RCP en SARL et GIE
Le
Christophe, tout simplement
Xpost fmd et fmg, suivi fmg
Bonjour,
J'hésite sur le choix entre deux statuts, sarl et gie, et je bute
essentiellement sur le problème des responsabilités.
Cette société ou groupement aura pour vocation d'assurer a minima une partie
commerciale commune à ses différents membres ou associés, en contractant
pour le compte d'un ou plusieurs de ses associés ou membres, dans une
activité ou la responsabilité civile professionnelle est très forte.
Si pour la responsabilité financière la situation est claire (limitée au
apports en sarl, totale et solidaire pour le GIE), la situation pour la
responsabilité civile et civile professionnelle l'est moins.
Ainsi, pour la sarl il y a une RCP propre à la personne morale, couverte par
une assurance adaptée, les transferts éventuels de Responabilté se faisant
ensuite en cascade, dans le cadre des contrats de sous traitance aux
associés.
Par contre, pour le GIE, ce n'est pas clair. Faut-il prévoir tout ceci dans
les statuts, ou alors existe-t-il des dispositions générales ou d'ordre
publique sur le sujet?
D'avance merci pour vos réponses.
Bonjour,
J'hésite sur le choix entre deux statuts, sarl et gie, et je bute
essentiellement sur le problème des responsabilités.
Cette société ou groupement aura pour vocation d'assurer a minima une partie
commerciale commune à ses différents membres ou associés, en contractant
pour le compte d'un ou plusieurs de ses associés ou membres, dans une
activité ou la responsabilité civile professionnelle est très forte.
Si pour la responsabilité financière la situation est claire (limitée au
apports en sarl, totale et solidaire pour le GIE), la situation pour la
responsabilité civile et civile professionnelle l'est moins.
Ainsi, pour la sarl il y a une RCP propre à la personne morale, couverte par
une assurance adaptée, les transferts éventuels de Responabilté se faisant
ensuite en cascade, dans le cadre des contrats de sous traitance aux
associés.
Par contre, pour le GIE, ce n'est pas clair. Faut-il prévoir tout ceci dans
les statuts, ou alors existe-t-il des dispositions générales ou d'ordre
publique sur le sujet?
D'avance merci pour vos réponses.
le message de news: 4f0f5ce0$0$5690$
Devant le grand succès de ma question, je me répond pour relancer le sujet.
J'en profite pour mettre en copie fma et fmd à nouveau, avec suivi sur fmg.
Même un petite réponse pour me dire "tu as raison de te poser la question
mais c'est pointu", ou "gros nul, la réponse est dans ta question et tu ne
la vois même pas", ou autre chose qui vous passe par la tête...
Pour l'instant, je me sens aussi seul que "L'equipe fr-chartes". Je ne sais
pas si vous avez remarqué mais ce pseudo poste très régulièrement sur pleins
de groupes, et jamais personne ne lui répond...