Qui est responsable de l'hygiène, de la sécurité et des nuisances de voisinage dans une copropiété ?
16 réponses
news.usenet-access.com
Bonjour,
voici ma modeste petite histoire.
J'habite un immeuble dans une résidence banale, jusqu'à il y a peu, assez
tranquille (en région Parisienne) et gérée par un syndic élu par une AG
annuelle (du classique, quoi...).
Depuis quelques mois, de nouveaux voisins d'origine Turque, dont Madame ne
parle pas le Français, ce qui interdit de lui expliquer quoi que ce soit, se
sont installés dans l'appartement voisin du miens. Quant à "l'allure" des
nombreux messieurs qui circulent dans cet appartement, elle ne laissent pas
augurer d'une conclusion sereine en cas "d'incompréhension", justement, avec
"Madame", voilée des pieds à la tête et ne sachant apparemment que dire
"bonjour" (c'est déjà ça ! ;-))
Bref, ces nouveaux venus sont ce qu'ils sont, sans a priori de ma part (je
viens de reprendre mon appartement après l'avoir loué durant 3 ans à un
couple de "personnes de couleur"). Cependant, ils prennent NOTRE palier pour
une "annexe" de LEUR appartement : chaussures (2 ou 3 paires en moyenne,
sales et puantes !) jetées au sol sans même la moindre précaution, dans le
couloir formant palier (3 appartements par pallier). S'y ajoutent également
des poussettes d'enfants perpétuellement stationnées dans cet espace exigü
et étroit (moins de 1.20m de large) et obturant ainsi et notamment, la seule
issue de secours disponible (porte d'escalier de secours toujours
inaccessible puisqu'au moins une poussette se trouve stationnée devant). Je
pourrais aussi ajouter grâce à la porte ouverte quasiment en permanence de
cet appartement, pour "surveiller" les enfants sans doute (!?), il s'échappe
en permanence des odeurs de cuisine "de là-bas", ce qui n'est pas du
meilleur "goût" à 9h00 le matin et après le café, au moment de partir
travailler (là, je parle de moi...).
En dehors de l'aspect hygiène et sécurité, s'ajoute encore pour moi la
"difficulté de recevoir". En effet, toute personne qui sort de l'ascenseur
doit obligatoirement "faire le ménage" (pousser un landeau, faire attention
de ne pas marcher sur des chaussures, etc.) avant de pouvoir atteindre ma
porte pour se rendre chez moi. Je dois donc prévenir mes visiteurs et
m'excuser auprès d'eux, avant leur venue, afin de ne pas risquer de créer
des incidents avec ces voisins indélicats...
Enfin, "Madame" la voisine fait du babysiting à son domicile. Conséquences :
les enfants qu'elle garde... jouent à longueur de journée dans le couloir du
palier, bruyamment (en vacances ces derniers jours, j'ai pu constater qu'il
était dorénavant strictement impossible d ese reposer en journée...), mais
aussi en dégradant sol et murs : bombons sucrés définitivement collés sur le
revêtement linoleum, tapisseries murales arrachées petit à petit...
Bref, j'estime être privé d'une jouissance normale et légitime de mon
appartement.
J'ai donc, par deux lettres R-AR déjà, plus une troisième que je m'apprête à
envoyer, prévenu le syndic de cette situation. Depuis 9 mois maintenant
(date de la première signification de ces errements), ce syndic n'a
strictement RIEN fait, pas même écrit une simple lettre au propriétaire de
l'appartement de ces charmants voisins (qui sont locataires).
Que faire maintenant ? Que se passera-t-il si un incendie se déclare par
exemple (j'ai déjà subit une évacuation par les pompiers depuis que je
réside à cet endroit) et que des difficultés rencontrées pour l'évacuation
entrainent des conséquences matérielles supplémentaires, voire humaines ?
Merci de vos conseils
TaiTai
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"news.usenet-access.com" a écrit dans le message de news:
Le Président du syndic habite dans l'escalier d'à côté, et il est victime lui-même de "difficultés" encore plus graves que les miennes, sans rien y faire (pouvoir y faire ?).
Les réunions de copros me sont inetrdites en raison de mes horaires de travail... Je ne peux y assister sauf à prendre des jours de congé, ce que je ne pensais pas devoir faire cette année encore, pensant que mes lettres R-AR finiraient par produire leur "effet" !
