Re: installation d'une chaudière en extérieur: demande de permis de construire ?
Le
Benoit-Pierre DEMAINE
Beaucoup de sociétés de véranga se vantent qu'on peux faire une vér=
anda sans permis de construire c'est donc du pipo ?
Quid de tous ces abrits de jardin "posés" sans aucune "formalité" ?
C'est donc un problème de surface, et pas du fait de creuser ?
anda sans permis de construire c'est donc du pipo ?
Quid de tous ces abrits de jardin "posés" sans aucune "formalité" ?
C'est donc un problème de surface, et pas du fait de creuser ?
La bonne question est : ou trouver un formulaire et une notice de
permis de construire et/ou déclaration de travaux.
En ligne naturellement.
Le + simple c'est par ici :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml