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rasisme

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news
Bonjour,

j'ai une affaire de "rasisme" et j'ai besoin d'aide.

Ma mere travaille dans une societe ou elle vient d'etre traitée de
"rasiste". L'affaire est telement simple, soit disant, parce que ma mere
n'est pas du tout rasiste, mais il est vrai que dernierement elle avait une
grave operation, ensuite elle etait absente quelques mois au travail et
maintenant elle travaille encore doucement et on ne sait pas est ce que elle
ne sera pas obligee de nouveau rester a la maison. Bref, je suppose que
cette affaire de racisme est peut etre justement liee avec ses absences.

Pas tres claire cette affaire: 4 personnes de son travail (4 personnes
afroamericaines) l'ont accuse de rasisme et ont pose plainte au
commissariat, ensuite le commissariat a envoye une lettre a son patron et
lui, il l'a mise au conge du travail jusqu'au moment ou il l'appele pour
expliquer cette situation, en meme temps il a suggere a ma mere qu'elle doit
quitter le travail pout le bien des autres.

Bref, ma mere est maintenat a la maison en attendant la decision de son
chef, elle n'a rien recu personnelement du commisariat. Aucune lettre. Elle
a juste pu lire la lettre que son chef lui a monte ou etait ecrit son nom et
prenom et les plaintes de ces 4 personnes, les plaintes a vrai dire
grotesques, comme par exemple, l'avie d'une personne plaignante: que ma mere
lui a dit il ya trois ans qu'elle ne travaille bien!!!

Bref, ma mere est desesperee par ce que elle ne comprend pas la situation,
ces 4 personnes sont propablement manipulées par une autre (peut etre par
son chef), l'ambience est non amical, ma mere a toujours des problemes de
santé et je suppose que cete situation va les aggraver.

Cette affaire devient tres "amusante" meme, parce que ma mere, elle meme
n'est pas francaise, et autant qu'une etrangere en France elle a subbit
plusieurs cas de mechansete, mais elle se dit tout simplement qu'il ya des
gens bien et de gens pas bien, en gros, elle ne regarde pas les couleurs de
la paux, la religion, la nationalites, les moeurs.

Alors, j'ai besoin d'aide, parce que je ne sais pas trop comment moi je peux
aider a ma mere. Si 4 personnes disent une chose alors leur avis est plus
important que l'avis de ma mere, en tout ca, plus fort. Alors, si elle va
ceder aux accusations, elle peut avoir de problemes graves, autant plus que
elle va etre licencier de son travail san droit a quoi que ca soit. C'est
vraiment injuste.

10 réponses

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Moisse
D'une plume alerte, dans le message
472af2b1$0$19643$,
Patoultan écrit:



Oui, et à ce propos je m'interroge sur ce "congé" dont
parle "news", et qui n'a été signifié, je le crains, que
verbalement, et non par écrit comme doit l'être toute
sanction, si c'en est une.



Sauf que la procédure de sanction implique une convocation préalable à
un entretien au cours duquel sont exposées les doléances de l'employeur,
et sont écoutées les explications du salarié.
La convocation doit mentionner en outre le droit d'assistance.


Il faudrait savoir depuis combien de temps dure ce
"congé", et s'il a été signifié par écrit.

Est-il possible que ce soit une astuce du patron pour
pouvoir accuser son employée de rupture abusive de
contrat ou de faute entraînant un licenciement - à cause
du fait qu'elle ne se présente plus à son travail, sans
aucun motif qu'elle puisse prouver ?



Non c'est insuffisant.
L'employeur doit s'informer de l'absence du salarié et le mettre en
demeure de reprendre le travail avant d'envisager de lancer une
quelconque procédure.
En effet un arrêt de travail adressé par la Poste peut s'égarer, et
l'employeur aura bonne mine de débuter une procédure de licenciement et
de se voir opposer un arrêt de travail.
A+



--
Avatar
Patoultan
"Moisse" a écrit dans le message de news: 472af48d$0$31460$
D'une plume alerte, dans le message 472af2b1$0$19643$,
Patoultan écrit:



Oui, et à ce propos je m'interroge sur ce "congé" dont
parle "news", et qui n'a été signifié, je le crains, que
verbalement, et non par écrit comme doit l'être toute
sanction, si c'en est une.



Sauf que la procédure de sanction implique une convocation préalable à un entretien au cours duquel sont exposées les doléances de
l'employeur, et sont écoutées les explications du salarié.
La convocation doit mentionner en outre le droit d'assistance.



