Qui peut faire fermer un site web et à quelles conditions ?
3 réponses
SecondSight
Bonjour !
Je viens de lire un e-mail envoyé par des collègues enseignants et
webmestres, concernant la liberté pédagogique.
Voir ici : http://instits.org/indexdeces.htm
Les problèmes évoqués m'amènent à me poser la question de la fermeture des
sites web (dans le cadre de la "chasse aux sorcières" évoquée comme possible
par le webmestre du site dont j'ai donné le lien ou dans d'autres
situations) : qui peut faire fermer un site web et à quelles conditions ?
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Serge
"SecondSight" a écrit dans le message de news: 4533a953$0$27378$
Bonjour !
Je viens de lire un e-mail envoyé par des collègues enseignants et webmestres, concernant la liberté pédagogique. Voir ici : http://instits.org/indexdeces.htm
Les problèmes évoqués m'amènent à me poser la question de la fermeture des sites web (dans le cadre de la "chasse aux sorcières" évoquée comme possible par le webmestre du site dont j'ai donné le lien ou dans d'autres situations) : qui peut faire fermer un site web et à quelles conditions ?
Merci ! :)
SecondSight
Bonsoir,
Un juge, s'il est saisi d'une plainte valable par une personne concernée peut demander la fermeture immédiate d'un site, voire même condamner son webmaster et même l'hébergeur d'avoir accepté/créé ce site, et ce avec amendes et autres astreintes que la loi permet.... (se rappeler la mise en vente d'objets nazis sur un site d'enchères)
A vérifier, mais un hébergeur qui aurait connaissance d'un site contraire aux lois hébergé chez lui doit pouvoir le fermer de lui-même pour éviter amendes poursuites pénales etc.... (voir les CGV des hébergeurs...)
Par ailleurs, (et je connais au moins un cas !) si un webmaster a un site qui a été "toléré", mais reçoit un "mise en demeure" de personnes possédant des droits sur le contenu de son site, il vaut peut-être mieux pour lui fermer immédiatement pour éviter une procédure pénale qu'il serait sur et certain de perdre ?
Désolé de ne pouvoir citer le cas en question mais j'affirme qu'il a existé récemment !
Serge
"SecondSight" <andre.jorge.payet@caramail.com> a écrit dans le message
de news: 4533a953$0$27378$ba4acef3@news.orange.fr...
Bonjour !
Je viens de lire un e-mail envoyé par des collègues enseignants et
webmestres, concernant la liberté pédagogique.
Voir ici : http://instits.org/indexdeces.htm
Les problèmes évoqués m'amènent à me poser la question de la fermeture
des sites web (dans le cadre de la "chasse aux sorcières" évoquée
comme possible par le webmestre du site dont j'ai donné le lien ou
dans d'autres situations) : qui peut faire fermer un site web et à
quelles conditions ?
Merci ! :)
SecondSight
Bonsoir,
Un juge, s'il est saisi d'une plainte valable par une personne concernée
peut demander la fermeture immédiate d'un site, voire même condamner son
webmaster et même l'hébergeur d'avoir accepté/créé ce site, et ce avec
amendes et autres astreintes que la loi permet....
(se rappeler la mise en vente d'objets nazis sur un site d'enchères)
A vérifier, mais un hébergeur qui aurait connaissance d'un site
contraire aux lois hébergé chez lui doit pouvoir le fermer de lui-même
pour éviter amendes poursuites pénales etc....
(voir les CGV des hébergeurs...)
Par ailleurs, (et je connais au moins un cas !) si un webmaster a un
site qui a été "toléré", mais reçoit un "mise en demeure" de personnes
possédant des droits sur le contenu de son site, il vaut peut-être mieux
pour lui fermer immédiatement pour éviter une procédure pénale qu'il
serait sur et certain de perdre ?
Désolé de ne pouvoir citer le cas en question mais j'affirme qu'il a
existé récemment !
"SecondSight" a écrit dans le message de news: 4533a953$0$27378$
Bonjour !
Je viens de lire un e-mail envoyé par des collègues enseignants et webmestres, concernant la liberté pédagogique. Voir ici : http://instits.org/indexdeces.htm
Les problèmes évoqués m'amènent à me poser la question de la fermeture des sites web (dans le cadre de la "chasse aux sorcières" évoquée comme possible par le webmestre du site dont j'ai donné le lien ou dans d'autres situations) : qui peut faire fermer un site web et à quelles conditions ?
Merci ! :)
SecondSight
Bonsoir,
Un juge, s'il est saisi d'une plainte valable par une personne concernée peut demander la fermeture immédiate d'un site, voire même condamner son webmaster et même l'hébergeur d'avoir accepté/créé ce site, et ce avec amendes et autres astreintes que la loi permet.... (se rappeler la mise en vente d'objets nazis sur un site d'enchères)
A vérifier, mais un hébergeur qui aurait connaissance d'un site contraire aux lois hébergé chez lui doit pouvoir le fermer de lui-même pour éviter amendes poursuites pénales etc.... (voir les CGV des hébergeurs...)
Par ailleurs, (et je connais au moins un cas !) si un webmaster a un site qui a été "toléré", mais reçoit un "mise en demeure" de personnes possédant des droits sur le contenu de son site, il vaut peut-être mieux pour lui fermer immédiatement pour éviter une procédure pénale qu'il serait sur et certain de perdre ?
Désolé de ne pouvoir citer le cas en question mais j'affirme qu'il a existé récemment !
Serge
f4tug
On Mon, 16 Oct 2006 19:59:52 +0300, "SecondSight" wrote:
Bonjour !
Je viens de lire un e-mail envoyé par des collègues enseignants et webmestres, concernant la liberté pédagogique. Voir ici : http://instits.org/indexdeces.htm
Les problèmes évoqués m'amènent à me poser la question de la fermeture des sites web (dans le cadre de la "chasse aux sorcières" évoquée comme possible par le webmestre du site dont j'ai donné le lien ou dans d'autres situations) : qui peut faire fermer un site web et à quelles conditions ?
Merci ! :)
SecondSight
tien vla un nouveau systeme de grève des enseignants, aprés les grèves IRL voila les grèves virtuelles :-)
que vont faire les CRS ?
On Mon, 16 Oct 2006 19:59:52 +0300, "SecondSight"
<andre.jorge.payet@caramail.com> wrote:
Bonjour !
Je viens de lire un e-mail envoyé par des collègues enseignants et
webmestres, concernant la liberté pédagogique.
Voir ici : http://instits.org/indexdeces.htm
Les problèmes évoqués m'amènent à me poser la question de la fermeture des
sites web (dans le cadre de la "chasse aux sorcières" évoquée comme possible
par le webmestre du site dont j'ai donné le lien ou dans d'autres
situations) : qui peut faire fermer un site web et à quelles conditions ?
Merci ! :)
SecondSight
tien vla un nouveau systeme de grève des enseignants, aprés les grèves
IRL voila les grèves virtuelles :-)
On Mon, 16 Oct 2006 19:59:52 +0300, "SecondSight" wrote:
Bonjour !
Je viens de lire un e-mail envoyé par des collègues enseignants et webmestres, concernant la liberté pédagogique. Voir ici : http://instits.org/indexdeces.htm
Les problèmes évoqués m'amènent à me poser la question de la fermeture des sites web (dans le cadre de la "chasse aux sorcières" évoquée comme possible par le webmestre du site dont j'ai donné le lien ou dans d'autres situations) : qui peut faire fermer un site web et à quelles conditions ?
Merci ! :)
SecondSight
tien vla un nouveau systeme de grève des enseignants, aprés les grèves IRL voila les grèves virtuelles :-)
