voilà plusieurs fois que j'entends ou lis qu'il existe une limite numérique
(20 personnes ? 50 ?) à partir de laquelle un rassemblement sur la voie
publique est soumis à déclaration, voire autorisation. Ce point paraît
notamment confirmé par une fiche du ministère public concernant
l'organisation de randonnées en rollers non-classantes
(http://www.jeunesse-sports.gouv.fr/sport/reglementation/rando_Roller.PDF).
Le décret de 1955 réglementant les manifestations sportives en général ne
comporte aucune indication de cet ordre. Je n'ai rien trouvé non plus dans
le Code Pénal (il n'est pas question de nombre dans les art. 431-3 et
suiv.). J'ai trouvé en revanche de nombreuses références à un décret du 23
octobre 1935 réglementant en général les manifestations sur la voie publique
mais impossible de trouver le texte (il n'est notamment pas sur legifrance).
L'un d'entre vous aurait-il ce texte ? Cette précision de nombre s'y
trouve-t-elle ? Dans quel autre texte se trouve-t-elle éventuellement ?
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Laurent Wacrenier
Legi-Roll écrit:
voilà plusieurs fois que j'entends ou lis qu'il existe une limite numérique (20 personnes ? 50 ?) à partir de laquelle un rassemblement sur la voie publique est soumis à déclaration, voire autorisation.
Je ne pense pas qu'il y ai de telle limite générale qui s'appliquerait aux mariages, aux queues d'autobus ou aux sorties d'école. et puis, ce seraient les chiffres de la police ou des manifestants ?
Legi-Roll <legi-roll.no-spam@wanadoo.fr> écrit:
voilà plusieurs fois que j'entends ou lis qu'il existe une limite numérique
(20 personnes ? 50 ?) à partir de laquelle un rassemblement sur la voie
publique est soumis à déclaration, voire autorisation.
Je ne pense pas qu'il y ai de telle limite générale qui s'appliquerait
aux mariages, aux queues d'autobus ou aux sorties d'école. et puis, ce
seraient les chiffres de la police ou des manifestants ?
voilà plusieurs fois que j'entends ou lis qu'il existe une limite numérique (20 personnes ? 50 ?) à partir de laquelle un rassemblement sur la voie publique est soumis à déclaration, voire autorisation.
Je ne pense pas qu'il y ai de telle limite générale qui s'appliquerait aux mariages, aux queues d'autobus ou aux sorties d'école. et puis, ce seraient les chiffres de la police ou des manifestants ?
voilà plusieurs fois que j'entends ou lis qu'il existe une limite numérique (20 personnes ? 50 ?) à partir de laquelle un rassemblement sur la voie publique est soumis à déclaration, voire autorisation.
Je ne pense pas qu'il y ai de telle limite générale qui s'appliquerait aux mariages, aux queues d'autobus ou aux sorties d'école. et puis, ce seraient les chiffres de la police ou des manifestants ?
Remarque judicieuse : effectivement, les enterrements interdits par la préfecture ne sont pas monnaie courante, vu que pour l'instant, aucun n'a encore dégénéré en rave-partie.
voilà plusieurs fois que j'entends ou lis qu'il existe une limite
numérique (20 personnes ? 50 ?) à partir de laquelle un rassemblement
sur la voie publique est soumis à déclaration, voire autorisation.
Je ne pense pas qu'il y ai de telle limite générale qui s'appliquerait
aux mariages, aux queues d'autobus ou aux sorties d'école. et puis, ce
seraient les chiffres de la police ou des manifestants ?
Remarque judicieuse : effectivement, les enterrements interdits par la
préfecture ne sont pas monnaie courante, vu que pour l'instant, aucun n'a
encore dégénéré en rave-partie.
voilà plusieurs fois que j'entends ou lis qu'il existe une limite numérique (20 personnes ? 50 ?) à partir de laquelle un rassemblement sur la voie publique est soumis à déclaration, voire autorisation.
Je ne pense pas qu'il y ai de telle limite générale qui s'appliquerait aux mariages, aux queues d'autobus ou aux sorties d'école. et puis, ce seraient les chiffres de la police ou des manifestants ?
Remarque judicieuse : effectivement, les enterrements interdits par la préfecture ne sont pas monnaie courante, vu que pour l'instant, aucun n'a encore dégénéré en rave-partie.
Legi-Roll
"Toccata" a écrit dans le message news: 3fbbfb98$0$25027$
> Je ne pense pas qu'il y ai de telle limite générale qui s'appliquerait > aux mariages, aux queues d'autobus ou aux sorties d'école. et puis, ce > seraient les chiffres de la police ou des manifestants ?
Remarque judicieuse : effectivement, les enterrements interdits par la préfecture ne sont pas monnaie courante, vu que pour l'instant, aucun n'a encore dégénéré en rave-partie.
Merci pour les réponses : aussi ludiques soient-elles, elles adoptent une perspective à laquelle je n'avais pas spontanément pensé. Reste qu'il me manque toujours ce decret du 23 octobre 1935. Personne ne l'a ?
"Toccata" <diamant@easyconnect.fr> a écrit dans le message news:
3fbbfb98$0$25027$afc38c87@news.easynet.fr...
> Je ne pense pas qu'il y ai de telle limite générale qui s'appliquerait
> aux mariages, aux queues d'autobus ou aux sorties d'école. et puis, ce
> seraient les chiffres de la police ou des manifestants ?
Remarque judicieuse : effectivement, les enterrements interdits par la
préfecture ne sont pas monnaie courante, vu que pour l'instant, aucun n'a
encore dégénéré en rave-partie.
Merci pour les réponses : aussi ludiques soient-elles, elles adoptent une
perspective à laquelle je n'avais pas spontanément pensé. Reste qu'il me
manque toujours ce decret du 23 octobre 1935.
Personne ne l'a ?
> Je ne pense pas qu'il y ai de telle limite générale qui s'appliquerait > aux mariages, aux queues d'autobus ou aux sorties d'école. et puis, ce > seraient les chiffres de la police ou des manifestants ?
Remarque judicieuse : effectivement, les enterrements interdits par la préfecture ne sont pas monnaie courante, vu que pour l'instant, aucun n'a encore dégénéré en rave-partie.
Merci pour les réponses : aussi ludiques soient-elles, elles adoptent une perspective à laquelle je n'avais pas spontanément pensé. Reste qu'il me manque toujours ce decret du 23 octobre 1935. Personne ne l'a ?
