" Bonjour
Un employeur du secteur public organise une réception de fin d'année pou
r
son personnel. Les invités consomment des boissons alcoolisés servies lo
rs
de cette réception. Des participants repartent de cette soirée avec un t
aux
d'alcoolémie TRÈS important. Quels sont les responsabilités de
'organisateur qui est employeur et public de surcroît. En cas d'accident
corporel de l'un de ces agents ou provoquer par celui ci. ?
Existe t il des jurisprudences concernant la mise en cause de fonctionna
ires
organisateur ou d'employeurs publics?Merci de vos réponses argumentées
JDC"
---------------------------------------------------------
cher jean denis
je ne connais pas de jurisprudence mais voici un element de réponse... p
our reflexion
est ce un cas reel ? ou une recherche au cas ou?
il est interdit deja d'introduire des boissons alcoolisés sur les lieux
de travail... ARt L232-2 du code du travail cette reception avait ell
e lieu pendant les heures de travail?le personnel n'a pas ete forcé à s'
alcooliser?
si pendant heures de travail " on est responsable non seulement du domma
ge que l'on cause par son propre fait mais encore de celui qui est causé
par le fait des personnes dont on doit repondre ou des choses que l'on
a sous sa garde" code civil 1384
responsabilité civile de la part de l'organisateur ?
mais les salaries seront de toute maniere penalement responsable "nul
n'est responsable penalement que de son propre fait",
code penal Art 121-1
pascale
ps : pour plus de renseignements pose à la question à ton employeur ou a
u comité d'hygiene et securité et des conditions de travail ....
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
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numera
pascale wrote:
jean denis ecrit concernant l'etat d'ebrieté ... Un employeur du secteur public organise
une réception de fin d'année pour
il est interdit deja d'introduire des boissons alcoolisés sur les lieux de travail... ARt L232-2 du code du travail cette reception avait ell e lieu pendant les heures de travail?le personnel n'a pas ete forcé à s' alcooliser?
Code du travail et fonction publique ???? où un un fonctionnaire peut argumenter a partir du CT ?? faut que je revise Num
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pascale wrote:
jean denis ecrit concernant l'etat d'ebrieté ...
Un employeur du secteur public organise
une réception de fin d'année pour
il est interdit deja d'introduire des boissons alcoolisés sur les lieux
de travail... ARt L232-2 du code du travail cette reception avait ell
e lieu pendant les heures de travail?le personnel n'a pas ete forcé à s'
alcooliser?
Code du travail et fonction publique ????
où un un fonctionnaire peut argumenter a partir du CT ??
faut que je revise
Num
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jean denis ecrit concernant l'etat d'ebrieté ... Un employeur du secteur public organise
une réception de fin d'année pour
il est interdit deja d'introduire des boissons alcoolisés sur les lieux de travail... ARt L232-2 du code du travail cette reception avait ell e lieu pendant les heures de travail?le personnel n'a pas ete forcé à s' alcooliser?
Code du travail et fonction publique ???? où un un fonctionnaire peut argumenter a partir du CT ?? faut que je revise Num
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jean denis
Merci pour ce début de réponse
ces justement mon employeur qui se pose cette question et le CHS n'est pas très clair sur cette question.
pour répondre à numera je confirme que les fonctionnaires relèvent de leurs statuts et du code du travail.
"numera" a écrit dans le message de news:btuvff$bksr9$
pascale wrote:
> jean denis ecrit concernant l'etat d'ebrieté ... >Un employeur du secteur public organise une réception de fin d'année pour
> il est interdit deja d'introduire des boissons alcoolisés sur les lieux > de travail... ARt L232-2 du code du travail cette reception avait ell > e lieu pendant les heures de travail?le personnel n'a pas ete forcé à s' > alcooliser? Code du travail et fonction publique ???? où un un fonctionnaire peut argumenter a partir du CT ?? faut que je revise Num
-- Posté via http://www.webatou.net/ Usenet dans votre navigateur Complaints-To:
Merci pour ce début de réponse
ces justement mon employeur qui se pose cette question et le CHS n'est pas
très clair sur cette question.
pour répondre à numera je confirme que les fonctionnaires relèvent de leurs
statuts et du code du travail.
"numera" <numera@worldonline.fr> a écrit dans le message de
news:btuvff$bksr9$1@ID-187920.news.uni-berlin.de...
pascale wrote:
> jean denis ecrit concernant l'etat d'ebrieté ...
