Raccordement tout à l'égout ou microstation ou exemption ?
Le
Antoine7
Bonjour
J'aimerais connaitre les obligations de raccordement en tant qu'acheteur
éventuel d'une propriété à la campagne.
Pour le moment une fosse septique est utilisée.
Le chemin le plus proche est distant de 160 mètres.
Il est nettement plus haut que l'habitation (différence d'altitude de 6
mètres).
Il ne comporte aucun équipement destiné à l'assainissement collectif. Il
est simplement longé par 2 fossés.
L'image suivante illustre la disposition
http://nsa33.casimages.com/img/2013/10/22/131022115722953635.jpg
Quelles sont les obligations de l'acheteur dans ces conditions ?
J'aimerais connaitre les obligations de raccordement en tant qu'acheteur
éventuel d'une propriété à la campagne.
Pour le moment une fosse septique est utilisée.
Le chemin le plus proche est distant de 160 mètres.
Il est nettement plus haut que l'habitation (différence d'altitude de 6
mètres).
Il ne comporte aucun équipement destiné à l'assainissement collectif. Il
est simplement longé par 2 fossés.
L'image suivante illustre la disposition
http://nsa33.casimages.com/img/2013/10/22/131022115722953635.jpg
Quelles sont les obligations de l'acheteur dans ces conditions ?
Antoine7
Bonjour,
Ça dépend du type de terrain, de la présence éventuelle de puits
et de la communauté de communes. Le mieux est de la contacter.
Cordialement,
JKB
--
Si votre demande me parvient sur carte perforée, je titiouaillerai très
volontiers une réponse...
=> http://grincheux.de-charybde-en-scylla.fr
=> http://loubardes.de-charybde-en-scylla.fr
_____________________________________________________________________________
Faudrait cesser de pinailler sur des arguties juridiques sans fondement.
À l'impossible, nul n'est tenu.
À ce compte là, le refuge du Mont Blanc à 2500 m d'altitude, doit-il se
connecter au réseau d'assainissement de Chamonix ?
Si elle est comptétente, ce qui n'a rien d'évident.
Moi, j'irais en Mairie...
Colonel Kilgore
L'assainissement individuel est, à moins que cela ait changé
récemment, du ressort de la communauté de commune. C'est elle qui
contrôle, qui donne son aval sur la filière à utiliser et qui
perçoit les taxes.
JKB, qui vient de changer une antique fosse septique
--
Si votre demande me parvient sur carte perforée, je titiouaillerai très
volontiers une réponse...
=> http://grincheux.de-charybde-en-scylla.fr
=> http://loubardes.de-charybde-en-scylla.fr
Non.
Ca dépend des compétences qui lui ont été déléguées.
Chaque cas local est un cas d'espèce.