Alors que je ramassais des champignons dans les bois, j'ai rencontré le
propriétaire d'une parcelle qui
s'est fâché parce que j'étais dans sa propriété, me menaçant des foudres de
la justice. Loin de moi l'idée de violer une quelconque propriété privée je
ne pouvais savoir que cette parcelle, non délimitée et enclavée dans
l'immensité de la forêt était interdite au ramassage des champignons (aucun
panneau). quel aurait pu être mon recours dans le cas d'une plainte de cet
homme irascible ?
Merci de vos réponses
--
Daniel Berthaud
Il suffit simplement de clôturer le bois en question.
Il suffit de cloturer un bois !!!!
A.
Certains propriétaires l'ont fait vers chez moi. Là du moins, on sait à quoi s'en tenir.
En fait j'ai trouvé la réponse :
http://www.laterre.fr/juridique/0107.shtml -- Daniel Berthaud
Cyp'
J. D wrote:
Peut-être que ce "plouc teigneux" avait le statut d'agriculteur et que les champignons représentent pour lui un revenu non négligeable de son exploitation.
Entièrement d'accord avec toi... n'empêche que le papy en question a réellement sale caractère.
De plus ce teigneux avait peut-être vu comme je l'ai vu des citadins venir cherchez les champignons avec un râteau, détruisant ainsi la sous couche et stérilisant la terre pour les années futures.
Certes, et je suis le premier à râler quand on me détruit me jolis filons de girolles. N'empêche que la plupart du tempsce sont les paysans eux-mêmes qui vont traîner leurs guêtres chez le voisin et là, ils n'y vont pas avec le dos de la cuillère !
Etes vous heureux si on vous emprunte une partie de votre propriété, votre voiture par exemple.
Halte-là ! Je n'ai jamais dit que je prônais le vol de récolte.
Amicalement
-- Cyp'
J. D wrote:
Peut-être que ce "plouc teigneux" avait le statut d'agriculteur et
que les champignons représentent pour lui un revenu non négligeable
de son exploitation.
Entièrement d'accord avec toi... n'empêche que le papy en question a
réellement sale caractère.
De plus ce teigneux avait peut-être vu comme je l'ai vu des citadins
venir cherchez les champignons avec un râteau, détruisant ainsi la
sous couche et stérilisant la terre pour les années futures.
Certes, et je suis le premier à râler quand on me détruit me jolis filons de
girolles. N'empêche que la plupart du tempsce sont les paysans eux-mêmes qui
vont traîner leurs guêtres chez le voisin et là, ils n'y vont pas avec le
dos de la cuillère !
Etes vous heureux si on vous emprunte une partie de votre propriété,
votre voiture par exemple.
Halte-là ! Je n'ai jamais dit que je prônais le vol de récolte.
Peut-être que ce "plouc teigneux" avait le statut d'agriculteur et que les champignons représentent pour lui un revenu non négligeable de son exploitation.
Entièrement d'accord avec toi... n'empêche que le papy en question a réellement sale caractère.
De plus ce teigneux avait peut-être vu comme je l'ai vu des citadins venir cherchez les champignons avec un râteau, détruisant ainsi la sous couche et stérilisant la terre pour les années futures.
Certes, et je suis le premier à râler quand on me détruit me jolis filons de girolles. N'empêche que la plupart du tempsce sont les paysans eux-mêmes qui vont traîner leurs guêtres chez le voisin et là, ils n'y vont pas avec le dos de la cuillère !
Etes vous heureux si on vous emprunte une partie de votre propriété, votre voiture par exemple.
Halte-là ! Je n'ai jamais dit que je prônais le vol de récolte.
Amicalement
-- Cyp'
Emma
"Daniel Berthaud" a écrit
Je suis tout à fait d'accord, mais dans ce cas, il faut le signaler, sinon comment le ramasseur de champignon que je suis peut-il le savoir ? Il suffit simplement de clôturer le bois en question. Celui qui passe la barrière, se rend coupable de violation de domicile et de vol...
non de violation de propriété privée et pas besoin de cloturer quand vous êtes quelque part vous savez que ce quelque part appartient à quelqu'un, sauf la voie publique évidemment
Emma
"Daniel Berthaud" <Miaou@Wouaf.fr> a écrit
Je suis tout à fait d'accord, mais dans ce cas, il faut le signaler, sinon
comment le ramasseur de champignon que je suis peut-il le savoir ?
