Quelles sont les obligations de l'acheteur dans ces conditions ?
Bonjour,
Ça dépend du type de terrain, de la présence éventuelle de puits
et de la communauté de communes. Le mieux est de la contacter.
Cordialement,
JKB
--
Si votre demande me parvient sur carte perforée, je titiouaillerai très
volontiers une réponse...
=> http://grincheux.de-charybde-en-scylla.fr
=> http://loubardes.de-charybde-en-scylla.fr
J'aimerais connaitre les obligations de raccordement en tant qu'acheteur éventuel d'une propriété à la campagne. Pour le moment une fosse septique est utilisée. Le chemin le plus proche est distant de 160 mètres. Il est nettement plus haut que l'habitation (différence d'altitude de 6 mètres). Il ne comporte aucun équipement destiné à l'assainissement collectif.
Faudrait cesser de pinailler sur des arguties juridiques sans fondement.
À l'impossible, nul n'est tenu.
À ce compte là, le refuge du Mont Blanc à 2500 m d'altitude, doit-il se connecter au réseau d'assainissement de Chamonix ?
"Antoine7" a écrit :
J'aimerais connaitre les obligations de raccordement en tant qu'acheteur
éventuel d'une propriété à la campagne.
Pour le moment une fosse septique est utilisée.
Le chemin le plus proche est distant de 160 mètres.
Il est nettement plus haut que l'habitation (différence d'altitude de 6
mètres).
Il ne comporte aucun équipement destiné à l'assainissement collectif.
J'aimerais connaitre les obligations de raccordement en tant qu'acheteur éventuel d'une propriété à la campagne. Pour le moment une fosse septique est utilisée. Le chemin le plus proche est distant de 160 mètres. Il est nettement plus haut que l'habitation (différence d'altitude de 6 mètres). Il ne comporte aucun équipement destiné à l'assainissement collectif.
Ça dépend du type de terrain, de la présence éventuelle de puits et de la communauté de communes.
Si elle est comptétente, ce qui n'a rien d'évident. Moi, j'irais en Mairie...
JKB
Le Wed, 23 Oct 2013 21:47:02 +0200, Colonel Kilgore écrivait :
Bonjour,
Ça dépend du type de terrain, de la présence éventuelle de puits et de la communauté de communes.
Si elle est comptétente, ce qui n'a rien d'évident. Moi, j'irais en Mairie...
L'assainissement individuel est, à moins que cela ait changé récemment, du ressort de la communauté de commune. C'est elle qui contrôle, qui donne son aval sur la filière à utiliser et qui perçoit les taxes.
JKB, qui vient de changer une antique fosse septique
Le Wed, 23 Oct 2013 21:47:02 +0200,
Colonel Kilgore <colonelkilgore@neuf.fr> écrivait :
Bonjour,
Ça dépend du type de terrain, de la présence éventuelle de puits
et de la communauté de communes.
Si elle est comptétente, ce qui n'a rien d'évident.
Moi, j'irais en Mairie...
L'assainissement individuel est, à moins que cela ait changé
récemment, du ressort de la communauté de commune. C'est elle qui
contrôle, qui donne son aval sur la filière à utiliser et qui
perçoit les taxes.
JKB, qui vient de changer une antique fosse septique
--
Si votre demande me parvient sur carte perforée, je titiouaillerai très
volontiers une réponse...
=> http://grincheux.de-charybde-en-scylla.fr
=> http://loubardes.de-charybde-en-scylla.fr
Le Wed, 23 Oct 2013 21:47:02 +0200, Colonel Kilgore écrivait :
Bonjour,
Ça dépend du type de terrain, de la présence éventuelle de puits et de la communauté de communes.
Si elle est comptétente, ce qui n'a rien d'évident. Moi, j'irais en Mairie...
L'assainissement individuel est, à moins que cela ait changé récemment, du ressort de la communauté de commune. C'est elle qui contrôle, qui donne son aval sur la filière à utiliser et qui perçoit les taxes.
JKB, qui vient de changer une antique fosse septique
Le Wed, 23 Oct 2013 21:47:02 +0200, Colonel Kilgore écrivait :
Bonjour,
Ça dépend du type de terrain, de la présence éventuelle de puits et de la communauté de communes.
Si elle est comptétente, ce qui n'a rien d'évident. Moi, j'irais en Mairie...
L'assainissement individuel est, à moins que cela ait changé récemment, du ressort de la communauté de commune. C'est elle qui contrôle, qui donne son aval sur la filière à utiliser et qui perçoit les taxes.
Non. Ca dépend des compétences qui lui ont été déléguées. Chaque cas local est un cas d'espèce.
JKB a présenté l'énoncé suivant :
Le Wed, 23 Oct 2013 21:47:02 +0200,
Colonel Kilgore <colonelkilgore@neuf.fr> écrivait :
Bonjour,
Ça dépend du type de terrain, de la présence éventuelle de puits
et de la communauté de communes.
Si elle est comptétente, ce qui n'a rien d'évident.
Moi, j'irais en Mairie...
L'assainissement individuel est, à moins que cela ait changé
récemment, du ressort de la communauté de commune. C'est elle qui
contrôle, qui donne son aval sur la filière à utiliser et qui
perçoit les taxes.
Non.
Ca dépend des compétences qui lui ont été déléguées.
Chaque cas local est un cas d'espèce.
Le Wed, 23 Oct 2013 21:47:02 +0200, Colonel Kilgore écrivait :
Bonjour,
Ça dépend du type de terrain, de la présence éventuelle de puits et de la communauté de communes.
Si elle est comptétente, ce qui n'a rien d'évident. Moi, j'irais en Mairie...
L'assainissement individuel est, à moins que cela ait changé récemment, du ressort de la communauté de commune. C'est elle qui contrôle, qui donne son aval sur la filière à utiliser et qui perçoit les taxes.
Non. Ca dépend des compétences qui lui ont été déléguées. Chaque cas local est un cas d'espèce.