Oui, mais dans ce cas je ne vois pas à quoi
correspond ce "congé" que l'employeur impose
à son employée.


Il faudrait savoir depuis combien de temps dure ce
"congé", et s'il a été signifié par écrit.

Est-il possible que ce soit une astuce du patron pour
pouvoir accuser son employée de rupture abusive de
contrat ou de faute entraînant un licenciement - à cause
du fait qu'elle ne se présente plus à son travail, sans
aucun motif qu'elle puisse prouver ?



Non c'est insuffisant.
L'employeur doit s'informer de l'absence du salarié et le mettre en demeure de reprendre le travail avant d'envisager de lancer
une quelconque procédure.



La mise en demeure doit obligatoirement être faite par
lettre recommandée, je suppose ?
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- Jim CANADA -
"news" a écrit dans le message de news:
fgbvq0$car$
Ma mere travaille dans une societe ou elle vient d'etre traitée
de
"rasiste".



Pas tres claire cette affaire: 4 personnes de son travail (4
personnes
afroamericaines) l'ont accuse de rasisme et ont pose plainte au
commissariat, ensuite le commissariat a envoye une lettre a son
patron et
lui, il l'a mise au conge du travail jusqu'au moment ou il
l'appele pour
expliquer cette situation, en meme temps il a suggere a ma mere
qu'elle doit
quitter le travail pout le bien des autres.
[...]
Alors, j'ai besoin d'aide, parce que je ne sais pas trop comment
moi je peux
aider a ma mere. Si 4 personnes disent une chose alors leur avis
est plus
important que l'avis de ma mere, en tout ca, plus fort. Alors,
si elle va
ceder aux accusations, elle peut avoir de problemes graves,
autant plus que
elle va etre licencier de son travail san droit a quoi que ca
soit. C'est
vraiment injuste.




Je vous conseille de prendre un RdV avec un avocat gratuit dans
une "maison de la justice et du droit" ou une Mairie et d'amener
tous les éléments de preuve à votre disposition (de ce qui lui a
été dit et de ce qui lui é été demandé de faire : rester chez
elle, etc.) et une copie de son contrat de travail ou lettre
d'embauche et une fueille de paie. Ce qui m'étonne dans votre
affaire, c'est qu'il semble que votre mère n'ait pas reçu la
moindre lettre recommandé de son patron ET pour la convoquer ET
pour la mettre à pieds (puisque c'est bien ce qui semble être le
cas !) ?.

Elle peut, aussi, contacter un syndicat (?).

Si tout ce qui lui a dit n'a pas fait l'objet de lettre de
l'employeur, il est certain que c'est totalement illégal et que,
alors, on lui interdit simplement et illégalement de travailler
alors qu'elle a un contrat de travail. Il faut le faire constater
(vous pouvez être témoins à l'entrrée de son entreprise qu'on
n'accepte pas qu'elle entre, c'est déjà çà) rapidement car sinon,
elle risque d'être licenciée pour simplement ne s'être pas rendue
au travail.
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Moisse
D'une plume alerte, dans le message
472af68b$0$31453$,
Patoultan écrit:
"Moisse" a écrit dans le message de news:
472af48d$0$31460$
D'une plume alerte, dans le message
472af2b1$0$19643$, Patoultan
écrit:



Oui, et à ce propos je m'interroge sur ce "congé" dont
parle "news", et qui n'a été signifié, je le crains, que
verbalement, et non par écrit comme doit l'être toute
sanction, si c'en est une.



Sauf que la procédure de sanction implique une convocation préalable
à un entretien au cours duquel sont exposées les doléances de
l'employeur, et sont écoutées les explications du salarié. La
convocation doit mentionner en outre le droit d'assistance.



Oui, mais dans ce cas je ne vois pas à quoi
correspond ce "congé" que l'employeur impose
à son employée.



Certainement un terme impropre. Il y a de grandes chances que la
situation exposée existe réellement, mais narrée en des termes
incertains ou avec des raccourcis.
Les doléances en question ont pu provoquer l'ouverture d'une information
et d'une instruction judiciaire au cours de laquelle l'employeur a pu
être convoqué ou entendu..
Ou alors l'employeur est saisi d'une demande de salariés dans le cadre
d'une plainte pour harcèlement, et il a l'obligation d'enquêter et
d'exposer ses conclusions.



Il faudrait savoir depuis combien de temps dure ce
"congé", et s'il a été signifié par écrit.

