>J'ai une autre question : a quel moment le demandeur a partir des argum
ents
>de la defense doit il repondre (afin de demonter un par un ces argument
s) ,
>par ecrit et en LRar directement a l'avocat de la defense ? ou bien pa
r
>ecrit ou oral lors de l'audience du jugement ?
>merci encore .
je te réponds :
une réponse : si j'ai de nouveaux documents (preuves) je lui envoie sino
n si ce n'est que "de l'observation ou dee resultats d'analyse des docum
ents qu'ils m'a envoyé, je n'envoie rien . Le jour de a pladoirie je dis
comme noté dans un message précédent : " mon contradicteur dira a ce su
jet que....... alors que..... Le cph ne pourra retenir cet element parce
que..... la procedure est orale et le principe du contradictoire comman
detoutes les procedures
l'essentiel est le respect de la procedure . art 1 à 17 du nouveau code
de procedure civile ;( à consulter sur legifrance)
pascale
>
>"Mitch" <tim.gen@free.fr> a écrit dans le message de news:
>40010b40$0$29094$636a55ce@news.free.fr...
>> je vous remercie de votre aide pascale.
>> Je me permet de poser une autre question : est il malgré tout possibl
e de
>> faire parvenir une LRAR a la defense pour afin d'apporter des precisi
ons
>au
>> dossier ?
>> Merci encore .
>> M.
>>
>> "Pascale" <Pascalemerlin@aol.com> a écrit dans le message de news:
>> btr010$8je$1@news.x-echo.com...
>> > MiTCH écrit sur ce forum :
>> >
>> > >Une simple question : entre la concilitaion et l'audience il se pa
sse e
>> > n
>> > >moyenne 2 mois, periode pendant laquelle le demandeur doit transme
ttre
>> > le
>> > >dossier a la defense, pour qu'ensuite la defense puisse en reponse
pres
>> > enter
>> > >son argumentation contradictoire... j'ai l'impression que les avoc
ats (
>> > en
>> > >l'occurence ceux de la partie adverse concernant mon affaire) se g
arden
>> > t en
>> > >reserve quelques petites astuces bien connues pour retarder le jug
ement
>> > ,
>> > >demande de report, transmission des pieces a la derniere minutes,
deman
>> > de de
>> > >precisions etc etc ... je ne connais pas tout. Ma question est la
suiva
>> > nte,
>> > >est il possible d'anticiper les arguments de la defense, c'est a d
ire d
>> > e ne
>> > >pas attendre la transmission des arguments de la defense pour repo
ndre
>> > (donc
>> > >un echange par LRAR entre les deux parties pour que lors de l'audi
ence
>> > le
>> > >dossier ait la consistance que seuls les reports d'audience pour X
rais
>> > ons
>> > >peuvent en temps normal apporter a un tel dossier) vous allez me d
ire
>> > >qu'anticiper de cette facon peut etre risqué dans la mesure ou l'o
n don
>> > ne a
>> > >la defense le moyen de plancher sur la faille du dossier du demand
eur a
>> > vec
>> > >une longueur d'avance puisque cela lui permet d'envisager une autr
e sor
>> > tie
>> > >de secour dans sa contradiction (bref on lui tend la joue mais cel
a per
>> > met
>> > >de passer a la vitesse superieur et donc a l'etape suivante) en cl
air l
>> > e but
>> > >est de couper l'herbe sous le pied de mon adversaire et donc de le
>> > >contraindre a trouver une defense plus solide d'entré de jeu ou si
non d
>> > e le
>> > >pousser dans les derniers retranchements de sa defense plus tot qu
e pre
>> > vu,
>> > >mon argumentaire est ficelé et bien ficelé même, la partie adverse
a de
>> > voilé
>> > >sa defense lors de la conciliation ( defense absurde d'ailleurs) e
t je
>> > tiens
>> > >a leur demander quelques documents la justifiant, puis je le faire
dès
>> >
>> > >maintenant ou suis je obligé d'attendre qu'il se manifestent (l'au
dienc
>> > e est
>> > >dans un peu moins de deux mois).
>> > >Une autre question, y a t il des erreurs grave de fond, de forme,
ou bi
>> > en
>> > >meme de procedure, qui offrent a la defense la possibilité d'obten
ir
>> > >facilement un report lors de l'audience.
>> > >Merci pour votre aide ;o)
>> >
>> >
>> > Mitch , trouve ci apres ma façon de faire ou de voir...