Quand au syndic lui-même, 3 lettres R-AR sans réponse ni prise en compte des problèmes de sécurité et salubrité aussi basiques (je ne parle pas, par exmple encore, des véhcilues épaves qui jonchent maintenant les parkings, extérieurs et souterrains...), il doit bien y avoir quelque chose de "simple" à faire, non ?
Notre résidence se dégrade de jour en jour, de manière dramatiquement rapide et visible. Ce soir, nouvelles dégradations des ascenseurs (gravage profond d'idioties de "gamins" sur les murs en tôle, c'est à dire maintenant gravées de manière indélébile !). Si aucune réaction ne met fin à cela DES MAINTENANT, la résidence est FOUTUE ! Les autres copros ne semblent pas s'en émouvoir...
Merci pour le commentaire en tous cas.
Après une première lettre recommandée, tu contactes soit : - Ton assurance protection juridique si tu en as une (dans ton assurance habitation ou indépendante) et tu déclares ce problème comme "sinistre protection juridique" ; - Tu remplis l'imprimé (PDF sur le NET) "DEMANDE EN INJONCTION DE FAIRE" (CERFA n°11723*03, etc.), que tu devras étayer par des ATTESTATIONS DE TEMOIN (CERFA N° 11527*02) effectuées dans les règles. Sur la demande, tu devras indiquer une astreinte par jour : sois raisonnable et limite toi à 10 Euro / jour. Attention, la demande doit êttre envoyée au bon Tribunal d'instance : téléphone-leur avant. Joins toutes photographies montrant ce qu'il y a sur le palier.
"news.usenet-access.com" <nomail@thank.you> a écrit dans le
message de news: 1175545456_24345@sp6iad.superfeed.net...
Le Président du syndic habite dans l'escalier d'à côté, et il
est victime lui-même de "difficultés" encore plus graves que les
miennes, sans rien y faire (pouvoir y faire ?).
Les réunions de copros me sont inetrdites en raison de mes
horaires de travail... Je ne peux y assister sauf à prendre des
jours de congé, ce que je ne pensais pas devoir faire cette
année encore, pensant que mes lettres R-AR finiraient par
produire leur "effet" !
Quand au syndic lui-même, 3 lettres R-AR sans réponse ni prise
en compte des problèmes de sécurité et salubrité aussi basiques
(je ne parle pas, par exmple encore, des véhcilues épaves qui
jonchent maintenant les parkings, extérieurs et souterrains...),
il doit bien y avoir quelque chose de "simple" à faire, non ?
Notre résidence se dégrade de jour en jour, de manière
dramatiquement rapide et visible. Ce soir, nouvelles
dégradations des ascenseurs (gravage profond d'idioties de
"gamins" sur les murs en tôle, c'est à dire maintenant gravées
de manière indélébile !). Si aucune réaction ne met fin à cela
DES MAINTENANT, la résidence est FOUTUE ! Les autres copros ne
semblent pas s'en émouvoir...
Merci pour le commentaire en tous cas.
Après une première lettre recommandée, tu contactes soit :
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assurance habitation ou indépendante) et tu déclares ce problème
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FAIRE" (CERFA n°11723*03, etc.), que tu devras étayer par des
ATTESTATIONS DE TEMOIN (CERFA N° 11527*02) effectuées dans les
règles. Sur la demande, tu devras indiquer une astreinte par jour
: sois raisonnable et limite toi à 10 Euro / jour. Attention, la
demande doit êttre envoyée au bon Tribunal d'instance :
téléphone-leur avant. Joins toutes photographies montrant ce qu'il
y a sur le palier.
"news.usenet-access.com" a écrit dans le message de news:
Le Président du syndic habite dans l'escalier d'à côté, et il est victime lui-même de "difficultés" encore plus graves que les miennes, sans rien y faire (pouvoir y faire ?).
Les réunions de copros me sont inetrdites en raison de mes horaires de travail... Je ne peux y assister sauf à prendre des jours de congé, ce que je ne pensais pas devoir faire cette année encore, pensant que mes lettres R-AR finiraient par produire leur "effet" !
