MiTCH écrit sur ce forum :
>Une simple question : entre la concilitaion et l'audience il se passe e
n
>moyenne 2 mois, periode pendant laquelle le demandeur doit transmettre
le
>dossier a la defense, pour qu'ensuite la defense puisse en reponse pres
enter
>son argumentation contradictoire... j'ai l'impression que les avocats (
en
>l'occurence ceux de la partie adverse concernant mon affaire) se garden
t en
>reserve quelques petites astuces bien connues pour retarder le jugement
,
>demande de report, transmission des pieces a la derniere minutes, deman
de de
>precisions etc etc ... je ne connais pas tout. Ma question est la suiva
nte,
>est il possible d'anticiper les arguments de la defense, c'est a dire d
e ne
>pas attendre la transmission des arguments de la defense pour repondre
(donc
>un echange par LRAR entre les deux parties pour que lors de l'audience
le
>dossier ait la consistance que seuls les reports d'audience pour X rais
ons
>peuvent en temps normal apporter a un tel dossier) vous allez me dire
>qu'anticiper de cette facon peut etre risqué dans la mesure ou l'on don
ne a
>la defense le moyen de plancher sur la faille du dossier du demandeur a
vec
>une longueur d'avance puisque cela lui permet d'envisager une autre sor
tie
>de secour dans sa contradiction (bref on lui tend la joue mais cela per
met
>de passer a la vitesse superieur et donc a l'etape suivante) en clair l
e but
>est de couper l'herbe sous le pied de mon adversaire et donc de le
>contraindre a trouver une defense plus solide d'entré de jeu ou sinon d
e le
>pousser dans les derniers retranchements de sa defense plus tot que pre
vu,
>mon argumentaire est ficelé et bien ficelé même, la partie adverse a de
voilé
>sa defense lors de la conciliation ( defense absurde d'ailleurs) et je
tiens
>a leur demander quelques documents la justifiant, puis je le faire dès
>maintenant ou suis je obligé d'attendre qu'il se manifestent (l'audienc
e est
>dans un peu moins de deux mois).
>Une autre question, y a t il des erreurs grave de fond, de forme, ou bi
en
>meme de procedure, qui offrent a la defense la possibilité d'obtenir
>facilement un report lors de l'audience.
>Merci pour votre aide ;o)
Mitch , trouve ci apres ma façon de faire ou de voir...
ce n'est qu'une idee :
en conciliation ,j'ecoute bien les arguments de la partie d'adverse...
j'essaie de la convaincre.. si elle ne veut pas concilier... on se revoi
t en audience de jugement... dommage..
toujours,j'envoie deja mes conclusions sans les documents avant la ten
tative de conciliation.
En audience de conciliation j'écoute bien les arguments de la defense...
j'envoie le dossier et conclusions en demande tres rapidement apres cett
e audience, ou meme le plus souvent je les remet le jour de cette audie
nce de conciliation au défendeur.... cela lui donne plus de temps pour r
epondre...
j'attends les documents et conclusions de la partie adverse. Je les anal
yse... et comme en matiere de litiges, seuls sont important et necessair
es, les faits, le rapport des faits au droit, le droit ( convention coll
ective, droit du travail , jurisprudence,conventions europ des droits de
lh et des libertes fondamentales...)et les preuves ("a l'appui de leur
s prétentions, les parties ont la charge d'alleguer les faits propres à
les fonder NCPC " " il incombe à chaque partie de prouver conformement à
la loi les faits necessaires aux succes de sa prétentions..." toujours
NCPC
le jour de l'audience, si des documents de la partie adverse m'ont ete e
nvoyés bien en retard qqs jours avant, la veille ou le jour meme et qu'u
n report n'est pas demandé, je demande au juge de vouloir bien ecarter l
es pieces arrivées en retard ou ds ma plaidoirie je dis " mon adversaire
alleguera a ce sujet que....... mais le conseil de prud h ne pourra que
constater que cela n'est qu'une allegation sans preuve ... En effet, le
code..... dispose que.....( ce n'est que là que j'anticipe)
il est m'est meme arrivée de plaider qqs heures apres avoir eu en main
propre dossier et conclusions... en faisant noter le retard de transmiss
ions par les juges et en demandant de plaider tout à la fin de l'audie
nce ( apres 5 ou 6 affaires) et en faisant ecarter certains documents pa
rfois...
par contre , je ne pense pas que l'envoi en retard de doc ou autre proce
dées pour report soit fait toujours malicieusement de la part de la par
tie adverse... de toute maniere accepter un report n'est qu'un respect d
e la deontologie...et un accord entre plaideurs...
l'essentiel, c'est d'elaborer son argumentation qu'avec les moyens de dr
oits et les preuves..."argumentaire ficelé et bien ficelé " pour reprend
re tes mots
, voila mon idee..
pascale
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
Article poste via Voila News - http://www.news.voila.fr
Le : Sun Jan 11 09:03:44 2004 depuis l'IP : cache-frr-ac10.proxy.aol.com
MiTCH écrit sur ce forum :
>Une simple question : entre la concilitaion et l'audience il se passe e
n
>moyenne 2 mois, periode pendant laquelle le demandeur doit transmettre
le
>dossier a la defense, pour qu'ensuite la defense puisse en reponse pres
enter
>son argumentation contradictoire... j'ai l'impression que les avocats (
en
>l'occurence ceux de la partie adverse concernant mon affaire) se garden
t en
>reserve quelques petites astuces bien connues pour retarder le jugement
,
>demande de report, transmission des pieces a la derniere minutes, deman
de de
>precisions etc etc ... je ne connais pas tout. Ma question est la suiva
nte,
>est il possible d'anticiper les arguments de la defense, c'est a dire d
e ne
>pas attendre la transmission des arguments de la defense pour repondre
(donc
>un echange par LRAR entre les deux parties pour que lors de l'audience
le
>dossier ait la consistance que seuls les reports d'audience pour X rais
ons
>peuvent en temps normal apporter a un tel dossier) vous allez me dire
>qu'anticiper de cette facon peut etre risqué dans la mesure ou l'on don
ne a
>la defense le moyen de plancher sur la faille du dossier du demandeur a
vec
>une longueur d'avance puisque cela lui permet d'envisager une autre sor
tie
>de secour dans sa contradiction (bref on lui tend la joue mais cela per
met
>de passer a la vitesse superieur et donc a l'etape suivante) en clair l
e but
>est de couper l'herbe sous le pied de mon adversaire et donc de le
>contraindre a trouver une defense plus solide d'entré de jeu ou sinon d
e le
>pousser dans les derniers retranchements de sa defense plus tot que pre
vu,
>mon argumentaire est ficelé et bien ficelé même, la partie adverse a de
voilé
>sa defense lors de la conciliation ( defense absurde d'ailleurs) et je
tiens
>a leur demander quelques documents la justifiant, puis je le faire dès
>maintenant ou suis je obligé d'attendre qu'il se manifestent (l'audienc
e est
>dans un peu moins de deux mois).
