Pouvez-vous m'indiquer si un rappel =E0 la loi est enregistr=E9 dans le
STIC et si oui, combien de temps ?
L'amistie Pr=E9sidentielle peut-elle effacer cette information ?
Combien de temps l'infraction peut =EAtre diffus=E9e ?
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jfaivre
Le STIC est un fichier police. Il n'est pas alimenté par les décisions de justice, donc pour faire simple, un rappel à la loi ou une condamnation quelconque ne figure jamais dans le fichier STIC.
Le STIC est un fichier police. Il n'est pas alimenté par les décisions de
justice, donc pour faire simple, un rappel à la loi ou une condamnation
quelconque ne figure jamais dans le fichier STIC.
Le STIC est un fichier police. Il n'est pas alimenté par les décisions de justice, donc pour faire simple, un rappel à la loi ou une condamnation quelconque ne figure jamais dans le fichier STIC.
Faute de Frappe
jfaivre wrote: : Le STIC est un fichier police. Il n'est pas alimenté par les décisions de : justice, donc pour faire simple, un rappel à la loi ou une condamnation : quelconque ne figure jamais dans le fichier STIC.
Et si on ne fait pas simple, il peut s'y trouver quand même ?
jfaivre wrote:
: Le STIC est un fichier police. Il n'est pas alimenté par les décisions de
: justice, donc pour faire simple, un rappel à la loi ou une condamnation
: quelconque ne figure jamais dans le fichier STIC.
Et si on ne fait pas simple, il peut s'y trouver quand même ?
jfaivre wrote: : Le STIC est un fichier police. Il n'est pas alimenté par les décisions de : justice, donc pour faire simple, un rappel à la loi ou une condamnation : quelconque ne figure jamais dans le fichier STIC.
Et si on ne fait pas simple, il peut s'y trouver quand même ?
august13
a écrit dans le message de news:
Pouvez-vous m'indiquer si un rappel à la loi est enregistré dans le STIC et si oui, combien de temps ? L'amistie Présidentielle peut-elle effacer cette information ? Combien de temps l'infraction peut être diffusée ?
Le rappel à la loi est une decision cloturant une procedure, l'inscription dans le stic elle est intervenue lorsqu'il a été mis en casue. l'effacement du signalement dans le stic n'intervient sur demande du mis en cause et apres avis du Procureur de la Republique exclusivement pour les cas de de classement sans suite non-lieu, relaxe ou acquittement . Pour l'amnistie les faits couverts par une mesure d'amnistie sont transmis au service du stic qui procede à l'effacement. La durée de conservation des infos s'echelonne selon les faits entre 10 et 40 ans. Pour les consultations administratives du stc (pour emploi en secteurs sensibles par ex) les personnes habilitées sont theoriquement tenues de prendre aupres du Proc l'information concernant l'etat du signalement avant de rendre un avis.
A noter que si vous avez été "entendu" (GAV,CR etc) dans une affaire et que vous y etiez blanc comme l'agneau qui vent de naitre :D , il vous appartient neanmoins de faire annoter le stic en ce qui vous concerne ! Toute personne initialement mise en cause lors d'une enquête préliminaire, de flagrance ou sur commission rogatoire d'une juridiction d'instruction peut exiger que la qualification des faits finalement retenue par l'autorité judiciaire soit substituée à la qualification initialement enregistrée dans le fichier.
<avocat75001@voila.fr> a écrit dans le message de news:
1155430355.265946.115500@75g2000cwc.googlegroups.com...
Pouvez-vous m'indiquer si un rappel à la loi est enregistré dans le
STIC et si oui, combien de temps ?
L'amistie Présidentielle peut-elle effacer cette information ?
Combien de temps l'infraction peut être diffusée ?
Le rappel à la loi est une decision cloturant une procedure, l'inscription
dans le stic elle est intervenue
lorsqu'il a été mis en casue.
l'effacement du signalement dans le stic n'intervient sur demande du mis en
cause et apres avis du Procureur de la Republique
exclusivement pour les cas de de classement sans suite non-lieu, relaxe ou
acquittement .