>> >
>> >
>> > ce n'est qu'une idee :
>> > en conciliation ,j'ecoute bien les arguments de la partie d'adverse
..
>> >
>> >
>> > j'essaie de la convaincre.. si elle ne veut pas concilier... on se
revoi
>> > t en audience de jugement... dommage..
>> >
>> > toujours,j'envoie deja mes conclusions sans les documents avant l
a ten
>> > tative de conciliation.
>> >
>> > En audience de conciliation j'écoute bien les arguments de la defen
se...
>> > j'envoie le dossier et conclusions en demande tres rapidement apres
cett
>> > e audience, ou meme le plus souvent je les remet le jour de cette
audie
>> > nce de conciliation au défendeur.... cela lui donne plus de temps p
our r
>> > epondre...
>> >
>> > j'attends les documents et conclusions de la partie adverse. Je les
anal
>> > yse... et comme en matiere de litiges, seuls sont important et nece
ssair
>> > es, les faits, le rapport des faits au droit, le droit ( convention
coll
>> > ective, droit du travail , jurisprudence,conventions europ des droi
ts de
>> > lh et des libertes fondamentales...)et les preuves ("a l'appui de
leur
>> > s prétentions, les parties ont la charge d'alleguer les faits propr
es à
>> > les fonder NCPC " " il incombe à chaque partie de prouver conformem
ent à
>> > la loi les faits necessaires aux succes de sa prétentions..." touj
ours
>> > NCPC
>> >
>> > le jour de l'audience, si des documents de la partie adverse m'ont
ete e
>> > nvoyés bien en retard qqs jours avant, la veille ou le jour meme et
qu'u
>> > n report n'est pas demandé, je demande au juge de vouloir bien ecar
ter l
>> > es pieces arrivées en retard ou ds ma plaidoirie je dis " mon adver
saire
>> > alleguera a ce sujet que....... mais le conseil de prud h ne pourr
a que
>> > constater que cela n'est qu'une allegation sans preuve ... En effe
t, le
>> > code..... dispose que.....( ce n'est que là que j'anticipe)
>> >
>> > il est m'est meme arrivée de plaider qqs heures apres avoir eu en
main
>> > propre dossier et conclusions... en faisant noter le retard de tran
smiss
>> > ions par les juges et en demandant de plaider tout à la fin de l'
audie
>> > nce ( apres 5 ou 6 affaires) et en faisant ecarter certains documen
ts pa
>> > rfois...
>> >
>> > par contre , je ne pense pas que l'envoi en retard de doc ou autre
proce
>> > dées pour report soit fait toujours malicieusement de la part de l
a par
>> > tie adverse... de toute maniere accepter un report n'est qu'un resp
ect d
>> > e la deontologie...et un accord entre plaideurs...
>> >
>> > l'essentiel, c'est d'elaborer son argumentation qu'avec les moyens
de dr
>> > oits et les preuves..."argumentaire ficelé et bien ficelé " pour re
prend
>> > re tes mots
>> >
>> >
>> > , voila mon idee..
>> >
>> > pascale
>> >
>> >
>> >
>> > =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
>> > Article poste via Voila News - http://www.news.voila.fr
>> > Le : Sun Jan 11 09:03:44 2004 depuis l'IP : cache-frr-ac10.proxy.ao
l.com
>> [VIP 5734150]
>>
>>
>
>
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
Article poste via Voila News - http://www.news.voila.fr
Le : Sun Jan 11 14:39:49 2004 depuis l'IP : cache-frr-ac10.proxy.aol.com [VIP 5734150]
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Merci ;o)
"pascale" a écrit dans le message de news: btrjn5$j6e$
Cher MITCH,
A cette demande
>J'ai une autre question : a quel moment le demandeur a partir des argum ents >de la defense doit il repondre (afin de demonter un par un ces argument s) , >par ecrit et en LRar directement a l'avocat de la defense ? ou bien pa r >ecrit ou oral lors de l'audience du jugement ? >merci encore .
je te réponds :
une réponse : si j'ai de nouveaux documents (preuves) je lui envoie sino n si ce n'est que "de l'observation ou dee resultats d'analyse des docum ents qu'ils m'a envoyé, je n'envoie rien . Le jour de a pladoirie je dis comme noté dans un message précédent : " mon contradicteur dira a ce su jet que....... alors que..... Le cph ne pourra retenir cet element parce que..... la procedure est orale et le principe du contradictoire comman detoutes les procedures l'essentiel est le respect de la procedure . art 1 à 17 du nouveau code de procedure civile ;( à consulter sur legifrance)
pascale
> >"Mitch" a écrit dans le message de news: >40010b40$0$29094$ >> je vous remercie de votre aide pascale. >> Je me permet de poser une autre question : est il malgré tout possibl e de >> faire parvenir une LRAR a la defense pour afin d'apporter des precisi ons >au >> dossier ? >> Merci encore . >> M. >> >> "Pascale" a écrit dans le message de news: >> btr010$8je$ >> > MiTCH écrit sur ce forum : >> > >> > >Une simple question : entre la concilitaion et l'audience il se pa sse e >> > n >> > >moyenne 2 mois, periode pendant laquelle le demandeur doit transme ttre >> > le >> > >dossier a la defense, pour qu'ensuite la defense puisse en reponse pres >> > enter >> > >son argumentation contradictoire... j'ai l'impression que les avoc ats ( >> > en >> > >l'occurence ceux de la partie adverse concernant mon affaire) se g arden >> > t en >> > >reserve quelques petites astuces bien connues pour retarder le jug ement >> > , >> > >demande de report, transmission des pieces a la derniere minutes, deman >> > de de >> > >precisions etc etc ... je ne connais pas tout. Ma question est la suiva >> > nte, >> > >est il possible d'anticiper les arguments de la defense, c'est a d ire d >> > e ne >> > >pas attendre la transmission des arguments de la defense pour repo ndre >> > (donc >> > >un echange par LRAR entre les deux parties pour que lors de l'audi ence >> > le >> > >dossier ait la consistance que seuls les reports d'audience pour X rais >> > ons >> > >peuvent en temps normal apporter a un tel dossier) vous allez me d ire >> > >qu'anticiper de cette facon peut etre risqué dans la mesure ou l'o n don >> > ne a >> > >la defense le moyen de plancher sur la faille du dossier du demand eur a >> > vec >> > >une longueur d'avance puisque cela lui permet d'envisager une autr e sor >> > tie >> > >de secour dans sa contradiction (bref on lui tend la joue mais cel a per >> > met >> > >de passer a la vitesse superieur et donc a l'etape suivante) en cl air l >> > e but >> > >est de couper l'herbe sous le pied de mon adversaire et donc de le
>> > >contraindre a trouver une defense plus solide d'entré de jeu ou si non d >> > e le >> > >pousser dans les derniers retranchements de sa defense plus tot qu e pre >> > vu, >> > >mon argumentaire est ficelé et bien ficelé même, la partie adverse a de >> > voilé >> > >sa defense lors de la conciliation ( defense absurde d'ailleurs) e t je >> > tiens >> > >a leur demander quelques documents la justifiant, puis je le faire dès >> > >> > >maintenant ou suis je obligé d'attendre qu'il se manifestent (l'au dienc >> > e est >> > >dans un peu moins de deux mois). >> > >Une autre question, y a t il des erreurs grave de fond, de forme, ou bi >> > en >> > >meme de procedure, qui offrent a la defense la possibilité d'obten ir >> > >facilement un report lors de l'audience. >> > >Merci pour votre aide ;o) >> > >> > >> > Mitch , trouve ci apres ma façon de faire ou de voir... >> > >> > >> > ce n'est qu'une idee : >> > en conciliation ,j'ecoute bien les arguments de la partie d'adverse .. >> > >> > >> > j'essaie de la convaincre.. si elle ne veut pas concilier... on se revoi >> > t en audience de jugement... dommage.. >> > >> > toujours,j'envoie deja mes conclusions sans les documents avant l a ten >> > tative de conciliation. >> > >> > En audience de conciliation j'écoute bien les arguments de la defen se... >> > j'envoie le dossier et conclusions en demande tres rapidement apres cett >> > e audience, ou meme le plus souvent