>Une autre question, y a t il des erreurs grave de fond, de forme, ou bi
en
>meme de procedure, qui offrent a la defense la possibilité d'obtenir
>facilement un report lors de l'audience.
>Merci pour votre aide ;o)
Mitch , trouve ci apres ma façon de faire ou de voir...
ce n'est qu'une idee :
en conciliation ,j'ecoute bien les arguments de la partie d'adverse...
j'essaie de la convaincre.. si elle ne veut pas concilier... on se revoi
t en audience de jugement... dommage..
toujours,j'envoie deja mes conclusions sans les documents avant la ten
tative de conciliation.
En audience de conciliation j'écoute bien les arguments de la defense...
j'envoie le dossier et conclusions en demande tres rapidement apres cett
e audience, ou meme le plus souvent je les remet le jour de cette audie
nce de conciliation au défendeur.... cela lui donne plus de temps pour r
epondre...
j'attends les documents et conclusions de la partie adverse. Je les anal
yse... et comme en matiere de litiges, seuls sont important et necessair
es, les faits, le rapport des faits au droit, le droit ( convention coll
ective, droit du travail , jurisprudence,conventions europ des droits de
lh et des libertes fondamentales...)et les preuves ("a l'appui de leur
s prétentions, les parties ont la charge d'alleguer les faits propres à
les fonder NCPC " " il incombe à chaque partie de prouver conformement à
la loi les faits necessaires aux succes de sa prétentions..." toujours
NCPC
le jour de l'audience, si des documents de la partie adverse m'ont ete e
nvoyés bien en retard qqs jours avant, la veille ou le jour meme et qu'u
n report n'est pas demandé, je demande au juge de vouloir bien ecarter l
es pieces arrivées en retard ou ds ma plaidoirie je dis " mon adversaire
alleguera a ce sujet que....... mais le conseil de prud h ne pourra que
constater que cela n'est qu'une allegation sans preuve ... En effet, le
code..... dispose que.....( ce n'est que là que j'anticipe)
il est m'est meme arrivée de plaider qqs heures apres avoir eu en main
propre dossier et conclusions... en faisant noter le retard de transmiss
ions par les juges et en demandant de plaider tout à la fin de l'audie
nce ( apres 5 ou 6 affaires) et en faisant ecarter certains documents pa
rfois...
par contre , je ne pense pas que l'envoi en retard de doc ou autre proce
dées pour report soit fait toujours malicieusement de la part de la par
tie adverse... de toute maniere accepter un report n'est qu'un respect d
e la deontologie...et un accord entre plaideurs...
l'essentiel, c'est d'elaborer son argumentation qu'avec les moyens de dr
oits et les preuves..."argumentaire ficelé et bien ficelé " pour reprend
re tes mots
, voila mon idee..
pascale
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
Article poste via Voila News - http://www.news.voila.fr
Le : Sun Jan 11 09:03:44 2004 depuis l'IP : cache-frr-ac10.proxy.aol.com
MiTCH écrit sur ce forum :
>Une simple question : entre la concilitaion et l'audience il se passe e
n
>moyenne 2 mois, periode pendant laquelle le demandeur doit transmettre
le
>dossier a la defense, pour qu'ensuite la defense puisse en reponse pres
enter
>son argumentation contradictoire... j'ai l'impression que les avocats (
en
>l'occurence ceux de la partie adverse concernant mon affaire) se garden
t en
>reserve quelques petites astuces bien connues pour retarder le jugement
,
>demande de report, transmission des pieces a la derniere minutes, deman
de de
>precisions etc etc ... je ne connais pas tout. Ma question est la suiva
nte,
>est il possible d'anticiper les arguments de la defense, c'est a dire d
e ne
>pas attendre la transmission des arguments de la defense pour repondre
(donc
>un echange par LRAR entre les deux parties pour que lors de l'audience
le
>dossier ait la consistance que seuls les reports d'audience pour X rais
ons
>peuvent en temps normal apporter a un tel dossier) vous allez me dire
>qu'anticiper de cette facon peut etre risqué dans la mesure ou l'on don
ne a
>la defense le moyen de plancher sur la faille du dossier du demandeur a
vec
>une longueur d'avance puisque cela lui permet d'envisager une autre sor
tie
>de secour dans sa contradiction (bref on lui tend la joue mais cela per
met
>de passer a la vitesse superieur et donc a l'etape suivante) en clair l
e but
>est de couper l'herbe sous le pied de mon adversaire et donc de le
>contraindre a trouver une defense plus solide d'entré de jeu ou sinon d
e le
>pousser dans les derniers retranchements de sa defense plus tot que pre
vu,
>mon argumentaire est ficelé et bien ficelé même, la partie adverse a de
voilé
>sa defense lors de la conciliation ( defense absurde d'ailleurs) et je
tiens
>a leur demander quelques documents la justifiant, puis je le faire dès
>maintenant ou suis je obligé d'attendre qu'il se manifestent (l'audienc
e est
>dans un peu moins de deux mois).
>Une autre question, y a t il des erreurs grave de fond, de forme, ou bi
en
>meme de procedure, qui offrent a la defense la possibilité d'obtenir
>facilement un report lors de l'audience.
>Merci pour votre aide ;o)
Mitch , trouve ci apres ma façon de faire ou de voir...
ce n'est qu'une idee :
en conciliation ,j'ecoute bien les arguments de la partie d'adverse...
j'essaie de la convaincre.. si elle ne veut pas concilier... on se revoi
t en audience de jugement... dommage..
toujours,j'envoie deja mes conclusions sans les documents avant la ten
tative de conciliation.
En audience de conciliation j'écoute bien les arguments de la defense...
j'envoie le dossier et conclusions en demande tres rapidement apres cett
e audience, ou meme le plus souvent je les remet le jour de cette audie
nce de conciliation au défendeur.... cela lui donne plus de temps pour r
epondre...
j'attends les documents et conclusions de la partie adverse. Je les anal
yse... et comme en matiere de litiges, seuls sont important et necessair
es, les faits, le rapport des faits au droit, le droit ( convention coll
ective, droit du travail , jurisprudence,conventions europ des droits de
lh et des libertes fondamentales...)et les preuves ("a l'appui de leur
s prétentions, les parties ont la charge d'alleguer les faits propres à
les fonder NCPC " " il incombe à chaque partie de prouver conformement à
la loi les faits necessaires aux succes de sa prétentions..." toujours
NCPC
le jour de l'audience, si des documents de la partie adverse m'ont ete e
nvoyés bien en retard qqs jours avant, la veille ou le jour meme et qu'u
n report n'est pas demandé, je demande au juge de vouloir bien ecarter l
es pieces arrivées en retard ou ds ma plaidoirie je dis " mon adversaire
alleguera a ce sujet que....... mais le conseil de prud h ne pourra que
constater que cela n'est qu'une allegation sans preuve ... En effet, le
code..... dispose que.....( ce n'est que là que j'anticipe)
il est m'est meme arrivée de plaider qqs heures apres avoir eu en main
propre dossier et conclusions... en faisant noter le retard de transmiss
ions par les juges et en demandant de plaider tout à la fin de l'audie
nce ( apres 5 ou 6 affaires) et en faisant ecarter certains documents pa
rfois...
par contre , je ne pense pas que l'envoi en retard de doc ou autre proce
dées pour report soit fait toujours malicieusement de la part de la par
tie adverse... de toute maniere accepter un report n'est qu'un respect d
e la deontologie...et un accord entre plaideurs...
l'essentiel, c'est d'elaborer son argumentation qu'avec les moyens de dr
oits et les preuves..."argumentaire ficelé et bien ficelé " pour reprend
re tes mots
, voila mon idee..
pascale
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
Article poste via Voila News - http://www.news.voila.fr
Le : Sun Jan 11 09:03:44 2004 depuis l'IP : cache-frr-ac10.proxy.aol.com
je vous remercie de votre aide pascale.
Je me permet de poser une autre question : est il malgré tout possible de
faire parvenir une LRAR a la defense pour afin d'apporter des precisions
dossier ?
Merci encore .
M.
"Pascale" a écrit dans le message de news:
btr010$8je$
> MiTCH écrit sur ce forum :
>
> >Une simple question : entre la concilitaion et l'audience il se passe e
> n
> >moyenne 2 mois, periode pendant laquelle le demandeur doit transmettre
> le
> >dossier a la defense, pour qu'ensuite la defense puisse en reponse pres
> enter
> >son argumentation contradictoire... j'ai l'impression que les avocats (
> en
> >l'occurence ceux de la partie adverse concernant mon affaire) se garden
> t en
> >reserve quelques petites astuces bien connues pour retarder le jugement
> ,
> >demande de report, transmission des pieces a la derniere minutes, deman
> de de
> >precisions etc etc ... je ne connais pas tout. Ma question est la suiva
> nte,
> >est il possible d'anticiper les arguments de la defense, c'est a dire d
> e ne
> >pas attendre la transmission des arguments de la defense pour repondre
> (donc
> >un echange par LRAR entre les deux parties pour que lors de l'audience
> le
> >dossier ait la consistance que seuls les reports d'audience pour X rais
> ons
> >peuvent en temps normal apporter a un tel dossier) vous allez me dire
> >qu'anticiper de cette facon peut etre risqué dans la mesure ou l'on don
> ne a
> >la defense le moyen de plancher sur la faille du dossier du demandeur a
> vec
> >une longueur d'avance puisque cela lui permet d'envisager une autre sor
> tie
> >de secour dans sa contradiction (bref on lui tend la joue mais cela per
> met
> >de passer a la vitesse superieur et donc a l'etape suivante) en clair l
> e but
> >est de couper l'herbe sous le pied de mon adversaire et donc de le
> >contraindre a trouver une defense plus solide d'entré de jeu ou sinon d
> e le
> >pousser dans les derniers retranchements de sa defense plus tot que pre
> vu,
> >mon argumentaire est ficelé et bien ficelé même, la partie adverse a de
> voilé
> >sa defense lors de la conciliation ( defense absurde d'ailleurs) et je
> tiens
> >a leur demander quelques documents la justifiant, puis je le faire dès
>
> >maintenant ou suis je obligé d'attendre qu'il se manifestent (l'audienc
> e est
> >dans un peu moins de deux mois).
> >Une autre question, y a t il des erreurs grave de fond, de forme, ou bi
> en
> >meme de procedure, qui offrent a la defense la possibilité d'obtenir
> >facilement un report lors de l'audience.
> >Merci pour votre aide ;o)
>
>
> Mitch , trouve ci apres ma façon de faire ou de voir...
>
>
> ce n'est qu'une idee :
> en conciliation ,j'ecoute bien les arguments de la partie d'adverse...
>
>
> j'essaie de la convaincre.. si elle ne veut pas concilier... on se revoi
> t en audience de jugement... dommage..
>
> toujours,j'envoie deja mes conclusions sans les documents avant la ten
> tative de conciliation.
>
> En audience de conciliation j'écoute bien les arguments de la defense...
> j'envoie le dossier et conclusions en demande tres rapidement apres cett
> e audience, ou meme le plus souvent je les remet le jour de cette audie
> nce de conciliation au défendeur.... cela lui donne plus de temps pour r
> epondre...
>
> j'attends les documents et conclusions de la partie adverse. Je les anal
> yse... et comme en matiere de litiges, seuls sont important et necessair
> es, les faits, le rapport des faits au droit, le droit ( convention coll
> ective, droit du travail , jurisprudence,conventions europ des droits de
> lh et des libertes fondamentales...)et les preuves ("a l'appui de leur
> s prétentions, les parties ont la charge d'alleguer les faits propres à
> les fonder NCPC " " il incombe à chaque partie de prouver conformement à
> la loi les faits necessaires aux succes de sa prétentions..." toujours
> NCPC
>
> le jour de l'audience, si des documents de la partie adverse m'ont ete e
> nvoyés bien en retard qqs jours avant, la veille ou le jour meme et qu'u
> n report n'est pas demandé, je demande au juge de vouloir bien ecarter l
> es pieces arrivées en retard ou ds ma plaidoirie je dis " mon adversaire
> alleguera a ce sujet que....... mais le conseil de prud h ne pourra que
> constater que cela n'est qu'une allegation sans preuve ... En effet, le
> code..... dispose que.....( ce n'est que là que j'anticipe)
>
> il est m'est meme arrivée de plaider qqs heures apres avoir eu en main
> propre dossier et conclusions... en faisant noter le retard de transmiss
> ions par les juges et en demandant de plaider tout à la fin de l'audie
> nce ( apres 5 ou 6 affaires) et en faisant ecarter certains documents pa
> rfois...