Pour l'amnistie
les faits couverts par une mesure d'amnistie sont transmis au service du
stic qui procede à l'effacement.
La durée de conservation des infos s'echelonne selon les faits entre 10 et
40 ans.
Pour les consultations administratives du stc (pour emploi en secteurs
sensibles par ex)
les personnes habilitées sont theoriquement tenues de prendre aupres du Proc
l'information concernant
l'etat du signalement avant de rendre un avis.
A noter que si vous avez été "entendu" (GAV,CR etc) dans une affaire et que
vous y etiez blanc comme l'agneau qui vent de naitre :D , il vous appartient
neanmoins de faire annoter le stic en ce qui vous concerne !
Toute personne initialement mise en cause lors d'une enquête préliminaire,
de flagrance ou sur commission rogatoire d'une juridiction d'instruction
peut exiger que la qualification des faits finalement retenue par l'autorité
judiciaire soit substituée à la qualification initialement enregistrée dans
le fichier.
Pouvez-vous m'indiquer si un rappel à la loi est enregistré dans le STIC et si oui, combien de temps ? L'amistie Présidentielle peut-elle effacer cette information ? Combien de temps l'infraction peut être diffusée ?
Le rappel à la loi est une decision cloturant une procedure, l'inscription dans le stic elle est intervenue lorsqu'il a été mis en casue. l'effacement du signalement dans le stic n'intervient sur demande du mis en cause et apres avis du Procureur de la Republique exclusivement pour les cas de de classement sans suite non-lieu, relaxe ou acquittement . Pour l'amnistie les faits couverts par une mesure d'amnistie sont transmis au service du stic qui procede à l'effacement. La durée de conservation des infos s'echelonne selon les faits entre 10 et 40 ans. Pour les consultations administratives du stc (pour emploi en secteurs sensibles par ex) les personnes habilitées sont theoriquement tenues de prendre aupres du Proc l'information concernant l'etat du signalement avant de rendre un avis.
A noter que si vous avez été "entendu" (GAV,CR etc) dans une affaire et que vous y etiez blanc comme l'agneau qui vent de naitre :D , il vous appartient neanmoins de faire annoter le stic en ce qui vous concerne ! Toute personne initialement mise en cause lors d'une enquête préliminaire, de flagrance ou sur commission rogatoire d'une juridiction d'instruction peut exiger que la qualification des faits finalement retenue par l'autorité judiciaire soit substituée à la qualification initialement enregistrée dans le fichier.
avocat75001
Concernant la juridiction de Paris, quelle est la procédure de demande d'effacement des informations concernant la personne ayant commis une faute (dans ce cas précis, un vol à l'étalage) afin que cette infraction/bêtise ne le poursuisse par durant 10ans... La personne a été reçue pour un rappel à la moi en 2003. Merci pour vos informations !
NB : Un citoyen peut-il demander d'avoir accès aux informations du STIC le concernant et comment ?
Concernant la juridiction de Paris, quelle est la procédure de demande
d'effacement des informations concernant la personne ayant commis une
faute (dans ce cas précis, un vol à l'étalage) afin que cette
infraction/bêtise ne le poursuisse par durant 10ans...
La personne a été reçue pour un rappel à la moi en 2003.
Merci pour vos informations !
NB : Un citoyen peut-il demander d'avoir accès aux informations du
STIC le concernant et comment ?
Concernant la juridiction de Paris, quelle est la procédure de demande d'effacement des informations concernant la personne ayant commis une faute (dans ce cas précis, un vol à l'étalage) afin que cette infraction/bêtise ne le poursuisse par durant 10ans... La personne a été reçue pour un rappel à la moi en 2003. Merci pour vos informations !