je les remet le jour de cette audie >> > nce de conciliation au défendeur.... cela lui donne plus de temps p our r >> > epondre... >> > >> > j'attends les documents et conclusions de la partie adverse. Je les anal >> > yse... et comme en matiere de litiges, seuls sont important et nece ssair >> > es, les faits, le rapport des faits au droit, le droit ( convention coll >> > ective, droit du travail , jurisprudence,conventions europ des droi ts de >> > lh et des libertes fondamentales...)et les preuves ("a l'appui de leur >> > s prétentions, les parties ont la charge d'alleguer les faits propr es à >> > les fonder NCPC " " il incombe à chaque partie de prouver conformem ent à >> > la loi les faits necessaires aux succes de sa prétentions..." touj ours >> > NCPC >> > >> > le jour de l'audience, si des documents de la partie adverse m'ont ete e >> > nvoyés bien en retard qqs jours avant, la veille ou le jour meme et qu'u >> > n report n'est pas demandé, je demande au juge de vouloir bien ecar ter l >> > es pieces arrivées en retard ou ds ma plaidoirie je dis " mon adver saire >> > alleguera a ce sujet que....... mais le conseil de prud h ne pourr a que >> > constater que cela n'est qu'une allegation sans preuve ... En effe t, le >> > code..... dispose que.....( ce n'est que là que j'anticipe) >> > >> > il est m'est meme arrivée de plaider qqs heures apres avoir eu en main >> > propre dossier et conclusions... en faisant noter le retard de tran smiss >> > ions par les juges et en demandant de plaider tout à la fin de l' audie >> > nce ( apres 5 ou 6 affaires) et en faisant ecarter certains documen ts pa >> > rfois... >> > >> > par contre , je ne pense pas que l'envoi en retard de doc ou autre proce >> > dées pour report soit fait toujours malicieusement de la part de l a par >> > tie adverse... de toute maniere accepter un report n'est qu'un resp ect d >> > e la deontologie...et un accord entre plaideurs... >> > >> > l'essentiel, c'est d'elaborer son argumentation qu'avec les moyens de dr >> > oits et les preuves..."argumentaire ficelé et bien ficelé " pour re prend >> > re tes mots >> > >> > >> > , voila mon idee.. >> > >> > pascale >> > >> > >> > >> > =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- >> > Article poste via Voila News - http://www.news.voila.fr >> > Le : Sun Jan 11 09:03:44 2004 depuis l'IP : cache-frr-ac10.proxy.ao l.com >> [VIP 5734150] >> >> > >
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Article poste via Voila News - http://www.news.voila.fr Le : Sun Jan 11 14:39:49 2004 depuis l'IP : cache-frr-ac10.proxy.aol.com
[VIP 5734150]
Merci ;o)
"pascale" <Pasalemerlin@aol.com> a écrit dans le message de news:
btrjn5$j6e$1@news.x-echo.com...
Cher MITCH,
A cette demande
>J'ai une autre question : a quel moment le demandeur a partir des argum
ents
>de la defense doit il repondre (afin de demonter un par un ces argument
s) ,
>par ecrit et en LRar directement a l'avocat de la defense ? ou bien pa
r
>ecrit ou oral lors de l'audience du jugement ?
>merci encore .
je te réponds :
une réponse : si j'ai de nouveaux documents (preuves) je lui envoie sino
n si ce n'est que "de l'observation ou dee resultats d'analyse des docum
ents qu'ils m'a envoyé, je n'envoie rien . Le jour de a pladoirie je dis
comme noté dans un message précédent : " mon contradicteur dira a ce su
jet que....... alors que..... Le cph ne pourra retenir cet element parce
que..... la procedure est orale et le principe du contradictoire comman
detoutes les procedures
l'essentiel est le respect de la procedure . art 1 à 17 du nouveau code
de procedure civile ;( à consulter sur legifrance)
pascale
>
>"Mitch" <tim.gen@free.fr> a écrit dans le message de news:
>40010b40$0$29094$636a55ce@news.free.fr...
>> je vous remercie de votre aide pascale.
>> Je me permet de poser une autre question : est il malgré tout possibl
e de
>> faire parvenir une LRAR a la defense pour afin d'apporter des precisi
ons
>au
>> dossier ?
>> Merci encore .
>> M.
>>
>> "Pascale" <Pascalemerlin@aol.com> a écrit dans le message de news:
>> btr010$8je$1@news.x-echo.com...
>> > MiTCH écrit sur ce forum :
>> >
>> > >Une simple question : entre la concilitaion et l'audience il se pa
sse e
>> > n
>> > >moyenne 2 mois, periode pendant laquelle le demandeur doit transme
ttre
>> > le
>> > >dossier a la defense, pour qu'ensuite la defense puisse en reponse
pres
>> > enter
>> > >son argumentation contradictoire... j'ai l'impression que les avoc
ats (
>> > en
>> > >l'occurence ceux de la partie adverse concernant mon affaire) se g
arden
>> > t en
>> > >reserve quelques petites astuces bien connues pour retarder le jug
ement
>> > ,
>> > >demande de report, transmission des pieces a la derniere minutes,
deman
>> > de de
>> > >precisions etc etc ... je ne connais pas tout. Ma question est la
suiva
>> > nte,
>> > >est il possible d'anticiper les arguments de la defense, c'est a d
ire d
>> > e ne
>> > >pas attendre la transmission des arguments de la defense pour repo
ndre
>> > (donc
>> > >un echange par LRAR entre les deux parties pour que lors de l'audi
ence
>> > le
>> > >dossier ait la consistance que seuls les reports d'audience pour X
rais
>> > ons
>> > >peuvent en temps normal apporter a un tel dossier) vous allez me d
ire
>> > >qu'anticiper de cette facon peut etre risqué dans la mesure ou l'o
n don
>> > ne a
>> > >la defense le moyen de plancher sur la faille du dossier du demand
eur a
>> > vec
>> > >une longueur d'avance puisque cela lui permet d'envisager une autr
e sor
>> > tie
>> > >de secour dans sa contradiction (bref on lui tend la joue mais cel
a per
>> > met
>> > >de passer a la vitesse superieur et donc a l'etape suivante) en cl
air l
>> > e but
>> > >est de couper l'herbe sous le pied de mon adversaire et donc de le
>> > >contraindre a trouver une defense plus solide d'entré de jeu ou si
non d
>> > e le
>> > >pousser dans les derniers retranchements de sa defense plus tot qu
e pre
>> > vu,
>> > >mon argumentaire est ficelé et bien ficelé même, la partie adverse
a de
>> > voilé
>> > >sa defense lors de la conciliation ( defense absurde d'ailleurs) e
t je
>> > tiens
>> > >a leur demander quelques documents la justifiant, puis je le faire
dès
>> >
>> > >maintenant ou suis je obligé d'attendre qu'il se manifestent (l'au
dienc
>> > e est
>> > >dans un peu moins de deux mois).
>> > >Une autre question, y a t il des erreurs grave de fond, de forme,
ou bi
>> > en
>> > >meme de procedure, qui offrent a la defense la possibilité d'obten
ir
>> > >facilement un report lors de l'audience.
>> > >Merci pour votre aide ;o)
>> >
>> >
>> > Mitch , trouve ci apres ma façon de faire ou de voir...
>> >
>> >
>> > ce n'est qu'une idee :
>> > en conciliation ,j'ecoute bien les arguments de la partie d'adverse
..
>> >
>> >
>> > j'essaie de la convaincre.. si elle ne veut pas concilier... on se
revoi
>> > t en audience de jugement... dommage..
>> >
>> > toujours,j'envoie deja mes conclusions sans les documents avant l
a ten
>> > tative de conciliation.
>> >
>> > En audience de conciliation j'écoute bien les arguments de la defen
se...
>> > j'envoie le dossier et conclusions en demande tres rapidement apres
cett
>> > e audience, ou meme le plus souvent je les remet le jour de cette
audie
>> > nce de conciliation au défendeur.... cela lui donne plus de temps p
our r
>> > epondre...
>> >
>> > j'attends les documents et conclusions de la partie adverse. Je les
anal
>> > yse... et comme en matiere de litiges, seuls sont important et nece
ssair
>> > es, les faits, le rapport des faits au droit, le droit ( convention
coll
>> > ective, droit du travail , jurisprudence,conventions europ des droi
ts de
>> > lh et des libertes fondamentales...)et les preuves ("a l'appui de
leur
>> > s prétentions, les parties ont la charge d'alleguer les faits propr
es à
>> > les fonder NCPC " " il incombe à chaque partie de prouver conformem
ent à
>> > la loi les faits necessaires aux succes de sa prétentions..." touj
ours
>> > NCPC
>> >
>> > le jour de l'audience, si des documents de la partie adverse m'ont
ete e
>> > nvoyés bien en retard qqs jours avant, la veille ou le jour meme et
qu'u
>> > n report n'est pas demandé, je demande au juge de vouloir bien ecar
ter l
>> > es pieces arrivées en retard ou ds ma plaidoirie je dis " mon adver
saire
>> > alleguera a ce sujet que....... mais le conseil de prud h ne pourr
a que
>> > constater que cela n'est qu'une allegation sans preuve ... En effe
t, le
>> > code..... dispose que.....( ce n'est que là que j'anticipe)
>> >
>> > il est m'est meme arrivée de plaider qqs heures apres avoir eu en
main
>> > propre dossier et conclusions... en faisant noter le retard de tran
smiss
>> > ions par les juges et en demandant de plaider tout à la fin de l'
audie
>> > nce ( apres 5 ou 6 affaires) et en faisant ecarter certains documen
ts pa
>> > rfois...
