La société Radio Nostalgie m'attaque en justice, car en 2002, j'ai acheté un
nom de domaine www.nostalgietv.net
Je ne tenais pas à faire ombrage à cette station et encore moins tirer le
moindre profit de cette situation.
Elle voudrait que je résilie mon abonnement pour ce nom de domaine.
J'ai pris un avocat, Radio Nostalgie me réclamerait 30.000 euros pour le
préjudice subit, 5000 euros de frais divers et 1000 euros par jour (si je
garde ce nom de domaine)
On Thu, 24 Feb 2005 19:00:34 +0100, C Antoine wrote:
Qu'en pensez-vous ??
Tu as pris un avocat ??? Et tu demandes l'avis de usenet ? Y'a comme un problème, là...
pourquoi, rien ne l'empeche de demander si il y a pas eu des cas equivalent ? qu'il essaye sur fr.reseaux.internet.hebergement
contact
Cela ressemble fichtrement à une tentative d'intimidation. Tout simplement il faut prouver l'antériorité du fait (date existence du nom www.nostalgietv.net) et surtout la volonté de nuire et d'en tirer un profit illicite ce qui va être plus coton. Cependant le groupe NRJ a des moyens qu'un particulier n'a pas. De plus normalement le groupe devrait vous assigner en Belgique puisque c'est votre lieu de résidence. Il suffira, si ce n'est déjà fait de la part de votre avocat de demander au tribunal de se déclarer incompétent pour extra territorialité. Et dans ce cas si vous souhaitez ne pas avoir d'ennui proposez au groupe de vous racheter le nom à un montant xxxxx que vous débattrez, mais ne le faites pas à l'audience, cela vous mettrais en porte à faux pour le jugement qui sera trés certainement mis en délibéré.
Amical bonsoir Serge
Antonino wrote:
Bonjour !
La société Radio Nostalgie m'attaque en justice, car en 2002, j'ai acheté un nom de domaine www.nostalgietv.net Je ne tenais pas à faire ombrage à cette station et encore moins tirer le moindre profit de cette situation. Elle voudrait que je résilie mon abonnement pour ce nom de domaine.
J'ai pris un avocat, Radio Nostalgie me réclamerait 30.000 euros pour le préjudice subit, 5000 euros de frais divers et 1000 euros par jour (si je garde ce nom de domaine)
Qu'en pensez-vous ??
Merci, Antonino ;o)
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Cela ressemble fichtrement à une tentative d'intimidation.
Tout simplement il faut prouver l'antériorité du fait (date existence du
nom www.nostalgietv.net) et surtout la volonté de nuire et d'en tirer un
profit illicite ce qui va être plus coton.
Cependant le groupe NRJ a des moyens qu'un particulier n'a pas.
De plus normalement le groupe devrait vous assigner en Belgique puisque
c'est votre lieu de résidence.
Il suffira, si ce n'est déjà fait de la part de votre avocat de demander
au tribunal de se déclarer incompétent pour extra territorialité.
Et dans ce cas si vous souhaitez ne pas avoir d'ennui proposez au groupe
de vous racheter le nom à un montant xxxxx que vous débattrez, mais ne le
faites pas à l'audience, cela vous mettrais en porte à faux pour le
jugement qui sera trés certainement mis en délibéré.
Amical bonsoir
Serge
Antonino wrote:
Bonjour !
La société Radio Nostalgie m'attaque en justice, car en 2002, j'ai acheté un
nom de domaine www.nostalgietv.net
Je ne tenais pas à faire ombrage à cette station et encore moins tirer le
moindre profit de cette situation.
Elle voudrait que je résilie mon abonnement pour ce nom de domaine.
J'ai pris un avocat, Radio Nostalgie me réclamerait 30.000 euros pour le
préjudice subit, 5000 euros de frais divers et 1000 euros par jour (si je
garde ce nom de domaine)
Qu'en pensez-vous ??
Merci,
Antonino ;o)
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Cela ressemble fichtrement à une tentative d'intimidation. Tout simplement il faut prouver l'antériorité du fait (date existence du nom www.nostalgietv.net) et surtout la volonté de nuire et d'en tirer un profit illicite ce qui va être plus coton. Cependant le groupe NRJ a des moyens qu'un particulier n'a pas. De plus normalement le groupe devrait vous assigner en Belgique puisque c'est votre lieu de résidence. Il suffira, si ce n'est déjà fait de la part de votre avocat de demander au tribunal de se déclarer incompétent pour extra territorialité. Et dans ce cas si vous souhaitez ne pas avoir d'ennui proposez au groupe de vous racheter le nom à un montant xxxxx que vous débattrez, mais ne le faites pas à l'audience, cela vous mettrais en porte à faux pour le jugement qui sera trés certainement mis en délibéré.
Amical bonsoir Serge
Antonino wrote:
Bonjour !
La société Radio Nostalgie m'attaque en justice, car en 2002, j'ai acheté un nom de domaine www.nostalgietv.net Je ne tenais pas à faire ombrage à cette station et encore moins tirer le moindre profit de cette situation. Elle voudrait que je résilie mon abonnement pour ce nom de domaine.
J'ai pris un avocat, Radio Nostalgie me réclamerait 30.000 euros pour le préjudice subit, 5000 euros de frais divers et 1000 euros par jour (si je garde ce nom de domaine)
Qu'en pensez-vous ??
Merci, Antonino ;o)
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