J'habite dans le sud de la France, là ou de temps en temps tombe une
pluie diluvienne entraînant un ravinement des eaux.
Ma maison est dominée par un petit chemin privatif que mon voisin vient
de bitumer interdisant toute infiltration des eaux.
Les pentes sont telles que je vais recueillir maintenant les eaux de
ravinement.
Quelles est la législation en la matière:
est ce autorisé ? faut-il une demande de travaux ? Merci
( NB: ne pas me conseiller d'aller à la mairie, mon voisin est
responsable de l'urbanisme)
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"abalito" a écrit dans le message de news:40124e29$0$29059$
J'habite dans le sud de la France, là ou de temps en temps tombe une pluie diluvienne entraînant un ravinement des eaux. Ma maison est dominée par un petit chemin privatif que mon voisin vient de bitumer interdisant toute infiltration des eaux. Les pentes sont telles que je vais recueillir maintenant les eaux de ravinement. Quelles est la législation en la matière: est ce autorisé ? faut-il une demande de travaux ? Merci ( NB: ne pas me conseiller d'aller à la mairie, mon voisin est responsable de l'urbanisme)
========================= Bonsoir
Vous devriez préciser au forum votre situation administrative d'urbanisme ( lotissement ..etc )
En vertu du code rural s'il a modifié un fossé public et n'accepte plus les eaux qui jusqu'à ce jour lui provenaient de l'amont pour les refouler par chez vous il est en tors..charge à vous d'en apporter la preuve
En, ce qui concerne la perméabilité des sols ..... je crois qu'il a tous les droits ( jamais vu de DT au panneau d'affichage pour les enrobés privatifs ) sauf prescription de ratio au POS ( allez le consulter )
En ce qui concerne la qualité de votre voisin = responsable de l'urbanisme ce n'est qu'un ELU bipède comme un autre ( cheu nous c'est une enflure de 1° catégorie ) et qui ne peut s'octroyer plus de pouvoirs qu'il n'en possède ...ou croit en posséder Il n'est PAS votre interlocuteur unique en ce domaine meme si les permanentes à l'accueil vous forcent à imaginer le contraire
Allez consulter le Réglement d'Urbanisme et posez votre question direct par courrier au maire + copie recommandé pou r information à votre assureur petit reportage photo en plus s'il ya intercation domaine public /domaine privé le policier municipal peut enregistrer vos griefs par contre si c'est privé/privé ..peut pas intervenir
simple avis et expérience de terrain
bonne soirée
victor pas dans le droit
"abalito" <abalito@free.fr> a écrit dans le message de
news:40124e29$0$29059$636a55ce@news.free.fr...
J'habite dans le sud de la France, là ou de temps en temps tombe une
pluie diluvienne entraînant un ravinement des eaux.
Ma maison est dominée par un petit chemin privatif que mon voisin vient
de bitumer interdisant toute infiltration des eaux.
Les pentes sont telles que je vais recueillir maintenant les eaux de
ravinement.
Quelles est la législation en la matière:
est ce autorisé ? faut-il une demande de travaux ? Merci
( NB: ne pas me conseiller d'aller à la mairie, mon voisin est
responsable de l'urbanisme)
=========================
Bonsoir
Vous devriez préciser au forum votre situation administrative d'urbanisme
( lotissement ..etc )
En vertu du code rural s'il a modifié un fossé public et
n'accepte plus les eaux qui jusqu'à ce jour lui provenaient de l'amont
pour les refouler par chez vous il est en tors..charge à vous d'en apporter
la preuve
En, ce qui concerne la perméabilité des sols ..... je crois qu'il a tous les
droits
( jamais vu de DT au panneau d'affichage pour les enrobés privatifs )
sauf prescription de ratio au POS ( allez le consulter )
En ce qui concerne la qualité de votre voisin = responsable de l'urbanisme
ce n'est qu'un ELU bipède comme un autre ( cheu nous c'est une enflure de
1° catégorie )
et qui ne peut s'octroyer plus de pouvoirs qu'il n'en possède ...ou croit en
posséder
Il n'est PAS votre interlocuteur unique en ce domaine meme si les
permanentes à l'accueil
vous forcent à imaginer le contraire
Allez consulter le Réglement d'Urbanisme et posez votre question direct par
courrier au maire
+ copie recommandé pou r information à votre assureur
petit reportage photo en plus
s'il ya intercation domaine public /domaine privé le policier municipal peut
