Bonjour et merci à toutes et tous d'avoir répondu à ma question, mais à lire
le "débat" qui s'est instauré entre les divers intervenants, je me pose
encore plus de questions qu'auparavant. Je posais une question sur
l'interprétation d'un texte de
procédure et vu les réponses, en fait, c'est le juge qui décide. Donc ce
texte ne fait plus référence dans notre procédure judiciaire.
Je pense que dans quelques années, les attestations écrites ne seront plus
recevables, si les textes sont ainsi "bafoués" pourquoi ? Avec les nouvelles
technologies, vous avez maintenant la possibilité d'informatiser votre
propre écriture. Qu'est ce qui empêchera de scanner une signature d'une
personne, de faire une attestation "bidon" avec l'écriture de cette personne
puisqu'elle aura été informatisée auparavant ? Certes le Juge pourra se
poser des questions, mais je ne vois pas pourquoi il s'en poserait puisque
l'attestation qui lui sera présentée aura l'apparence d'une attestation
rédigée de façon manuscrite, avec une signature identique à une photocopie
d'une pièce d'identité qui lui sera présentée.
Concrètement j'avais posé cette question pour les raisons suivantes:
Dans un procès je reçois une attestation de la partie adverse, tapée à la
machine à écrire, elle est seulement signée de la personne qui "aurait tapé"
cette attestation. Nous sommes en 2005, cette attestation est datée de 2000
et la personne qui "aurait tapé" cette attestation est décédée en 2003. De
plus il n'est pas indiqué que cette attestation est destinée à être produite
devant un tribunal, par contre, la personne qui atteste se dit prête à venir
témoigner !!??
En présentant cette attestation à des personnes qui ont bien connu la
personne qui atteste, ces personnes disent toutes que ce n'est pas possible
que cette personne puisse affirmer de telles choses, que ce n'est pas du
tout son style d'écriture et qu'elle n'aurait jamais tenu de tels propos.
A noter que ce procès a débuté en 1998, pourquoi la partie adverse
puisqu'elle est censée avoir eu cette attestation en 2000 la présente
seulement maintenant alors qu'elle sait que la personne qui atteste est
décédée.
Je pense à un faux témoignage, ou usurpation d'identité je ne sais lequel
des termes est le plus approprié mais comment voulez vous le prouver
puisque cette personne est décédée ? Si donc c'est le Juge qui apprécie la
validité d'une attestation, ce n'est plus la Justice, c'est la loterie.
avec tous mes remerciements pour le débat entre tous les intervenants qui a
été "bénéfique" mais qui me laisse encore plus dubitatif qu'auparavant.
