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"lilijump" a écrit dans le message de news: 43a9df7f$0$29201$
qu'en est il de l'obligation faite a tps et canal + de communiquer leurs clients au fisc, qui avait été évoqué dans le passé ? cordialement Avis défavorable de la cnil et non repris dans la loi de finances.
J'avais résilié mon abonnement Canal et le service client m'avait appelé. J'ai expliqué. Quelques jours aprés, on annonce que ce projet est mort- et je reçois une lettre de canal me rpoposant 3 ou 5 mois à 1/2 tarf, j'ai évidemment accepté.
"lilijump" <wangchu@early.ca> a écrit dans le message de news:
43a9df7f$0$29201$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
qu'en est il de l'obligation faite a tps et canal + de communiquer leurs
clients au fisc, qui avait été évoqué dans le passé ?
cordialement
Avis défavorable de la cnil et non repris dans la loi de finances.
J'avais résilié mon abonnement Canal et le service client m'avait appelé.
J'ai expliqué.
Quelques jours aprés, on annonce que ce projet est mort- et je reçois une
lettre de canal me rpoposant 3 ou 5 mois à 1/2 tarf, j'ai évidemment
accepté.
"lilijump" a écrit dans le message de news: 43a9df7f$0$29201$
qu'en est il de l'obligation faite a tps et canal + de communiquer leurs clients au fisc, qui avait été évoqué dans le passé ? cordialement Avis défavorable de la cnil et non repris dans la loi de finances.
J'avais résilié mon abonnement Canal et le service client m'avait appelé. J'ai expliqué. Quelques jours aprés, on annonce que ce projet est mort- et je reçois une lettre de canal me rpoposant 3 ou 5 mois à 1/2 tarf, j'ai évidemment accepté.
Arnaud
>> qu'en est il de l'obligationaite a tps et canal + de communiquer leurs clients au fisc, qui avait été évoqué dans le passé ? cordialement
Obligation ou pas, comment pensez vous que des boîtes comme TPS ou Canal Sat sont controlées par le fisc ? A la main ;-) Bah non, pour justifier du Chif. d'affaires le fichier "informatique" de factures est récupéré avec noms, prénoms et adresse ... Par contre c'est tjs 3 ans en arrière ... mais bon ca reste qd même exploitable ;-)
Arnaud
>> qu'en est il de l'obligationaite a tps et canal + de communiquer
leurs clients au fisc, qui avait été évoqué dans le passé ?
cordialement
Obligation ou pas, comment pensez vous que des boîtes comme TPS ou Canal
Sat sont controlées par le fisc ? A la main ;-) Bah non, pour justifier
du Chif. d'affaires le fichier "informatique" de factures est récupéré
avec noms, prénoms et adresse ... Par contre c'est tjs 3 ans en arrière
... mais bon ca reste qd même exploitable ;-)
>> qu'en est il de l'obligationaite a tps et canal + de communiquer leurs clients au fisc, qui avait été évoqué dans le passé ? cordialement
Obligation ou pas, comment pensez vous que des boîtes comme TPS ou Canal Sat sont controlées par le fisc ? A la main ;-) Bah non, pour justifier du Chif. d'affaires le fichier "informatique" de factures est récupéré avec noms, prénoms et adresse ... Par contre c'est tjs 3 ans en arrière ... mais bon ca reste qd même exploitable ;-)
Arnaud
Patrick Vuichard
lilijump a écrit, le 22/12/2005 00:04 :
qu'en est il de l'obligation faite a tps et canal + de communiquer leurs clients au fisc, qui avait été évoqué dans le passé ?
Le fisc revient régulièrement à la charge, et se fait tout aussi régulièrement renvoyer à ses chèrs études par la CNIL.
> qu'en est il de l'obligation faite a tps et canal + de communiquer leurs > clients au fisc, qui avait été évoqué dans le passé ?
Le fisc revient régulièrement à la charge, et se fait tout aussi régulièrement renvoyer à ses chèrs études par la CNIL.