NB : Un citoyen peut-il demander d'avoir accès aux informations du STIC le concernant et comment ?
jfaivre
Un rappel à la loi ne constituant pas une condamnation, il ne figure sur aucun document (casier judiciaire notamment) pouvant entraîner un préjudice quelconque. Pour les problèmes relatifs à l'effacement ou modification de données sur un fichier, consulter la loi n° 78-17 du 06/01/78 dite loi "informatique et liberté" ou le site de la CNIL http://www.cnil.fr
Un rappel à la loi ne constituant pas une condamnation, il ne figure sur
aucun document (casier judiciaire notamment) pouvant entraîner un préjudice
quelconque. Pour les problèmes relatifs à l'effacement ou modification de
données sur un fichier, consulter la loi n° 78-17 du 06/01/78 dite loi
"informatique et liberté" ou le site de la CNIL http://www.cnil.fr
Un rappel à la loi ne constituant pas une condamnation, il ne figure sur aucun document (casier judiciaire notamment) pouvant entraîner un préjudice quelconque. Pour les problèmes relatifs à l'effacement ou modification de données sur un fichier, consulter la loi n° 78-17 du 06/01/78 dite loi "informatique et liberté" ou le site de la CNIL http://www.cnil.fr
august13
a écrit dans le message de news:
Concernant la juridiction de Paris, quelle est la procédure de demande d'effacement des informations concernant la personne ayant commis une faute (dans ce cas précis, un vol à l'étalage) afin que cette infraction/bêtise ne le poursuisse par durant 10ans... La personne a été reçue pour un rappel à la moi en 2003. Merci pour vos informations !
le rappel à la loi fait generalement l'objet d'un classement sans suite immediat (dans la mesure ou le proc s'assure generalement avant le rappel que la victime à été indemnisée de son prejudice). en toute logique judiciaire la precription acquise definitivement l'est au bout du delai normal concernant l'infraction. (soit pour un delit 3 ans apres la decision de classement, dernier acte) Il faut solliciter du Procureur de la Republique competent qu'il etablisse une navette de suites judiciaires. Nota: l'effacement du stic n'est theoriquement possible que pour un CSS motivé par l'absence de charges ce qui n'est normalement pas le cas d'un CSS faisant suite à un rappel qui est une mesure alternative aux poursuites.
NB : Un citoyen peut-il demander d'avoir accès aux informations du STIC le concernant et comment ?
Acces indirect art39 de la loi (CNIL) de 78.
je suis un peu etonné qu'un avocat passe par un forum pour obtenir ce genre d'info pourtant basiques :D
<avocat75001@voila.fr> a écrit dans le message de news:
1155469033.954543.9170@i3g2000cwc.googlegroups.com...
Concernant la juridiction de Paris, quelle est la procédure de demande
d'effacement des informations concernant la personne ayant commis une
faute (dans ce cas précis, un vol à l'étalage) afin que cette
infraction/bêtise ne le poursuisse par durant 10ans...
La personne a été reçue pour un rappel à la moi en 2003.
Merci pour vos informations !
le rappel à la loi fait generalement l'objet d'un classement sans suite
immediat
(dans la mesure ou le proc s'assure generalement avant le rappel que la
victime à été indemnisée de son prejudice).
en toute logique judiciaire la precription acquise definitivement l'est au
bout du delai normal concernant l'infraction.
(soit pour un delit 3 ans apres la decision de classement, dernier acte)
Il faut solliciter du Procureur de la Republique competent qu'il etablisse
une navette de suites judiciaires.
Nota: l'effacement du stic n'est theoriquement possible que pour un CSS
motivé par l'absence de charges
ce qui n'est normalement pas le cas d'un CSS faisant suite à un rappel qui
est une mesure alternative aux poursuites.
NB : Un citoyen peut-il demander d'avoir accès aux informations du
STIC le concernant et comment ?
