Re : factures "mention numero tva intracummunautaire" ???

Bonjour,

Il n'est pas nécessaire de communiquer son n° TVA intracommunautaire à
son fournisseur français (cf instruction du 7/08/2003)

En fait, tout vient d'une rumeur...le projet d'instruction de
l'administration fiscale prévoyait cette mesure mais elle a été très
décriée par les professionnels (difficulté à gérer tous les n° de TVA
des clients etc...). Cette mesure (l'obligation d'indiquer le n° TVA
intraco de son client français) a donc été abandonnée !

http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/boi2003/cadliste.htm (voici le
lien pour trouver l'instruction dont je fais référence).

A+ Netwizard


"@michel" <michel@imagine_mazies.com> a écrit dans le message de
news:mesnews.92b67d3a.6d07a389.339.1239@imaginemazies.com...
> Bonjour,
>
> depuis plusieurs mois, de nombreux fournisseurs me réclament mon numéro
> de tva intracommunautaire...
> étant donné que les factures concernent des fournisseurs français et un
> client français, y a t'il réellement une obligation de faire porter
> cette mention "intracommunautaire" sur les factures ?
>
> merci d'avance de vos renseignements.
>
> Michel
>
> --
> @michel
> (pour me répondre : ne pas faire preuve d'imagination...)
>