helas la famille est soumise à la loi " les lois de police et de sureté
obligent tout ceux qui habitent le territoire... nul ne peut deroger pa
r des conventions particulieres, aux lois qui interessent l'ordre public
...
il est a verifier la validité du contrat entre votre frere et vos parent
s...
si ce contrat est valide .. ( voir condition de validité ds le code civi
l) votre frere peut assigner vos parents devant une juridiction civile p
our obtenir remboursement et dommages et interets
pascale
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
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Pierre
tout d'abord les liens de parentés n'excluent pas une action en justice...
ensuite, la justice tient compte du fait qu'une reconnaissance de dette puisse être non écrite du fait justement de ces liens de parenté : il faut alors rapporter la preuve de cette dette et eventuellement de son remboursement par d'autres moyens (on peut par exemple se baser sur des versements réguliers d'argent avant le conflit, témoignages, etcc...).
enfin, amha, le fait que votre frère ai emprunté de l'argent (ou du mobilier) pour ensuite le retrocéder à vos parents n'est pas en soi illégal. Par contre les crédits restent au nom de votre frère (il a signé de son plein gré non?)...
Je pense qu'il faut séparer les 2 actes juridiques, qui sont indépendants (le crédit mis au nom de votre frère et le prêt d'argent à vos parents).
je vous conseille de prendre contact avec un avocat qui pourra vous conseiller sur la procédure à suivre. Pour des petites sommes d'argent la procédure est simplifiée... Mais si vos parents ne le rembourse pas c'est à mon avis qu'ils sont insolvables, et faire un procès ne résoudra pas le problème... d'autres voies d'accord sont peut être possibles...
bonne chance...
tout d'abord les liens de parentés n'excluent pas une action en justice...
ensuite, la justice tient compte du fait qu'une reconnaissance de dette
puisse être non écrite du fait justement de ces liens de parenté : il faut
alors rapporter la preuve de cette dette et eventuellement de son
remboursement par d'autres moyens (on peut par exemple se baser sur des
versements réguliers d'argent avant le conflit, témoignages, etcc...).
enfin, amha, le fait que votre frère ai emprunté de l'argent (ou du
mobilier) pour ensuite le retrocéder à vos parents n'est pas en soi illégal.
Par contre les crédits restent au nom de votre frère (il a signé de son
plein gré non?)...
Je pense qu'il faut séparer les 2 actes juridiques, qui sont indépendants
(le crédit mis au nom de votre frère et le prêt d'argent à vos parents).
je vous conseille de prendre contact avec un avocat qui pourra vous
conseiller sur la procédure à suivre. Pour des petites sommes d'argent la
procédure est simplifiée... Mais si vos parents ne le rembourse pas c'est à
mon avis qu'ils sont insolvables, et faire un procès ne résoudra pas le
problème... d'autres voies d'accord sont peut être possibles...
tout d'abord les liens de parentés n'excluent pas une action en justice...
ensuite, la justice tient compte du fait qu'une reconnaissance de dette puisse être non écrite du fait justement de ces liens de parenté : il faut alors rapporter la preuve de cette dette et eventuellement de son remboursement par d'autres moyens (on peut par exemple se baser sur des versements réguliers d'argent avant le conflit, témoignages, etcc...).
enfin, amha, le fait que votre frère ai emprunté de l'argent (ou du mobilier) pour ensuite le retrocéder à vos parents n'est pas en soi illégal. Par contre les crédits restent au nom de votre frère (il a signé de son plein gré non?)...
Je pense qu'il faut séparer les 2 actes juridiques, qui sont indépendants (le crédit mis au nom de votre frère et le prêt d'argent à vos parents).
je vous conseille de prendre contact avec un avocat qui pourra vous conseiller sur la procédure à suivre. Pour des petites sommes d'argent la procédure est simplifiée... Mais si vos parents ne le rembourse pas c'est à mon avis qu'ils sont insolvables, et faire un procès ne résoudra pas le problème... d'autres voies d'accord sont peut être possibles...
