Bonjour
Suite à mon dernier post, je voudrais simplement savoir s'il est vrai
que les boîtes d'assurance vie, ne sont pas obligées légalement de faire
des recherches des bénéficiaires de leurs contrats, après la mort du
contractant.
Lu dans le journal "Que Choisir".
D'autre part, si c'est le cas, est-ce légal de la part d'une telle
boîte, en cas d'ignorance de l'existence du contrat par le bénéficiaire,
de maintenir ce bénficiaire dans l'ignorance de ce contrat, et de ne
pas exécuter le contrat d'assurance vie ?
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Jean Francois Ortolo
J'ai la réponse...
Et c'est pas folichon. Seule solution: Je m'adresse an Centre d'Inscription au Répertoire National des Souscripteurs, dont l'adresse est:
42 rue de Dunkerque 75009 Paris
Je crois que le fait d'interroger la base de données, n'est possible que si l'on fournit un chèqe de 10 euros, et également l'acte de décès du souscripteur.
Dans le cas présent, j'ai bien une idée de qui pourrait avoir été le souscripteur, et où il est mort ( si il est mort ), mais je peux me tromper.
Le constat est simple.
Un milliard d'euros de bénéfices d'assurances vie en déshérence actuellement, au dire d'une fédération des compagnies d'assurances, et environ 125000 contrats actuellement en déshérence.
Dur, dur...
Jean Francois Ortolo
-- Visitez mon Site entièrement gratuit donnant des Statistiques et des Historiques Graphiques sur les Courses de Chevaux: http://www.ortolojf-courses.com
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National des Souscripteurs, dont l'adresse est:
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Je crois que le fait d'interroger la base de données, n'est possible
que si l'on fournit un chèqe de 10 euros, et également l'acte de décès
du souscripteur.
Dans le cas présent, j'ai bien une idée de qui pourrait avoir été le
souscripteur, et où il est mort ( si il est mort ), mais je peux me tromper.
Le constat est simple.
Un milliard d'euros de bénéfices d'assurances vie en déshérence
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Jean Francois Ortolo
--
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Je crois que le fait d'interroger la base de données, n'est possible que si l'on fournit un chèqe de 10 euros, et également l'acte de décès du souscripteur.
Dans le cas présent, j'ai bien une idée de qui pourrait avoir été le souscripteur, et où il est mort ( si il est mort ), mais je peux me tromper.
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