Bonjour,
Je suis interressé par un rachat de commerce.
Mais je n'y connais strictement rien au niveau des papiers, du paiement, de
la fiscalité, des choses à déclarer...
J'aurais besoin d'un appui.
Quelqu'un ici peut-il m'aider? Je ne pense pas qu'un avocat soit
nécessaire...
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Vous pensez mal :-) Les deux professionnels du droit qui peuvent vous assister sont (par ordre alphabétique) l'Avocat et le Notaire.
Il est rare que les cessions de fonds de commerce se passent par acte notarié. Elles sont le plus souvent le fait des Avocats anciens Conseils Juridiques.
Dans leur intervention, il y a évidemment l'obligation de vous informer, de vous conseiller, de vous assister dans vos démarches... Et de vous aider à choisir la meilleur formule fiscale pour vous.
Bien sûr il y aura rémunération.
C'est bien ce que je disais : Avocat ou Notaire. Les autres ne peuvent pas être rémunérés pour cette activité A part les agents immobiliers, mais uniquement s'ils sont mandatés pour la vente du fonds.... Et généralement, compte tenu de la difficulté de l'acte, ils le refilent à leur copain avocat.
-- Ariel DAHAN, Avocat avo bd.com regroupez-moi pour me répondre 48.87°N 2.33°E
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alphabétique) l'Avocat et le Notaire.
Il est rare que les cessions de fonds de commerce se passent par acte
notarié. Elles sont le plus souvent le fait des Avocats anciens Conseils
Juridiques.
Dans leur intervention, il y a évidemment l'obligation de vous informer, de
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Et de vous aider à choisir la meilleur formule fiscale pour vous.
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Les autres ne peuvent pas être rémunérés pour cette activité
A part les agents immobiliers, mais uniquement s'ils sont mandatés pour la
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Dans leur intervention, il y a évidemment l'obligation de vous informer, de vous conseiller, de vous assister dans vos démarches... Et de vous aider à choisir la meilleur formule fiscale pour vous.
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C'est bien ce que je disais : Avocat ou Notaire. Les autres ne peuvent pas être rémunérés pour cette activité A part les agents immobiliers, mais uniquement s'ils sont mandatés pour la vente du fonds.... Et généralement, compte tenu de la difficulté de l'acte, ils le refilent à leur copain avocat.
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Juridiques.
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Les autres ne peuvent pas être rémunérés pour cette activité
A part les agents immobiliers, mais uniquement s'ils sont mandatés pour la
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Ariel DAHAN
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Il est rare que les cessions de fonds de commerce se passent par acte notarié. Elles sont le plus souvent le fait des Avocats anciens Conseils Juridiques.
Dans leur intervention, il y a évidemment l'obligation de vous informer, de vous conseiller, de vous assister dans vos démarches... Et de vous aider à choisir la meilleur formule fiscale pour vous.
Bien sûr il y aura rémunération.
C'est bien ce que je disais : Avocat ou Notaire. Les autres ne peuvent pas être rémunérés pour cette activité A part les agents immobiliers, mais uniquement s'ils sont mandatés pour la vente du fonds.... Et généralement, compte tenu de la difficulté de l'acte, ils le refilent à leur copain avocat.
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Bonjour,
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la fiscalité, des choses à déclarer...
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Quelqu'un ici peut-il m'aider? Je ne pense pas qu'un avocat soit
nécessaire...
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Les deux professionnels du droit qui peuvent vous assister sont (par ordre
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Il est rare que les cessions de fonds de commerce se passent par acte
notarié. Elles sont le plus souvent le fait des Avocats anciens Conseils
Juridiques.
Dans leur intervention, il y a évidemment l'obligation de vous informer, de
vous conseiller, de vous assister dans vos démarches...
Et de vous aider à choisir la meilleur formule fiscale pour vous.
Bien sûr il y aura rémunération.
C'est bien ce que je disais : Avocat ou Notaire.
Les autres ne peuvent pas être rémunérés pour cette activité
A part les agents immobiliers, mais uniquement s'ils sont mandatés pour la
vente du fonds.... Et généralement, compte tenu de la difficulté de l'acte,
ils le refilent à leur copain avocat.
"frederic" a écrit dans le message de news:41430bb8$0$29072$
Bonjour, Je suis interressé par un rachat de commerce. Mais je n'y connais strictement rien au niveau des papiers, du paiement,
de
la fiscalité, des choses à déclarer... J'aurais besoin d'un appui. Quelqu'un ici peut-il m'aider? Je ne pense pas qu'un avocat soit nécessaire...
Vous pensez mal :-) Les deux professionnels du droit qui peuvent vous assister sont (par ordre alphabétique) l'Avocat et le Notaire.
