rappel de facture pour particulier
Le
Pif
Bonjour,
j'ai reçu un rappel aujourd'hui d'une boite de service à domicile que
nous avons employé quelques temps en 2009. Il me disent qu'une facture
XXX n'a pas été payée et nous demandent donc de payer.
A notre connaissance, nous n'avions aucune dette, et nous n'avons pas
souvenir de cette facture ou autre.
Après un tel délai sont ils en droit de réclamer ce fameux paiement ? Je
suppose qu'ils ont la charge de prouver la réalisation de ces services à
défaut d'une signature de notre part ?
Merci
j'ai reçu un rappel aujourd'hui d'une boite de service à domicile que
nous avons employé quelques temps en 2009. Il me disent qu'une facture
XXX n'a pas été payée et nous demandent donc de payer.
A notre connaissance, nous n'avions aucune dette, et nous n'avons pas
souvenir de cette facture ou autre.
Après un tel délai sont ils en droit de réclamer ce fameux paiement ? Je
suppose qu'ils ont la charge de prouver la réalisation de ces services à
défaut d'une signature de notre part ?
Merci
Le 21/07/13 11:01, Pif a écrit :
Ah! je connais pas moi... Quelle est cette "boîte de service" si connue
dans le monde des arnaques?
On ne sait jamais, ça peut servir
Vous n'avez aucun souvenir de facture alors que vous avez "employé
quelques temps" cette boîte?
Même si le délais de paiement est dépassé, les factures doivent être
conservées 10 ans. Il devrait donc être assez facile, puisque vous avez
employé ce prestataire, de prouver que vous l'avez bien réglé.
La prescription est de 2 ans.
Fin de la réclamation.
Yes.
Article L137-2 du Code de la Consommation.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000019017532&cidTexte=LEGITEXT000006069565
Circulez, y'a rien à voir...
et s'il n'y a pas une enveloppe timbrée pour répondre, inutile de
continuer d perdre son temps.
--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;
précision: la facture daterait de 2009 et je n'en ai aucun souvenir.
J'ai eu 2 déménagements entre temps, je n'ai a ma connaissance aucun
contentieux avec eux. Je n'ai aucune trace de la facture, je ne peux pas
affirmer ne jamais l'avoir reçu ou qu'elle ne m'a jamais été expédié,
mais je n'en ai aucune trace...
quant à me rappeler il y a 4 ans si une femme de ménage a fait 20 ou 30
heures un mois donné...
merci pour vos réponses.
Le 22/07/2013 17:37, Colonel Kilgore a écrit :