>Bonjour,
>
>Le mur séparant la cour de mon voisin et la mienne est construit sur et
en
>limite de sa propriété.
>Ce mur est très vétuste. Il est en partie saper sur une hauteur de 60cm
Il
>penche et surplombe ma propriété de 15cm.Le haut du mur ( à + de 3m) se
>dégrade et les briques tombent dans ma cour. Les décombres s'amoncellen
t.Le
>voisin reste muet.
>Vu la dangerosité du mur que dois-je faire sans passer par les tribunau
x.
>
Rammasser les pierres qui tombent.. :)
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
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Claude Shoshany
"kerobar" a écrit dans le message de news:ch4cka$jg1$
>Bonjour, > >Le mur séparant la cour de mon voisin et la mienne est construit sur et en >limite de sa propriété. >Ce mur est très vétuste. Il est en partie saper sur une hauteur de 60cm Il >penche et surplombe ma propriété de 15cm.Le haut du mur ( à + de 3m) se
>dégrade et les briques tombent dans ma cour. Les décombres s'amoncellen t.Le >voisin reste muet. >Vu la dangerosité du mur que dois-je faire sans passer par les tribunau x. > Rammasser les pierres qui tombent.. :)
Et aviser la mairie pour qu'elle intervienne au titre des édifices menaçant ruine. Elle devrait faire assurer les travaux nécessaires pour éviter le danger d'effondrement, ce qui peut se limiter à faire étayer (chez vous) le mur ...
Claude Shoshany
"kerobar" <anonyme@213.228.51.224> a écrit dans le message de
news:ch4cka$jg1$1@news.x-echo.com...
>Bonjour,
>
>Le mur séparant la cour de mon voisin et la mienne est construit sur et
en
>limite de sa propriété.
>Ce mur est très vétuste. Il est en partie saper sur une hauteur de 60cm
Il
>penche et surplombe ma propriété de 15cm.Le haut du mur ( à + de 3m) se
>dégrade et les briques tombent dans ma cour. Les décombres s'amoncellen
t.Le
>voisin reste muet.
>Vu la dangerosité du mur que dois-je faire sans passer par les tribunau
x.
>
Rammasser les pierres qui tombent.. :)
Et aviser la mairie pour qu'elle intervienne au titre des édifices menaçant
ruine. Elle devrait faire assurer les travaux nécessaires pour éviter le
danger d'effondrement, ce qui peut se limiter à faire étayer (chez vous) le
mur ...
"kerobar" a écrit dans le message de news:ch4cka$jg1$
>Bonjour, > >Le mur séparant la cour de mon voisin et la mienne est construit sur et en >limite de sa propriété. >Ce mur est très vétuste. Il est en partie saper sur une hauteur de 60cm Il >penche et surplombe ma propriété de 15cm.Le haut du mur ( à + de 3m) se
>dégrade et les briques tombent dans ma cour. Les décombres s'amoncellen t.Le >voisin reste muet. >Vu la dangerosité du mur que dois-je faire sans passer par les tribunau x. > Rammasser les pierres qui tombent.. :)
Et aviser la mairie pour qu'elle intervienne au titre des édifices menaçant ruine. Elle devrait faire assurer les travaux nécessaires pour éviter le danger d'effondrement, ce qui peut se limiter à faire étayer (chez vous) le mur ...
Claude Shoshany
Vincent
"Claude Shoshany" a écrit dans le message news: 4135f804$0$22041$
"kerobar" a écrit dans le message de news:ch4cka$jg1$ > >Bonjour, > > > >Le mur séparant la cour de mon voisin et la mienne est construit sur et > en > >limite de sa propriété. > >Ce mur est très vétuste. Il est en partie saper sur une hauteur de 60cm > Il > >penche et surplombe ma propriété de 15cm.Le haut du mur ( à + de 3m) se > > >dégrade et les briques tombent dans ma cour. Les décombres s'amoncellen > t.Le > >voisin reste muet. > >Vu la dangerosité du mur que dois-je faire sans passer par les tribunau > x. > > > Rammasser les pierres qui tombent.. :)
Et aviser la mairie pour qu'elle intervienne au titre des édifices
menaçant
ruine. Elle devrait faire assurer les travaux nécessaires pour éviter le danger d'effondrement, ce qui peut se limiter à faire étayer (chez vous)
le
mur ...
Claude Shoshany
Merci à Laurent Jumet - Victor et Claude Shoshany. Ce mur a fait partie d'un bâtiment qui a été démonté en partie. Le mur de 34 cm d'épaisseur en briques, en limite de propriété, a été arasé. Le faîte du mur est détérioré mais il reste quelques vestiges d'une chape en ciment incliné vers le voisin Avec insistance, le voisin a toujours dit qu'il était le seul propriétaire du mur et qu'il n'est pas mitoyen. Du reste, l'état des lieux de ses constructions confirme bien que le mur n'est pas mitoyen et que je n'ai aucun appui dessus. Quant au maire avisé par lettres simples, je n'ai aucune nouvelle. Vincent
"Claude Shoshany" <nomail@nomail.fr> a écrit dans le message news:
4135f804$0$22041$626a14ce@news.free.fr...
"kerobar" <anonyme@213.228.51.224> a écrit dans le message de
news:ch4cka$jg1$1@news.x-echo.com...
> >Bonjour,
> >
> >Le mur séparant la cour de mon voisin et la mienne est construit sur et
> en
> >limite de sa propriété.
> >Ce mur est très vétuste. Il est en partie saper sur une hauteur de 60cm
> Il
> >penche et surplombe ma propriété de 15cm.Le haut du mur ( à + de 3m) se
>
> >dégrade et les briques tombent dans ma cour. Les décombres s'amoncellen
> t.Le
> >voisin reste muet.
> >Vu la dangerosité du mur que dois-je faire sans passer par les tribunau
> x.
> >
> Rammasser les pierres qui tombent.. :)
Et aviser la mairie pour qu'elle intervienne au titre des édifices
menaçant
ruine. Elle devrait faire assurer les travaux nécessaires pour éviter le
danger d'effondrement, ce qui peut se limiter à faire étayer (chez vous)
le
mur ...
Claude Shoshany
Merci à Laurent Jumet - Victor et Claude Shoshany.
Ce mur a fait partie d'un bâtiment qui a été démonté en partie. Le mur de 34
cm d'épaisseur en briques, en limite de propriété, a été arasé. Le faîte du
mur est détérioré mais il reste quelques vestiges d'une chape en ciment
incliné vers le voisin Avec insistance, le voisin a toujours dit qu'il était
le seul propriétaire du mur et qu'il n'est pas mitoyen. Du reste, l'état des
lieux de ses constructions confirme bien que le mur n'est pas mitoyen et que
je n'ai aucun appui dessus.
Quant au maire avisé par lettres simples, je n'ai aucune nouvelle.
Vincent
"Claude Shoshany" a écrit dans le message news: 4135f804$0$22041$
"kerobar" a écrit dans le message de news:ch4cka$jg1$ > >Bonjour, > > > >Le mur séparant la cour de mon voisin et la mienne est construit sur et > en > >limite de sa propriété. > >Ce mur est très vétuste. Il est en partie saper sur une hauteur de 60cm > Il > >penche et surplombe ma propriété de 15cm.Le haut du mur ( à + de 3m) se > > >dégrade et les briques tombent dans ma cour. Les décombres s'amoncellen > t.Le > >voisin reste muet. > >Vu la dangerosité du mur que dois-je faire sans passer par les tribunau > x. > > > Rammasser les pierres qui tombent.. :)
Et aviser la mairie pour qu'elle intervienne au titre des édifices
menaçant
ruine. Elle devrait faire assurer les travaux nécessaires pour éviter le danger d'effondrement, ce qui peut se limiter à faire étayer (chez vous)
le
mur ...
