qu'on avait trouvé des images pédophiles sur leurs serveurs de news, mise en examen qui avait été le prélude à la « grève des news ».
Suite à cette affaire, un mouvement était né pour expliquer, comme l'évoque JustMe dans un autre message, que le propriétaire d'un serveur de news doit être considéré comme un « transporteur », incapable au même titre que la poste ou une société d'autoroutes, compte tenu du volume transporté, de connaître le contenu de ce qu'il achemine (images pédophiles sous enveloppe ou drogue dans un véhicule pour reprendre l'analogie).
La situation actuelle est à ma connaissance assez similaire à celle des hébergeurs de sites, à savoir que :
- le propriétaire d'un serveur de news demande par contrat à ses abonnés de respecter la loi ; - il s'engage à supprimer tout contenu illégal présent sur son serveur dont il aurait connaissance.
Reste à savoir s'il doit en prendre l'initiative, ce qui revient pour les cas litigieux à se subsituer à la justice, ou s'il ne doit agir que sur demande de la justice.
Bref, la question tient en trois mots mais pas la réponse, loin de là...
-- Eric Demeester - http://www.galacsys.net
JustMe
François Yves Le Gal a utilisé son clavier pour écrire :
On Sun, 17 Oct 2004 09:34:58 +0200, JustMe wrote:
le newsmaster non plus. Il ne fait que relayer, comme la poste
Non, la Poste a des obligations que n'a pas un niouzemestre.
Ma réponse était à "la poste ne crée pas de choses a envoyer a ses clients". Le newsmaster non plus. Merci de lire/comprendre avant de claviarder !
François Yves Le Gal a utilisé son clavier pour écrire :
On Sun, 17 Oct 2004 09:34:58 +0200, JustMe <pasdespam@merci.beaucoup> wrote:
le newsmaster non plus. Il ne fait que relayer, comme la poste
Non, la Poste a des obligations que n'a pas un niouzemestre.
Ma réponse était à "la poste ne crée pas de choses a envoyer a ses
clients". Le newsmaster non plus. Merci de lire/comprendre avant de
claviarder !
François Yves Le Gal a utilisé son clavier pour écrire :
On Sun, 17 Oct 2004 09:34:58 +0200, JustMe wrote:
le newsmaster non plus. Il ne fait que relayer, comme la poste
Non, la Poste a des obligations que n'a pas un niouzemestre.
Ma réponse était à "la poste ne crée pas de choses a envoyer a ses clients". Le newsmaster non plus. Merci de lire/comprendre avant de claviarder !
Christophe Franchini
Eric Demeester wrote:
Seul le niouzemestre du site d'origine peut être mis en cause en cas d'abus. Il me semble qu'il peut aussi être mis en cause si on lui signale un
contenu illicite et qu'il ne prend pas les mesures qui s'imposent.
Il me semble que le texte de loi prévoit un délai "diligent" pour prendre les mesures, ledit délai restant à déterminer précisement. En fait, c'est suffisamment flou pour pouvoir être interprété et donc tranché par un tribunal.
-- A+ Chris Free : Etape 2 depuis le 14 septembre - Etape 3 validée le 11 octobre.
Eric Demeester wrote:
Seul le niouzemestre du site d'origine peut être mis en cause en cas
d'abus.
Il me semble qu'il peut aussi être mis en cause si on lui signale un
contenu illicite et qu'il ne prend pas les mesures qui s'imposent.
Il me semble que le texte de loi prévoit un délai "diligent" pour prendre
les mesures, ledit délai restant à déterminer précisement. En fait, c'est
suffisamment flou pour pouvoir être interprété et donc tranché par un
tribunal.
--
A+
Chris
Free : Etape 2 depuis le 14 septembre - Etape 3 validée le 11 octobre.
Seul le niouzemestre du site d'origine peut être mis en cause en cas d'abus. Il me semble qu'il peut aussi être mis en cause si on lui signale un
contenu illicite et qu'il ne prend pas les mesures qui s'imposent.
Il me semble que le texte de loi prévoit un délai "diligent" pour prendre les mesures, ledit délai restant à déterminer précisement. En fait, c'est suffisamment flou pour pouvoir être interprété et donc tranché par un tribunal.
-- A+ Chris Free : Etape 2 depuis le 14 septembre - Etape 3 validée le 11 octobre.
Spyou
"JustMe" a écrit dans le message de news:
Spyou a formulé ce samedi :
"JustMe" a écrit dans le message de news:
Où alors il faut condamner la poste, france telecom et tuti quanti.
A ceci près que la poste ne crée pas de choses a envoyer a ses clients.
le newsmaster non plus. Il ne fait que relayer, comme la poste
Si t'avais lu le reste de mon message.
Je détail :
Je prends le dernier Hary Poter, je le grave sur un CD, je le met dans une enveloppe et je l'envois a Mme Michu. La poste n'est evidemment pas responsable de ce CD puisqu'elle ne fait que le transporter.
