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Rattrapage d’impôt

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guda
Bonjour,

J=92avais un compte moyen terme chez carrefour (3 et quelques %). J=92ai
r=E9cup=E9r=E9 la totalit=E9 de la somme (30 000=80) en 2006 comme apport po=
ur
un cr=E9dit.

Les imp=F4ts viennent de m=92apprendre que je leur devais 5 000=80 car au-
del=E0 d=92un certain montant on est tax=E9 =E0 plus de 16% sur ces 30 000 =
=80.

Nous tombons d=E9nues. Savez-vous o=F9 je pourrais trouver cette loi et
quels sont nos recours.

Nous n=92avons absolument pas les moyens de payer cette sommes
totalement astronomiques et qui nous sommes injustes ! Cet argent
vient de plusieurs ann=E9es de salaires et nous avons d=E9j=E0 =E9t=E9 impo=
s=E9s
deux fois dessus (=E0 la source puis sur l=92imp=F4t sur le revenue). C=92es=
t
dingue !

Nous allons prendre rendez-vous pour essayer d=92en discuter mais n=92y
connaissant rien j=92y bien peur de ne pouvoir y =E9chapper.

Merci pour votre aide

6 réponses

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belloy
"guda" a écrit dans le message de news:

Bonjour,

J’avais un compte moyen terme chez carrefour (3 et quelques %). J’ai
récupéré la totalité de la somme (30 000€) en 2006 comme apport pour
un crédit.

Les impôts viennent de m’apprendre que je leur devais 5 000€ car au-
delà d’un certain montant on est taxé à plus de 16% sur ces 30 000 €.

Nous tombons dénues. Savez-vous où je pourrais trouver cette loi et
quels sont nos recours.

Nous n’avons absolument pas les moyens de payer cette sommes
totalement astronomiques et qui nous sommes injustes ! Cet argent
vient de plusieurs années de salaires et nous avons déjà été imposés
deux fois dessus (à la source puis sur l’impôt sur le revenue). C’est
dingue !

Nous allons prendre rendez-vous pour essayer d’en discuter mais n’y
connaissant rien j’y bien peur de ne pouvoir y échapper.

Merci pour votre aide


Vous avez ouvert un compte chez carrefour, sur lequel vous avez versé une
certaine somme à la souscription de ce placement, puis peut être aussi, avez
vous versé ensuite des sommes diverses.
Ces versements ont procurés des intérêts eux même capitalisés, pour arriver
à un montant de 30 000 euros.

De quel type de contrat s'agit -il?
Date de l'ouverture du contrat?
Quels sommes avez vous versés?

En fonction de ces éléments vous aurez une réponse précise.
Ce n'est pas le capital qui est taxé, mais les intérêts perçus....
Le montant réclamé par le fisc me paraît énorme!!!
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guda
> Vous avez ouvert un compte chez carrefour, sur lequel vous avez versé un e
certaine somme à la souscription de ce placement, puis peut être aussi , avez
vous versé ensuite des sommes diverses.
Ces versements ont procurés des intérêts eux même capitalisés, p our arriver
à un montant de 30 000 euros.




De quel type de contrat s'agit -il?


Ca s'appellait compte FCP Carrefour Millenium de S2P. C'est genre 4%
annuel.

Date de l'ouverture du contrat?


Certainement vers 2001

Quels sommes avez vous versés?


Ca rapporte pas grand chose, j'ai du verser 29000 €. C'était plus un
compte dépôt où on mettais l'argent en attendant que pour se faire de
l'argent !

En fonction de ces éléments vous aurez une réponse précise.
Ce n'est pas le capital qui est taxé, mais les intérêts perçus....


C'est ce que j'avais compris. J'espère que vous avez raison

Le montant réclamé par le fisc me paraît énorme!!!


Moi aussi j'espere qu'il y a un malentendu
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belloy
"guda" a écrit dans le message de news:

Vous avez ouvert un compte chez carrefour, sur lequel vous avez versé une
certaine somme à la souscription de ce placement, puis peut être aussi,
avez
vous versé ensuite des sommes diverses.
Ces versements ont procurés des intérêts eux même capitalisés, pour
arriver
à un montant de 30 000 euros.




De quel type de contrat s'agit -il?


Ca s'appellait compte FCP Carrefour Millenium de S2P. C'est genre 4%
annuel.

Date de l'ouverture du contrat?