Acces indirect art39 de la loi (CNIL) de 78.
je suis un peu etonné qu'un avocat passe par un forum pour obtenir ce genre
d'info pourtant basiques :D
Concernant la juridiction de Paris, quelle est la procédure de demande d'effacement des informations concernant la personne ayant commis une faute (dans ce cas précis, un vol à l'étalage) afin que cette infraction/bêtise ne le poursuisse par durant 10ans... La personne a été reçue pour un rappel à la moi en 2003. Merci pour vos informations !
le rappel à la loi fait generalement l'objet d'un classement sans suite immediat (dans la mesure ou le proc s'assure generalement avant le rappel que la victime à été indemnisée de son prejudice). en toute logique judiciaire la precription acquise definitivement l'est au bout du delai normal concernant l'infraction. (soit pour un delit 3 ans apres la decision de classement, dernier acte) Il faut solliciter du Procureur de la Republique competent qu'il etablisse une navette de suites judiciaires. Nota: l'effacement du stic n'est theoriquement possible que pour un CSS motivé par l'absence de charges ce qui n'est normalement pas le cas d'un CSS faisant suite à un rappel qui est une mesure alternative aux poursuites.
NB : Un citoyen peut-il demander d'avoir accès aux informations du STIC le concernant et comment ?
Acces indirect art39 de la loi (CNIL) de 78.
je suis un peu etonné qu'un avocat passe par un forum pour obtenir ce genre d'info pourtant basiques :D
Ceux que je connais sont membre d'Interjuris et d'Eurojuris et font si besoin est appel à un confrère spécialisé.
-- Roland Garcia
chouchou
"jfaivre" a écrit dans le message de news: 44df136c$0$1031$
Un rappel à la loi ne constituant pas une condamnation, il ne figure sur aucun document (casier judiciaire notamment) pouvant entraîner un préjudice quelconque. Pour les problèmes relatifs à l'effacement ou modification de données sur un fichier, consulter la loi n° 78-17 du 06/01/78 dite loi "informatique et liberté" ou le site de la CNIL http://www.cnil.fr
Ca c'est la théorie.
j'ai fait une demande d'accés et rectification aux fichiers judiciaires auprés de la CNIL il y a plus de deux ans.
Le mois dernier encore j'ai appellé. J'ai toujours la même réponse : "Ils attendent que le procureur leur réponde, la loi ne prévoit aucun délai. Il faut attendre"
Quelqu'un sait si il y a un moyen pour faire accélerer les choses, ou bien je risque d'avoir la même réponse dans 10 ou 20 ans ?
"jfaivre" <jfaivre@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
44df136c$0$1031$ba4acef3@news.orange.fr...
Un rappel à la loi ne constituant pas une condamnation, il ne figure sur
aucun document (casier judiciaire notamment) pouvant entraîner un
préjudice quelconque. Pour les problèmes relatifs à l'effacement ou
modification de données sur un fichier, consulter la loi n° 78-17 du
06/01/78 dite loi "informatique et liberté" ou le site de la CNIL
http://www.cnil.fr
Ca c'est la théorie.
j'ai fait une demande d'accés et rectification aux fichiers judiciaires
auprés de la CNIL il y a plus de deux ans.
Le mois dernier encore j'ai appellé. J'ai toujours la même réponse :
"Ils attendent que le procureur leur réponde, la loi ne prévoit aucun délai.
Il faut attendre"
Quelqu'un sait si il y a un moyen pour faire accélerer les choses, ou bien
je risque d'avoir la même réponse dans 10 ou 20 ans ?
"jfaivre" a écrit dans le message de news: 44df136c$0$1031$
Un rappel à la loi ne constituant pas une condamnation, il ne figure sur aucun document (casier judiciaire notamment) pouvant entraîner un préjudice quelconque. Pour les problèmes relatifs à l'effacement ou modification de données sur un fichier, consulter la loi n° 78-17 du 06/01/78 dite loi "informatique et liberté" ou le site de la CNIL http://www.cnil.fr
Ca c'est la théorie.
j'ai fait une demande d'accés et rectification aux fichiers judiciaires auprés de la CNIL il y a plus de deux ans.