>Un employeur du secteur public organise
une réception de fin d'année pour
> il est interdit deja d'introduire des boissons alcoolisés sur les lieux
> de travail... ARt L232-2 du code du travail cette reception avait ell
> e lieu pendant les heures de travail?le personnel n'a pas ete forcé à s'
> alcooliser?
Code du travail et fonction publique ????
où un un fonctionnaire peut argumenter a partir du CT ??
faut que je revise
Num
--
Posté via http://www.webatou.net/
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Complaints-To: newsmaster@webatou.net
ces justement mon employeur qui se pose cette question et le CHS n'est pas très clair sur cette question.
pour répondre à numera je confirme que les fonctionnaires relèvent de leurs statuts et du code du travail.
"numera" a écrit dans le message de news:btuvff$bksr9$
pascale wrote:
> jean denis ecrit concernant l'etat d'ebrieté ... >Un employeur du secteur public organise une réception de fin d'année pour
> il est interdit deja d'introduire des boissons alcoolisés sur les lieux > de travail... ARt L232-2 du code du travail cette reception avait ell > e lieu pendant les heures de travail?le personnel n'a pas ete forcé à s' > alcooliser? Code du travail et fonction publique ???? où un un fonctionnaire peut argumenter a partir du CT ?? faut que je revise Num
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Anne
Bonjour,
"jean denis" a écrit dans le message de news:400387d2$0$1160$
Merci pour ce début de réponse
ces justement mon employeur qui se pose cette question et le CHS n'est pas très clair sur cette question.
pour répondre à numera je confirme que les fonctionnaires relèvent de
leurs
statuts et du code du travail.
Pour être un peu plus précise, du code du travail uniquement pour la partie hygiène et sécurité (ce qui est bien le cas ici). J'ai la flemme de rechercher le texte mais il date du début des années 90.
Anne
Bonjour,
"jean denis" <jdcoquelle@free.fr> a écrit dans le message de
news:400387d2$0$1160$636a55ce@news.free.fr...
Merci pour ce début de réponse
ces justement mon employeur qui se pose cette question et le CHS n'est pas
très clair sur cette question.
pour répondre à numera je confirme que les fonctionnaires relèvent de
leurs
statuts et du code du travail.
Pour être un peu plus précise, du code du travail uniquement pour la partie
hygiène et sécurité (ce qui est bien le cas ici). J'ai la flemme de
rechercher le texte mais il date du début des années 90.
"jean denis" a écrit dans le message de news:400387d2$0$1160$
Merci pour ce début de réponse
ces justement mon employeur qui se pose cette question et le CHS n'est pas très clair sur cette question.
pour répondre à numera je confirme que les fonctionnaires relèvent de
leurs
statuts et du code du travail.
Pour être un peu plus précise, du code du travail uniquement pour la partie hygiène et sécurité (ce qui est bien le cas ici). J'ai la flemme de rechercher le texte mais il date du début des années 90.
Anne
Jean Clement
En réaction à :
ces justement mon employeur qui se pose cette question et le CHS n'est pas très clair sur cette question. pour répondre à numera je confirme que les fonctionnaires relèvent de
leurs
statuts et du code du travail.
Pour être un peu plus précise, du code du travail uniquement pour la partie hygiène et sécurité (ce qui est bien le cas ici). J'ai la flemme de rechercher le texte mais il date du début des années 90. ********************
Si c'est comme le code du travail, l'alcool est interdit sur le lieu de travail. Mais le chef d'établissement n'est obligé de tout sanctionner ;-)))
J'avais vu un jugement passer, je ne sais plus où. Le CE avait été condamné, suite à un accident de la circulation d'un salarié "alcoolisé" après des festivités dans l'entreprise.
Je connais une entreprise qui a interdit tout alcool à l'intérieur. Mais quand il reçoivent, il faut aller dans le café du coin et donc il faut conduire juste après avoir bu !!!
Cordialement http://info-lou.chez.tiscali.fr
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http://forums.club-internet.fr/
En réaction à :
ces justement mon employeur qui se pose cette question et le CHS n'est pas
très clair sur cette question.
pour répondre à numera je confirme que les fonctionnaires relèvent de
leurs
statuts et du code du travail.
