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Re : comment se passe une audience TI

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lea
>demandez à votre banque de prendre en charge l'annulation du chèque ava
nt de
>rembourser quoique ce soit...
>d'autre part, demandez au soi-disant créancier de vous fournir une preu
ve de
>votre achat, que vous pouvez également contester...
>s'il vous maltraite, rien ne vous empèche de faire idem.
>
>"Michel" <mlejeunenospam@nordnet.fr> a écrit dans le message de
>news:bulepm$ocu$1@news.nordnet.fr...
>> Bonjour à tous,
>>
>> je suis convoqué début février au TI pour une audience.
>> En effet mon débiteur a fait opposition à l'injonction de payer donc
je
>vais
>> devoir argumenter mes dires oralement face à son avocat.
>> Devant le montant en jeu (800 euros) je ne souhaite pas faire appel à
un
>> avocat.
>> Je voudrais donc quelques précisions concretes avant de ma lancer dan
s le
>> "bain" du tribunal :
>>
>> * je vais envoyer par LRAR les pieces que je vais utiliser lors de
>> l'audience à la partie adverse (mais pas mes conclusions) , dois je
>> également les communiquer au juge avant l'audience ?
>>
>> * le fait que je ne prenne pas d'avocat ne pourrait il pas jouer en m
a
>> défaveur auprès du juge ?
>>
>> * est ce une audience publique ? (avec plein de gens autour) ou
>> tranquillement dans le bureau du juge ?
>>
>> * En tant que demandeur, suis je le premier à énoncer mes conclusion
s ?
>>
>> * Puis je répliquer aux conclusions de la partie adverse apres que ce
lle
>ci
>> les ait exposées ?
>>
>> * y a t'il des termes précis qui doivent obligatoirement apparaitre s
ur
>mes
>> conclusions (ex sur la premier page : Pour M. X , appelant, contre M.
Y
>> intimé, ou encore des trucs genre "plaise à la cour").. Je pensais pl
utot
>> rédiger un truc simple mais bien construit, avec des mots "de tous le
s
>> jours"...
>>
>> * enfin y'en t'il parmi vous qui ont vécu une situation similaire ?
>comment
>> cela s'est il passé?
>>
>> Merci par avance
>>
>> comme d'hab enlever "nospam" si vous souhaitez me répondre directemen
t..


desolee pas de mots juridique qd on ne sait pas : appelant et intimé c'e
st pour la cour d'appel
plaise a la cour pour la cour d'appel
plaise au conseil pour le conceil de prud hommes... vaut mieux parler pl
us simple et bien construit plutot qu'utiliser du vocabulaire dont on ne
connait pas le sens . c'est la que l'on se rend ridicule.... comme les
precieuses...;

=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
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Le : Fri Jan 23 22:36:11 2004 depuis l'IP : cache-frr-ac10.proxy.aol.com [VIP 5734150]

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germain
disposition des lieux: en principe un estrade ou s'assied le Tribunal le juge au
centre ,le greffier à sa droite
devant l'estrade la barre
un ou deux bancs réservés aux avocats
et derrière le public

l'entrée du Tribunal;tout le monde se lève et attend que le Juge s'assied ou
invite à s'asseoir pour en faire autant
puis l'appel des causes : le juge ou le greffier appele les affaires par le nom
des parties qui doivent se manifester,le mieux est de se lever et de s'approcher
de la barre,le juge demandera si l'affaire est prête à être plaidée et si c'est
non les raisons et décide d'un éventuel renvoi:les avocats disent "prêt" ou "aux
ordres du tribunal"
une fois la liste des affaires du jour appelée, l'audience commence;en premier
lieu les affaires avec avocats

Donc respecter les convenances,se lever et s'adresser au Juge ne l'appelant
Monsieur ou Madame le Président;c'est le demandeur qui parle le premier,puis
c'est le défendeur,aucun ne doit interrompre l'autre et l'on s'adresse au Juge
pas à l'adversaire.
quelques petits conseils: ne jamais interrompre celui qui parle,ni lui répondre,
sauf si le juge vous le demande Si votre adversaire vous coupe la parole ou dit
des méchancetés,protestez en vous adressant au Juge,éventuellement demandez au
juge de répondre mais après que l'autre ait fini
les conclusions : la présentation habituelle est
CONCLUSIONS

Pour: nom,prénom du demandeur
Contre : nom,prénom du défendeur

rappel des faits,l'historique

l'argumentation
la critique de l'argumentation adverse

et la demande en principe on écrit "PAR CES MOTIFS PLAISE AU TRIBUNAL"

condamner Mr Y defendeur à payer à Mr X demandeur
la somme principale de huit cent euros et x cent avec les intérêts légaux,
x euros de dommages intérêts au titre de l'art.700 NCPC (perte d'une journée de
travail,demarches diverses et autres
et aux entiers dépens

énumérer à la fin les pièces que vous produisez ,
celles que vous a communiqué l'adversaire



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