Je prends le dernier Hary Poter, je fais un divx et je l'envois en FTP a Mme Michu Les differents FAI en jeu ne sont evidemment pas responsable de ce divx puisqu'ils ne font que le transporter
Je prends le dernier Hary Poter, je fais un divx, je le découpe en plein de fichiers RAR et je le post sur usenet Et la .. Ben le divx est *stocké* chez tous les newsmaster qui relaient alt.binaries et ils le distribuent allegrement a leurs clients
A la difference du flux FTP qui ne fait que passer (meme s'il est tres temporairement inscrit dans quelques circuits siliconés des routeurs qui sont traversés), l'article de news contenant un bout de Hary Poter est *stocké* et mis a la disposition du public.
On est donc plus dans le cadre du FAI non responsable de ce qu'il transporte mais dans le cas de l'hebergeur, responsable de ce qu'il heberge a partir du moment ou il a connaissance du carractere manifestement illicite du contenu et qu'il ne fait rien pour en empecher la diffusion.
Et on ne me fera pas croire qu'un seul newsmaster ignore que alt.binaries.divx.movies.chépaquoi est constitué a 99.9% d'oeuvres protégées .. Ca ne les empeche pas de continuer a stocker et a envoyer aux gens qui en font la demande (malgré toutes les jolies chartes signées avec les majors du disque et autres producteurs de films)
(Allez .. qui me prouve par A+B que usenet ne tombe pas sous le coup de la LCEN ? :))
"JustMe" <pasdespam@merci.beaucoup> a écrit dans le message de news:
mn.8a3e7d4a49c4e29f.15643@merci.beaucoup...
Spyou a formulé ce samedi :
"JustMe" <pasdespam@merci.beaucoup> a écrit dans le message de news:
mn.83887d4a885031dd.15643@merci.beaucoup...
Où alors il faut condamner la poste, france telecom et tuti quanti.
A ceci près que la poste ne crée pas de choses a envoyer a ses clients.
le newsmaster non plus. Il ne fait que relayer, comme la poste
Si t'avais lu le reste de mon message.
Je détail :
Je prends le dernier Hary Poter, je le grave sur un CD, je le met dans une
enveloppe et je l'envois a Mme Michu.
La poste n'est evidemment pas responsable de ce CD puisqu'elle ne fait que
le transporter.
Je prends le dernier Hary Poter, je fais un divx et je l'envois en FTP a Mme
Michu
Les differents FAI en jeu ne sont evidemment pas responsable de ce divx
puisqu'ils ne font que le transporter
Je prends le dernier Hary Poter, je fais un divx, je le découpe en plein de
fichiers RAR et je le post sur usenet
Et la .. Ben le divx est *stocké* chez tous les newsmaster qui relaient
alt.binaries et ils le distribuent allegrement a leurs clients
A la difference du flux FTP qui ne fait que passer (meme s'il est tres
temporairement inscrit dans quelques circuits siliconés des routeurs qui
sont traversés), l'article de news contenant un bout de Hary Poter est
*stocké* et mis a la disposition du public.
On est donc plus dans le cadre du FAI non responsable de ce qu'il transporte
mais dans le cas de l'hebergeur, responsable de ce qu'il heberge a partir du
moment ou il a connaissance du carractere manifestement illicite du contenu
et qu'il ne fait rien pour en empecher la diffusion.
Et on ne me fera pas croire qu'un seul newsmaster ignore que
alt.binaries.divx.movies.chépaquoi est constitué a 99.9% d'oeuvres protégées
.. Ca ne les empeche pas de continuer a stocker et a envoyer aux gens qui en
font la demande (malgré toutes les jolies chartes signées avec les majors du
disque et autres producteurs de films)
(Allez .. qui me prouve par A+B que usenet ne tombe pas sous le coup de la
LCEN ? :))
Où alors il faut condamner la poste, france telecom et tuti quanti.
A ceci près que la poste ne crée pas de choses a envoyer a ses clients.
le newsmaster non plus. Il ne fait que relayer, comme la poste
Si t'avais lu le reste de mon message.
Je détail :
Je prends le dernier Hary Poter, je le grave sur un CD, je le met dans une enveloppe et je l'envois a Mme Michu. La poste n'est evidemment pas responsable de ce CD puisqu'elle ne fait que le transporter.
Je prends le dernier Hary Poter, je fais un divx et je l'envois en FTP a Mme Michu Les differents FAI en jeu ne sont evidemment pas responsable de ce divx puisqu'ils ne font que le transporter
Je prends le dernier Hary Poter, je fais un divx, je le découpe en plein de fichiers RAR et je le post sur usenet Et la .. Ben le divx est *stocké* chez tous les newsmaster qui relaient alt.binaries et ils le distribuent allegrement a leurs clients
A la difference du flux FTP qui ne fait que passer (meme s'il est tres temporairement inscrit dans quelques circuits siliconés des routeurs qui sont traversés), l'article de news contenant un bout de Hary Poter est *stocké* et mis a la disposition du public.
