>
>"SLP" <slp@infonie.fr> a écrit dans le message de news:
>3f9261e3$0$27014$626a54ce@news.free.fr...
>>
>> "Leo" <lerner.leonard2@free.fr> a écrit dans le message de
>> news:bmtmnr$v6v$1@news-reader2.wanadoo.fr...
>> >
>> > "SLP" <slp@infonie.fr> a écrit dans le message de news:
>> > 3f91c1c5$0$2787$626a54ce@news.free.fr...
>> > >
>> > > "Leo" <lerner.leonard2@free.fr> a écrit dans le message de
>> > > news:bmovct$i7d$1@news-reader2.wanadoo.fr...
>> > >
>> > > > > Peut-on contraindre un avocat à accomplir des actes tarifés
>> > > (postulation,
>> > > > > plaidoierie...) sans avoir à payer d'honoraires?
>> > > > > Si oui, sous quelle condition?
>> > > >
>> > > > bien sur
>> > >
>> > > Quel serait le fondement de cette affirmation?
>> >
>> > ma reponse me semblait assez enorme pour etre comprise
>> > pour ceux qui ne comprendraient pas, j'ai ajoute un smiley
>> > de toute maniere, sur ma reponse de trois lignes, vous n'en citez u
ne,
>qui
>> > seule, serait ridicule.
>>
>> Même si c'était de l'ironie, et qu'il fallait entendre l'inverse de c
e qui
>> était écrit, la réponse doit pourvoir se justifier aussi, non?
>
>AU SECOURS.............
>
>
L'avocat percoit toujours des honoraires (puisqu'il bosse)
Qui les lui verse c'est autre chose.
- Sous certaines conditions de ressources, on peut avoir un avocat sans
le payer (l'etat s'en charge = aide juridiaire)
- Celui qui perd un procés peut egalament etre condamne a payer l'avocat
de la partie adverse
Ce sont les deux cas que je connaisse dans lesquels ont "contraint" un a
vocat à bosser sans avoir a le payer.
Ai-je répondu à votre question ?
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
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Le : Sun Oct 19 22:50:06 2003 depuis l'IP : nas-cbv-9-62-147-162-152.dial.proxad.net [VIP 503560316199]
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"Samaritain" a écrit dans le message de news:bmutdu$37b$
Enfin une base pour commencer à discuter sérieusement!
L'avocat percoit toujours des honoraires (puisqu'il bosse)
Tout travaille mérite salaire, c'est certain. Mais je me situais dans l'hypothèse où on voudrait, dans une procédure, se passer des services "facultatifs" de l'avocat (conseil, rédaction d'actes) pour les accomplir soi-même pour ne lui confier que les actes "obligatoires" (postulation, plaidoierie).
Les premiers services sont rémunérés par honoraires tandis que les seconds actes sont tarifés. Quelle est à vrai dire la portée de cette distinction?
Qui les lui verse c'est autre chose. - Sous certaines conditions de ressources, on peut avoir un avocat sans le payer (l'etat s'en charge = aide juridiaire)
Juridiquement, je ne pense pas qu'on puisse parler d'honoraires dans ce cas. Mais passons.
- Celui qui perd un procés peut egalament etre condamne a payer l'avocat de la partie adverse
Ce sont les deux cas que je connaisse dans lesquels ont "contraint" un a vocat à bosser sans avoir a le payer.
L'idée ne serait pas de le "faire bosser", mais de lui demander d'apposer sa signature en bas d'actes de procédure déjà rédigés par le "client", dans les procédures où la représentation par avocat est obligatoire. Ca se passe souvent de cette façon avec les huissiers, les avoués et les avocats aux conseils.
Ma question initiale était donc: une telle pratique est-elle possible aussi pour les avocats?
"Samaritain" <anonyme@nas-cbv-9-62-147-162-152.dial.proxad.net> a écrit dans
le message de news:bmutdu$37b$1@news.x-echo.com...
Enfin une base pour commencer à discuter sérieusement!
L'avocat percoit toujours des honoraires (puisqu'il bosse)
Tout travaille mérite salaire, c'est certain.