>> >
>> > par contre , je ne pense pas que l'envoi en retard de doc ou autre
proce
>> > dées pour report soit fait toujours malicieusement de la part de l
a par
>> > tie adverse... de toute maniere accepter un report n'est qu'un resp
ect d
>> > e la deontologie...et un accord entre plaideurs...
>> >
>> > l'essentiel, c'est d'elaborer son argumentation qu'avec les moyens
de dr
>> > oits et les preuves..."argumentaire ficelé et bien ficelé " pour re
prend
>> > re tes mots
>> >
>> >
>> > , voila mon idee..
>> >
>> > pascale
>> >
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>>
>>
>
>
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Le : Sun Jan 11 14:39:49 2004 depuis l'IP : cache-frr-ac10.proxy.aol.com
"pascale" a écrit dans le message de news: btrjn5$j6e$
Cher MITCH,
A cette demande
>J'ai une autre question : a quel moment le demandeur a partir des argum ents >de la defense doit il repondre (afin de demonter un par un ces argument s) , >par ecrit et en LRar directement a l'avocat de la defense ? ou bien pa r >ecrit ou oral lors de l'audience du jugement ? >merci encore .
je te réponds :
une réponse : si j'ai de nouveaux documents (preuves) je lui envoie sino n si ce n'est que "de l'observation ou dee resultats d'analyse des docum ents qu'ils m'a envoyé, je n'envoie rien . Le jour de a pladoirie je dis comme noté dans un message précédent : " mon contradicteur dira a ce su jet que....... alors que..... Le cph ne pourra retenir cet element parce que..... la procedure est orale et le principe du contradictoire comman detoutes les procedures l'essentiel est le respect de la procedure . art 1 à 17 du nouveau code de procedure civile ;( à consulter sur legifrance)
pascale
> >"Mitch" a écrit dans le message de news: >40010b40$0$29094$ >> je vous remercie de votre aide pascale. >> Je me permet de poser une autre question : est il malgré tout possibl e de >> faire parvenir une LRAR a la defense pour afin d'apporter des precisi ons >au >> dossier ? >> Merci encore . >> M. >> >> "Pascale" a écrit dans le message de news: >> btr010$8je$ >> > MiTCH écrit sur ce forum : >> > >> > >Une simple question : entre la concilitaion et l'audience il se pa sse e >> > n >> > >moyenne 2 mois, periode pendant laquelle le demandeur doit transme ttre >> > le >> > >dossier a la defense, pour qu'ensuite la defense puisse en reponse pres >> > enter >> > >son argumentation contradictoire... j'ai l'impression que les avoc ats ( >> > en >> > >l'occurence ceux de la partie adverse concernant mon affaire) se g arden >> > t en >> > >reserve quelques petites astuces bien connues pour retarder le jug ement >> > , >> > >demande de report, transmission des pieces a la derniere minutes, deman >> > de de >> > >precisions etc etc ... je ne connais pas tout. Ma question est la suiva >> > nte, >> > >est il possible d'anticiper les arguments de la defense, c'est a d ire d >> > e ne >> > >pas attendre la transmission des arguments de la defense pour repo ndre >> > (donc >> > >un echange par LRAR entre les deux parties pour que lors de l'audi ence >> > le >> > >dossier ait la consistance que seuls les reports d'audience pour X rais >> > ons >> > >peuvent en temps normal apporter a un tel dossier) vous allez me d ire >> > >qu'anticiper de cette facon peut etre risqué dans la mesure ou l'o n don >> > ne a >> > >la defense le moyen de plancher sur la faille du dossier du demand eur a >> > vec >> > >une longueur d'avance puisque cela lui permet d'envisager une autr e sor >> > tie >> > >de secour dans sa contradiction (bref on lui tend la joue mais cel a per >> > met >> > >de passer a la vitesse superieur et donc a l'etape suivante) en cl air l >> > e but >> > >est de couper l'herbe sous le pied de mon adversaire et donc de le