Il est rare que les cessions de fonds de commerce se passent par acte notarié. Elles sont le plus souvent le fait des Avocats anciens Conseils Juridiques.
Dans leur intervention, il y a évidemment l'obligation de vous informer, de vous conseiller, de vous assister dans vos démarches... Et de vous aider à choisir la meilleur formule fiscale pour vous.
Bien sûr il y aura rémunération.
C'est bien ce que je disais : Avocat ou Notaire. Les autres ne peuvent pas être rémunérés pour cette activité A part les agents immobiliers, mais uniquement s'ils sont mandatés pour la vente du fonds.... Et généralement, compte tenu de la difficulté de l'acte, ils le refilent à leur copain avocat.
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LaMite
Affigé d'un léger bégaiement, Ariel DAHAN a calligraphié dans news:cin0nl$q1$:
"frederic" a écrit dans le message de news:41430bb8$0$29072$
Bonjour, Je suis interressé par un rachat de commerce. Mais je n'y connais strictement rien au niveau des papiers, du paiement,
de
la fiscalité, des choses à déclarer... J'aurais besoin d'un appui. Quelqu'un ici peut-il m'aider? Je ne pense pas qu'un avocat soit nécessaire...
Vous pensez mal :-) Les deux professionnels du droit qui peuvent vous assister sont (par ordre alphabétique) l'Avocat et le Notaire.
Hu ? En matière de fiscalité, et par ordre alphabétique aussi, je mettrais l'Inspecteur des Impôts entre les deux, pour les mettre d'accord ...
Il est rare que les cessions de fonds de commerce se passent par acte notarié. Elles sont le plus souvent le fait des Avocats anciens Conseils Juridiques.
Ou de professionnels de l'immobilier spécialisés en fonds de commerce (bien que techniquement il s'agisse d'un meuble).
Dans leur intervention, il y a évidemment l'obligation de vous informer, de vous conseiller, de vous assister dans vos démarches... Et de vous aider à choisir la meilleur formule fiscale pour vous.
Il y en a deux : la légale et la frauduleuse . Soit vous payez les droits d'enregistrement soit vous payez un dessous de table.
Bien sûr il y aura rémunération.
C'est bien ce que je disais : Avocat ou Notaire.
L'Inspecteur des Impôts c'est gratuit...
Les autres ne peuvent pas être rémunérés pour cette activité A part les agents immobiliers, mais uniquement s'ils sont mandatés pour la vente du fonds.... Et généralement, compte tenu de la difficulté de l'acte, ils le refilent à leur copain avocat.
Ha ?
La Mite -- "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés de l'identité masculine, plus personne ne soutient que l'homme est le sexe fort" Elisabeth Badinter, XY.
Affigé d'un léger bégaiement, Ariel DAHAN a calligraphié dans
news:cin0nl$q1$1@news-reader1.wanadoo.fr:
"frederic" <mail@fai.invalid> a écrit dans le message de
news:41430bb8$0$29072$626a14ce@news.free.fr...
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Je suis interressé par un rachat de commerce.
Mais je n'y connais strictement rien au niveau des papiers, du
paiement,
de
la fiscalité, des choses à déclarer...
J'aurais besoin d'un appui.
Quelqu'un ici peut-il m'aider? Je ne pense pas qu'un avocat soit
nécessaire...
Vous pensez mal :-)
Les deux professionnels du droit qui peuvent vous assister sont
(par ordre alphabétique) l'Avocat et le Notaire.
Hu ? En matière de fiscalité, et par ordre alphabétique aussi, je
mettrais l'Inspecteur des Impôts entre les deux, pour les mettre
d'accord ...
Il est rare que les cessions de fonds de commerce se passent par
acte notarié. Elles sont le plus souvent le fait des Avocats
anciens Conseils Juridiques.
Ou de professionnels de l'immobilier spécialisés en fonds de commerce
(bien que techniquement il s'agisse d'un meuble).
Dans leur intervention, il y a évidemment l'obligation de vous
informer, de vous conseiller, de vous assister dans vos
démarches... Et de vous aider à choisir la meilleur formule
fiscale pour vous.
Il y en a deux : la légale et la frauduleuse .
Soit vous payez les droits d'enregistrement soit vous payez un
dessous de table.
Bien sûr il y aura rémunération.
C'est bien ce que je disais : Avocat ou Notaire.
L'Inspecteur des Impôts c'est gratuit...
Les autres ne peuvent pas être rémunérés pour cette activité
A part les agents immobiliers, mais uniquement s'ils sont mandatés
pour la vente du fonds.... Et généralement, compte tenu de la
difficulté de l'acte, ils le refilent à leur copain avocat.
Ha ?
La Mite
--
"Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés
de l'identité masculine, plus personne ne soutient
que l'homme est le sexe fort"
Elisabeth Badinter, XY.
Affigé d'un léger bégaiement, Ariel DAHAN a calligraphié dans news:cin0nl$q1$:
"frederic" a écrit dans le message de news:41430bb8$0$29072$
Bonjour, Je suis interressé par un rachat de commerce. Mais je n'y connais strictement rien au niveau des papiers, du paiement,
de
la fiscalité, des choses à déclarer... J'aurais besoin d'un appui. Quelqu'un ici peut-il m'aider? Je ne pense pas qu'un avocat soit nécessaire...
Vous pensez mal :-) Les deux professionnels du droit qui peuvent vous assister sont (par ordre alphabétique) l'Avocat et le Notaire.
Hu ? En matière de fiscalité, et par ordre alphabétique aussi, je mettrais l'Inspecteur des Impôts entre les deux, pour les mettre d'accord ...
Il est rare que les cessions de fonds de commerce se passent par acte notarié. Elles sont le plus souvent le fait des Avocats anciens Conseils Juridiques.
Ou de professionnels de l'immobilier spécialisés en fonds de commerce (bien que techniquement il s'agisse d'un meuble).
Dans leur intervention, il y a évidemment l'obligation de vous informer, de vous conseiller, de vous assister dans vos démarches... Et de vous aider à choisir la meilleur formule fiscale pour vous.
Il y en a deux : la légale et la frauduleuse . Soit vous payez les droits d'enregistrement soit vous payez un dessous de table.
Bien sûr il y aura rémunération.
C'est bien ce que je disais : Avocat ou Notaire.
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Les autres ne peuvent pas être rémunérés pour cette activité A part les agents immobiliers, mais uniquement s'ils sont mandatés pour la vente du fonds.... Et généralement, compte tenu de la difficulté de l'acte, ils le refilent à leur copain avocat.
Ha ?
La Mite -- "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés de l'identité masculine, plus personne ne soutient que l'homme est le sexe fort" Elisabeth Badinter, XY.
Ariel DAHAN
Lorsque vous trouverez un Inspecteur des Impots qui accepte de vous rédiger un acte de cession de fonds de commerce, et qui accepte également d'en effectuer le suivi, vous nous préviendrez ...
-- Ariel DAHAN, Avocat avo bd.com regroupez-moi pour me répondre 48.87°N 2.33°E "LaMite" a écrit dans le message de news:414f30ad$0$20443$
Affigé d'un léger bégaiement, Ariel DAHAN a calligraphié dans news:cin0nl$q1$:
> "frederic" a écrit dans le message de > news:41430bb8$0$29072$ >> Bonjour, >> Je suis interressé par un rachat de commerce. >> Mais je n'y connais strictement rien au niveau des papiers, du >> paiement, > de >> la fiscalité, des choses à déclarer... >> J'aurais besoin d'un appui. >> Quelqu'un ici peut-il m'aider? Je ne pense pas qu'un avocat soit >> nécessaire...
> Vous pensez mal :-) > Les deux professionnels du droit qui peuvent vous assister sont > (par ordre alphabétique) l'Avocat et le Notaire.
Hu ? En matière de fiscalité, et par ordre alphabétique aussi, je mettrais l'Inspecteur des Impôts entre les deux, pour les mettre d'accord ... > > Il est rare que les cessions de fonds de commerce se passent par > acte notarié. Elles sont le plus souvent le fait des Avocats > anciens Conseils Juridiques.
Ou de professionnels de l'immobilier spécialisés en fonds de commerce (bien que techniquement il s'agisse d'un meuble).
> Dans leur intervention, il y a évidemment l'obligation de vous > informer, de vous conseiller, de vous assister dans vos > démarches... Et de vous aider à choisir la meilleur formule > fiscale pour vous.
Il y en a deux : la légale et la frauduleuse . Soit vous payez les droits d'enregistrement soit vous payez un dessous de table.
>> Bien sûr il y aura rémunération. > C'est bien ce que je disais : Avocat ou Notaire.
L'Inspecteur des Impôts c'est gratuit...
> Les autres ne peuvent pas être rémunérés pour cette activité > A part les agents immobiliers, mais uniquement s'ils sont mandatés > pour la vente du fonds.... Et généralement, compte tenu de la > difficulté de l'acte, ils le refilent à leur copain avocat.
Ha ?
La Mite -- "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés de l'identité masculine, plus personne ne soutient que l'homme est le sexe fort" Elisabeth Badinter, XY.
Lorsque vous trouverez un Inspecteur des Impots qui accepte de vous rédiger
un acte de cession de fonds de commerce, et qui accepte également d'en
effectuer le suivi, vous nous préviendrez ...
--
Ariel DAHAN, Avocat
avo cats@dd bd.com
regroupez-moi pour me répondre
48.87°N 2.33°E
"LaMite" <LaMite@free.fr> a écrit dans le message de
news:414f30ad$0$20443$626a14ce@news.free.fr...
Affigé d'un léger bégaiement, Ariel DAHAN a calligraphié dans
news:cin0nl$q1$1@news-reader1.wanadoo.fr:
> "frederic" <mail@fai.invalid> a écrit dans le message de
> news:41430bb8$0$29072$626a14ce@news.free.fr...
>> Bonjour,
>> Je suis interressé par un rachat de commerce.
>> Mais je n'y connais strictement rien au niveau des papiers, du
>> paiement,
> de
>> la fiscalité, des choses à déclarer...
>> J'aurais besoin d'un appui.
>> Quelqu'un ici peut-il m'aider? Je ne pense pas qu'un avocat soit
>> nécessaire...
> Vous pensez mal :-)
> Les deux professionnels du droit qui peuvent vous assister sont
> (par ordre alphabétique) l'Avocat et le Notaire.
Hu ? En matière de fiscalité, et par ordre alphabétique aussi, je
mettrais l'Inspecteur des Impôts entre les deux, pour les mettre
d'accord ...
>
> Il est rare que les cessions de fonds de commerce se passent par
> acte notarié. Elles sont le plus souvent le fait des Avocats
> anciens Conseils Juridiques.
Ou de professionnels de l'immobilier spécialisés en fonds de commerce
(bien que techniquement il s'agisse d'un meuble).
> Dans leur intervention, il y a évidemment l'obligation de vous
> informer, de vous conseiller, de vous assister dans vos
> démarches... Et de vous aider à choisir la meilleur formule
> fiscale pour vous.
Il y en a deux : la légale et la frauduleuse .
Soit vous payez les droits d'enregistrement soit vous payez un
dessous de table.
>> Bien sûr il y aura rémunération.
> C'est bien ce que je disais : Avocat ou Notaire.
L'Inspecteur des Impôts c'est gratuit...
> Les autres ne peuvent pas être rémunérés pour cette activité
> A part les agents immobiliers, mais uniquement s'ils sont mandatés
> pour la vente du fonds.... Et généralement, compte tenu de la
> difficulté de l'acte, ils le refilent à leur copain avocat.
Ha ?
La Mite
--
"Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés
de l'identité masculine, plus personne ne soutient
que l'homme est le sexe fort"
Elisabeth Badinter, XY.
Lorsque vous trouverez un Inspecteur des Impots qui accepte de vous rédiger un acte de cession de fonds de commerce, et qui accepte également d'en effectuer le suivi, vous nous préviendrez ...
-- Ariel DAHAN, Avocat avo bd.com regroupez-moi pour me répondre 48.87°N 2.33°E "LaMite" a écrit dans le message de news:414f30ad$0$20443$
Affigé d'un léger bégaiement, Ariel DAHAN a calligraphié dans news:cin0nl$q1$:
> "frederic" a écrit dans le message de > news:41430bb8$0$29072$ >> Bonjour, >> Je suis interressé par un rachat de commerce. >> Mais je n'y connais strictement rien au niveau des papiers, du >> paiement, > de >> la fiscalité, des choses à déclarer... >> J'aurais besoin d'un appui. >> Quelqu'un ici peut-il m'aider? Je ne pense pas qu'un avocat soit >> nécessaire...
> Vous pensez mal :-) > Les deux professionnels du droit qui peuvent vous assister sont > (par ordre alphabétique) l'Avocat et le Notaire.
Hu ? En matière de fiscalité, et par ordre alphabétique aussi, je mettrais l'Inspecteur des Impôts entre les deux, pour les mettre d'accord ... > > Il est rare que les cessions de fonds de commerce se passent par > acte notarié. Elles sont le plus souvent le fait des Avocats > anciens Conseils Juridiques.
Ou de professionnels de l'immobilier spécialisés en fonds de commerce (bien que techniquement il s'agisse d'un meuble).
> Dans leur intervention, il y a évidemment l'obligation de vous > informer, de vous conseiller, de vous assister dans vos > démarches... Et de vous aider à choisir la meilleur formule > fiscale pour vous.
Il y en a deux : la légale et la frauduleuse . Soit vous payez les droits d'enregistrement soit vous payez un dessous de table.
>> Bien sûr il y aura rémunération. > C'est bien ce que je disais : Avocat ou Notaire.
L'Inspecteur des Impôts c'est gratuit...
> Les autres ne peuvent pas être rémunérés pour cette activité > A part les agents immobiliers, mais uniquement s'ils sont mandatés > pour la vente du fonds.... Et généralement, compte tenu de la > difficulté de l'acte, ils le refilent à leur copain avocat.
Ha ?
La Mite -- "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés de l'identité masculine, plus personne ne soutient que l'homme est le sexe fort" Elisabeth Badinter, XY.