Mais je me situais dans l'hypothèse où on voudrait, dans une procédure, se
passer des services "facultatifs" de l'avocat (conseil, rédaction d'actes)
pour les accomplir soi-même pour ne lui confier que les actes "obligatoires"
(postulation, plaidoierie).
Les premiers services sont rémunérés par honoraires tandis que les seconds
actes sont tarifés. Quelle est à vrai dire la portée de cette distinction?
Qui les lui verse c'est autre chose.
- Sous certaines conditions de ressources, on peut avoir un avocat sans
le payer (l'etat s'en charge = aide juridiaire)
Juridiquement, je ne pense pas qu'on puisse parler d'honoraires dans ce cas.
Mais passons.
- Celui qui perd un procés peut egalament etre condamne a payer l'avocat
de la partie adverse
Ce sont les deux cas que je connaisse dans lesquels ont "contraint" un a
vocat à bosser sans avoir a le payer.
L'idée ne serait pas de le "faire bosser", mais de lui demander d'apposer sa
signature en bas d'actes de procédure déjà rédigés par le "client", dans les
procédures où la représentation par avocat est obligatoire. Ca se passe
souvent de cette façon avec les huissiers, les avoués et les avocats aux
conseils.
Ma question initiale était donc: une telle pratique est-elle possible aussi
pour les avocats?
"Samaritain" a écrit dans le message de news:bmutdu$37b$
Enfin une base pour commencer à discuter sérieusement!
L'avocat percoit toujours des honoraires (puisqu'il bosse)
Tout travaille mérite salaire, c'est certain. Mais je me situais dans l'hypothèse où on voudrait, dans une procédure, se passer des services "facultatifs" de l'avocat (conseil, rédaction d'actes) pour les accomplir soi-même pour ne lui confier que les actes "obligatoires" (postulation, plaidoierie).
Les premiers services sont rémunérés par honoraires tandis que les seconds actes sont tarifés. Quelle est à vrai dire la portée de cette distinction?
Qui les lui verse c'est autre chose. - Sous certaines conditions de ressources, on peut avoir un avocat sans le payer (l'etat s'en charge = aide juridiaire)
Juridiquement, je ne pense pas qu'on puisse parler d'honoraires dans ce cas. Mais passons.
- Celui qui perd un procés peut egalament etre condamne a payer l'avocat de la partie adverse
Ce sont les deux cas que je connaisse dans lesquels ont "contraint" un a vocat à bosser sans avoir a le payer.
L'idée ne serait pas de le "faire bosser", mais de lui demander d'apposer sa signature en bas d'actes de procédure déjà rédigés par le "client", dans les procédures où la représentation par avocat est obligatoire. Ca se passe souvent de cette façon avec les huissiers, les avoués et les avocats aux conseils.
Ma question initiale était donc: une telle pratique est-elle possible aussi pour les avocats?
Jean Clement LOUAPRE
> L'idée ne serait pas de le "faire bosser", mais de lui demander d'apposer
sa
signature en bas d'actes de procédure déjà rédigés par le "client", dans
les
procédures où la représentation par avocat est obligatoire. Ca se passe souvent de cette façon avec les huissiers, les avoués et les avocats aux conseils.
Ma question initiale était donc: une telle pratique est-elle possible
aussi
pour les avocats?
L'avocat engage sa responsabilité. Il lui faudrait au moins vérifier le dossier. A priori, la réponse est non. De toute façon, c'est chasse gardée ! Il faut bien que l'avocat ramasse le fric !!!
> L'idée ne serait pas de le "faire bosser", mais de lui demander d'apposer
sa
signature en bas d'actes de procédure déjà rédigés par le "client", dans
les
procédures où la représentation par avocat est obligatoire. Ca se passe
souvent de cette façon avec les huissiers, les avoués et les avocats aux
conseils.
Ma question initiale était donc: une telle pratique est-elle possible
aussi
pour les avocats?
L'avocat engage sa responsabilité. Il lui faudrait au moins vérifier le
dossier. A priori, la réponse est non.
De toute façon, c'est chasse gardée !
Il faut bien que l'avocat ramasse le fric !!!