enregistrer vos griefs
par contre si c'est privé/privé ..peut pas intervenir
"abalito" a écrit dans le message de news:40124e29$0$29059$
J'habite dans le sud de la France, là ou de temps en temps tombe une pluie diluvienne entraînant un ravinement des eaux. Ma maison est dominée par un petit chemin privatif que mon voisin vient de bitumer interdisant toute infiltration des eaux. Les pentes sont telles que je vais recueillir maintenant les eaux de ravinement. Quelles est la législation en la matière: est ce autorisé ? faut-il une demande de travaux ? Merci ( NB: ne pas me conseiller d'aller à la mairie, mon voisin est responsable de l'urbanisme)
========================= Bonsoir
Vous devriez préciser au forum votre situation administrative d'urbanisme ( lotissement ..etc )
En vertu du code rural s'il a modifié un fossé public et n'accepte plus les eaux qui jusqu'à ce jour lui provenaient de l'amont pour les refouler par chez vous il est en tors..charge à vous d'en apporter la preuve
En, ce qui concerne la perméabilité des sols ..... je crois qu'il a tous les droits ( jamais vu de DT au panneau d'affichage pour les enrobés privatifs ) sauf prescription de ratio au POS ( allez le consulter )
En ce qui concerne la qualité de votre voisin = responsable de l'urbanisme ce n'est qu'un ELU bipède comme un autre ( cheu nous c'est une enflure de 1° catégorie ) et qui ne peut s'octroyer plus de pouvoirs qu'il n'en possède ...ou croit en posséder Il n'est PAS votre interlocuteur unique en ce domaine meme si les permanentes à l'accueil vous forcent à imaginer le contraire
Allez consulter le Réglement d'Urbanisme et posez votre question direct par courrier au maire + copie recommandé pou r information à votre assureur petit reportage photo en plus s'il ya intercation domaine public /domaine privé le policier municipal peut enregistrer vos griefs par contre si c'est privé/privé ..peut pas intervenir
simple avis et expérience de terrain
bonne soirée
victor pas dans le droit
abalito
Victor a écrit :
"abalito" a écrit dans le message de news:40124e29$0$29059$
J'habite dans le sud de la France, là ou de temps en temps tombe une pluie diluvienne entraînant un ravinement des eaux. Ma maison est dominée par un petit chemin privatif que mon voisin vient de bitumer interdisant toute infiltration des eaux. Les pentes sont telles que je vais recueillir maintenant les eaux de ravinement. Quelles est la législation en la matière: est ce autorisé ? faut-il une demande de travaux ? Merci ( NB: ne pas me conseiller d'aller à la mairie, mon voisin est responsable de l'urbanisme)
========================= > Bonsoir
Vous devriez préciser au forum votre situation administrative d'urbanisme ( lotissement ..etc )
En vertu du code rural s'il a modifié un fossé public et n'accepte plus les eaux qui jusqu'à ce jour lui provenaient de l'amont pour les refouler par chez vous il est en tors..charge à vous d'en apporter la preuve
En, ce qui concerne la perméabilité des sols ..... je crois qu'il a tous les droits ( jamais vu de DT au panneau d'affichage pour les enrobés privatifs ) sauf prescription de ratio au POS ( allez le consulter )
En ce qui concerne la qualité de votre voisin = responsable de l'urbanisme ce n'est qu'un ELU bipède comme un autre ( cheu nous c'est une enflure de 1° catégorie ) et qui ne peut s'octroyer plus de pouvoirs qu'il n'en possède ...ou croit en posséder Il n'est PAS votre interlocuteur unique en ce domaine meme si les permanentes à l'accueil vous forcent à imaginer le contraire
Allez consulter le Réglement d'Urbanisme et posez votre question direct par courrier au maire + copie recommandé pou r information à votre assureur petit reportage photo en plus s'il ya intercation domaine public /domaine privé le policier municipal peut enregistrer vos griefs par contre si c'est privé/privé ..peut pas intervenir
simple avis et expérience de terrain
bonne soirée
victor pas dans le droit
Il s'agit d'un différent d'ordre privé/privé. Votre réponse ne m'étonne pas, mais on ne sait jamais, il y a souvent des demandes de bassin de rétention. merci de votre réponse.
Victor a écrit :
"abalito" <abalito@free.fr> a écrit dans le message de
news:40124e29$0$29059$636a55ce@news.free.fr...