Il suffit simplement de clôturer le bois en question. Celui qui passe la
barrière, se rend coupable de violation de domicile et de vol...
non de violation de propriété privée
et pas besoin de cloturer
quand vous êtes quelque part vous savez que ce quelque part appartient à
quelqu'un, sauf la voie publique évidemment
Je suis tout à fait d'accord, mais dans ce cas, il faut le signaler, sinon comment le ramasseur de champignon que je suis peut-il le savoir ? Il suffit simplement de clôturer le bois en question. Celui qui passe la barrière, se rend coupable de violation de domicile et de vol...
non de violation de propriété privée et pas besoin de cloturer quand vous êtes quelque part vous savez que ce quelque part appartient à quelqu'un, sauf la voie publique évidemment
Emma
Emma
"Daniel Berthaud" a écrit
C'est vrai, mais dans ce cas, finies les promenades à la campagne, seules les routes, le domaine maritime et les parcs publics restent accessibles.
non, bon nombre de propriétaire laissent libre accès à leur bois, prés ou même espace cultivé pour peu que l'on respecte les lieux
Emma
"Daniel Berthaud" <Miaou@Wouaf.fr> a écrit
C'est vrai, mais dans ce cas, finies les promenades à la campagne, seules
les routes, le domaine maritime et les parcs publics restent accessibles.
non, bon nombre de propriétaire laissent libre accès à leur bois, prés ou
même espace cultivé pour peu que l'on respecte les lieux
C'est vrai, mais dans ce cas, finies les promenades à la campagne, seules les routes, le domaine maritime et les parcs publics restent accessibles.
non, bon nombre de propriétaire laissent libre accès à leur bois, prés ou même espace cultivé pour peu que l'on respecte les lieux
Emma
DROGER Jean-Paul
Daniel Berthaud vient de nous annoncer :
Bonjour,
Alors que je ramassais des champignons dans les bois, j'ai rencontré le propriétaire d'une parcelle qui s'est fâché parce que j'étais dans sa propriété, me menaçant des foudres de la justice. Loin de moi l'idée de violer une quelconque propriété privée je ne pouvais savoir que cette parcelle, non délimitée et enclavée dans l'immensité de la forêt était interdite au ramassage des champignons (aucun panneau). quel aurait pu être mon recours dans le cas d'une plainte de cet homme irascible ? Merci de vos réponses
oui, cela est interdit sauf autorisation et ce quoique en pensent certains!!
Mais le plus simple est ce qui est usuel dans certains coins: un panneau à l'entrée des chemin et après chaque traversée de route, et des gardes champêtres (en voie de disparition?) qui verbalisent !!
-- Jean-Paul DROGER (enlever "anti." et remplacer "ptt" par "wanadoo" pour me joindre en perso; remove "anti." and replace "ptt" by "wanadoo" to answer me directly)
Daniel Berthaud vient de nous annoncer :
Bonjour,
Alors que je ramassais des champignons dans les bois, j'ai rencontré le
propriétaire d'une parcelle qui
s'est fâché parce que j'étais dans sa propriété, me menaçant des foudres de
la justice. Loin de moi l'idée de violer une quelconque propriété privée je
ne pouvais savoir que cette parcelle, non délimitée et enclavée dans
l'immensité de la forêt était interdite au ramassage des champignons (aucun
panneau). quel aurait pu être mon recours dans le cas d'une plainte de cet
homme irascible ?
Merci de vos réponses
oui, cela est interdit sauf autorisation et ce quoique en pensent
certains!!
Mais le plus simple est ce qui est usuel dans certains coins: un
panneau à l'entrée des chemin et après chaque traversée de route, et
des gardes champêtres (en voie de disparition?) qui verbalisent !!
--
Jean-Paul DROGER (enlever "anti." et remplacer "ptt" par "wanadoo" pour
me joindre en perso; remove "anti." and replace "ptt" by "wanadoo" to
answer me directly)
Alors que je ramassais des champignons dans les bois, j'ai rencontré le propriétaire d'une parcelle qui s'est fâché parce que j'étais dans sa propriété, me menaçant des foudres de la justice. Loin de moi l'idée de violer une quelconque propriété privée je ne pouvais savoir que cette parcelle, non délimitée et enclavée dans l'immensité de la forêt était interdite au ramassage des champignons (aucun panneau). quel aurait pu être mon recours dans le cas d'une plainte de cet homme irascible ? Merci de vos réponses
oui, cela est interdit sauf autorisation et ce quoique en pensent certains!!
Mais le plus simple est ce qui est usuel dans certains coins: un panneau à l'entrée des chemin et après chaque traversée de route, et des gardes champêtres (en voie de disparition?) qui verbalisent !!
-- Jean-Paul DROGER (enlever "anti." et remplacer "ptt" par "wanadoo" pour me joindre en perso; remove "anti." and replace "ptt" by "wanadoo" to answer me directly)
A. Tension
> Certains propriétaires l'ont fait vers chez moi. Là du moins, on sait à quoi s'en tenir.