Est-il possible que ce soit une astuce du patron pour
pouvoir accuser son employée de rupture abusive de
contrat ou de faute entraînant un licenciement - à cause
du fait qu'elle ne se présente plus à son travail, sans
aucun motif qu'elle puisse prouver ?



Non c'est insuffisant.
L'employeur doit s'informer de l'absence du salarié et le mettre en
demeure de reprendre le travail avant d'envisager de lancer une
quelconque procédure.


La mise en demeure doit obligatoirement être faite par
lettre recommandée, je suppose ?



La preuve lui sera demandée. Alors oui vaut mieux une lettre
recommandée, et si celle-ci n'est pas retirée, un exploit d'huissier.
A+




--
Avatar
news
"- Jim CANADA -" <J'suis pas Canadien !> a écrit dans le message de news:
472afba2$0$27386$

"news" a écrit dans le message de news:
fgbvq0$car$
> Ma mere travaille dans une societe ou elle vient d'etre traitée
> de
> "rasiste".

> Pas tres claire cette affaire: 4 personnes de son travail (4
> personnes
> afroamericaines) l'ont accuse de rasisme et ont pose plainte au
> commissariat, ensuite le commissariat a envoye une lettre a son
> patron et
> lui, il l'a mise au conge du travail jusqu'au moment ou il
> l'appele pour
> expliquer cette situation, en meme temps il a suggere a ma mere
> qu'elle doit
> quitter le travail pout le bien des autres.
> [...]
> Alors, j'ai besoin d'aide, parce que je ne sais pas trop comment
> moi je peux
> aider a ma mere. Si 4 personnes disent une chose alors leur avis
> est plus
> important que l'avis de ma mere, en tout ca, plus fort. Alors,
> si elle va
> ceder aux accusations, elle peut avoir de problemes graves,
> autant plus que
> elle va etre licencier de son travail san droit a quoi que ca
> soit. C'est
> vraiment injuste.
>

Je vous conseille de prendre un RdV avec un avocat gratuit dans
une "maison de la justice et du droit" ou une Mairie et d'amener
tous les éléments de preuve à votre disposition (de ce qui lui a
été dit et de ce qui lui é été demandé de faire : rester chez
elle, etc.) et une copie de son contrat de travail ou lettre
d'embauche et une fueille de paie. Ce qui m'étonne dans votre
affaire, c'est qu'il semble que votre mère n'ait pas reçu la
moindre lettre recommandé de son patron ET pour la convoquer ET
pour la mettre à pieds (puisque c'est bien ce qui semble être le
cas !) ?.

Elle peut, aussi, contacter un syndicat (?).

Si tout ce qui lui a dit n'a pas fait l'objet de lettre de
l'employeur, il est certain que c'est totalement illégal et que,
alors, on lui interdit simplement et illégalement de travailler
alors qu'elle a un contrat de travail. Il faut le faire constater
(vous pouvez être témoins à l'entrrée de son entreprise qu'on
n'accepte pas qu'elle entre, c'est déjà çà) rapidement car sinon,
elle risque d'être licenciée pour simplement ne s'être pas rendue
au travail.




Bonjour,

merci pour votre aide encore une fois, certainement je veux chercher l'aide
aupres d' un avocat, pour l'instant tout ce que a pu faire ma mere c'est de
prendre le congés medical a cause de degradation de sa santé due aux
problèmes rencontrés au travail, de meme on a envoye a son patron une lettre
expliquant la position de ma mere vis-a-vis a ses condamnations et vis-a-vis
aux droits de salarié, avec feuille de congès jointe. Malheureusement, j'ai
n'ai pas pu aller avec ma mere a l'entree de son travail pour etre le temoin
puisque je ne suis pas pour l'instant pres d'elle, tout ce que j'ai pu faire
c'est de lui aider de loin, ceci me fait de la peine.

En ce qui concerne la lettre de son patron, non, elle n'a rien recu, elle a
ete juste convoquee dans son bureau ou il lui a montre je ne sais pas quoi
en lui disant qu'elle est gravement accusee et qu'il sera preferable qu'elle
ne viens pas au travail, il me semble, mais ma mere n'est pas sure qu'il a
dit que il va la convoquer peut etre le mardi suivant (alors une semaine
plus tard, le 6.11), mais ou, au commissariat ou dans son bureau, elle ne
sait pas, elle est obligee d'atendre gentiment son sort, ou plutot elle
etait obligee puisque son medecin traitant lui a ordonne de rester a la
maison (j'ai deja explique sur ce forum que ma mere etait gravement malade
et operee).