Quand au syndic lui-même, 3 lettres R-AR sans réponse ni prise en compte des problèmes de sécurité et salubrité aussi basiques (je ne parle pas, par exmple encore, des véhcilues épaves qui jonchent maintenant les parkings, extérieurs et souterrains...), il doit bien y avoir quelque chose de "simple" à faire, non ?
Notre résidence se dégrade de jour en jour, de manière dramatiquement rapide et visible. Ce soir, nouvelles dégradations des ascenseurs (gravage profond d'idioties de "gamins" sur les murs en tôle, c'est à dire maintenant gravées de manière indélébile !). Si aucune réaction ne met fin à cela DES MAINTENANT, la résidence est FOUTUE ! Les autres copros ne semblent pas s'en émouvoir...
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"Jim CANADA" <Je cherche du "Bouleau" ou du "Sapin" pour le feu... (22160)> a écrit dans le message de news: 4615d8cf$0$27401$
[...]
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Merci une nouvelle fois pour ta contribution.
Les photos, j'en ai beaucoup maintenant car je suis assez précautionneux pour cela...
Quant aux témoignages, je pense qu'au moins trois ou quatre personnes de la résidence acceoteront de m'en fournir.
Peut-être un espoir alors ?
Et que penser d'une plainte en "privation de jouissance" ? (suggestion d'un collègue de travail, relayée d'ailleurs par un de mes voisins aussi...)
Merci mille fois pour ton aide
TaiTai
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"Jim CANADA" <Je cherche du "Bouleau" ou du "Sapin" pour le feu... (22160)>
a écrit dans le message de news: 4615d8cf$0$27401$ba4acef3@news.orange.fr...
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devras indiquer une astreinte par jour : sois raisonnable et limite toi à
10 Euro / jour. Attention, la demande doit êttre envoyée au bon Tribunal
d'instance : téléphone-leur avant. Joins toutes photographies montrant ce
qu'il y a sur le palier.
Merci une nouvelle fois pour ta contribution.
Les photos, j'en ai beaucoup maintenant car je suis assez précautionneux
pour cela...
Quant aux témoignages, je pense qu'au moins trois ou quatre personnes de la
résidence acceoteront de m'en fournir.
Peut-être un espoir alors ?
Et que penser d'une plainte en "privation de jouissance" ? (suggestion d'un
collègue de travail, relayée d'ailleurs par un de mes voisins aussi...)
Merci mille fois pour ton aide
TaiTai
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"Jim CANADA" <Je cherche du "Bouleau" ou du "Sapin" pour le feu... (22160)> a écrit dans le message de news: 4615d8cf$0$27401$
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Merci une nouvelle fois pour ta contribution.
Les photos, j'en ai beaucoup maintenant car je suis assez précautionneux pour cela...
Quant aux témoignages, je pense qu'au moins trois ou quatre personnes de la résidence acceoteront de m'en fournir.
Peut-être un espoir alors ?
Et que penser d'une plainte en "privation de jouissance" ? (suggestion d'un collègue de travail, relayée d'ailleurs par un de mes voisins aussi...)
Merci mille fois pour ton aide
TaiTai
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Moisse
D'une plume alerte, dans le message , news.usenet-access.com écrit:
Et que penser d'une plainte en "privation de jouissance" ? (suggestion d'un collègue de travail, relayée d'ailleurs par un de mes voisins aussi...)
Et cela consiste en quoi, et on dépose plainte où ? J'espère que le collègue de travail est un juriste aussi compétent que votre voisin. D'abord quand on porte plainte, c'est pour entâmer une action pénale et non civile. Ensuite pourquoi qualifier la plainte surtout de façon ésotérique. ? Porter plainte sans qualifier les faits suffit, c'est l'action publique qui visera les faits délictuels. A+
--
D'une plume alerte, dans le message
1176044376_9011@sp6iad.superfeed.net,
news.usenet-access.com <nomail@thank.you> écrit:
Et que penser d'une plainte en "privation de jouissance" ?
(suggestion d'un collègue de travail, relayée d'ailleurs par un de
mes voisins aussi...)
Et cela consiste en quoi, et on dépose plainte où ?
J'espère que le collègue de travail est un juriste aussi compétent que
votre voisin.
D'abord quand on porte plainte, c'est pour entâmer une action pénale et
non civile.
Ensuite pourquoi qualifier la plainte surtout de façon ésotérique. ?