>
> par contre , je ne pense pas que l'envoi en retard de doc ou autre proce
> dées pour report soit fait toujours malicieusement de la part de la par
> tie adverse... de toute maniere accepter un report n'est qu'un respect d
> e la deontologie...et un accord entre plaideurs...
>
> l'essentiel, c'est d'elaborer son argumentation qu'avec les moyens de dr
> oits et les preuves..."argumentaire ficelé et bien ficelé " pour reprend
> re tes mots
>
>
> , voila mon idee..
>
> pascale
>
>
>
> =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
> Article poste via Voila News - http://www.news.voila.fr
> Le : Sun Jan 11 09:03:44 2004 depuis l'IP : cache-frr-ac10.proxy.aol.com
[VIP 5734150]
je vous remercie de votre aide pascale.
Je me permet de poser une autre question : est il malgré tout possible de
faire parvenir une LRAR a la defense pour afin d'apporter des precisions
dossier ?
Merci encore .
M.
"Pascale" <Pascalemerlin@aol.com> a écrit dans le message de news:
btr010$8je$1@news.x-echo.com...
> MiTCH écrit sur ce forum :
>
> >Une simple question : entre la concilitaion et l'audience il se passe e
> n
> >moyenne 2 mois, periode pendant laquelle le demandeur doit transmettre
> le
> >dossier a la defense, pour qu'ensuite la defense puisse en reponse pres
> enter
> >son argumentation contradictoire... j'ai l'impression que les avocats (
> en
> >l'occurence ceux de la partie adverse concernant mon affaire) se garden
> t en
> >reserve quelques petites astuces bien connues pour retarder le jugement
> ,
> >demande de report, transmission des pieces a la derniere minutes, deman
> de de
> >precisions etc etc ... je ne connais pas tout. Ma question est la suiva
> nte,
> >est il possible d'anticiper les arguments de la defense, c'est a dire d
> e ne
> >pas attendre la transmission des arguments de la defense pour repondre
> (donc
> >un echange par LRAR entre les deux parties pour que lors de l'audience
> le
> >dossier ait la consistance que seuls les reports d'audience pour X rais
> ons
> >peuvent en temps normal apporter a un tel dossier) vous allez me dire
> >qu'anticiper de cette facon peut etre risqué dans la mesure ou l'on don
> ne a
> >la defense le moyen de plancher sur la faille du dossier du demandeur a
> vec
> >une longueur d'avance puisque cela lui permet d'envisager une autre sor
> tie
> >de secour dans sa contradiction (bref on lui tend la joue mais cela per
> met
> >de passer a la vitesse superieur et donc a l'etape suivante) en clair l
> e but
> >est de couper l'herbe sous le pied de mon adversaire et donc de le
> >contraindre a trouver une defense plus solide d'entré de jeu ou sinon d
> e le
> >pousser dans les derniers retranchements de sa defense plus tot que pre
> vu,
> >mon argumentaire est ficelé et bien ficelé même, la partie adverse a de
> voilé
> >sa defense lors de la conciliation ( defense absurde d'ailleurs) et je
> tiens
> >a leur demander quelques documents la justifiant, puis je le faire dès
>
> >maintenant ou suis je obligé d'attendre qu'il se manifestent (l'audienc
> e est
> >dans un peu moins de deux mois).
> >Une autre question, y a t il des erreurs grave de fond, de forme, ou bi
> en
> >meme de procedure, qui offrent a la defense la possibilité d'obtenir
> >facilement un report lors de l'audience.
> >Merci pour votre aide ;o)
>
>
> Mitch , trouve ci apres ma façon de faire ou de voir...
>
>
> ce n'est qu'une idee :
> en conciliation ,j'ecoute bien les arguments de la partie d'adverse...
>
>
> j'essaie de la convaincre.. si elle ne veut pas concilier... on se revoi
> t en audience de jugement... dommage..
>
> toujours,j'envoie deja mes conclusions sans les documents avant la ten
> tative de conciliation.
>
> En audience de conciliation j'écoute bien les arguments de la defense...
> j'envoie le dossier et conclusions en demande tres rapidement apres cett
> e audience, ou meme le plus souvent je les remet le jour de cette audie
> nce de conciliation au défendeur.... cela lui donne plus de temps pour r
> epondre...
>
> j'attends les documents et conclusions de la partie adverse. Je les anal
> yse... et comme en matiere de litiges, seuls sont important et necessair
> es, les faits, le rapport des faits au droit, le droit ( convention coll
> ective, droit du travail , jurisprudence,conventions europ des droits de
> lh et des libertes fondamentales...)et les preuves ("a l'appui de leur
> s prétentions, les parties ont la charge d'alleguer les faits propres à
> les fonder NCPC " " il incombe à chaque partie de prouver conformement à
> la loi les faits necessaires aux succes de sa prétentions..." toujours
> NCPC
>
> le jour de l'audience, si des documents de la partie adverse m'ont ete e
> nvoyés bien en retard qqs jours avant, la veille ou le jour meme et qu'u
> n report n'est pas demandé, je demande au juge de vouloir bien ecarter l
> es pieces arrivées en retard ou ds ma plaidoirie je dis " mon adversaire
> alleguera a ce sujet que....... mais le conseil de prud h ne pourra que
> constater que cela n'est qu'une allegation sans preuve ... En effet, le
> code..... dispose que.....( ce n'est que là que j'anticipe)
>
> il est m'est meme arrivée de plaider qqs heures apres avoir eu en main
> propre dossier et conclusions... en faisant noter le retard de transmiss
> ions par les juges et en demandant de plaider tout à la fin de l'audie
> nce ( apres 5 ou 6 affaires) et en faisant ecarter certains documents pa
> rfois...
>
> par contre , je ne pense pas que l'envoi en retard de doc ou autre proce
> dées pour report soit fait toujours malicieusement de la part de la par
> tie adverse... de toute maniere accepter un report n'est qu'un respect d
> e la deontologie...et un accord entre plaideurs...
>
> l'essentiel, c'est d'elaborer son argumentation qu'avec les moyens de dr
> oits et les preuves..."argumentaire ficelé et bien ficelé " pour reprend
> re tes mots
>
>
> , voila mon idee..
>
> pascale
>
>
>
> =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
> Article poste via Voila News - http://www.news.voila.fr
> Le : Sun Jan 11 09:03:44 2004 depuis l'IP : cache-frr-ac10.proxy.aol.com
[VIP 5734150]
je vous remercie de votre aide pascale.
Je me permet de poser une autre question : est il malgré tout possible de
faire parvenir une LRAR a la defense pour afin d'apporter des precisions
dossier ?
Merci encore .
M.
"Pascale" a écrit dans le message de news:
btr010$8je$
> MiTCH écrit sur ce forum :
>
> >Une simple question : entre la concilitaion et l'audience il se passe e
> n
> >moyenne 2 mois, periode pendant laquelle le demandeur doit transmettre
> le
> >dossier a la defense, pour qu'ensuite la defense puisse en reponse pres
> enter
> >son argumentation contradictoire... j'ai l'impression que les avocats (
> en
> >l'occurence ceux de la partie adverse concernant mon affaire) se garden
> t en
> >reserve quelques petites astuces bien connues pour retarder le jugement
> ,
> >demande de report, transmission des pieces a la derniere minutes, deman
> de de
> >precisions etc etc ... je ne connais pas tout. Ma question est la suiva
> nte,
> >est il possible d'anticiper les arguments de la defense, c'est a dire d
> e ne
> >pas attendre la transmission des arguments de la defense pour repondre
> (donc
> >un echange par LRAR entre les deux parties pour que lors de l'audience
> le
> >dossier ait la consistance que seuls les reports d'audience pour X rais
> ons
> >peuvent en temps normal apporter a un tel dossier) vous allez me dire
> >qu'anticiper de cette facon peut etre risqué dans la mesure ou l'on don
> ne a
> >la defense le moyen de plancher sur la faille du dossier du demandeur a
> vec
> >une longueur d'avance puisque cela lui permet d'envisager une autre sor
> tie
> >de secour dans sa contradiction (bref on lui tend la joue mais cela per
> met
> >de passer a la vitesse superieur et donc a l'etape suivante) en clair l
> e but
> >est de couper l'herbe sous le pied de mon adversaire et donc de le
> >contraindre a trouver une defense plus solide d'entré de jeu ou sinon d
> e le
> >pousser dans les derniers retranchements de sa defense plus tot que pre
> vu,
> >mon argumentaire est ficelé et bien ficelé même, la partie adverse a de
> voilé
> >sa defense lors de la conciliation ( defense absurde d'ailleurs) et je
> tiens
> >a leur demander quelques documents la justifiant, puis je le faire dès
>
> >maintenant ou suis je obligé d'attendre qu'il se manifestent (l'audienc
> e est
> >dans un peu moins de deux mois).
> >Une autre question, y a t il des erreurs grave de fond, de forme, ou bi
> en
> >meme de procedure, qui offrent a la defense la possibilité d'obtenir
> >facilement un report lors de l'audience.
> >Merci pour votre aide ;o)
>
>
> Mitch , trouve ci apres ma façon de faire ou de voir...
>
>
> ce n'est qu'une idee :
> en conciliation ,j'ecoute bien les arguments de la partie d'adverse...
>
>
> j'essaie de la convaincre.. si elle ne veut pas concilier... on se revoi
> t en audience de jugement... dommage..
>
> toujours,j'envoie deja mes conclusions sans les documents avant la ten
> tative de conciliation.
>
> En audience de conciliation j'écoute bien les arguments de la defense...
> j'envoie le dossier et conclusions en demande tres rapidement apres cett
> e audience, ou meme le plus souvent je les remet le jour de cette audie
> nce de conciliation au défendeur.... cela lui donne plus de temps pour r
> epondre...
>
> j'attends les documents et conclusions de la partie adverse. Je les anal
> yse... et comme en matiere de litiges, seuls sont important et necessair
> es, les faits, le rapport des faits au droit, le droit ( convention coll
> ective, droit du travail , jurisprudence,conventions europ des droits de
> lh et des libertes fondamentales...)et les preuves ("a l'appui de leur
> s prétentions, les parties ont la charge d'alleguer les faits propres à
> les fonder NCPC " " il incombe à chaque partie de prouver conformement à
> la loi les faits necessaires aux succes de sa prétentions..." toujours
> NCPC
>
> le jour de l'audience, si des documents de la partie adverse m'ont ete e
> nvoyés bien en retard qqs jours avant, la veille ou le jour meme et qu'u
> n report n'est pas demandé, je demande au juge de vouloir bien ecarter l
> es pieces arrivées en retard ou ds ma plaidoirie je dis " mon adversaire
> alleguera a ce sujet que....... mais le conseil de prud h ne pourra que
> constater que cela n'est qu'une allegation sans preuve ... En effet, le
> code..... dispose que.....( ce n'est que là que j'anticipe)
>
> il est m'est meme arrivée de plaider qqs heures apres avoir eu en main
> propre dossier et conclusions... en faisant noter le retard de transmiss
> ions par les juges et en demandant de plaider tout à la fin de l'audie
> nce ( apres 5 ou 6 affaires) et en faisant ecarter certains documents pa
> rfois...
>
> par contre , je ne pense pas que l'envoi en retard de doc ou autre proce
> dées pour report soit fait toujours malicieusement de la part de la par
> tie adverse... de toute maniere accepter un report n'est qu'un respect d
> e la deontologie...et un accord entre plaideurs...
>
> l'essentiel, c'est d'elaborer son argumentation qu'avec les moyens de dr
> oits et les preuves..."argumentaire ficelé et bien ficelé " pour reprend
> re tes mots
>
>
> , voila mon idee..
>
> pascale
>
>
>
> =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
> Article poste via Voila News - http://www.news.voila.fr
> Le : Sun Jan 11 09:03:44 2004 depuis l'IP : cache-frr-ac10.proxy.aol.com
[VIP 5734150]
J'ai une autre question : a quel moment le demandeur a partir des
de la defense doit il repondre (afin de demonter un par un ces arguments)
par ecrit et en LRar directement a l'avocat de la defense ? ou bien par
ecrit ou oral lors de l'audience du jugement ?
merci encore .
M.
