RC et chien blessé
Le
Colibri
Bonjour,
Monsieur X bricole, et blesse accidentellement le chien de Monsieur Y
qui lui rendait visite.
Mr X déclare l'accident à son assurance multirisques habitation, dans
le cadre de la RC.
L'assurance ouvre un dossier, mais prévient que leur intervention se
limitera à la valeur du chien déterminée par un expert en tant que bien
meuble, moins la franchise, et ne couvrira donc pas les frais veto.
Ont-ils le droit de faire ça en cas de dommage causé à un tiers ?
Je conçois le principe en cas par exemple de dégat des eaux et de
nécessité de remplacer le frigo ( ils ne vont pas payer la réparation
du frigo plus cher qu'un frigo neuf ), mais là il en va de sa
responsabilité, non ?
Merci de m'éclairer.
Monsieur X bricole, et blesse accidentellement le chien de Monsieur Y
qui lui rendait visite.
Mr X déclare l'accident à son assurance multirisques habitation, dans
le cadre de la RC.
L'assurance ouvre un dossier, mais prévient que leur intervention se
limitera à la valeur du chien déterminée par un expert en tant que bien
meuble, moins la franchise, et ne couvrira donc pas les frais veto.
Ont-ils le droit de faire ça en cas de dommage causé à un tiers ?
Je conçois le principe en cas par exemple de dégat des eaux et de
nécessité de remplacer le frigo ( ils ne vont pas payer la réparation
du frigo plus cher qu'un frigo neuf ), mais là il en va de sa
responsabilité, non ?
Merci de m'éclairer.
Il le blesse comment le chien ?
Il fait tomber un échafaudage métallique. Il a lui-même perdu
l'équilibre et est tombé aussi.
A la base, ça n'est pas différent pour un chien ou pour un frigo, le
principe de droit reste la réparation du préjudice du propriétaire (du
chien, ou du frigo), par le rsponsable (ou par son assureur).
Ce qui fait la différence, c'est qu'on ne conçoit pas qu'on fasse
légitimement réparer un frigo H.S., pour plus cher que sa valeur
marchande. Ca marcherait pareil pour un animal "de rapport", par ex.
une vache laitière.
Alors qu'un chien n'est pas un objet inanimé, ni un animal quelconque.
C'est un animal familier, doté d'une valeur particulière. Donc qu'on
lui apporte des soins, pour le sauver (ou le tenter), et ce au delà de
sa valeur marchande.
Dès lors, le préjudice du propriétaire ne peut qu'englober ces frais de
véto, et je pense que l'assureur raconte des aneries.
On peut lui rentrer dans le choux, fermement, en le menaçant de
poursuivre l'affaire au Tribunal.
Votre intervention me redonne un peu d'espoir ... Merci.
.../...
je ne savais pas qu'il existait une cotation argos sur les chiens
V
J'avais déjà eu affaire à cet assureur il y a plus de 10 ans. La
première réponse avait été "on ne prend pas en charge", et dès mon
premier courrier de contestation, ils ont pris en charge.