"Xanthos" a écrit dans le message de news:c66okk$8ss4q$
Si l'emprunteur d'une voiture se fait flasher, qui pert ses points ? le prêteur ou l'emprunteur ?
Celui qui aura l'honnêteté de reconnaitre sa présence au volant :-()
Merci d'avance pour vos réponses...
Y'a pas d'quoi !
cnLnn
C'est le possesseur de la carte grise qui va reçevoir l'amende, et donc subir la perte de point en premier lieu. Cependant il existe des recours, si il indique avoir prête la voiture il devra fournir le nom de cette personne.
"Xanthos" a écrit dans le message de news:c66okk$8ss4q$
Si l'emprunteur d'une voiture se fait flasher, qui pert ses points ? le prêteur ou l'emprunteur ?
Merci d'avance pour vos réponses...
-- -= Xanthos =-
C'est le possesseur de la carte grise qui va reçevoir l'amende, et donc
subir la perte de point en premier lieu. Cependant il existe des recours, si
il indique avoir prête la voiture il devra fournir le nom de cette personne.
"Xanthos" <nospam@tele2.fr> a écrit dans le message de
news:c66okk$8ss4q$1@ID-224363.news.uni-berlin.de...
Si l'emprunteur d'une voiture se fait flasher, qui pert ses points ? le
prêteur ou l'emprunteur ?
C'est le possesseur de la carte grise qui va reçevoir l'amende, et donc subir la perte de point en premier lieu. Cependant il existe des recours, si il indique avoir prête la voiture il devra fournir le nom de cette personne.
"Xanthos" a écrit dans le message de news:c66okk$8ss4q$
Si l'emprunteur d'une voiture se fait flasher, qui pert ses points ? le prêteur ou l'emprunteur ?
Merci d'avance pour vos réponses...
-- -= Xanthos =-
Eric Rossé
Le Thu, 22 Apr 2004 00:33:28 +0200, cnLnn écrivait:
C'est le possesseur de la carte grise qui va reçevoir l'amende
oui.
, et donc subir la perte de point en premier lieu.
Eventuellement. Sauf s'il dit ne pas être le conducteur du véhicule à cet instant et s'il n'est pas identifié comme tel sur la photo.
Cependant il existe des recours, si il indique avoir prête la voiture il devra fournir le nom de cette personne.
Non. Mais s'il ne fournit pas le nom du conducteur, il devra payer l'amende (sans perte de points).
Le Thu, 22 Apr 2004 00:33:28 +0200, cnLnn écrivait:
C'est le possesseur de la carte grise qui va reçevoir l'amende
oui.
, et donc subir la perte de point en premier lieu.
Eventuellement. Sauf s'il dit ne pas être le conducteur du véhicule
à cet instant et s'il n'est pas identifié comme tel sur la photo.
Cependant il existe des recours, si il indique avoir prête la voiture
il devra fournir le nom de cette personne.
Non. Mais s'il ne fournit pas le nom du conducteur, il devra payer
l'amende (sans perte de points).
Le Thu, 22 Apr 2004 00:33:28 +0200, cnLnn écrivait:
C'est le possesseur de la carte grise qui va reçevoir l'amende
oui.
, et donc subir la perte de point en premier lieu.
Eventuellement. Sauf s'il dit ne pas être le conducteur du véhicule à cet instant et s'il n'est pas identifié comme tel sur la photo.
Cependant il existe des recours, si il indique avoir prête la voiture il devra fournir le nom de cette personne.
Non. Mais s'il ne fournit pas le nom du conducteur, il devra payer l'amende (sans perte de points).
charlie.bravo
"Eric Rossé" a écrit dans le message de news:
Le Thu, 22 Apr 2004 00:33:28 +0200, cnLnn écrivait:
>C'est le possesseur de la carte grise qui va reçevoir l'amende
oui.
>, et donc subir la perte de point en premier lieu.
Eventuellement. Sauf s'il dit ne pas être le conducteur du véhicule à cet instant et s'il n'est pas identifié comme tel sur la photo.
>Cependant il existe des recours, si il indique avoir prête la voiture >il devra fournir le nom de cette personne.
Non. Mais s'il ne fournit pas le nom du conducteur, il devra payer l'amende (sans perte de points).
il peut arriver qu'il ne souvienne plus de la personne, à laquelle, il a prêté sa voiture, dans ce cas, il paye quand même l'amende?, je croyais (sûrement à tort) que cette réglé, ne s'appliquait que pour les infractions au stationnement.
autre, X loue, une voiture, et prête le volant (en accord avec son contrat), et sur la photo ce n'est pas X qui apparaît. entre temps X ne se souvient plus, qui conduisait la voiture.
"Eric Rossé" <eric.rosse@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:bcie801hjit8uva5cditf0lk5ttgsorlku@4ax.com...