Le mois dernier encore j'ai appellé. J'ai toujours la même réponse : "Ils attendent que le procureur leur réponde, la loi ne prévoit aucun délai. Il faut attendre"
Quelqu'un sait si il y a un moyen pour faire accélerer les choses, ou bien je risque d'avoir la même réponse dans 10 ou 20 ans ?
rettef cet
> Ca c'est la théorie.
j'ai fait une demande d'accés et rectification aux fichiers judiciaires auprés de la CNIL il y a plus de deux ans.
Le mois dernier encore j'ai appellé. J'ai toujours la même réponse : "Ils attendent que le procureur leur réponde, la loi ne prévoit aucun délai. Il faut attendre"
Quelqu'un sait si il y a un moyen pour faire accélerer les choses, ou bien je risque d'avoir la même réponse dans 10 ou 20 ans ?
Ecrit un mot à ton député. Lors de la prochaine bouffe entre "autorité" il glissera un mot pour toi, surtout si tu es bien hypocrite dans ta bafouille... C'est con comme raisonnement mais souvent ça marche. C'est un élu et souvent élu à cause d'une toute petite différence de voix !
Dans mon cas, un seul coup de fil avait été si efficace que j'avais cru que le soi-disant Monsieur le Directeur "impossible de vous recevoir" a vu dans le ciel une armada de bombardier genre guerre du golfe. Subitement il a tout d'un coup libéré son agenda et m'a reçu dans la semaine et cette énorrrrrrrrrrme affaire a été réglée en 2 coup de cuillère à pot.
> Ca c'est la théorie.
j'ai fait une demande d'accés et rectification aux fichiers judiciaires
auprés de la CNIL il y a plus de deux ans.
Le mois dernier encore j'ai appellé. J'ai toujours la même réponse :
"Ils attendent que le procureur leur réponde, la loi ne prévoit aucun
délai. Il faut attendre"
Quelqu'un sait si il y a un moyen pour faire accélerer les choses, ou bien
je risque d'avoir la même réponse dans 10 ou 20 ans ?
Ecrit un mot à ton député.
Lors de la prochaine bouffe entre "autorité" il glissera un mot pour toi,
surtout si tu es bien hypocrite dans ta bafouille...
C'est con comme raisonnement mais souvent ça marche. C'est un élu et souvent
élu à cause d'une toute petite différence de voix !
Dans mon cas, un seul coup de fil avait été si efficace que j'avais cru que
le soi-disant Monsieur le Directeur "impossible de vous recevoir" a vu dans
le ciel une armada de bombardier genre guerre du golfe.
Subitement il a tout d'un coup libéré son agenda et m'a reçu dans la semaine
et cette énorrrrrrrrrrme affaire a été réglée en 2 coup de cuillère à pot.
j'ai fait une demande d'accés et rectification aux fichiers judiciaires auprés de la CNIL il y a plus de deux ans.
Le mois dernier encore j'ai appellé. J'ai toujours la même réponse : "Ils attendent que le procureur leur réponde, la loi ne prévoit aucun délai. Il faut attendre"
Quelqu'un sait si il y a un moyen pour faire accélerer les choses, ou bien je risque d'avoir la même réponse dans 10 ou 20 ans ?
Ecrit un mot à ton député. Lors de la prochaine bouffe entre "autorité" il glissera un mot pour toi, surtout si tu es bien hypocrite dans ta bafouille... C'est con comme raisonnement mais souvent ça marche. C'est un élu et souvent élu à cause d'une toute petite différence de voix !
Dans mon cas, un seul coup de fil avait été si efficace que j'avais cru que le soi-disant Monsieur le Directeur "impossible de vous recevoir" a vu dans le ciel une armada de bombardier genre guerre du golfe. Subitement il a tout d'un coup libéré son agenda et m'a reçu dans la semaine et cette énorrrrrrrrrrme affaire a été réglée en 2 coup de cuillère à pot.