Vous savez de toute maniere a quoi vous en tenir puisque vous n'etes pas chez vous.
A.
> Certains propriétaires l'ont fait vers chez moi. Là du moins, on sait
à quoi s'en tenir.
Vous savez de toute maniere a quoi vous en tenir puisque vous n'etes pas
chez vous.
> Certains propriétaires l'ont fait vers chez moi. Là du moins, on sait à quoi s'en tenir.
Vous savez de toute maniere a quoi vous en tenir puisque vous n'etes pas chez vous.
A.
Victor
"J. D" a écrit dans le message de news:cgvr2g$45a$
Daniel Berthaud wrote:
.../...
On ne cloture pas 50 ou 100 hectares de forêt !
Re : non , mais sur chaque acces dit "normal" et representé sur une carte , chemin forestier carrossé ........ on cloue une pancarte precisant l'interdiction à vous de vous renseigner sur le propriétaire par deduction , les forets domaniales etant inscrites sur les cartes ...
la loi ( CC) ne donne -t-elle pas une presomption d'innocence et de libre circulation pour le passant qui passe ....en autorisant le propriétaire à clore son bien quand il le souhaite ? ;-)
positionner une simple ronce avec une affichette de ci de là c'est possible ...mais après vou s avez les chasseurs sur le dos ..
hugh
victor
"J. D" <JD@nospam.com> a écrit dans le message de
news:cgvr2g$45a$1@news-reader1.wanadoo.fr...
Daniel Berthaud wrote:
.../...
On ne cloture pas 50 ou 100 hectares de forêt !
Re : non , mais sur chaque acces dit "normal" et representé
sur une carte , chemin forestier carrossé ........
on cloue une pancarte precisant l'interdiction
à vous de vous renseigner sur le propriétaire
par deduction , les forets domaniales etant inscrites sur les cartes ...
la loi ( CC) ne donne -t-elle pas une presomption d'innocence
et de libre circulation pour le passant qui passe ....en autorisant
le propriétaire à clore son bien quand il le souhaite ? ;-)
positionner une simple ronce avec une affichette de ci de là
c'est possible ...mais après vou s avez les chasseurs sur le dos ..
"J. D" a écrit dans le message de news:cgvr2g$45a$
Daniel Berthaud wrote:
.../...
On ne cloture pas 50 ou 100 hectares de forêt !
Re : non , mais sur chaque acces dit "normal" et representé sur une carte , chemin forestier carrossé ........ on cloue une pancarte precisant l'interdiction à vous de vous renseigner sur le propriétaire par deduction , les forets domaniales etant inscrites sur les cartes ...
la loi ( CC) ne donne -t-elle pas une presomption d'innocence et de libre circulation pour le passant qui passe ....en autorisant le propriétaire à clore son bien quand il le souhaite ? ;-)
positionner une simple ronce avec une affichette de ci de là c'est possible ...mais après vou s avez les chasseurs sur le dos ..
hugh
victor
J. D
"Victor" a écrit dans le message de news:ch3r5e$1rdq$
par deduction , les forets domaniales etant inscrites sur les cartes ...
Donc, par déduction, celles qui ne sont pas inscrites ne sont pas domaniales. Elles sont donc privées. CQFD.
la loi ( CC) ne donne -t-elle pas une presomption d'innocence et de libre circulation pour le passant qui passe
La loi donne-t-elle le droit de cueillir les fruits de la propriété ? Voir : http://www.laterre.fr/juridique/0107.shtml
c'est possible ...mais après vou s avez les chasseurs sur le dos ..
Mais il n'y a aucun problème avec les chasseurs ! Accord avec les sociétés de chasse + une participation en nature; une ou deux gigues de chevreuil par exemple.
Jean
"Victor" <bencouibencnon@oreka.com> a écrit dans le message de
news:ch3r5e$1rdq$2@feed.teaser.net...
par deduction , les forets domaniales etant inscrites sur les cartes ...
Donc, par déduction, celles qui ne sont pas inscrites ne sont pas
domaniales. Elles sont donc privées.
CQFD.
la loi ( CC) ne donne -t-elle pas une presomption d'innocence
et de libre circulation pour le passant qui passe
La loi donne-t-elle le droit de cueillir les fruits de la propriété ?
Voir : http://www.laterre.fr/juridique/0107.shtml
c'est possible ...mais après vou s avez les chasseurs sur le dos ..
Mais il n'y a aucun problème avec les chasseurs !
Accord avec les sociétés de chasse + une participation en nature; une ou
deux gigues de chevreuil par exemple.
"Victor" a écrit dans le message de news:ch3r5e$1rdq$
par deduction , les forets domaniales etant inscrites sur les cartes ...
