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Re: Consommation de produits en grande surface

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www.juristprudence.fr.st
"Kenny" <news*enlevez-ceci-pour-ecrire*@legros.tk> a écrit dans le message
de news:mn.ac447d468fcc9ab9.13663@legros.tk...
> www.juristprudence.fr.st avait énoncé :
> > c'est mon code ou le tien qui n'est pas à jour ?
> >
> Euhh tu viens de quoté le 278

mensonge, je recopie le code :
"Art. 278 bis. - La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de
5,50% en ce qui concerne les opérations d'achat..."
fin de citation

>si tu saute des bouts de phrase forcement
> on arrivera jamais a se comprendre (un peu comme le ne pas de
> l'ethymologie)
un peu comme ceci ou cela? peut-être
mais surement BEAUCOUP de travestissement de ta part :
tu viens d'être pris en flagrant délit de tentative, encore une fois,
de propos contraire à la matérialité d'un fait

> > "... la preuve est à apporter"
> > alors fais le !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
> >
> justement je suis incapable d'apporter comme preuve que moi client
> ayant consommé sur place je n'ai pas beneficier de service, puisque
> l'hebergement durant ma consomation et en soit un service donc je ne
> peu me prevaloir de l'exception du 278 bis et don je rentre dans le 278
> (et pas le bis)

quel esprit tortueux pour tenter d'éluder le pont central : au lieu de nous
dire
que tu ne peux pas apporter la preuve négative du contraire de ceci ou cela,
essaye donc plutôt de nous apporter la preuve positive de ta thèse qui se
résume ainsi
tu prétends que peu importe l'activité effective du vendeur de denrées,
le fait d'altérer le fruit ou le paquet de bscuit caractériserait une
prestation...
alors que le commerçant n'aurait accompli aucun acte !

mais explique nous où se situe la base légale de ton affirmation péremproire
et là tu es coincé parcque'il n'en existe pas ;
mais bien entendu tu vas encore tenter une pirouette pour
échapper à cette question pourtant simpliste

> >
> > et je répète que je ne dénigre pas en me limitant à rappeller ton statut
> > d'étudiant
>
> voir ton post news:cakljd$ku0$1@apollon.grec.isp.9tel.net ou tu ne
> fait que du denigrement (la memoire flanche ?)
à nouveau tu travestis! et pour que tout soit clair, je recopie l'unique
phrase de ce message
"Kenny n'est pas encore juriste, juste étudiant"
tu veux te faire plaindre en prétextant "dénigremen" là où il n'apparait que
"mise en garde"
cesse donc de gémir
tu as fait une bourde admet-le, tu te ridiculises à chaque fois que je dois
reciter le contexte


> Je supprime les parties troll et sur le juridique oui on peu
> discuter...
c'est très bien de renoncer enfin à faire du troll
quand donc vas tu répondre sur le plan du Droit ?
je t'attends encore


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Kenny
www.juristprudence.fr.st a écrit :
"Kenny" <news*enlevez-ceci-pour-ecrire*@legros.tk> a écrit dans le message
de news:
www.juristprudence.fr.st avait énoncé :
c'est mon code ou le tien qui n'est pas à jour ?



Euhh tu viens de quoté le 278



mensonge, je recopie le code :
"Art. 278 bis. - La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de
5,50% en ce qui concerne les opérations d'achat..."
fin de citation




mais tu lis vraiement pas en plus de poster en vrac encore une fois !

moi j'ai cité l'art 278 pour la tva a 19.6

voila le quote précis de mon message :
ben la le texte c'est clair quand c'est plus a emporter on sort de
bl'exception prévue au 278 is et donc le taux normal du 278 est applicable
iet c'est bien le taux a 19.6% qui est nscrit ici...