On est donc plus dans le cadre du FAI non responsable de ce qu'il transporte mais dans le cas de l'hebergeur, responsable de ce qu'il heberge a partir du moment ou il a connaissance du carractere manifestement illicite du contenu et qu'il ne fait rien pour en empecher la diffusion.
Et on ne me fera pas croire qu'un seul newsmaster ignore que alt.binaries.divx.movies.chépaquoi est constitué a 99.9% d'oeuvres protégées .. Ca ne les empeche pas de continuer a stocker et a envoyer aux gens qui en font la demande (malgré toutes les jolies chartes signées avec les majors du disque et autres producteurs de films)
(Allez .. qui me prouve par A+B que usenet ne tombe pas sous le coup de la LCEN ? :))
Spyou
"François Yves Le Gal" a écrit dans le message de news:
On Sun, 17 Oct 2004 14:26:08 +0200, Eric Demeester <eric+ wrote:
La situation actuelle est à ma connaissance assez similaire à celle des hébergeurs de sites
Un site est sur un servuer,
Cf Akamai .. le site peut etre a plein d'endroits a la foi :))
Usenet est réparti sur des milliers de serveurs. Seul le niouzemestre du site d'origine peut être mis en cause en cas d'abus.
Ah bon ? Si on fait une analogie débile .. Seul le type qui a eu l'idée d'un viol collectif peut etre mis en cause pour le-dit viol ?
"Mais m'sieur l'juge, j'vous jure, c'est pas moi qui ai eu l'idée, c'est lui la bas !!"
Si encore les contenus illicites etaient répartis un peu partout et difficilement cernables .. mais ce n'est pas vraiment le cas sur usenet :)
"François Yves Le Gal" <flegal@aingeal.com> a écrit dans le message de news:
rct4n0lef6ei1pjahdg33ck5fuouf4vfoi@4ax.com...
On Sun, 17 Oct 2004 14:26:08 +0200, Eric Demeester
<eric+usenet@galacsys.net> wrote:
La situation actuelle est à ma connaissance assez similaire à celle des
hébergeurs de sites
Un site est sur un servuer,
Cf Akamai .. le site peut etre a plein d'endroits a la foi :))
Usenet est réparti sur des milliers de serveurs.
Seul le niouzemestre du site d'origine peut être mis en cause en cas
d'abus.
Ah bon ? Si on fait une analogie débile .. Seul le type qui a eu l'idée d'un
viol collectif peut etre mis en cause pour le-dit viol ?
"Mais m'sieur l'juge, j'vous jure, c'est pas moi qui ai eu l'idée, c'est lui
la bas !!"
Si encore les contenus illicites etaient répartis un peu partout et
difficilement cernables .. mais ce n'est pas vraiment le cas sur usenet :)
"François Yves Le Gal" a écrit dans le message de news:
On Sun, 17 Oct 2004 14:26:08 +0200, Eric Demeester <eric+ wrote:
La situation actuelle est à ma connaissance assez similaire à celle des hébergeurs de sites
Un site est sur un servuer,
Cf Akamai .. le site peut etre a plein d'endroits a la foi :))
Usenet est réparti sur des milliers de serveurs. Seul le niouzemestre du site d'origine peut être mis en cause en cas d'abus.
Ah bon ? Si on fait une analogie débile .. Seul le type qui a eu l'idée d'un viol collectif peut etre mis en cause pour le-dit viol ?
"Mais m'sieur l'juge, j'vous jure, c'est pas moi qui ai eu l'idée, c'est lui la bas !!"
Si encore les contenus illicites etaient répartis un peu partout et difficilement cernables .. mais ce n'est pas vraiment le cas sur usenet :)
childeric
childeric avait énoncé :
quand je me connecte a un serveur de newsgroups peut importe le fai qui valide la liste des newsgroups en question? par exemple la liste des newsgroups binaires qui est responsable du choix des newsgroups ? le fai? puisque c ' est sont serveur?
test
-- Ceci est une signature automatique de MesNews. Site : http://www.mesnews.net
childeric avait énoncé :
quand je me connecte a un serveur de newsgroups peut importe le fai qui
valide la liste des newsgroups en question?
par exemple la liste des newsgroups binaires qui est responsable du choix des
newsgroups ? le fai?
puisque c ' est sont serveur?
test
--
Ceci est une signature automatique de MesNews.
Site : http://www.mesnews.net
quand je me connecte a un serveur de newsgroups peut importe le fai qui valide la liste des newsgroups en question? par exemple la liste des newsgroups binaires qui est responsable du choix des newsgroups ? le fai? puisque c ' est sont serveur?
test
-- Ceci est une signature automatique de MesNews. Site : http://www.mesnews.net