> L'idée ne serait pas de le "faire bosser", mais de lui demander d'apposer
sa
signature en bas d'actes de procédure déjà rédigés par le "client", dans
les
procédures où la représentation par avocat est obligatoire. Ca se passe souvent de cette façon avec les huissiers, les avoués et les avocats aux conseils.
Ma question initiale était donc: une telle pratique est-elle possible
aussi
pour les avocats?
L'avocat engage sa responsabilité. Il lui faudrait au moins vérifier le dossier. A priori, la réponse est non. De toute façon, c'est chasse gardée ! Il faut bien que l'avocat ramasse le fric !!!
"Jean Clement LOUAPRE" a écrit dans le message de news:bnh2ec$1f0$
> L'idée ne serait pas de le "faire bosser", mais de lui demander
d'apposer
sa > signature en bas d'actes de procédure déjà rédigés par le "client", dans les > procédures où la représentation par avocat est obligatoire. Ca se passe > souvent de cette façon avec les huissiers, les avoués et les avocats aux > conseils. > > Ma question initiale était donc: une telle pratique est-elle possible aussi > pour les avocats?
L'avocat engage sa responsabilité. Il lui faudrait au moins vérifier le dossier. A priori, la réponse est non.
Je me disais aussi, mais je cherchais à avoir des certitudes... Je vais continuer mes recherches...
De toute façon, c'est chasse gardée ! Il faut bien que l'avocat ramasse le fric !!!
D'où, je suppose, la réaction d'Ariel DAHAN, avocat, qui m'a plonké rien que parce que j'avais évoqué cette idée!!
"Jean Clement LOUAPRE" <jean.clement.louapre1@libertysurf.xr> a écrit dans
le message de news:bnh2ec$1f0$1@news.tiscali.fr...
> L'idée ne serait pas de le "faire bosser", mais de lui demander
d'apposer
sa
> signature en bas d'actes de procédure déjà rédigés par le "client", dans
les
> procédures où la représentation par avocat est obligatoire. Ca se passe
> souvent de cette façon avec les huissiers, les avoués et les avocats aux
> conseils.
>
> Ma question initiale était donc: une telle pratique est-elle possible
aussi
> pour les avocats?
L'avocat engage sa responsabilité. Il lui faudrait au moins vérifier le
dossier. A priori, la réponse est non.
Je me disais aussi, mais je cherchais à avoir des certitudes...
Je vais continuer mes recherches...
De toute façon, c'est chasse gardée !
Il faut bien que l'avocat ramasse le fric !!!
D'où, je suppose, la réaction d'Ariel DAHAN, avocat, qui m'a plonké rien que
parce que j'avais évoqué cette idée!!
"Jean Clement LOUAPRE" a écrit dans le message de news:bnh2ec$1f0$
> L'idée ne serait pas de le "faire bosser", mais de lui demander
d'apposer
sa > signature en bas d'actes de procédure déjà rédigés par le "client", dans les > procédures où la représentation par avocat est obligatoire. Ca se passe > souvent de cette façon avec les huissiers, les avoués et les avocats aux > conseils. > > Ma question initiale était donc: une telle pratique est-elle possible aussi > pour les avocats?
L'avocat engage sa responsabilité. Il lui faudrait au moins vérifier le dossier. A priori, la réponse est non.
Je me disais aussi, mais je cherchais à avoir des certitudes... Je vais continuer mes recherches...
De toute façon, c'est chasse gardée ! Il faut bien que l'avocat ramasse le fric !!!
D'où, je suppose, la réaction d'Ariel DAHAN, avocat, qui m'a plonké rien que parce que j'avais évoqué cette idée!!
Apokrif
SLP :
L'idée ne serait pas de le "faire bosser", mais de lui demander d'apposer sa signature en bas d'actes de procédure déjà rédigés par le "client", dans les procédures où la représentation par avocat est obligatoire. Ca se passe souvent de cette façon avec les huissiers, les avoués et les avocats aux conseils.
Dans le cas des avocats aux conseils qui plaident rarement, il leur reste quoi à faire, comme boulot ? -- Article posté via l'accès Usenet http://www.mes-news.com Accès par Nnrp ou Web
SLP :
L'idée ne serait pas de le "faire bosser", mais de lui demander d'apposer sa
signature en bas d'actes de procédure déjà rédigés par le "client", dans les
procédures où la représentation par avocat est obligatoire. Ca se passe
souvent de cette façon avec les huissiers, les avoués et les avocats aux
conseils.
Dans le cas des avocats aux conseils qui plaident rarement, il leur reste quoi
à faire, comme boulot ?
--
Article posté via l'accès Usenet http://www.mes-news.com
Accès par Nnrp ou Web
L'idée ne serait pas de le "faire bosser", mais de lui demander d'apposer sa signature en bas d'actes de procédure déjà rédigés par le "client", dans les procédures où la représentation par avocat est obligatoire. Ca se passe souvent de cette façon avec les huissiers, les avoués et les avocats aux conseils.
Dans le cas des avocats aux conseils qui plaident rarement, il leur reste quoi à faire, comme boulot ? -- Article posté via l'accès Usenet http://www.mes-news.com Accès par Nnrp ou Web
Jean Clement LOUAPRE
Le texte est lisible sous Outlook, mais il est en html au lieu d'être en "plain text" (texte brut). Sour "Forté agent" (cas de Thierry) ou sous d'autres readers, c'est très pénible à lire. Heureusement qu'il n'y a que les accents, s'il y avait encore des balises de soulignement, de changement de couleurs ou de style ... J'avais été surpris de la réaction énervée de Ariel. J'imagine que c'est un sujet qui fache, mais tant qu'il n'y a pas une enfilade d'insultes, on peut rester calme.
"Thierry Schollier" a écrit dans le message de news:
xavier Saint-Etienne nous disait ici-même:
> ------=_NextPart_000_00AD_01C39C67.CF117C20 > Content-Type: text/plain; > charset="Windows-1252" > Content-Transfer-Encoding: quoted-printable > > Rien n'interdit à un avocat de limiter son activité à la > > postulation,c'est à dire à l'accomplissement des formalités,et > > dans ce cas il est rémunéré par l'état de frais. > > Cette postulation ne comporte pas l'assistance à la Mise en État > > où son évoqués plaidés les incidents.
la marche à suivre là : http://www.aminautes.org/forums/configurer/oe/presoe.html -- Thierry. Table des forums : http://www.aminautes.org/forums/serveurs/tablefr.html Le web de Usenet-Fr : http://www.usenet-fr.net/ Une bonne lecture : l'intégrale de news:fr.bienvenue
Le texte est lisible sous Outlook, mais il est en html au lieu d'être en
"plain text" (texte brut). Sour "Forté agent" (cas de Thierry) ou sous
d'autres readers, c'est très pénible à lire. Heureusement qu'il n'y a que
les accents, s'il y avait encore des balises de soulignement, de changement
de couleurs ou de style ...
J'avais été surpris de la réaction énervée de Ariel. J'imagine que c'est un
sujet qui fache, mais tant qu'il n'y a pas une enfilade d'insultes, on peut
rester calme.
"Thierry Schollier" <ts.usenet@wanadoo.be> a écrit dans le message de news:
3fa5d1be.7607409@snabuun.be...
xavier Saint-Etienne nous disait ici-même:
> ------=_NextPart_000_00AD_01C39C67.CF117C20
> Content-Type: text/plain;
> charset="Windows-1252"
> Content-Transfer-Encoding: quoted-printable
>
> Rien n'interdit à un avocat de limiter son activité à la > > postulation,c'est à dire à l'accomplissement des formalités,et > > dans ce cas il est rémunéré par l'état de frais.
>
> Cette postulation ne comporte pas l'assistance à la Mise en État > > où son évoqués plaidés les incidents.
la marche à suivre là :
http://www.aminautes.org/forums/configurer/oe/presoe.html
--
Thierry.