bon et pis retourne dans le bon fil

--
Kenny
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"Kenny" <news*enlevez-ceci-pour-ecrire*@legros.tk> a écrit dans le message
de news:
www.juristprudence.fr.st a écrit :
> "Kenny" <news*enlevez-ceci-pour-ecrire*@legros.tk> a écrit dans le


message
> de news:
>> www.juristprudence.fr.st avait énoncé :
>>> c'est mon code ou le tien qui n'est pas à jour ?
>> Euhh tu viens de quoté le 278
> mensonge, je recopie le code :
> "Art. 278 bis. - La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit


de
> 5,50% en ce qui concerne les opérations d'achat..."
> fin de citation
>
mais tu lis vraiement pas en plus de poster en vrac encore une fois !
moi j'ai cité l'art 278 pour la tva a 19.6



tu as prétendu que je visais l'article 278
tu ne t'es pas limité à dire que toi tu te référeais exclusivement à cet
article
en conséquence j'ai reopié l'article 278 b qui matérialisait ta
contre-vérité

tu peux tenter de t'accomoder comme tu veux avec ta façon de penser,
mais ne cherche pas à travestir les faits en disant qu'un autre intervenant
se réfère à ceci ou cela;
limite toi à exprimer une idée et non à transformer les propos des autres

voila le quote précis de mon message :
>>>>>ben la le texte c'est clair quand c'est plus a emporter on sort de
>>>>>bl'exception prévue au 278 is et donc le taux normal du 278 est


applicable
>>>>>iet c'est bien le taux a 19.6% qui est nscrit ici...


voilà donc ce que tu voulais dir et non ce que tu as dit !
et donc je réponds à ce que tu n'avais pas dit que :
il ne suffitr pas que tu prétendes qu'il s'agisse d'une prestation de
service
pour que cela en devienne une
tu ne veux pas l'admettre, dont acte, mais tu as tort
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Kenny
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de news:
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c'est mon code ou le tien qui n'est pas à jour ?


Euhh tu viens de quoté le 278


mensonge, je recopie le code :
"Art. 278 bis. - La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de
5,50% en ce qui concerne les opérations d'achat..."
fin de citation



mais tu lis vraiement pas en plus de poster en vrac encore une fois !
moi j'ai cité l'art 278 pour la tva a 19.6



tu as prétendu que je visais l'article 278
tu ne t'es pas limité à dire que toi tu te référeais exclusivement à cet
article
en conséquence j'ai reopié l'article 278 b qui matérialisait ta
contre-vérité

tu peux tenter de t'accomoder comme tu veux avec ta façon de penser,
mais ne cherche pas à travestir les faits en disant qu'un autre intervenant
se réfère à ceci ou cela;
limite toi à exprimer une idée et non à transformer les propos des autres

voila le quote précis de mon message :
ben la le texte c'est clair quand c'est plus a emporter on sort de
bl'exception prévue au 278 is et donc le taux normal du 278 est
applicable iet c'est bien le taux a 19.6% qui est nscrit ici...












voilà donc ce que tu voulais dir et non ce que tu as dit !
et donc je réponds à ce que tu n'avais pas dit que :
il ne suffitr pas que tu prétendes qu'il s'agisse d'une prestation de
service
pour que cela en devienne une
tu ne veux pas l'admettre, dont acte, mais tu as tort



Mouai mais le debat est pas la puisque on est d'accord que le service
est a 19.6 et la fourniture de produits a 5.5, c'est sur la
qualification qu'on est pas ok !

--
Kenny
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www.juristprudence.fr.st
"Kenny" <news*enlevez-ceci-pour-ecrire*@legros.tk> a écrit dans le message
de news:
Mouai mais le debat est pas la puisque on est d'accord que le service
est a 19.6 et la fourniture de produits a 5.5, c'est sur la
qualification qu'on est pas ok !



a) il t'en a fallu du temps pour l'admettre après toutes tes digressions

b) petite nuance : nous avons un code des impots qui s'applique,
nous le reconnaissons donc enfin tous... de la même façon ;
quoi que : tu (TOI) entends proposer une qualification dérogatoire
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Kenny
reviens dans le fil

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