"Mitch" a écrit dans le message de news:
40010b40$0$29094$
> je vous remercie de votre aide pascale.
> Je me permet de poser une autre question : est il malgré tout possible
> faire parvenir une LRAR a la defense pour afin d'apporter des precisions
au
> dossier ?
> Merci encore .
> M.
>
> "Pascale" a écrit dans le message de news:
> btr010$8je$
> > MiTCH écrit sur ce forum :
> >
> > >Une simple question : entre la concilitaion et l'audience il se passe
> > n
> > >moyenne 2 mois, periode pendant laquelle le demandeur doit
> > le
> > >dossier a la defense, pour qu'ensuite la defense puisse en reponse
> > enter
> > >son argumentation contradictoire... j'ai l'impression que les avocats
> > en
> > >l'occurence ceux de la partie adverse concernant mon affaire) se
> > t en
> > >reserve quelques petites astuces bien connues pour retarder le
> > ,
> > >demande de report, transmission des pieces a la derniere minutes,
> > de de
> > >precisions etc etc ... je ne connais pas tout. Ma question est la
> > nte,
> > >est il possible d'anticiper les arguments de la defense, c'est a dire
> > e ne
> > >pas attendre la transmission des arguments de la defense pour
> > (donc
> > >un echange par LRAR entre les deux parties pour que lors de
> > le
> > >dossier ait la consistance que seuls les reports d'audience pour X
> > ons
> > >peuvent en temps normal apporter a un tel dossier) vous allez me dire
> > >qu'anticiper de cette facon peut etre risqué dans la mesure ou l'on
> > ne a
> > >la defense le moyen de plancher sur la faille du dossier du demandeur
> > vec
> > >une longueur d'avance puisque cela lui permet d'envisager une autre
> > tie
> > >de secour dans sa contradiction (bref on lui tend la joue mais cela
> > met
> > >de passer a la vitesse superieur et donc a l'etape suivante) en clair
> > e but
> > >est de couper l'herbe sous le pied de mon adversaire et donc de le
> > >contraindre a trouver une defense plus solide d'entré de jeu ou sinon
> > e le
> > >pousser dans les derniers retranchements de sa defense plus tot que
> > vu,
> > >mon argumentaire est ficelé et bien ficelé même, la partie adverse a
> > voilé
> > >sa defense lors de la conciliation ( defense absurde d'ailleurs) et
> > tiens
> > >a leur demander quelques documents la justifiant, puis je le faire
> >
> > >maintenant ou suis je obligé d'attendre qu'il se manifestent
> > e est
> > >dans un peu moins de deux mois).
> > >Une autre question, y a t il des erreurs grave de fond, de forme, ou
> > en
> > >meme de procedure, qui offrent a la defense la possibilité d'obtenir
> > >facilement un report lors de l'audience.
> > >Merci pour votre aide ;o)
> >
> >
> > Mitch , trouve ci apres ma façon de faire ou de voir...
> >
> >
> > ce n'est qu'une idee :
> > en conciliation ,j'ecoute bien les arguments de la partie d'adverse...
> >
> >
> > j'essaie de la convaincre.. si elle ne veut pas concilier... on se
> > t en audience de jugement... dommage..
> >
> > toujours,j'envoie deja mes conclusions sans les documents avant la
> > tative de conciliation.
> >
> > En audience de conciliation j'écoute bien les arguments de la
> > j'envoie le dossier et conclusions en demande tres rapidement apres
> > e audience, ou meme le plus souvent je les remet le jour de cette
> > nce de conciliation au défendeur.... cela lui donne plus de temps pour
> > epondre...
> >
> > j'attends les documents et conclusions de la partie adverse. Je les
> > yse... et comme en matiere de litiges, seuls sont important et
> > es, les faits, le rapport des faits au droit, le droit ( convention
> > ective, droit du travail , jurisprudence,conventions europ des droits
> > lh et des libertes fondamentales...)et les preuves ("a l'appui de
> > s prétentions, les parties ont la charge d'alleguer les faits propres
> > les fonder NCPC " " il incombe à chaque partie de prouver conformement
> > la loi les faits necessaires aux succes de sa prétentions..."
> > NCPC
> >
> > le jour de l'audience, si des documents de la partie adverse m'ont ete
> > nvoyés bien en retard qqs jours avant, la veille ou le jour meme et
> > n report n'est pas demandé, je demande au juge de vouloir bien ecarter
> > es pieces arrivées en retard ou ds ma plaidoirie je dis " mon
> > alleguera a ce sujet que....... mais le conseil de prud h ne pourra
> > constater que cela n'est qu'une allegation sans preuve ... En effet,
> > code..... dispose que.....( ce n'est que là que j'anticipe)
> >
> > il est m'est meme arrivée de plaider qqs heures apres avoir eu en
> > propre dossier et conclusions... en faisant noter le retard de
> > ions par les juges et en demandant de plaider tout à la fin de
> > nce ( apres 5 ou 6 affaires) et en faisant ecarter certains documents
> > rfois...
> >
> > par contre , je ne pense pas que l'envoi en retard de doc ou autre
> > dées pour report soit fait toujours malicieusement de la part de la
> > tie adverse... de toute maniere accepter un report n'est qu'un respect
> > e la deontologie...et un accord entre plaideurs...
> >
> > l'essentiel, c'est d'elaborer son argumentation qu'avec les moyens de
> > oits et les preuves..."argumentaire ficelé et bien ficelé " pour
> > re tes mots
> >
> >
> > , voila mon idee..
> >
> > pascale
> >
> >
> >
> > =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
> > Article poste via Voila News - http://www.news.voila.fr
> > Le : Sun Jan 11 09:03:44 2004 depuis l'IP :
> [VIP 5734150]
>
>
J'ai une autre question : a quel moment le demandeur a partir des
de la defense doit il repondre (afin de demonter un par un ces arguments)
par ecrit et en LRar directement a l'avocat de la defense ? ou bien par
ecrit ou oral lors de l'audience du jugement ?
merci encore .
M.
"Mitch" <tim.gen@free.fr> a écrit dans le message de news:
40010b40$0$29094$636a55ce@news.free.fr...
> je vous remercie de votre aide pascale.
> Je me permet de poser une autre question : est il malgré tout possible
> faire parvenir une LRAR a la defense pour afin d'apporter des precisions
au
> dossier ?
> Merci encore .
> M.
>
> "Pascale" <Pascalemerlin@aol.com> a écrit dans le message de news:
> btr010$8je$1@news.x-echo.com...