Porter plainte sans qualifier les faits suffit, c'est l'action publique
qui visera les faits délictuels.
A+
D'une plume alerte, dans le message , news.usenet-access.com écrit:
Et que penser d'une plainte en "privation de jouissance" ? (suggestion d'un collègue de travail, relayée d'ailleurs par un de mes voisins aussi...)
Et cela consiste en quoi, et on dépose plainte où ? J'espère que le collègue de travail est un juriste aussi compétent que votre voisin. D'abord quand on porte plainte, c'est pour entâmer une action pénale et non civile. Ensuite pourquoi qualifier la plainte surtout de façon ésotérique. ? Porter plainte sans qualifier les faits suffit, c'est l'action publique qui visera les faits délictuels. A+
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"Moisse" a écrit dans le message de news: 46190b8f$0$3800$
D'une plume alerte, dans le message , news.usenet-access.com écrit:
Et que penser d'une plainte en "privation de jouissance" ? (suggestion d'un collègue de travail, relayée d'ailleurs par un de mes voisins aussi...)
Et cela consiste en quoi, et on dépose plainte où ? J'espère que le collègue de travail est un juriste aussi compétent que votre voisin. D'abord quand on porte plainte, c'est pour entâmer une action pénale et non civile. Ensuite pourquoi qualifier la plainte surtout de façon ésotérique. ? Porter plainte sans qualifier les faits suffit, c'est l'action publique qui visera les faits délictuels. A+
Evidemment, je ne suis pas compétent pour dire s'il s'agit d'une "piste" valable ou non, mais il y a bien dans ce cas, "privation de jouissance normale" de mon appartement, puisque je ne peux plus l'atteindre (en toute honnêteté et objectivité) sans contourner ou déplacer des objets qui ne m'appartiennent pas, mais qui stagnent devant ma porte palière. Qaunt à l'aspect "peu engageant" de plusieurs paires de chaussures "de maçons", totalement délabrées, opuantes et simplement "jetées" au sol en désordre dans un étroit couloir au débouché de l'ascenseur, on ne peut pas considérer cela comme un usage "normal" des locaux communs tout de même, non ?
Alors, même s'il ne s'agit aps de "pénal", il y a bien "préjudice", pas seulement pour moi d'alleirs puisque notre troisième voisin de palier est tout autant embarrassé que moi, masi lui, vient tout juste d'arriver et pense peut-être qu'il s'agit d'une situation temporaire, alors que je la subis moi-même depuis Juillet 2006 déjà !
Comment évaluer ce préjudice et SURTOUT, comment le faire cesser (à défaut d'indemnisation...) et dans des délais mainetant "raisonnables" ???
Merci
TaiTai
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"Moisse" <moisse@douteifrance.com> a écrit dans le message de news:
46190b8f$0$3800$426a74cc@news.free.fr...
D'une plume alerte, dans le message 1176044376_9011@sp6iad.superfeed.net,
news.usenet-access.com <nomail@thank.you> écrit:
Et que penser d'une plainte en "privation de jouissance" ?
(suggestion d'un collègue de travail, relayée d'ailleurs par un de
mes voisins aussi...)
Et cela consiste en quoi, et on dépose plainte où ?
J'espère que le collègue de travail est un juriste aussi compétent que
votre voisin.
D'abord quand on porte plainte, c'est pour entâmer une action pénale et
non civile.
Ensuite pourquoi qualifier la plainte surtout de façon ésotérique. ?
Porter plainte sans qualifier les faits suffit, c'est l'action publique
qui visera les faits délictuels.
A+
Evidemment, je ne suis pas compétent pour dire s'il s'agit d'une "piste"
valable ou non, mais il y a bien dans ce cas, "privation de jouissance
normale" de mon appartement, puisque je ne peux plus l'atteindre (en toute
honnêteté et objectivité) sans contourner ou déplacer des objets qui ne
m'appartiennent pas, mais qui stagnent devant ma porte palière. Qaunt à
l'aspect "peu engageant" de plusieurs paires de chaussures "de maçons",
totalement délabrées, opuantes et simplement "jetées" au sol en désordre
dans un étroit couloir au débouché de l'ascenseur, on ne peut pas considérer
cela comme un usage "normal" des locaux communs tout de même, non ?
