RADARS - c'est marqué où sur les PV ?

Le
Victor
Bonjour

C'est marqué où sur les PV radars automatique la procédure de recours ?!!

Je pensais qu'il y avait obligation dans les formulaires publics d'indiquer
la chaine logistique et judiciaire de recours .



Victor
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Ch Courtois
Le #14179911
bonjour

Victor a écrit :

C'est marqué où sur les PV radars automatique la procédure de recours ?!!



nulle part, ne cherchez pas


Je pensais qu'il y avait obligation dans les formulaires publics d'indiquer
la chaine logistique et judiciaire de recours ....



pas pour les pouvoirs publics ... cqfd ?

Les officiants de l'appareil répressif ont toujours eu
le sens de l'Ordre avant celui de la légalité, le sens de l'Etat avant le souci
du citoyen.
Le ghetto judiciaire - Philippe Boucher (Grasset - 1978)

... ceci vous avez parfaitement raison de protester
dans ces temps de diabolisation si peu de voix s'élèvent ...

+ d'infos .... bientot :-)

Ch Courtois
NCA -Nouveaux Conducteurs Associés
http://www.jamanga.com/nca/
Victor
Le #14179731
"Ch Courtois" news:
bonjour

Victor a écrit :

> C'est marqué où sur les PV radars automatique la procédure de recours


?!!

nulle part, ne cherchez pas

>
> Je pensais qu'il y avait obligation dans les formulaires publics


d'indiquer
> la chaine logistique et judiciaire de recours ....

pas pour les pouvoirs publics ... cqfd ?

Les officiants de l'appareil répressif ont toujours eu
le sens de l'Ordre avant celui de la légalité, le sens de l'Etat avant le


souci
du citoyen.
Le ghetto judiciaire - Philippe Boucher (Grasset - 1978)

... ceci vous avez parfaitement raison de protester
dans ces temps de diabolisation si peu de voix s'élèvent ...

+ d'infos .... bientot :-)

Ch Courtois
NCA -Nouveaux Conducteurs Associés
http://www.jamanga.com/nca/




merci
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