Certainement vers 2001

Quels sommes avez vous versés?


Ca rapporte pas grand chose, j'ai du verser 29000 €. C'était plus un
compte dépôt où on mettais l'argent en attendant que pour se faire de
l'argent !

En fonction de ces éléments vous aurez une réponse précise.
Ce n'est pas le capital qui est taxé, mais les intérêts perçus....


C'est ce que j'avais compris. J'espère que vous avez raison

Le montant réclamé par le fisc me paraît énorme!!!


Moi aussi j'espere qu'il y a un malentendu

Le fisc vous réclame sous quelle forme ?
Vous avez reçu une lettre ? en recommandé?

Vote placement est un Fonds commun de placement FCP) , relevant des revenus
mobiliers.
La cession si elle est supérieure à 25 000 € en 2008, est taxable à 18% +
11% csg... soit 29 %.
La base taxable est celle de la plus value : soit 1 000 euros (30 000 - 29
000).
Votre impôt sera de 290 euros.
Ca va mieux ???
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guda
> Le fisc vous réclame sous quelle forme ?
Vous avez reçu une lettre ? en recommandé?


Oui un AR

Vote placement est un Fonds commun de placement FCP) , relevant des revenu s
mobiliers.
La cession si elle est supérieure à 25 000 € en 2008, est taxable à 18% +
11% csg... soit 29 %.
La base taxable est celle de la plus value : soit 1 000 euros (30 000 - 29
000).
Votre impôt sera de 290 euros.
Ca va mieux ???


Je pense bien qu'il y a un malentendu. J'ai appellé le centre des
impots. La dame m'a simplement dit qu'en l'absence de justificatif ils
avaient prix une valeur par défaut. Je vais effectivement leur envoyer
les plus value et moins value et tout devrait rentrer dans l'ordre.

Merci pour ces infos... Ils m'ont fait une sacré frayeur !
Avatar
Serge
Bonjour,

Je pense qu'il y a confusion.....

Le taux de 16% s'applique sur les plus values de valeurs mobilières
lorsque le total de vente de celles-ci dépassent les 20 000 euros/an !

Ce sont donc les plus values qui sont taxées, pas le capital !
Et encore faut-il que ce soit sur des ventes de valeurs mobilières !

Si ce n'est pas cela, il faudrait plus de précisions....

Serge
"guda" a écrit dans le message de news:

Bonjour,

J’avais un compte moyen terme chez carrefour (3 et quelques %). J’ai
récupéré la totalité de la somme (30 000€) en 2006 comme apport pour
un crédit.

Les impôts viennent de m’apprendre que je leur devais 5 000€ car au-
delà d’un certain montant on est taxé à plus de 16% sur ces 30 000 €.

Nous tombons dénues. Savez-vous où je pourrais trouver cette loi et
quels sont nos recours.

Nous n’avons absolument pas les moyens de payer cette sommes
totalement astronomiques et qui nous sommes injustes ! Cet argent
vient de plusieurs années de salaires et nous avons déjà été imposés
deux fois dessus (à la source puis sur l’impôt sur le revenue). C’est
dingue !

Nous allons prendre rendez-vous pour essayer d’en discuter mais n’y
connaissant rien j’y bien peur de ne pouvoir y échapper.

Merci pour votre aide
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Serge
"guda" a écrit dans le message de news:

Le fisc vous réclame sous quelle forme ?
Vous avez reçu une lettre ? en recommandé?


Oui un AR

Vote placement est un Fonds commun de placement FCP) , relevant des
revenus
mobiliers.
La cession si elle est supérieure à 25 000 € en 2008, est taxable à
18% +
11% csg... soit 29 %.
La base taxable est celle de la plus value : soit 1 000 euros (30
000 - 29
000).
Votre impôt sera de 290 euros.
Ca va mieux ???


Je pense bien qu'il y a un malentendu. J'ai appellé le centre des
impots. La dame m'a simplement dit qu'en l'absence de justificatif ils
avaient prix une valeur par défaut. Je vais effectivement leur envoyer
les plus value et moins value et tout devrait rentrer dans l'ordre.

Merci pour ces infos... Ils m'ont fait une sacré frayeur !
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Tu ferais mieux d'y aller si tu le peux et de t'expliquer avec
l'inspecteur, car tu aurais du déclarer cette cession l'an passé, tu as
du recevoir le formulaire correspondant de la part de l'organisme de
crédit !

Serge