> > MiTCH écrit sur ce forum :
> >
> > >Une simple question : entre la concilitaion et l'audience il se passe
> > n
> > >moyenne 2 mois, periode pendant laquelle le demandeur doit
> > le
> > >dossier a la defense, pour qu'ensuite la defense puisse en reponse
> > enter
> > >son argumentation contradictoire... j'ai l'impression que les avocats
> > en
> > >l'occurence ceux de la partie adverse concernant mon affaire) se
> > t en
> > >reserve quelques petites astuces bien connues pour retarder le
> > ,
> > >demande de report, transmission des pieces a la derniere minutes,
> > de de
> > >precisions etc etc ... je ne connais pas tout. Ma question est la
> > nte,
> > >est il possible d'anticiper les arguments de la defense, c'est a dire
> > e ne
> > >pas attendre la transmission des arguments de la defense pour
> > (donc
> > >un echange par LRAR entre les deux parties pour que lors de
> > le
> > >dossier ait la consistance que seuls les reports d'audience pour X
> > ons
> > >peuvent en temps normal apporter a un tel dossier) vous allez me dire
> > >qu'anticiper de cette facon peut etre risqué dans la mesure ou l'on
> > ne a
> > >la defense le moyen de plancher sur la faille du dossier du demandeur
> > vec
> > >une longueur d'avance puisque cela lui permet d'envisager une autre
> > tie
> > >de secour dans sa contradiction (bref on lui tend la joue mais cela
> > met
> > >de passer a la vitesse superieur et donc a l'etape suivante) en clair
> > e but
> > >est de couper l'herbe sous le pied de mon adversaire et donc de le
> > >contraindre a trouver une defense plus solide d'entré de jeu ou sinon
> > e le
> > >pousser dans les derniers retranchements de sa defense plus tot que
> > vu,
> > >mon argumentaire est ficelé et bien ficelé même, la partie adverse a
> > voilé
> > >sa defense lors de la conciliation ( defense absurde d'ailleurs) et
> > tiens
> > >a leur demander quelques documents la justifiant, puis je le faire
> >
> > >maintenant ou suis je obligé d'attendre qu'il se manifestent
> > e est
> > >dans un peu moins de deux mois).
> > >Une autre question, y a t il des erreurs grave de fond, de forme, ou
> > en
> > >meme de procedure, qui offrent a la defense la possibilité d'obtenir
> > >facilement un report lors de l'audience.
> > >Merci pour votre aide ;o)
> >
> >
> > Mitch , trouve ci apres ma façon de faire ou de voir...
> >
> >
> > ce n'est qu'une idee :
> > en conciliation ,j'ecoute bien les arguments de la partie d'adverse...
> >
> >
> > j'essaie de la convaincre.. si elle ne veut pas concilier... on se
> > t en audience de jugement... dommage..
> >
> > toujours,j'envoie deja mes conclusions sans les documents avant la
> > tative de conciliation.
> >
> > En audience de conciliation j'écoute bien les arguments de la
> > j'envoie le dossier et conclusions en demande tres rapidement apres
> > e audience, ou meme le plus souvent je les remet le jour de cette
> > nce de conciliation au défendeur.... cela lui donne plus de temps pour
> > epondre...
> >
> > j'attends les documents et conclusions de la partie adverse. Je les
> > yse... et comme en matiere de litiges, seuls sont important et
> > es, les faits, le rapport des faits au droit, le droit ( convention
> > ective, droit du travail , jurisprudence,conventions europ des droits
> > lh et des libertes fondamentales...)et les preuves ("a l'appui de
> > s prétentions, les parties ont la charge d'alleguer les faits propres
> > les fonder NCPC " " il incombe à chaque partie de prouver conformement
> > la loi les faits necessaires aux succes de sa prétentions..."
> > NCPC
> >
> > le jour de l'audience, si des documents de la partie adverse m'ont ete
> > nvoyés bien en retard qqs jours avant, la veille ou le jour meme et
> > n report n'est pas demandé, je demande au juge de vouloir bien ecarter
> > es pieces arrivées en retard ou ds ma plaidoirie je dis " mon
> > alleguera a ce sujet que....... mais le conseil de prud h ne pourra
> > constater que cela n'est qu'une allegation sans preuve ... En effet,
> > code..... dispose que.....( ce n'est que là que j'anticipe)
> >
> > il est m'est meme arrivée de plaider qqs heures apres avoir eu en
> > propre dossier et conclusions... en faisant noter le retard de
> > ions par les juges et en demandant de plaider tout à la fin de
> > nce ( apres 5 ou 6 affaires) et en faisant ecarter certains documents
> > rfois...
> >
> > par contre , je ne pense pas que l'envoi en retard de doc ou autre
> > dées pour report soit fait toujours malicieusement de la part de la
> > tie adverse... de toute maniere accepter un report n'est qu'un respect
> > e la deontologie...et un accord entre plaideurs...
> >
> > l'essentiel, c'est d'elaborer son argumentation qu'avec les moyens de
> > oits et les preuves..."argumentaire ficelé et bien ficelé " pour
> > re tes mots
> >
> >
> > , voila mon idee..
> >
> > pascale
> >
> >
> >
> > =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
> > Article poste via Voila News - http://www.news.voila.fr
> > Le : Sun Jan 11 09:03:44 2004 depuis l'IP :
> [VIP 5734150]
>
>
J'ai une autre question : a quel moment le demandeur a partir des
de la defense doit il repondre (afin de demonter un par un ces arguments)
par ecrit et en LRar directement a l'avocat de la defense ? ou bien par
ecrit ou oral lors de l'audience du jugement ?
merci encore .
M.
"Mitch" a écrit dans le message de news:
40010b40$0$29094$
> je vous remercie de votre aide pascale.
> Je me permet de poser une autre question : est il malgré tout possible
> faire parvenir une LRAR a la defense pour afin d'apporter des precisions
au
> dossier ?
> Merci encore .
> M.
