Récépissé contrôle poids lourds
Le
Jean Parleret-Hamonchval
Bonjour,
On m'évoque l'existence d'une pratique de long cours qui consisterait à
remettre un récépissé aux conducteurs de poids lourds contrôlés, de
telle sorte que ceux-ci pourraient le présenter en cas de second
contrôle dans les 24h.
Cette pratique serait issue d'une réglementation européenne.
Pourriez-vous éclairez ma lanterne?
On m'évoque l'existence d'une pratique de long cours qui consisterait à
remettre un récépissé aux conducteurs de poids lourds contrôlés, de
telle sorte que ceux-ci pourraient le présenter en cas de second
contrôle dans les 24h.
Cette pratique serait issue d'une réglementation européenne.
Pourriez-vous éclairez ma lanterne?
Qu'est ce ca peut te foutre, tu bouge pas de derriere ton ecran. le cul
rive sur ta chaise, ducon.
Il exsit(ait) un bulletin de contrôle quand j'excercais.
Un imprimé de couleur verte au format A5
Mais ce bulletin de contrôle ne peut répondre aux exigeances d'un
second contrôle, il ne faut qye quelques heures pour être en situation
d'infraction sur les temps de conduite et de repos, constater la
présnce dun disque dans le tachygraphe ou d'une clé numérique..
Ah?
Vous pourriez préciser?
Parce que visiblement, c'est l'argument de l'existence de ce fameux
récépissé qu'avances les partisans du récépissé sur les dits "contrôles
au faciès".
1) Le récépissé énonce-t-il comme champ(s) d'information sur
l'immatriculation du véhicule ou/et sur le conducteur?
2) Existe-t-il des textes ou sources juridiques qui en expliquerait les
règles d'usage et l'intérêt pour le conducteur ou/et les forces de l'ordre?
Le contrôle d'un véhicule PL peut porter sur de nombreux points, et
relever des infractions potentielles d'où l'obligation pour le
conducteur de le remettre à l'employeur.
Le contrôle porte :
a) sur le conducteur au travers de ses autorisations administratives,
permis de conduire, carte de travail...comme de ses droits restant de
conduite compte tenu des temps précédent le contrôle
b) sur le véhicule dans ses aspects techniques et documentation de bord
c) sur le carburant utilisé (contrôle du gazole détaxé ou agricole)
d) sur la marchandise
Mais quelques heures plus tard bien des choses ont pu changer.