Claude Shoshany
Merci à Laurent Jumet - Victor et Claude Shoshany. Ce mur a fait partie d'un bâtiment qui a été démonté en partie. Le mur de 34 cm d'épaisseur en briques, en limite de propriété, a été arasé. Le faîte du mur est détérioré mais il reste quelques vestiges d'une chape en ciment incliné vers le voisin Avec insistance, le voisin a toujours dit qu'il était le seul propriétaire du mur et qu'il n'est pas mitoyen. Du reste, l'état des lieux de ses constructions confirme bien que le mur n'est pas mitoyen et que je n'ai aucun appui dessus. Quant au maire avisé par lettres simples, je n'ai aucune nouvelle. Vincent
Claude Shoshany
"Vincent" a écrit dans le message de news:ch6ir1$j7r$
"Claude Shoshany" a écrit dans le message news: 4135f804$0$22041$ > > "kerobar" a écrit dans le message de > news:ch4cka$jg1$ > > >Bonjour, > > > > > >Le mur séparant la cour de mon voisin et la mienne est construit sur
et
> > en > > >limite de sa propriété. > > >Ce mur est très vétuste. Il est en partie saper sur une hauteur de
60cm
> > Il > > >penche et surplombe ma propriété de 15cm.Le haut du mur ( à + de 3m)
se
> > > > >dégrade et les briques tombent dans ma cour. Les décombres
s'amoncellen
> > t.Le > > >voisin reste muet. > > >Vu la dangerosité du mur que dois-je faire sans passer par les
tribunau
> > x. > > > > > Rammasser les pierres qui tombent.. :) > > Et aviser la mairie pour qu'elle intervienne au titre des édifices menaçant > ruine. Elle devrait faire assurer les travaux nécessaires pour éviter le > danger d'effondrement, ce qui peut se limiter à faire étayer (chez vous) le > mur ... > > Claude Shoshany > > Merci à Laurent Jumet - Victor et Claude Shoshany. Ce mur a fait partie d'un bâtiment qui a été démonté en partie. Le mur de
34
cm d'épaisseur en briques, en limite de propriété, a été arasé. Le faîte
du
mur est détérioré mais il reste quelques vestiges d'une chape en ciment incliné vers le voisin Avec insistance, le voisin a toujours dit qu'il
était
le seul propriétaire du mur et qu'il n'est pas mitoyen.
Ce qui semble confirmé par le sens du restant de chapeau.
Du reste, l'état des lieux de ses constructions confirme bien que le mur n'est pas mitoyen et
que
je n'ai aucun appui dessus. Quant au maire avisé par lettres simples, je n'ai aucune nouvelle.
Faire une lettre recommndée au maire avec photos montrant bien la dangerosité du mur, en lui rappelant les dispositions de l'article L 2213-24 du Code général des collectivités territoriales : - "Le maire prescrit la réparation ou la démolition des murs, bâtiments ou édifices menaçant ruine dans les conditions prévues aux articles L. 511-1 à L. 511-4 du code de la construction et de l'habitation."
Claude Shoshany
Vincent
"Vincent" <Vincent@neudon.fr> a écrit dans le message de
news:ch6ir1$j7r$1@news-reader3.wanadoo.fr...
"Claude Shoshany" <nomail@nomail.fr> a écrit dans le message news:
4135f804$0$22041$626a14ce@news.free.fr...
>
> "kerobar" <anonyme@213.228.51.224> a écrit dans le message de
> news:ch4cka$jg1$1@news.x-echo.com...
> > >Bonjour,
> > >
> > >Le mur séparant la cour de mon voisin et la mienne est construit sur
et
> > en
> > >limite de sa propriété.
> > >Ce mur est très vétuste. Il est en partie saper sur une hauteur de
60cm
> > Il
> > >penche et surplombe ma propriété de 15cm.Le haut du mur ( à + de 3m)
se
> >
> > >dégrade et les briques tombent dans ma cour. Les décombres
s'amoncellen
> > t.Le
> > >voisin reste muet.