>
> "Pascale" a écrit dans le message de news:
> btr010$8je$
> > MiTCH écrit sur ce forum :
> >
> > >Une simple question : entre la concilitaion et l'audience il se passe
> > n
> > >moyenne 2 mois, periode pendant laquelle le demandeur doit
> > le
> > >dossier a la defense, pour qu'ensuite la defense puisse en reponse
> > enter
> > >son argumentation contradictoire... j'ai l'impression que les avocats
> > en
> > >l'occurence ceux de la partie adverse concernant mon affaire) se
> > t en
> > >reserve quelques petites astuces bien connues pour retarder le
> > ,
> > >demande de report, transmission des pieces a la derniere minutes,
> > de de
> > >precisions etc etc ... je ne connais pas tout. Ma question est la
> > nte,
> > >est il possible d'anticiper les arguments de la defense, c'est a dire
> > e ne
> > >pas attendre la transmission des arguments de la defense pour
> > (donc
> > >un echange par LRAR entre les deux parties pour que lors de
> > le
> > >dossier ait la consistance que seuls les reports d'audience pour X
> > ons
> > >peuvent en temps normal apporter a un tel dossier) vous allez me dire
> > >qu'anticiper de cette facon peut etre risqué dans la mesure ou l'on
> > ne a
> > >la defense le moyen de plancher sur la faille du dossier du demandeur
> > vec
> > >une longueur d'avance puisque cela lui permet d'envisager une autre
> > tie
> > >de secour dans sa contradiction (bref on lui tend la joue mais cela
> > met
> > >de passer a la vitesse superieur et donc a l'etape suivante) en clair
> > e but
> > >est de couper l'herbe sous le pied de mon adversaire et donc de le
> > >contraindre a trouver une defense plus solide d'entré de jeu ou sinon
> > e le
> > >pousser dans les derniers retranchements de sa defense plus tot que
> > vu,
> > >mon argumentaire est ficelé et bien ficelé même, la partie adverse a
> > voilé
> > >sa defense lors de la conciliation ( defense absurde d'ailleurs) et
> > tiens
> > >a leur demander quelques documents la justifiant, puis je le faire
> >
> > >maintenant ou suis je obligé d'attendre qu'il se manifestent
> > e est
> > >dans un peu moins de deux mois).
> > >Une autre question, y a t il des erreurs grave de fond, de forme, ou
> > en
> > >meme de procedure, qui offrent a la defense la possibilité d'obtenir
> > >facilement un report lors de l'audience.
> > >Merci pour votre aide ;o)
> >
> >
> > Mitch , trouve ci apres ma façon de faire ou de voir...
> >
> >
> > ce n'est qu'une idee :
> > en conciliation ,j'ecoute bien les arguments de la partie d'adverse...
> >
> >
> > j'essaie de la convaincre.. si elle ne veut pas concilier... on se
> > t en audience de jugement... dommage..
> >
> > toujours,j'envoie deja mes conclusions sans les documents avant la
> > tative de conciliation.
> >
> > En audience de conciliation j'écoute bien les arguments de la
> > j'envoie le dossier et conclusions en demande tres rapidement apres
> > e audience, ou meme le plus souvent je les remet le jour de cette
> > nce de conciliation au défendeur.... cela lui donne plus de temps pour
> > epondre...
> >
> > j'attends les documents et conclusions de la partie adverse. Je les
> > yse... et comme en matiere de litiges, seuls sont important et
> > es, les faits, le rapport des faits au droit, le droit ( convention
> > ective, droit du travail , jurisprudence,conventions europ des droits
> > lh et des libertes fondamentales...)et les preuves ("a l'appui de
> > s prétentions, les parties ont la charge d'alleguer les faits propres
> > les fonder NCPC " " il incombe à chaque partie de prouver conformement
> > la loi les faits necessaires aux succes de sa prétentions..."
> > NCPC
> >
> > le jour de l'audience, si des documents de la partie adverse m'ont ete
> > nvoyés bien en retard qqs jours avant, la veille ou le jour meme et
> > n report n'est pas demandé, je demande au juge de vouloir bien ecarter
> > es pieces arrivées en retard ou ds ma plaidoirie je dis " mon
> > alleguera a ce sujet que....... mais le conseil de prud h ne pourra
> > constater que cela n'est qu'une allegation sans preuve ... En effet,
> > code..... dispose que.....( ce n'est que là que j'anticipe)
> >
> > il est m'est meme arrivée de plaider qqs heures apres avoir eu en
> > propre dossier et conclusions... en faisant noter le retard de
> > ions par les juges et en demandant de plaider tout à la fin de
> > nce ( apres 5 ou 6 affaires) et en faisant ecarter certains documents
> > rfois...
> >
> > par contre , je ne pense pas que l'envoi en retard de doc ou autre
> > dées pour report soit fait toujours malicieusement de la part de la
> > tie adverse... de toute maniere accepter un report n'est qu'un respect
> > e la deontologie...et un accord entre plaideurs...
> >
> > l'essentiel, c'est d'elaborer son argumentation qu'avec les moyens de
> > oits et les preuves..."argumentaire ficelé et bien ficelé " pour
> > re tes mots
> >
> >
> > , voila mon idee..
> >
> > pascale
> >
> >
> >
> > =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
> > Article poste via Voila News - http://www.news.voila.fr
> > Le : Sun Jan 11 09:03:44 2004 depuis l'IP :
> [VIP 5734150]
>
>
> La procédure devant les CPH est une procédure orale.
Il n'y a donc pas de délai de communication, ni de calendrier de
et encore moins d'Ordonnance de cloture.
Vous pouvez donc jusqu'au dernier moment communiqué à l'adversaire des
pièces.......... sachant toutefois qu'à ce "petit jeu" l'adversaire aura
tout loisir de demander un renvoi au Juge, afin d'étudier lesdites pièces
d'y répondre.
Et c'est ainsi que les procédures s'éternisent...............
> La procédure devant les CPH est une procédure orale.
Il n'y a donc pas de délai de communication, ni de calendrier de
et encore moins d'Ordonnance de cloture.
Vous pouvez donc jusqu'au dernier moment communiqué à l'adversaire des
pièces.......... sachant toutefois qu'à ce "petit jeu" l'adversaire aura
tout loisir de demander un renvoi au Juge, afin d'étudier lesdites pièces
d'y répondre.
Et c'est ainsi que les procédures s'éternisent...............
> La procédure devant les CPH est une procédure orale.
Il n'y a donc pas de délai de communication, ni de calendrier de
et encore moins d'Ordonnance de cloture.
Vous pouvez donc jusqu'au dernier moment communiqué à l'adversaire des
pièces.......... sachant toutefois qu'à ce "petit jeu" l'adversaire aura
tout loisir de demander un renvoi au Juge, afin d'étudier lesdites pièces
d'y répondre.
Et c'est ainsi que les procédures s'éternisent...............
