Re: quel hébergeur pour une asbl? et dns dynamique sur serveur mutualisé
11 réponses
Delirium Tremens
Bonjour tout le monde,
Cela fait quelque temps que je lis le sujet sur la TVA de l'association
de Rakotomandimby, et je crois que le problème ne se pose pas pour son
association puisque selon le code générale des impôts : l'association à
but non lucratif est exonérée de taxe sur la valeur ajoutée : elle ne
peut donc ni facturer celle-ci ni récupérer la taxe qui lui est
facturée. Il n'y a aucune possibilité d'option pour un assujettissement
volontaire. Par contre il est dit également : "toute personne qui
mentionne la TVA sur une facture ou tout autre document en tenant lieu,
est redevable de la taxe du seul fait de sa facturation." Donc
logiquement, il ne devrait pas y avoir 2 prix d'afficher sur le site de
Rakotomandimby mais seulement un prix et il ne devrait pas y avoir la
mention TVA sur les factures non plus. Cela vaut pour une association à
"but non lucratif" ce qui semble être le cas ici, si par contre c'est
une association à "but lucratif", l'association est soumise au même
régime que les entreprises commerciales, donc elle doit reverser la TVA
(et peut également la récupérer).
Pour étayer un peu ce que je dis, le site service-public.fr sera sans
doute plus clair :
Il y'a une énorme difference entre un salaire et du benefice.
Je ne la vois pas, excepté qu'un salaire c'est plus de cotisations et des prestations en contrepartie.
Simplement le benefice c'est la remuneraion de capitaux, et le salaire c'est la remuneration d'un travail.
Entreprise et association c'est kif-kif, simplement il y'en a une qui annonce la couleur et une autre qui la cache (excepté peut-être les quelques associations qui font vraiment ça par conviction militante...)
L'entreprise a un but lucratif, contrairement a l'association.
Bref si tu veux te faire de l'argent alors c'est une entreprise qu'il faut ouvrir, ce serait ridicul de creer une association (bien que certaines CCI le conseillent parfois a tord quand on connait les contraintes juridiques/fiscales etc...)
Spyou wrote:
Il y'a une énorme difference entre un salaire et du benefice.
Je ne la vois pas, excepté qu'un salaire c'est plus de cotisations et des
prestations en contrepartie.
Simplement le benefice c'est la remuneraion de capitaux, et le salaire
c'est la remuneration d'un travail.
Entreprise et association c'est kif-kif, simplement il y'en a une qui
annonce la couleur et une autre qui la cache (excepté peut-être les
quelques associations qui font vraiment ça par conviction militante...)
L'entreprise a un but lucratif, contrairement a l'association.
Bref si tu veux te faire de l'argent alors c'est une entreprise qu'il
faut ouvrir, ce serait ridicul de creer une association (bien que
certaines CCI le conseillent parfois a tord quand on connait les
contraintes juridiques/fiscales etc...)
Il y'a une énorme difference entre un salaire et du benefice.
Je ne la vois pas, excepté qu'un salaire c'est plus de cotisations et des prestations en contrepartie.
Simplement le benefice c'est la remuneraion de capitaux, et le salaire c'est la remuneration d'un travail.
Entreprise et association c'est kif-kif, simplement il y'en a une qui annonce la couleur et une autre qui la cache (excepté peut-être les quelques associations qui font vraiment ça par conviction militante...)
L'entreprise a un but lucratif, contrairement a l'association.
Bref si tu veux te faire de l'argent alors c'est une entreprise qu'il faut ouvrir, ce serait ridicul de creer une association (bien que certaines CCI le conseillent parfois a tord quand on connait les contraintes juridiques/fiscales etc...)