> > >Vu la dangerosité du mur que dois-je faire sans passer par les
tribunau
> > x.
> > >
> > Rammasser les pierres qui tombent.. :)
>
> Et aviser la mairie pour qu'elle intervienne au titre des édifices
menaçant
> ruine. Elle devrait faire assurer les travaux nécessaires pour éviter le
> danger d'effondrement, ce qui peut se limiter à faire étayer (chez vous)
le
> mur ...
>
> Claude Shoshany
>
>
Merci à Laurent Jumet - Victor et Claude Shoshany.
Ce mur a fait partie d'un bâtiment qui a été démonté en partie. Le mur de
34
cm d'épaisseur en briques, en limite de propriété, a été arasé. Le faîte
du
mur est détérioré mais il reste quelques vestiges d'une chape en ciment
incliné vers le voisin Avec insistance, le voisin a toujours dit qu'il
était
le seul propriétaire du mur et qu'il n'est pas mitoyen.
Ce qui semble confirmé par le sens du restant de chapeau.
Du reste, l'état des
lieux de ses constructions confirme bien que le mur n'est pas mitoyen et
que
je n'ai aucun appui dessus.
Quant au maire avisé par lettres simples, je n'ai aucune nouvelle.
Faire une lettre recommndée au maire avec photos montrant bien la
dangerosité du mur, en lui rappelant les dispositions de l'article L 2213-24
du Code général des collectivités territoriales :
- "Le maire prescrit la réparation ou la démolition des murs, bâtiments
ou édifices menaçant ruine dans les conditions prévues aux articles L. 511-1
à L. 511-4 du code de la construction et de l'habitation."
"Vincent" a écrit dans le message de news:ch6ir1$j7r$
"Claude Shoshany" a écrit dans le message news: 4135f804$0$22041$ > > "kerobar" a écrit dans le message de > news:ch4cka$jg1$ > > >Bonjour, > > > > > >Le mur séparant la cour de mon voisin et la mienne est construit sur
et
> > en > > >limite de sa propriété. > > >Ce mur est très vétuste. Il est en partie saper sur une hauteur de
60cm
> > Il > > >penche et surplombe ma propriété de 15cm.Le haut du mur ( à + de 3m)
se
> > > > >dégrade et les briques tombent dans ma cour. Les décombres
s'amoncellen
> > t.Le > > >voisin reste muet. > > >Vu la dangerosité du mur que dois-je faire sans passer par les
tribunau
> > x. > > > > > Rammasser les pierres qui tombent.. :) > > Et aviser la mairie pour qu'elle intervienne au titre des édifices menaçant > ruine. Elle devrait faire assurer les travaux nécessaires pour éviter le > danger d'effondrement, ce qui peut se limiter à faire étayer (chez vous) le > mur ... > > Claude Shoshany > > Merci à Laurent Jumet - Victor et Claude Shoshany. Ce mur a fait partie d'un bâtiment qui a été démonté en partie. Le mur de
34
cm d'épaisseur en briques, en limite de propriété, a été arasé. Le faîte
du
mur est détérioré mais il reste quelques vestiges d'une chape en ciment incliné vers le voisin Avec insistance, le voisin a toujours dit qu'il
était
le seul propriétaire du mur et qu'il n'est pas mitoyen.
Ce qui semble confirmé par le sens du restant de chapeau.
Du reste, l'état des lieux de ses constructions confirme bien que le mur n'est pas mitoyen et
que
je n'ai aucun appui dessus. Quant au maire avisé par lettres simples, je n'ai aucune nouvelle.
Faire une lettre recommndée au maire avec photos montrant bien la dangerosité du mur, en lui rappelant les dispositions de l'article L 2213-24 du Code général des collectivités territoriales : - "Le maire prescrit la réparation ou la démolition des murs, bâtiments ou édifices menaçant ruine dans les conditions prévues aux articles L. 511-1 à L. 511-4 du code de la construction et de l'habitation."