Alors, même s'il ne s'agit aps de "pénal", il y a bien "préjudice", pas
seulement pour moi d'alleirs puisque notre troisième voisin de palier est
tout autant embarrassé que moi, masi lui, vient tout juste d'arriver et
pense peut-être qu'il s'agit d'une situation temporaire, alors que je la
subis moi-même depuis Juillet 2006 déjà !
Comment évaluer ce préjudice et SURTOUT, comment le faire cesser (à défaut
d'indemnisation...) et dans des délais mainetant "raisonnables" ???
Merci
TaiTai
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"Moisse" a écrit dans le message de news: 46190b8f$0$3800$
D'une plume alerte, dans le message , news.usenet-access.com écrit:
Et que penser d'une plainte en "privation de jouissance" ? (suggestion d'un collègue de travail, relayée d'ailleurs par un de mes voisins aussi...)
Et cela consiste en quoi, et on dépose plainte où ? J'espère que le collègue de travail est un juriste aussi compétent que votre voisin. D'abord quand on porte plainte, c'est pour entâmer une action pénale et non civile. Ensuite pourquoi qualifier la plainte surtout de façon ésotérique. ? Porter plainte sans qualifier les faits suffit, c'est l'action publique qui visera les faits délictuels. A+
Evidemment, je ne suis pas compétent pour dire s'il s'agit d'une "piste" valable ou non, mais il y a bien dans ce cas, "privation de jouissance normale" de mon appartement, puisque je ne peux plus l'atteindre (en toute honnêteté et objectivité) sans contourner ou déplacer des objets qui ne m'appartiennent pas, mais qui stagnent devant ma porte palière. Qaunt à l'aspect "peu engageant" de plusieurs paires de chaussures "de maçons", totalement délabrées, opuantes et simplement "jetées" au sol en désordre dans un étroit couloir au débouché de l'ascenseur, on ne peut pas considérer cela comme un usage "normal" des locaux communs tout de même, non ?
Alors, même s'il ne s'agit aps de "pénal", il y a bien "préjudice", pas seulement pour moi d'alleirs puisque notre troisième voisin de palier est tout autant embarrassé que moi, masi lui, vient tout juste d'arriver et pense peut-être qu'il s'agit d'une situation temporaire, alors que je la subis moi-même depuis Juillet 2006 déjà !
Comment évaluer ce préjudice et SURTOUT, comment le faire cesser (à défaut d'indemnisation...) et dans des délais mainetant "raisonnables" ???
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stephane
On 11 avr, 19:49, "news.usenet-access.com" wrote:
"Moisse" a écrit dans le message de news: 46190b8f$0$3800$
> D'une plume alerte, dans le message t, > news.usenet-access.com écrit:
>> Et que penser d'une plainte en "privation de jouissance" ? >> (suggestion d'un collègue de travail, relayée d'ailleurs par un de >> mes voisins aussi...)
> Et cela consiste en quoi, et on dépose plainte où ? > J'espère que le collègue de travail est un juriste aussi compéten t que > votre voisin. > D'abord quand on porte plainte, c'est pour entâmer une action pénal e et > non civile. > Ensuite pourquoi qualifier la plainte surtout de façon ésotérique . ? > Porter plainte sans qualifier les faits suffit, c'est l'action publique > qui visera les faits délictuels. > A+
Evidemment, je ne suis pas compétent pour dire s'il s'agit d'une "piste" valable ou non, mais il y a bien dans ce cas, "privation de jouissance normale" de mon appartement, puisque je ne peux plus l'atteindre (en toute honnêteté et objectivité) sans contourner ou déplacer des objets qui ne m'appartiennent pas, mais qui stagnent devant ma porte palière. Qaunt à l'aspect "peu engageant" de plusieurs paires de chaussures "de maçons", totalement délabrées, opuantes et simplement "jetées" au sol en d ésordre dans un étroit couloir au débouché de l'ascenseur, on ne peut pas c onsidérer cela comme un usage "normal" des locaux communs tout de même, non ?
Alors, même s'il ne s'agit aps de "pénal", il y a bien "préjudice", pas seulement pour moi d'alleirs puisque notre troisième voisin de palier e st tout autant embarrassé que moi, masi lui, vient tout juste d'arriver et pense peut-être qu'il s'agit d'une situation temporaire, alors que je la subis moi-même depuis Juillet 2006 déjà !
Comment évaluer ce préjudice et SURTOUT, comment le faire cesser (à défaut d'indemnisation...) et dans des délais mainetant "raisonnables" ???
Merci
TaiTai
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Cela ne relève pas de l'action pénale mais civile. c'est un trouble de voisinage courant et classique.
pour info, le délai en la matière si il n' y a aucune solution amiable donc si il y a une action judiciaire, c'est à peu prés un an. Pas drôle mais réaliste.
On 11 avr, 19:49, "news.usenet-access.com" <nom...@thank.you> wrote:
"Moisse" <moi...@douteifrance.com> a écrit dans le message de news:
46190b8f$0$3800$426a7...@news.free.fr...
> D'une plume alerte, dans le message 1176044376_9...@sp6iad.superfeed.ne t,
> news.usenet-access.com <nom...@thank.you> écrit:
>> Et que penser d'une plainte en "privation de jouissance" ?
>> (suggestion d'un collègue de travail, relayée d'ailleurs par un de
>> mes voisins aussi...)
> Et cela consiste en quoi, et on dépose plainte où ?
> J'espère que le collègue de travail est un juriste aussi compéten t que
> votre voisin.
> D'abord quand on porte plainte, c'est pour entâmer une action pénal e et
> non civile.
> Ensuite pourquoi qualifier la plainte surtout de façon ésotérique . ?
> Porter plainte sans qualifier les faits suffit, c'est l'action publique
> qui visera les faits délictuels.
> A+
Evidemment, je ne suis pas compétent pour dire s'il s'agit d'une "piste"
valable ou non, mais il y a bien dans ce cas, "privation de jouissance
normale" de mon appartement, puisque je ne peux plus l'atteindre (en toute
honnêteté et objectivité) sans contourner ou déplacer des objets qui ne
m'appartiennent pas, mais qui stagnent devant ma porte palière. Qaunt à
l'aspect "peu engageant" de plusieurs paires de chaussures "de maçons",
totalement délabrées, opuantes et simplement "jetées" au sol en d ésordre
dans un étroit couloir au débouché de l'ascenseur, on ne peut pas c onsidérer
cela comme un usage "normal" des locaux communs tout de même, non ?
Alors, même s'il ne s'agit aps de "pénal", il y a bien "préjudice", pas
seulement pour moi d'alleirs puisque notre troisième voisin de palier e st
tout autant embarrassé que moi, masi lui, vient tout juste d'arriver et
pense peut-être qu'il s'agit d'une situation temporaire, alors que je la
subis moi-même depuis Juillet 2006 déjà !
Comment évaluer ce préjudice et SURTOUT, comment le faire cesser (à défaut
d'indemnisation...) et dans des délais mainetant "raisonnables" ???
Merci
TaiTai
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Cela ne relève pas de l'action pénale mais civile. c'est un trouble de
voisinage courant et classique.
pour info, le délai en la matière si il n' y a aucune solution amiable
donc si il y a une action judiciaire, c'est à peu prés un an. Pas
drôle mais réaliste.
"Moisse" a écrit dans le message de news: 46190b8f$0$3800$
> D'une plume alerte, dans le message t, > news.usenet-access.com écrit:
>> Et que penser d'une plainte en "privation de jouissance" ? >> (suggestion d'un collègue de travail, relayée d'ailleurs par un de >> mes voisins aussi...)
> Et cela consiste en quoi, et on dépose plainte où ? > J'espère que le collègue de travail est un juriste aussi compéten t que > votre voisin. > D'abord quand on porte plainte, c'est pour entâmer une action pénal e et > non civile. > Ensuite pourquoi qualifier la plainte surtout de façon ésotérique . ? > Porter plainte sans qualifier les faits suffit, c'est l'action publique > qui visera les faits délictuels. > A+
Evidemment, je ne suis pas compétent pour dire s'il s'agit d'une "piste" valable ou non, mais il y a bien dans ce cas, "privation de jouissance normale" de mon appartement, puisque je ne peux plus l'atteindre (en toute honnêteté et objectivité) sans contourner ou déplacer des objets qui ne m'appartiennent pas, mais qui stagnent devant ma porte palière. Qaunt à l'aspect "peu engageant" de plusieurs paires de chaussures "de maçons", totalement délabrées, opuantes et simplement "jetées" au sol en d ésordre dans un étroit couloir au débouché de l'ascenseur, on ne peut pas c onsidérer cela comme un usage "normal" des locaux communs tout de même, non ?