>> > >contraindre a trouver une defense plus solide d'entré de jeu ou si non d >> > e le >> > >pousser dans les derniers retranchements de sa defense plus tot qu e pre >> > vu, >> > >mon argumentaire est ficelé et bien ficelé même, la partie adverse a de >> > voilé >> > >sa defense lors de la conciliation ( defense absurde d'ailleurs) e t je >> > tiens >> > >a leur demander quelques documents la justifiant, puis je le faire dès >> > >> > >maintenant ou suis je obligé d'attendre qu'il se manifestent (l'au dienc >> > e est >> > >dans un peu moins de deux mois). >> > >Une autre question, y a t il des erreurs grave de fond, de forme, ou bi >> > en >> > >meme de procedure, qui offrent a la defense la possibilité d'obten ir >> > >facilement un report lors de l'audience. >> > >Merci pour votre aide ;o) >> > >> > >> > Mitch , trouve ci apres ma façon de faire ou de voir... >> > >> > >> > ce n'est qu'une idee : >> > en conciliation ,j'ecoute bien les arguments de la partie d'adverse .. >> > >> > >> > j'essaie de la convaincre.. si elle ne veut pas concilier... on se revoi >> > t en audience de jugement... dommage.. >> > >> > toujours,j'envoie deja mes conclusions sans les documents avant l a ten >> > tative de conciliation. >> > >> > En audience de conciliation j'écoute bien les arguments de la defen se... >> > j'envoie le dossier et conclusions en demande tres rapidement apres cett >> > e audience, ou meme le plus souvent je les remet le jour de cette audie >> > nce de conciliation au défendeur.... cela lui donne plus de temps p our r >> > epondre... >> > >> > j'attends les documents et conclusions de la partie adverse. Je les anal >> > yse... et comme en matiere de litiges, seuls sont important et nece ssair >> > es, les faits, le rapport des faits au droit, le droit ( convention coll >> > ective, droit du travail , jurisprudence,conventions europ des droi ts de >> > lh et des libertes fondamentales...)et les preuves ("a l'appui de leur >> > s prétentions, les parties ont la charge d'alleguer les faits propr es à >> > les fonder NCPC " " il incombe à chaque partie de prouver conformem ent à >> > la loi les faits necessaires aux succes de sa prétentions..." touj ours >> > NCPC >> > >> > le jour de l'audience, si des documents de la partie adverse m'ont ete e >> > nvoyés bien en retard qqs jours avant, la veille ou le jour meme et qu'u >> > n report n'est pas demandé, je demande au juge de vouloir bien ecar ter l >> > es pieces arrivées en retard ou ds ma plaidoirie je dis " mon adver saire >> > alleguera a ce sujet que....... mais le conseil de prud h ne pourr a que >> > constater que cela n'est qu'une allegation sans preuve ... En effe t, le >> > code..... dispose que.....( ce n'est que là que j'anticipe) >> > >> > il est m'est meme arrivée de plaider qqs heures apres avoir eu en main >> > propre dossier et conclusions... en faisant noter le retard de tran smiss >> > ions par les juges et en demandant de plaider tout à la fin de l' audie >> > nce ( apres 5 ou 6 affaires) et en faisant ecarter certains documen ts pa >> > rfois... >> > >> > par contre , je ne pense pas que l'envoi en retard de doc ou autre proce >> > dées pour report soit fait toujours malicieusement de la part de l a par >> > tie adverse... de toute maniere accepter un report n'est qu'un resp ect d >> > e la deontologie...et un accord entre plaideurs... >> > >> > l'essentiel, c'est d'elaborer son argumentation qu'avec les moyens de dr >> > oits et les preuves..."argumentaire ficelé et bien ficelé " pour re prend >> > re tes mots >> > >> > >> > , voila mon idee.. >> > >> > pascale >> > >> > >> > >> > =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- >> > Article poste via Voila News - http://www.news.voila.fr >> > Le : Sun Jan 11 09:03:44 2004 depuis l'IP : cache-frr-ac10.proxy.ao l.com >> [VIP 5734150] >> >> > >
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Article poste via Voila News - http://www.news.voila.fr Le : Sun Jan 11 14:39:49 2004 depuis l'IP : cache-frr-ac10.proxy.aol.com