Il suffirai d'un controle rapide du fisc de tous les foyers qui declarent ne pas avoir de tele, regarder les releves bancaires, ca doit prendre 1/4 d'heure maxi, pour prouver que vous etes abonnes depuis suffisament longtemps, pour que l'operation soit rentable. Alors la CNIL n'aura fait que retarder, mais comme les ellections arrivent, plus de probleme a avoir pour le moment.
Patrick Vuichard <Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> wrote:
> qu'en est il de l'obligation faite a tps et canal + de communiquer leurs
> clients au fisc, qui avait été évoqué dans le passé ?
Le fisc revient régulièrement à la charge, et se fait tout aussi
régulièrement renvoyer à ses chèrs études par la CNIL.
Il suffirai d'un controle rapide du fisc de tous les foyers qui
declarent ne pas avoir de tele, regarder les releves bancaires, ca doit
prendre 1/4 d'heure maxi, pour prouver que vous etes abonnes depuis
suffisament longtemps, pour que l'operation soit rentable. Alors la CNIL
n'aura fait que retarder, mais comme les ellections arrivent, plus de
probleme a avoir pour le moment.
> qu'en est il de l'obligation faite a tps et canal + de communiquer leurs > clients au fisc, qui avait été évoqué dans le passé ?
Le fisc revient régulièrement à la charge, et se fait tout aussi régulièrement renvoyer à ses chèrs études par la CNIL.
Il suffirai d'un controle rapide du fisc de tous les foyers qui declarent ne pas avoir de tele, regarder les releves bancaires, ca doit prendre 1/4 d'heure maxi, pour prouver que vous etes abonnes depuis suffisament longtemps, pour que l'operation soit rentable. Alors la CNIL n'aura fait que retarder, mais comme les ellections arrivent, plus de probleme a avoir pour le moment.
Patrick Vuichard
Le Plouc a écrit, le 24/12/2005 14:05 :
Il suffirai d'un controle rapide du fisc de tous les foyers qui declarent ne pas avoir de tele, regarder les releves bancaires, ca doit prendre 1/4 d'heure maxi,
1/4 h pour un contrôle ??? Tu rêves... Un contrôle, c'est toute une procédure, qui ne s'improvise pas.
Il suffirai d'un controle rapide du fisc de tous les foyers qui
declarent ne pas avoir de tele, regarder les releves bancaires, ca doit
prendre 1/4 d'heure maxi,
1/4 h pour un contrôle ??? Tu rêves... Un contrôle, c'est toute une
procédure, qui ne s'improvise pas.
Il suffirai d'un controle rapide du fisc de tous les foyers qui declarent ne pas avoir de tele, regarder les releves bancaires, ca doit prendre 1/4 d'heure maxi,
1/4 h pour un contrôle ??? Tu rêves... Un contrôle, c'est toute une procédure, qui ne s'improvise pas.
> Il suffirai d'un controle rapide du fisc de tous les foyers qui > declarent ne pas avoir de tele, regarder les releves bancaires, ca doit > prendre 1/4 d'heure maxi,
1/4 h pour un contrôle ??? Tu rêves... Un contrôle, c'est toute une procédure, qui ne s'improvise pas.
Oui, je reves, mais je parle juste de la partie a controler du foyer. Ok pourle reste...
Patrick Vuichard <Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> wrote:
> Il suffirai d'un controle rapide du fisc de tous les foyers qui
> declarent ne pas avoir de tele, regarder les releves bancaires, ca doit
> prendre 1/4 d'heure maxi,
1/4 h pour un contrôle ??? Tu rêves... Un contrôle, c'est toute une
procédure, qui ne s'improvise pas.
Oui, je reves, mais je parle juste de la partie a controler du foyer.
Ok pourle reste...
> Il suffirai d'un controle rapide du fisc de tous les foyers qui > declarent ne pas avoir de tele, regarder les releves bancaires, ca doit > prendre 1/4 d'heure maxi,
1/4 h pour un contrôle ??? Tu rêves... Un contrôle, c'est toute une procédure, qui ne s'improvise pas.
Oui, je reves, mais je parle juste de la partie a controler du foyer. Ok pourle reste...