Le Thu, 22 Apr 2004 00:33:28 +0200, cnLnn écrivait:
>C'est le possesseur de la carte grise qui va reçevoir l'amende
oui.
>, et donc subir la perte de point en premier lieu.
Eventuellement. Sauf s'il dit ne pas être le conducteur du véhicule
à cet instant et s'il n'est pas identifié comme tel sur la photo.
>Cependant il existe des recours, si il indique avoir prête la voiture
>il devra fournir le nom de cette personne.
Non. Mais s'il ne fournit pas le nom du conducteur, il devra payer
l'amende (sans perte de points).
il peut arriver qu'il ne souvienne plus de la personne, à laquelle, il a
prêté sa voiture, dans ce cas, il paye quand même l'amende?, je croyais
(sûrement à tort) que cette réglé, ne s'appliquait que pour les infractions
au stationnement.
autre, X loue, une voiture, et prête le volant (en accord avec son contrat),
et sur la photo ce n'est pas X qui apparaît.
entre temps X ne se souvient plus, qui conduisait la voiture.
Le Thu, 22 Apr 2004 00:33:28 +0200, cnLnn écrivait:
>C'est le possesseur de la carte grise qui va reçevoir l'amende
oui.
>, et donc subir la perte de point en premier lieu.
Eventuellement. Sauf s'il dit ne pas être le conducteur du véhicule à cet instant et s'il n'est pas identifié comme tel sur la photo.
>Cependant il existe des recours, si il indique avoir prête la voiture >il devra fournir le nom de cette personne.
Non. Mais s'il ne fournit pas le nom du conducteur, il devra payer l'amende (sans perte de points).
il peut arriver qu'il ne souvienne plus de la personne, à laquelle, il a prêté sa voiture, dans ce cas, il paye quand même l'amende?, je croyais (sûrement à tort) que cette réglé, ne s'appliquait que pour les infractions au stationnement.
autre, X loue, une voiture, et prête le volant (en accord avec son contrat), et sur la photo ce n'est pas X qui apparaît. entre temps X ne se souvient plus, qui conduisait la voiture.
Ch.Courtois
bonjour
Xanthos a écrit :
Si l'emprunteur d'une voiture se fait flasher, qui pert ses points ? le prêteur ou l'emprunteur ?
le mode d'emploi pour le prêteur : http://www.jamanga.com/nca/radars/photo.html
xtian
bonjour
Xanthos a écrit :
Si l'emprunteur d'une voiture se fait flasher, qui pert ses points ? le
prêteur ou l'emprunteur ?
le mode d'emploi pour le prêteur :
http://www.jamanga.com/nca/radars/photo.html
Si l'emprunteur d'une voiture se fait flasher, qui pert ses points ? le prêteur ou l'emprunteur ?
le mode d'emploi pour le prêteur : http://www.jamanga.com/nca/radars/photo.html
xtian
Serge
"cnLnn" a écrit dans le message de news:c66srr$kh8$ | C'est le possesseur de la carte grise qui va reçevoir l'amende, et donc | subir la perte de point en premier lieu. Cependant il existe des recours, si | il indique avoir prête la voiture il devra fournir le nom de cette personne. |
Il suffit qu'il prouve qu'il lui était matériellement impossible d'être au volant, ou qu'il ne soit pas reconnaissable sur la photo, il aura l'amende à payer, mais nulle obligation de dénoncer le conducteur...
Le régime de Vichy, c'est fini depuis longtemps, la délation en droit français aussi !
Serge
"cnLnn" <Nospam@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:c66srr$kh8$1@news-reader2.wanadoo.fr...
| C'est le possesseur de la carte grise qui va reçevoir l'amende, et donc
| subir la perte de point en premier lieu. Cependant il existe des recours,
si
| il indique avoir prête la voiture il devra fournir le nom de cette
personne.
|
Il suffit qu'il prouve qu'il lui était matériellement impossible d'être au
volant, ou qu'il ne soit pas reconnaissable sur la photo, il aura l'amende à
payer, mais nulle obligation de dénoncer le conducteur...
Le régime de Vichy, c'est fini depuis longtemps, la délation en droit
français aussi !
"cnLnn" a écrit dans le message de news:c66srr$kh8$ | C'est le possesseur de la carte grise qui va reçevoir l'amende, et donc | subir la perte de point en premier lieu. Cependant il existe des recours, si | il indique avoir prête la voiture il devra fournir le nom de cette personne. |
Il suffit qu'il prouve qu'il lui était matériellement impossible d'être au volant, ou qu'il ne soit pas reconnaissable sur la photo, il aura l'amende à payer, mais nulle obligation de dénoncer le conducteur...
Le régime de Vichy, c'est fini depuis longtemps, la délation en droit français aussi !
