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Re:copie d'un jugement et condamnation

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pascale
THIERRY écrit :

"je viens d'apprendre que j'ai été condamnee a payer la bnp suite a un p
rocès
pour lequle j'aurais été convoquée il y a un an. je n'ai eut ni convocat
ion
ni (bien sur) le résultat du jugement.
le problème c'est que si j'avais pu faire appel a l'époque, je pense que
un
an après c'est un peu tard, et d autre part il serait bien que j'ai une

copie de ce jugement.
Ma question est : du fait que je n'ai pas été informée de cette procédur
e ni
du résultat, est il possible que je conteste aujourd'hui et comment puis
je
faire pour avoir une copie (surtout pas mon avocat je lui dois des sous
et
il n'est pas question que je le paie, car si j'en suis la aujourd'hui c'
est
de sa faute)
merci pour vos réponses"

une reponse, qu'il y en ait d'autres!


bizarre...bizarre... un avocat,un tribunal, lequel? une peine, ne pas et
re au courant d'une convocation en audience de jugement, un jugement, un
avocat que l'on ne veut pas remunerer....
il manque des faits et des explications.... il vient d'apprendre...? pa
r qui? de quoi?

( au faitl'avocat comme le medecin a une obligation de moyens pas de ré
sultats...)ses honoraires sont dus...

qui veut bien répondre aussi à thierry pour qu'il ait d'autres avis?

pascale

=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
Article poste via Voila News - http://www.news.voila.fr
Le : Mon Jan 12 20:41:11 2004 depuis l'IP : cache-frr-ac10.proxy.aol.com [VIP 5734150]

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Jean Clement LOUAPRE
Le délai d'appel part de la signification du jugement.
Il y a aussi peut-être moyen de faire opposition si vous n'avez pas reçu de
convocation. (refaire le jugement initial).
Mais attention, il y a sans doute domiciliation chez l'avocat pour cette
affaire.

--
Cordialement
(remettre fr)
http://info-lou.chez.tiscali.fr

"je viens d'apprendre que j'ai été condamnee a payer la bnp suite a un p
rocès
pour lequle j'aurais été convoquée il y a un an. je n'ai eut ni convocat
ion
ni (bien sur) le résultat du jugement.
le problème c'est que si j'avais pu faire appel a l'époque, je pense que
un
an après c'est un peu tard, et d autre part il serait bien que j'ai une

copie de ce jugement.
Ma question est : du fait que je n'ai pas été informée de cette procédur
e ni
du résultat, est il possible que je conteste aujourd'hui et comment puis
je
faire pour avoir une copie (surtout pas mon avocat je lui dois des sous
et
il n'est pas question que je le paie, car si j'en suis la aujourd'hui c'
est
de sa faute)
merci pour vos réponses"

une reponse, qu'il y en ait d'autres!


bizarre...bizarre... un avocat,un tribunal, lequel? une peine, ne pas et
re au courant d'une convocation en audience de jugement, un jugement, un
avocat que l'on ne veut pas remunerer....
il manque des faits et des explications.... il vient d'apprendre...? pa
r qui? de quoi?

( au faitl'avocat comme le medecin a une obligation de moyens pas de ré
sultats...)ses honoraires sont dus...

qui veut bien répondre aussi à thierry pour qu'il ait d'autres avis?

pascale

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