Je commprens que maintenant son patron est obligee de repondre par une
lettre recomendee, de meme si'il ne donne pas une decision precise ma mere
apres le conges revient au travail, mais apres...j'ignore, et je pense que
ca doit etre normal que ma mere est respectee au travail, de meme que c'est
evidement qu'elle n'est pas raciste, et je ferais tout pour que ma mere ait
la vie tranquille.
Avatar
vocatus
"Harpo" a écrit dans le message de news:
472a7037$0$27375$
news wrote:



.../...

Il est possible qu'on cherche a la faire démissioner ce qui arrangerait
peut-être le patron, mais si elle a été mise en congé sans son
consentement, c'est elle qui peut aller voir les prud'hommes, elle peut
aussi se plaindre de harcèlement dans son travail.



=
cela ressemble fortement à une manoeuvre pour faire virer une
personne en pas trop bonne santé pour la remplacer par des personnels
corvéables à souhait
;-)



HS ON
au fait si on a un peu de sang black dans les veines
mais que cela ne se voit pas
le fait de s'emporter contre des personnels dont le teint est différent du
votre
constitue-t-il systématiquement un fait de racisme ?
en bref l'autodérision "muette" ( = sans justificatif ) est-elle acceptée
par la législation ?
HS OFF

.


V
Avatar
Harpo
in <472c20d2$0$5433$
vocatus wrote :

HS ON
au fait si on a un peu de sang black dans les veines
mais que cela ne se voit pas
le fait de s'emporter contre des personnels dont le teint est
différent du votre
constitue-t-il systématiquement un fait de racisme ?



Le fait de s'emporter contre quelqu'un est de l'emportement, hé ! que ce
soit plus ou moins légitime et excusable est possible par exemple si
cette personne s'est mal conduite, mais cela n'a rien avoir avec une
question de race, on peut s'énerver parce que quelqu'un nous a déplu
pour une raison ou pour une autre, par exemple parce qu'il a une
cravate a pois et qu'on n'aime pas ça, ceci sans regard a son origine.
Ce n'est donc pas le fait de s'emporter contre une personne d'une
couleur de peau différente qui caractérise le racisme, et cela quelque
soit la couleur de la peau que l'on a et quelque soit la couleur de la
peau de celui envers qui on s'emporte. Il y a des X qui n'aime pas les
X, ce n'est pas interdit et ça arrive.

Le racisme est ce que la définition du dictionnaire en dit, il est de
l'ordre des idées et des conceptions qui sont en dehors du champ de la
loi, par contre les actes comme les injures racistes et des choses
encore pires sont punies.

en bref l'autodérision "muette" ( = sans justificatif ) est-elle
acceptée par la législation ?



Il faut apprécier s'il y a un délit. On peut tomber sur un juge qui n'a
pas le sens de l'humour, et c'est le plaintif qui choisit le tribunal.

L'autodérision et le second degré (voire le premier) passent parfois
assez mal, surtout sur usenet peut-être en raison du manque d'attitudes
physiques accompagnant généralement la parole verbale.
Par exemple, a votre question j'ai failli répondre "Dis moi, toi le
nèg'o, c'est quoi enco'e l'autodé'ision ?"
Et bien je l'ai pas fait, il y a toujours un con qui vient vous traiter
de raciste après !
HS OFF



Mais qu'est-ce qu'on trolle !
Avatar
Moisse
D'une plume alerte, dans le message
472c4f1e$0$27399$,
Harpo écrit:
en bref l'autodérision "muette" ( = sans justificatif ) est-elle
acceptée par la législation ?



Il faut apprécier s'il y a un délit. On peut tomber sur un juge qui
n'a pas le sens de l'humour, et c'est le plaintif qui choisit le
tribunal.




En clair cela signifie quoi, le plaintif qui choisit le tribunal ?


--
Avatar
Harpo
in <472c5126$0$10866$
Moisse wrote :

Il faut apprécier s'il y a un délit. On peut tomber sur un juge qui
n'a pas le sens de l'humour, et c'est le plaintif qui choisit le
tribunal.




En clair cela signifie quoi, le plaintif qui choisit le tribunal ?



Hé bien voila, comme je ne sais pas si on dit plaignant ou plaideur ou
autre, j'ai dit plaintif pour améliorer le jargon.
Sinon, et ça je ne l'ai pas inventé je l'ai lu sur fr.misc.droit, c'est
donc sérieux hein ! On peut, au moins dans certain cas, porter plainte
avec CPC devant le doyen des juges d'un TGI de son choix, et ce n'est
pas n'importe qui qui l'a dit, c'est quelqu'un qui a bien étudié la
question.