Table des forums : http://www.aminautes.org/forums/serveurs/tablefr.html
Le web de Usenet-Fr : http://www.usenet-fr.net/
Une bonne lecture : l'intégrale de news:fr.bienvenue
Le texte est lisible sous Outlook, mais il est en html au lieu d'être en "plain text" (texte brut). Sour "Forté agent" (cas de Thierry) ou sous d'autres readers, c'est très pénible à lire. Heureusement qu'il n'y a que les accents, s'il y avait encore des balises de soulignement, de changement de couleurs ou de style ... J'avais été surpris de la réaction énervée de Ariel. J'imagine que c'est un sujet qui fache, mais tant qu'il n'y a pas une enfilade d'insultes, on peut rester calme.
"Thierry Schollier" a écrit dans le message de news:
xavier Saint-Etienne nous disait ici-même:
> ------=_NextPart_000_00AD_01C39C67.CF117C20 > Content-Type: text/plain; > charset="Windows-1252" > Content-Transfer-Encoding: quoted-printable > > Rien n'interdit à un avocat de limiter son activité à la > > postulation,c'est à dire à l'accomplissement des formalités,et > > dans ce cas il est rémunéré par l'état de frais. > > Cette postulation ne comporte pas l'assistance à la Mise en État > > où son évoqués plaidés les incidents.
la marche à suivre là : http://www.aminautes.org/forums/configurer/oe/presoe.html -- Thierry. Table des forums : http://www.aminautes.org/forums/serveurs/tablefr.html Le web de Usenet-Fr : http://www.usenet-fr.net/ Une bonne lecture : l'intégrale de news:fr.bienvenue
SLP
"Jean Clement LOUAPRE" a écrit dans le message de news:bnkrgb$kb2$
J'avais été surpris de la réaction énervée de Ariel. J'imagine que c'est
un
sujet qui fache, mais tant qu'il n'y a pas une enfilade d'insultes, on
peut
rester calme.
C'est exactement ce que je me suis dit... Mais bon, c'est très instructif en soi!
"Jean Clement LOUAPRE" <jean.clement.louapre1@libertysurf.xr> a écrit dans
le message de news:bnkrgb$kb2$1@news.tiscali.fr...
J'avais été surpris de la réaction énervée de Ariel. J'imagine que c'est
un
sujet qui fache, mais tant qu'il n'y a pas une enfilade d'insultes, on
peut
rester calme.
C'est exactement ce que je me suis dit...
Mais bon, c'est très instructif en soi!
"Jean Clement LOUAPRE" a écrit dans le message de news:bnkrgb$kb2$
J'avais été surpris de la réaction énervée de Ariel. J'imagine que c'est
un
sujet qui fache, mais tant qu'il n'y a pas une enfilade d'insultes, on
peut
rester calme.
C'est exactement ce que je me suis dit... Mais bon, c'est très instructif en soi!
SLP
"Apokrif" a écrit dans le message de news:
SLP :
> L'idée ne serait pas de le "faire bosser", mais de lui demander
d'apposer sa
> signature en bas d'actes de procédure déjà rédigés par le "client", dans
les
> procédures où la représentation par avocat est obligatoire. Ca se passe > souvent de cette façon avec les huissiers, les avoués et les avocats aux > conseils.
Dans le cas des avocats aux conseils qui plaident rarement, il leur reste
quoi
à faire, comme boulot ?
Encaisser les chèques?
"Apokrif" <apokrif1@yahoo.com> a écrit dans le message de
news:mW.HnFDG2.ozI@mes-news.com...
SLP :
> L'idée ne serait pas de le "faire bosser", mais de lui demander
d'apposer sa
> signature en bas d'actes de procédure déjà rédigés par le "client", dans
les
> procédures où la représentation par avocat est obligatoire. Ca se passe
> souvent de cette façon avec les huissiers, les avoués et les avocats aux
> conseils.
Dans le cas des avocats aux conseils qui plaident rarement, il leur reste
> L'idée ne serait pas de le "faire bosser", mais de lui demander
d'apposer sa
> signature en bas d'actes de procédure déjà rédigés par le "client", dans
les
> procédures où la représentation par avocat est obligatoire. Ca se passe > souvent de cette façon avec les huissiers, les avoués et les avocats aux > conseils.
Dans le cas des avocats aux conseils qui plaident rarement, il leur reste