Pour être un peu plus précise, du code du travail uniquement pour la partie
hygiène et sécurité (ce qui est bien le cas ici). J'ai la flemme de
rechercher le texte mais il date du début des années 90.
********************
Si c'est comme le code du travail, l'alcool est interdit sur le lieu de travail.
Mais le chef d'établissement n'est obligé de tout sanctionner ;-)))
J'avais vu un jugement passer, je ne sais plus où. Le CE avait été condamné,
suite à un accident de la circulation d'un salarié "alcoolisé" après des
festivités dans l'entreprise.
Je connais une entreprise qui a interdit tout alcool à l'intérieur. Mais quand
il reçoivent, il faut aller dans le café du coin et donc il faut conduire juste
après avoir bu !!!
Cordialement
http://info-lou.chez.tiscali.fr
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ces justement mon employeur qui se pose cette question et le CHS n'est pas très clair sur cette question. pour répondre à numera je confirme que les fonctionnaires relèvent de
leurs
statuts et du code du travail.
Pour être un peu plus précise, du code du travail uniquement pour la partie hygiène et sécurité (ce qui est bien le cas ici). J'ai la flemme de rechercher le texte mais il date du début des années 90. ********************
Si c'est comme le code du travail, l'alcool est interdit sur le lieu de travail. Mais le chef d'établissement n'est obligé de tout sanctionner ;-)))
J'avais vu un jugement passer, je ne sais plus où. Le CE avait été condamné, suite à un accident de la circulation d'un salarié "alcoolisé" après des festivités dans l'entreprise.
Je connais une entreprise qui a interdit tout alcool à l'intérieur. Mais quand il reçoivent, il faut aller dans le café du coin et donc il faut conduire juste après avoir bu !!!
Cordialement http://info-lou.chez.tiscali.fr
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http://forums.club-internet.fr/
> Je connais une entreprise qui a interdit tout alcool à l'intérieur. Mais quand il reçoivent, il faut aller dans le café du coin et donc il faut conduire juste après avoir bu !!!
S'il faut prendre la voiture juste pour aller au café du coin ... ...c'est dans le désert australien ?
Gérard.
>
Je connais une entreprise qui a interdit tout alcool à l'intérieur. Mais quand
il reçoivent, il faut aller dans le café du coin et donc il faut conduire juste
après avoir bu !!!
S'il faut prendre la voiture juste pour aller au café du coin ...
...c'est dans le désert australien ?
> Je connais une entreprise qui a interdit tout alcool à l'intérieur. Mais quand il reçoivent, il faut aller dans le café du coin et donc il faut conduire juste après avoir bu !!!
S'il faut prendre la voiture juste pour aller au café du coin ... ...c'est dans le désert australien ?
Gérard.
Jean Clement LOUAPRE
En réaction à : S'il faut prendre la voiture juste pour aller au café du coin ... ...c'est dans le désert australien ?
Une usine est souvent quand même en zone industrielle, c'est le désert pour les cafés etc... En Australie, il faudrait peut-être prendre l'avion ;-)))
Là, il s'agissait d'Arras, je ne précise pas le nom de la société.
> Là, il s'agissait d'Arras, je ne précise pas le nom de la société.
Cà doit être la RNUR, non ?
Jean Clement LOUAPRE
En réaction à :
Là, il s'agissait d'Arras, je ne précise pas le nom de la société.
Cà doit être la RNUR, non ?
Même pas, mais je suppose que la distance avec un café doit être longue dans beaucoup de ZI, et pas seulement dans le 59 ou le 62. Mais je ne répondrai plus à d'autres suppositions. Celui-ci est un contact de travail, et donc j'ai vu moi-même.
Là, il s'agissait d'Arras, je ne précise pas le nom de la société.
Cà doit être la RNUR, non ?
Même pas, mais je suppose que la distance avec un café doit être longue dans
beaucoup de ZI, et pas seulement dans le 59 ou le 62.
Mais je ne répondrai plus à d'autres suppositions.
Celui-ci est un contact de travail, et donc j'ai vu moi-même.
Là, il s'agissait d'Arras, je ne précise pas le nom de la société.
Cà doit être la RNUR, non ?
Même pas, mais je suppose que la distance avec un café doit être longue dans beaucoup de ZI, et pas seulement dans le 59 ou le 62. Mais je ne répondrai plus à d'autres suppositions. Celui-ci est un contact de travail, et donc j'ai vu moi-même.