J'habite dans le sud de la France, là ou de temps en temps tombe une
pluie diluvienne entraînant un ravinement des eaux.
Ma maison est dominée par un petit chemin privatif que mon voisin vient
de bitumer interdisant toute infiltration des eaux.
Les pentes sont telles que je vais recueillir maintenant les eaux de
ravinement.
Quelles est la législation en la matière:
est ce autorisé ? faut-il une demande de travaux ? Merci
( NB: ne pas me conseiller d'aller à la mairie, mon voisin est
responsable de l'urbanisme)
========================= >
Bonsoir
Vous devriez préciser au forum votre situation administrative d'urbanisme
( lotissement ..etc )
En vertu du code rural s'il a modifié un fossé public et
n'accepte plus les eaux qui jusqu'à ce jour lui provenaient de l'amont
pour les refouler par chez vous il est en tors..charge à vous d'en apporter
la preuve
En, ce qui concerne la perméabilité des sols ..... je crois qu'il a tous les
droits
( jamais vu de DT au panneau d'affichage pour les enrobés privatifs )
sauf prescription de ratio au POS ( allez le consulter )
En ce qui concerne la qualité de votre voisin = responsable de l'urbanisme
ce n'est qu'un ELU bipède comme un autre ( cheu nous c'est une enflure de
1° catégorie )
et qui ne peut s'octroyer plus de pouvoirs qu'il n'en possède ...ou croit en
posséder
Il n'est PAS votre interlocuteur unique en ce domaine meme si les
permanentes à l'accueil
vous forcent à imaginer le contraire
Allez consulter le Réglement d'Urbanisme et posez votre question direct par
courrier au maire
+ copie recommandé pou r information à votre assureur
petit reportage photo en plus
s'il ya intercation domaine public /domaine privé le policier municipal peut
enregistrer vos griefs
par contre si c'est privé/privé ..peut pas intervenir
simple avis
et expérience de terrain
bonne soirée
victor
pas dans le droit
Il s'agit d'un différent d'ordre privé/privé.
Votre réponse ne m'étonne pas, mais on ne sait jamais, il y a souvent
des demandes de bassin de rétention.
merci de votre réponse.
"abalito" a écrit dans le message de news:40124e29$0$29059$
J'habite dans le sud de la France, là ou de temps en temps tombe une pluie diluvienne entraînant un ravinement des eaux. Ma maison est dominée par un petit chemin privatif que mon voisin vient de bitumer interdisant toute infiltration des eaux. Les pentes sont telles que je vais recueillir maintenant les eaux de ravinement. Quelles est la législation en la matière: est ce autorisé ? faut-il une demande de travaux ? Merci ( NB: ne pas me conseiller d'aller à la mairie, mon voisin est responsable de l'urbanisme)
========================= > Bonsoir
Vous devriez préciser au forum votre situation administrative d'urbanisme ( lotissement ..etc )
En vertu du code rural s'il a modifié un fossé public et n'accepte plus les eaux qui jusqu'à ce jour lui provenaient de l'amont pour les refouler par chez vous il est en tors..charge à vous d'en apporter la preuve
En, ce qui concerne la perméabilité des sols ..... je crois qu'il a tous les droits ( jamais vu de DT au panneau d'affichage pour les enrobés privatifs ) sauf prescription de ratio au POS ( allez le consulter )
En ce qui concerne la qualité de votre voisin = responsable de l'urbanisme ce n'est qu'un ELU bipède comme un autre ( cheu nous c'est une enflure de 1° catégorie ) et qui ne peut s'octroyer plus de pouvoirs qu'il n'en possède ...ou croit en posséder Il n'est PAS votre interlocuteur unique en ce domaine meme si les permanentes à l'accueil vous forcent à imaginer le contraire
Allez consulter le Réglement d'Urbanisme et posez votre question direct par courrier au maire + copie recommandé pou r information à votre assureur petit reportage photo en plus s'il ya intercation domaine public /domaine privé le policier municipal peut enregistrer vos griefs par contre si c'est privé/privé ..peut pas intervenir
simple avis et expérience de terrain
bonne soirée
victor pas dans le droit
Il s'agit d'un différent d'ordre privé/privé. Votre réponse ne m'étonne pas, mais on ne sait jamais, il y a souvent des demandes de bassin de rétention. merci de votre réponse.
paul
"Victor" a écrit dans le message de news:buuo9h$dd0$
Bonsoir
Vous devriez préciser au forum votre situation administrative d'urbanisme ( lotissement ..etc )
En vertu du code rural s'il a modifié un fossé public et
Qui a parlé de fossé public ?