Donc, par déduction, celles qui ne sont pas inscrites ne sont pas domaniales. Elles sont donc privées. CQFD.
la loi ( CC) ne donne -t-elle pas une presomption d'innocence et de libre circulation pour le passant qui passe
La loi donne-t-elle le droit de cueillir les fruits de la propriété ? Voir : http://www.laterre.fr/juridique/0107.shtml
c'est possible ...mais après vou s avez les chasseurs sur le dos ..
Mais il n'y a aucun problème avec les chasseurs ! Accord avec les sociétés de chasse + une participation en nature; une ou deux gigues de chevreuil par exemple.
Jean
Victor
..
Mais il n'y a aucun problème avec les chasseurs ! Accord avec les sociétés de chasse + une participation en nature; une ou deux gigues de chevreuil par exemple.
Jean
= = = = = = je me suis peut-etre mal exprimé cela m'etonnerait beaucoup que les societes de chasse soient d'accord pour la proliferation de fils ronce agissant sur le principe de la guillotine pour les animaux rabattus des personnels que je connais et qui ont "osé" clore leurs qqs ares ou ha de bois sur ce principe se sont vite retrouvés avec leurs fils coupés ou arrachés des l'ouverture en septembre
pour rester dans le droit , un propriétaire a-t-il le droit d'interpeller un cueilleur sur son terrain ..et de lui saisir sa recolte ? :-)
un cueilleur de champignon qui se blesse ( seul ) sur un terrain privé de recolte non clos et" non balisé "interdit" peut-il se retourner contre le propriétaire ? >
quand on voit toutes les cochonneries presentes dans l'eau de pluie ..faut pas etre ecoeuré d'aller aux champignons sauvages
hugh
victor
..
Mais il n'y a aucun problème avec les chasseurs !
Accord avec les sociétés de chasse + une participation en nature; une ou
deux gigues de chevreuil par exemple.
Jean
= = = = = =
je me suis peut-etre mal exprimé
cela m'etonnerait beaucoup que les societes de chasse soient
d'accord pour la proliferation de fils ronce agissant
sur le principe de la guillotine pour les animaux rabattus
des personnels que je connais et qui ont "osé" clore
leurs qqs ares ou ha de bois sur ce principe se sont
vite retrouvés avec leurs fils coupés ou arrachés
des l'ouverture en septembre
pour rester dans le droit ,
un propriétaire a-t-il le droit d'interpeller un cueilleur
sur son terrain ..et de lui saisir sa recolte ? :-)
un cueilleur de champignon qui se blesse ( seul ) sur un
terrain privé de recolte non clos et" non balisé "interdit"
peut-il se retourner contre le propriétaire ? >
quand on voit toutes les cochonneries presentes dans
l'eau de pluie ..faut pas etre ecoeuré d'aller aux
champignons sauvages
Mais il n'y a aucun problème avec les chasseurs ! Accord avec les sociétés de chasse + une participation en nature; une ou deux gigues de chevreuil par exemple.
Jean
= = = = = = je me suis peut-etre mal exprimé cela m'etonnerait beaucoup que les societes de chasse soient d'accord pour la proliferation de fils ronce agissant sur le principe de la guillotine pour les animaux rabattus des personnels que je connais et qui ont "osé" clore leurs qqs ares ou ha de bois sur ce principe se sont vite retrouvés avec leurs fils coupés ou arrachés des l'ouverture en septembre
pour rester dans le droit , un propriétaire a-t-il le droit d'interpeller un cueilleur sur son terrain ..et de lui saisir sa recolte ? :-)
un cueilleur de champignon qui se blesse ( seul ) sur un terrain privé de recolte non clos et" non balisé "interdit" peut-il se retourner contre le propriétaire ? >
quand on voit toutes les cochonneries presentes dans l'eau de pluie ..faut pas etre ecoeuré d'aller aux champignons sauvages
hugh
victor
Victor
"A. Tension" a écrit dans le message de news:cgvvr9$nv$
> Il suffit simplement de clôturer le bois en question.
Il suffit de cloturer un bois !!!!
A.
= = = = = = = == = = == = = = = = == = il est peut-etre utile de preciser depuis tout acces public
vous prenez une ronce de 500m et un pistolet cloueur
hugh victor
"A. Tension" <azerty@azerty.com> a écrit dans le message de
news:cgvvr9$nv$1@news-reader5.wanadoo.fr...
> Il suffit simplement de clôturer le bois en question.
Il suffit de cloturer un bois !!!!
A.
= = = = = = = == = = == = = = = = == = il est peut-etre utile de preciser
depuis tout acces public
vous prenez une ronce de 500m et un
pistolet cloueur