Alors, même s'il ne s'agit aps de "pénal", il y a bien "préjudice", pas seulement pour moi d'alleirs puisque notre troisième voisin de palier e st tout autant embarrassé que moi, masi lui, vient tout juste d'arriver et pense peut-être qu'il s'agit d'une situation temporaire, alors que je la subis moi-même depuis Juillet 2006 déjà !
Comment évaluer ce préjudice et SURTOUT, comment le faire cesser (à défaut d'indemnisation...) et dans des délais mainetant "raisonnables" ???
Merci
TaiTai
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Cela ne relève pas de l'action pénale mais civile. c'est un trouble de voisinage courant et classique.
pour info, le délai en la matière si il n' y a aucune solution amiable donc si il y a une action judiciaire, c'est à peu prés un an. Pas drôle mais réaliste.
news.usenet-access.com
"stephane" a écrit dans le message de news:
On 11 avr, 19:49, "news.usenet-access.com" wrote:
"Moisse" a écrit dans le message de news: 46190b8f$0$3800$
[...]
Cela ne relève pas de l'action pénale mais civile. c'est un trouble de
voisinage courant et classique.
Oui, ça, je savais ! ;-)) Par contre, je ne sais pas alors comment on appelle une action en Justice au plan civil. J'aurais dit "porter plainte", comme pour tout autre chose dès lors que je me serais adressé à unTribunal...
pour info, le délai en la matière si il n' y a aucune solution amiable
donc si il y a une action judiciaire, c'est à peu prés un an. Pas drôle mais réaliste.
Merci pour ces infos complémentaires. On va arriver bientôt à UN an, en effet, puisque ma prermière R-AR à ce sujet remonte à Juillet 2006 !
Mais quelle "action" alors me conseillerais-tu dans ce contexte ? Ecrire au Greffe du TI de mon domicile avec photos, témoignages et copies des R-AR ?
Encore Merci et A+
TaiTAi
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"stephane" <marinste@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
1176564751.667223.62170@d57g2000hsg.googlegroups.com...
On 11 avr, 19:49, "news.usenet-access.com" <nom...@thank.you> wrote:
"Moisse" <moi...@douteifrance.com> a écrit dans le message de news:
46190b8f$0$3800$426a7...@news.free.fr...
[...]
Cela ne relève pas de l'action pénale mais civile. c'est un trouble de
voisinage courant et classique.
Oui, ça, je savais ! ;-))
Par contre, je ne sais pas alors comment on appelle une action en Justice au
plan civil. J'aurais dit "porter plainte", comme pour tout autre chose dès
lors que je me serais adressé à unTribunal...
pour info, le délai en la matière si il n' y a aucune solution amiable
donc si il y a une action judiciaire, c'est à peu prés un an. Pas
drôle mais réaliste.
Merci pour ces infos complémentaires. On va arriver bientôt à UN an, en
effet, puisque ma prermière R-AR à ce sujet remonte à Juillet 2006 !
Mais quelle "action" alors me conseillerais-tu dans ce contexte ? Ecrire au
Greffe du TI de mon domicile avec photos, témoignages et copies des R-AR ?
Encore Merci et A+
TaiTAi
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"Moisse" a écrit dans le message de news: 46190b8f$0$3800$
[...]
Cela ne relève pas de l'action pénale mais civile. c'est un trouble de
voisinage courant et classique.
Oui, ça, je savais ! ;-)) Par contre, je ne sais pas alors comment on appelle une action en Justice au plan civil. J'aurais dit "porter plainte", comme pour tout autre chose dès lors que je me serais adressé à unTribunal...
pour info, le délai en la matière si il n' y a aucune solution amiable
donc si il y a une action judiciaire, c'est à peu prés un an. Pas drôle mais réaliste.
Merci pour ces infos complémentaires. On va arriver bientôt à UN an, en effet, puisque ma prermière R-AR à ce sujet remonte à Juillet 2006 !
Mais quelle "action" alors me conseillerais-tu dans ce contexte ? Ecrire au Greffe du TI de mon domicile avec photos, témoignages et copies des R-AR ?
Encore Merci et A+
TaiTAi
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