Logo GNT
Actualités Tests & Guides Bons Plans
GTA 6 iPhone 17 Copilot Switch 2 Temu ChatGPT Tesla
OVH Cloud OVH Cloud
Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales Re: installation d'une chaudière en extérieur: demande de permis de construire ?

Re: installation d'une chaudière en extérieur: demande de permis de construire ?

2 réponses
Avatar
Benoit-Pierre DEMAINE
Beaucoup de soci=E9t=E9s de v=E9ranga se vantent qu'on peux faire une v=E9r=
anda sans permis de construire ... c'est donc du pipo ?

Quid de tous ces abrits de jardin "pos=E9s" sans aucune "formalit=E9" ?

C'est donc un probl=E8me de surface, et pas du fait de creuser ?
Signaler un problème avec ce contenu

2 réponses

Supprimer
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire

Veuillez sélectionner un problème

Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
Avatar
moisse
Benoit-Pierre DEMAINE vient de nous annoncer :
Beaucoup de sociétés de véranga se vantent qu'on peux faire une véranda sans
permis de construire ... c'est donc du pipo ?

Quid de tous ces abrits de jardin "posés" sans aucune "formalité" ?

C'est donc un problème de surface, et pas du fait de creuser ?



La bonne question est : ou trouver un formulaire et une notice de
permis de construire et/ou déclaration de travaux.
En ligne naturellement.
Avatar
alois Zenner
Le Thu, 02 Jun 2011 19:11:24 +0200, moisse
a écrit :

La bonne question est : ou trouver un formulaire et une notice de
permis de construire et/ou déclaration de travaux.
En ligne naturellement.



Le + simple c'est par ici :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml