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Ch Courtois
bonjour
Victor a écrit :
C'est marqué où sur les PV radars automatique la procédure de recours ?!!
nulle part, ne cherchez pas
Je pensais qu'il y avait obligation dans les formulaires publics d'indiquer la chaine logistique et judiciaire de recours ....
pas pour les pouvoirs publics ... cqfd ?
Les officiants de l'appareil répressif ont toujours eu le sens de l'Ordre avant celui de la légalité, le sens de l'Etat avant le souci du citoyen. Le ghetto judiciaire - Philippe Boucher (Grasset - 1978)
... ceci vous avez parfaitement raison de protester dans ces temps de diabolisation si peu de voix s'élèvent ...
C'est marqué où sur les PV radars automatique la procédure de recours ?!!
nulle part, ne cherchez pas
Je pensais qu'il y avait obligation dans les formulaires publics d'indiquer
la chaine logistique et judiciaire de recours ....
pas pour les pouvoirs publics ... cqfd ?
Les officiants de l'appareil répressif ont toujours eu
le sens de l'Ordre avant celui de la légalité, le sens de l'Etat avant le souci
du citoyen.
Le ghetto judiciaire - Philippe Boucher (Grasset - 1978)
... ceci vous avez parfaitement raison de protester
dans ces temps de diabolisation si peu de voix s'élèvent ...
C'est marqué où sur les PV radars automatique la procédure de recours ?!!
nulle part, ne cherchez pas
Je pensais qu'il y avait obligation dans les formulaires publics d'indiquer la chaine logistique et judiciaire de recours ....
pas pour les pouvoirs publics ... cqfd ?
Les officiants de l'appareil répressif ont toujours eu le sens de l'Ordre avant celui de la légalité, le sens de l'Etat avant le souci du citoyen. Le ghetto judiciaire - Philippe Boucher (Grasset - 1978)
... ceci vous avez parfaitement raison de protester dans ces temps de diabolisation si peu de voix s'élèvent ...