En, ce qui concerne la perméabilité des sols ..... je crois qu'il a tous les droits ( jamais vu de DT au panneau d'affichage pour les enrobés privatifs ) sauf prescription de ratio au POS ( allez le consulter )
En ce qui concerne la qualité de votre voisin = responsable de l'urbanisme ce n'est qu'un ELU bipède comme un autre ( cheu nous c'est une enflure de 1° catégorie )
Toujours facile de critiquer et injurier quand on ne fait rien soi-même, lui, au moins, se donne le mal de s'emm.....der pour les autres. D'autre part, rien ne dit encore une fois qu'il s'agit d'un élu. Vous traduisez à votre guise plutôt que de lire attentivement.
et qui ne peut s'octroyer plus de pouvoirs qu'il n'en possède ...ou croit en posséder
Là, d'accord
Il n'est PAS votre interlocuteur unique en ce domaine meme si les permanentes à l'accueil vous forcent à imaginer le contraire
Allez consulter le Réglement d'Urbanisme et posez votre question direct par courrier au maire
+ copie recommandé pou r information à votre assureur petit reportage photo en plus
pour lui demander d'augmenter votre prime, ce qui le ravira.
Bon courage Paul
"Victor" <bencouibencnon@oreka.com> a écrit dans le message de
news:buuo9h$dd0$4@feed.teaser.net...
Bonsoir
Vous devriez préciser au forum votre situation administrative d'urbanisme
( lotissement ..etc )
En vertu du code rural s'il a modifié un fossé public et
Qui a parlé de fossé public ?
En, ce qui concerne la perméabilité des sols ..... je crois qu'il a tous les
droits
( jamais vu de DT au panneau d'affichage pour les enrobés privatifs )
sauf prescription de ratio au POS ( allez le consulter )
En ce qui concerne la qualité de votre voisin = responsable de l'urbanisme
ce n'est qu'un ELU bipède comme un autre ( cheu nous c'est une enflure de
1° catégorie )
Toujours facile de critiquer et injurier quand on ne fait rien soi-même, lui, au
moins, se donne le mal de s'emm.....der pour les autres.
D'autre part, rien ne dit encore une fois qu'il s'agit d'un élu. Vous traduisez
à votre guise plutôt que de lire attentivement.
et qui ne peut s'octroyer plus de pouvoirs qu'il n'en possède ...ou croit en
posséder
Là, d'accord
Il n'est PAS votre interlocuteur unique en ce domaine meme si les
permanentes à l'accueil
vous forcent à imaginer le contraire
Allez consulter le Réglement d'Urbanisme et posez votre question direct par
courrier au maire
+ copie recommandé pou r information à votre assureur
petit reportage photo en plus
pour lui demander d'augmenter votre prime, ce qui le ravira.
"Victor" a écrit dans le message de news:buuo9h$dd0$
Bonsoir
Vous devriez préciser au forum votre situation administrative d'urbanisme ( lotissement ..etc )
En vertu du code rural s'il a modifié un fossé public et
Qui a parlé de fossé public ?
En, ce qui concerne la perméabilité des sols ..... je crois qu'il a tous les droits ( jamais vu de DT au panneau d'affichage pour les enrobés privatifs ) sauf prescription de ratio au POS ( allez le consulter )
En ce qui concerne la qualité de votre voisin = responsable de l'urbanisme ce n'est qu'un ELU bipède comme un autre ( cheu nous c'est une enflure de 1° catégorie )
Toujours facile de critiquer et injurier quand on ne fait rien soi-même, lui, au moins, se donne le mal de s'emm.....der pour les autres. D'autre part, rien ne dit encore une fois qu'il s'agit d'un élu. Vous traduisez à votre guise plutôt que de lire attentivement.
et qui ne peut s'octroyer plus de pouvoirs qu'il n'en possède ...ou croit en posséder
Là, d'accord
Il n'est PAS votre interlocuteur unique en ce domaine meme si les permanentes à l'accueil vous forcent à imaginer le contraire
Allez consulter le Réglement d'Urbanisme et posez votre question direct par courrier au maire
+ copie recommandé pou r information à votre assureur petit reportage photo en plus
pour lui demander d'augmenter votre prime, ce qui le ravira.
