eh bien code de la route ! celui vendu dans les auto- ecoles et le c
ode de la route ( le petit livre rouge de dalloz par exemple que l'on tr
ouve chez le hommes de loi, ds les tribunaux et ds les commissariats ou
gendarmeries ) plaque et inscription art 317 -9 et suiv
et pour energie emissions polluantes et nuisances 318-1 et suiv mais ds
d'aures articles de ce code dont enumération serait longue ... la reche
rche est possible sur legifrance mais si d'autres personnes connaissent
d'autres sites ce serait mieux pour les neophytes...
tout les textes officiels se trouvent aussi sur demande aux journaux of
ficiels
tel 01 40 58 79 79.... 26 rue desaix 75727 paris
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eh bien code de la route ! celui vendu dans les auto- ecoles et le c ode de la route ( le petit livre rouge de dalloz par exemple que l'on tr ouve chez le hommes de loi, ds les tribunaux et ds les commissariats ou gendarmeries ) plaque et inscription art 317 -9 et suiv et pour energie emissions polluantes et nuisances 318-1 et suiv mais ds d'aures articles de ce code dont enumération serait longue ... la reche rche est possible sur legifrance mais si d'autres personnes connaissent d'autres sites ce serait mieux pour les neophytes...
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eh bien code de la route ! celui vendu dans les auto- ecoles et le c ode de la route ( le petit livre rouge de dalloz par exemple que l'on tr ouve chez le hommes de loi, ds les tribunaux et ds les commissariats ou gendarmeries ) plaque et inscription art 317 -9 et suiv et pour energie emissions polluantes et nuisances 318-1 et suiv mais ds d'aures articles de ce code dont enumération serait longue ... la reche rche est possible sur legifrance mais si d'autres personnes connaissent d'autres sites ce serait mieux pour les neophytes...
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Languages of the World: http://www.ethnologue.com/web.asp
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