>Un membre de ma famille se trouve en curatelle a notre demande (moi-mem
e et
>d;autres). Mais il est impossible
>de savoir ou se trouve la personne cote finance. Est-ce possible, avons
nous
>le droit de demander les
>comptes ?
>
>Cordialement
cher manu,
domaine privé du curateur et du majeur protégé!
a moins que lle majeur protegé veuille bien t'en parler... aimerai tu
parler de ton "coté finance" à des tiers? domaine privé tu dirai! ...
Le curateur ne represente pas le majeur mais l'assiste..
prenez connaissance des articles 508 à 513 du code civil et la reponse à
votre question viendra logiquement...
pascale
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Bonne Journee, Manu
"pascale" a écrit dans le message de news: btm0t7$t1o$
Manu écrit :
>Un membre de ma famille se trouve en curatelle a notre demande (moi-mem e et >d;autres). Mais il est impossible >de savoir ou se trouve la personne cote finance. Est-ce possible, avons nous >le droit de demander les >comptes ? > >Cordialement
cher manu,
domaine privé du curateur et du majeur protégé!
a moins que lle majeur protegé veuille bien t'en parler... aimerai tu parler de ton "coté finance" à des tiers? domaine privé tu dirai! ...
Le curateur ne represente pas le majeur mais l'assiste.. prenez connaissance des articles 508 à 513 du code civil et la reponse à votre question viendra logiquement...
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Bonne Journee,
Manu
"pascale" <anonyme@cache-loh-ab01.proxy.aol.com> a écrit dans le message de
news: btm0t7$t1o$1@news.x-echo.com...
Manu écrit :
>Un membre de ma famille se trouve en curatelle a notre demande (moi-mem
e et
>d;autres). Mais il est impossible
>de savoir ou se trouve la personne cote finance. Est-ce possible, avons
nous
>le droit de demander les
>comptes ?
>
>Cordialement
cher manu,
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a moins que lle majeur protegé veuille bien t'en parler... aimerai tu
parler de ton "coté finance" à des tiers? domaine privé tu dirai! ...
Le curateur ne represente pas le majeur mais l'assiste..
prenez connaissance des articles 508 à 513 du code civil et la reponse à
votre question viendra logiquement...
pascale
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Le : Fri Jan 9 11:48:07 2004 depuis l'IP : cache-loh-ab01.proxy.aol.com
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Bonne Journee, Manu
"pascale" a écrit dans le message de news: btm0t7$t1o$
Manu écrit :
>Un membre de ma famille se trouve en curatelle a notre demande (moi-mem e et >d;autres). Mais il est impossible >de savoir ou se trouve la personne cote finance. Est-ce possible, avons nous >le droit de demander les >comptes ? > >Cordialement
cher manu,
domaine privé du curateur et du majeur protégé!
a moins que lle majeur protegé veuille bien t'en parler... aimerai tu parler de ton "coté finance" à des tiers? domaine privé tu dirai! ...
Le curateur ne represente pas le majeur mais l'assiste.. prenez connaissance des articles 508 à 513 du code civil et la reponse à votre question viendra logiquement...
pascale
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Article poste via Voila News - http://www.news.voila.fr Le : Fri Jan 9 11:48:07 2004 depuis l'IP : cache-loh-ab01.proxy.aol.com
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Çà dépend s'il s'agit d'une curatelle renforcée ou non.
Le Juge peut désigner la liste des actes que le curateur doit effectuer à la place du majeur protégé, notamment en ce qui concerne la gestion des dépenses et la perception des revenus.
Dans ce cas, il est bien évident que le curateur doit avoir les informations financières, puisqu'il doit remettre un bilan annuel pour sa gestion. De même, il doit mettre en oeuvre les actions qui permettent de sauvegarder le patrimoine du protégé, donc il faut le connaître !
Gérard.
"Manu" a écrit dans le message news: btm7aa$1ef2$
Merci Pacsale pour ces indications ! C'est exactement le genre de reponses que je voulais.
Bonne Journee, Manu
Çà dépend s'il s'agit d'une curatelle renforcée ou non.
Le Juge peut désigner la liste des actes que le curateur doit effectuer à la place du majeur protégé, notamment en ce qui concerne la gestion des dépenses et la perception des revenus.
Dans ce cas, il est bien évident que le curateur doit avoir les informations financières, puisqu'il doit remettre un bilan annuel pour sa gestion. De même, il doit mettre en oeuvre les actions qui permettent de sauvegarder le patrimoine du protégé, donc il faut le connaître !
Gérard.
"Manu" <nntp-service@oeuf42.com> a écrit dans le message news: btm7aa$1ef2$1@biggoron.nerim.net...
Merci Pacsale pour ces indications !
C'est exactement le genre de reponses que je voulais.
Çà dépend s'il s'agit d'une curatelle renforcée ou non.
Le Juge peut désigner la liste des actes que le curateur doit effectuer à la place du majeur protégé, notamment en ce qui concerne la gestion des dépenses et la perception des revenus.
Dans ce cas, il est bien évident que le curateur doit avoir les informations financières, puisqu'il doit remettre un bilan annuel pour sa gestion. De même, il doit mettre en oeuvre les actions qui permettent de sauvegarder le patrimoine du protégé, donc il faut le connaître !
Gérard.
"Manu" a écrit dans le message news: btm7aa$1ef2$
Merci Pacsale pour ces indications ! C'est exactement le genre de reponses que je voulais.