C'est le cas, m'a-t-il semblé, lorsque le délit n'est pas
géo-localisable, par exemple sur l'internet. Si on porte plainte contre
des propos tenu par X et reçus par des milliards de personnes, enfin
une demi-douzaine si on se limite a ceux qui y ont prêté un peu
d'attention, on ne peut d'emblée localiser ni le délinquant ni les
victimes présumées, sinon celle qui s'estime telle.
On ne peut donc assigner un lieu particulier au forfait et donc une
instance géographique au forfait perpétré.

Par exemple, pour moi ce sera le TGI de Paris, une très belle ville mais
j'aurais préféré le sud, enfin bon... et puis ça dépend de la saison,
en hiver Paris ça caille, je ne suis pas équipé pour ce genre
d'expédition. Enfin, pour le moment on ne m'a pas demandé mon avis et
personne ne s'est inquiété de ma disponiilité. Ce manque de courtoisie
n'est cependant, heureusement, pas répréhensible.

J'ai répondu a une question d'une ligne par un long texte, cela montre,
au risque de faire plaisir a ceux qui m'attaquent que je suis
déstabilisé par leur maniaquerie procédurière, combien cette
maniaquerie peut faire resurgir des troubles psychiatriques auquels la
plaignante n'a pas manqué de faire allusion. Je n'ai pas honte d'avoir
été interné, quand j'ai un bouton sur le nez je n'en ai pas honte non
plus mais je n'aime pas être désigné comme celui qui a un bouton sur le
nez ni qu'on me répète que j'ai été en HP par des gens qui n'ont même
pas fait le pas pour y entrer.
Avatar
Moisse
D'une plume alerte, dans le message
472cbccb$0$27399$,
Harpo écrit:
in <472c5126$0$10866$
Moisse wrote :

Il faut apprécier s'il y a un délit. On peut tomber sur un juge qui
n'a pas le sens de l'humour, et c'est le plaintif qui choisit le
tribunal.




En clair cela signifie quoi, le plaintif qui choisit le tribunal ?



Hé bien voila, comme je ne sais pas si on dit plaignant ou plaideur ou
autre, j'ai dit plaintif pour améliorer le jargon.



Plaignant, demandeur, victime d'accord.
On rajoute "plaintif" pour vous faire plaisir
:-)

Sinon, et ça je ne l'ai pas inventé je l'ai lu sur fr.misc.droit,
c'est donc sérieux hein !



Diable oui. Enfin ça dépend.

On peut, au moins dans certain cas, porter
plainte avec CPC devant le doyen des juges d'un TGI de son choix, et
ce n'est pas n'importe qui qui l'a dit, c'est quelqu'un qui a bien
étudié la question.

C'est le cas, m'a-t-il semblé, lorsque le délit n'est pas
géo-localisable, par exemple sur l'internet.



Certes le dépôt de plainte peut se faire n'importe où.
Mais si on localise le défendeur (le plaintifeur ou présumé coupable) le
code de procédure pénal prévoit des attributions territoriales.
Wikipedia résume ainsi la compétence territoriale :
==/
http://fr.wikipedia.org/wiki/Comp%C3%A9tence_(droit)#Justice_civile_2
I - La règle de principe dite "du domicile du défendeur"

La règle de principe est la compétence territoriale du tribunal du lieu
où le défendeur a son domicile.

a.. s'il y a plusieurs défendeurs domiciliés dans le ressort de
plusieurs tribunaux : le demandeur peut choisir le tribunal du lieu où
demeure l'un quelconque des défendeurs.
b.. si le défendeur n'a pas de domicile ou de résidence connus en
France, le demandeur peut saisir le tribunal du lieu où il demeure.
c.. si le demandeur n'a pas lui même de résidence en France et habite
à l'étranger, il peut saisir le tribunal de son choix.
Lorsque le défendeur est une personne morale, le domicile du défendeur
est le siège social.

II - Les exceptions à la règle Dans certains domaines, le demandeur peut
choisir de ne pas appliquer la règle du "domicile du défendeur" :

a.. En matière délictuelle : tribunal du lieu où la faute entraînant
le préjudice a été effectué ou celui du lieu où le dommage a été
effectivement subi.
==/
Pour le reste de vos propos je ne suis pas concerné et d'ailleurs je
n'y comprends pas grand chose.
A+



--
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