J'aimerais savoir s'il est possible de retrouver une copie du Code Napoléon sur internet ? Je suis à la recherche de l'article 1585.
Vu son style, il n'a pas dû changer depuis 1804. Allez sur Légifrance.
Patrick Texier
Le Fri, 17 Oct 2003 17:39:55 +0200, "chevalier b." a écrit :
> J'aimerais savoir s'il est possible de retrouver une copie du Code > Napoléon sur internet ? Je suis à la recherche de l'article 1585.
Vu son style, il n'a pas dû changer depuis 1804. Allez sur Légifrance.
C'est une blague ? avec des articles comme « la femme doit l'obéissance à l'homme », « l'homme peut entretenir sa maitresse tant que ce n'est pas au domicile conjugal » il y a un tas de changements.
Un généalogiste Serge Busiau en a effectivement mis en version scannée en ligne. Essayez de rechercher sur Google, je n'ai plus l'url. -- Patrick Texier
Le Fri, 17 Oct 2003 17:39:55 +0200, "chevalier b."
<invalid@dechezinvalid.fr> a écrit :
> J'aimerais savoir s'il est possible de retrouver une copie du Code
> Napoléon sur internet ? Je suis à la recherche de l'article 1585.
Vu son style, il n'a pas dû changer depuis 1804. Allez sur Légifrance.
C'est une blague ? avec des articles comme « la femme doit l'obéissance
à l'homme », « l'homme peut entretenir sa maitresse tant que ce n'est
pas au domicile conjugal » il y a un tas de changements.
Un généalogiste Serge Busiau en a effectivement mis en version scannée
en ligne. Essayez de rechercher sur Google, je n'ai plus l'url.
--
Patrick Texier
Le Fri, 17 Oct 2003 17:39:55 +0200, "chevalier b." a écrit :
> J'aimerais savoir s'il est possible de retrouver une copie du Code > Napoléon sur internet ? Je suis à la recherche de l'article 1585.
Vu son style, il n'a pas dû changer depuis 1804. Allez sur Légifrance.
C'est une blague ? avec des articles comme « la femme doit l'obéissance à l'homme », « l'homme peut entretenir sa maitresse tant que ce n'est pas au domicile conjugal » il y a un tas de changements.
Un généalogiste Serge Busiau en a effectivement mis en version scannée en ligne. Essayez de rechercher sur Google, je n'ai plus l'url. -- Patrick Texier
jeanmichel.bonnard
Bonsoir Veronique Est ce le chapitre de la nature et de la forme de la vente qui vous interesse ( decret du 6 mars 1804 ) ? -- Jean Michel , NO SPAM france .
Bonsoir Veronique
Est ce le chapitre de la nature et de la forme de la vente qui vous interesse
( decret du 6 mars 1804 ) ?
--
Jean Michel , NO SPAM france .
Bonsoir Veronique Est ce le chapitre de la nature et de la forme de la vente qui vous interesse ( decret du 6 mars 1804 ) ? -- Jean Michel , NO SPAM france .
Jérôme Aubert
> Bonjour
Bonsoir
J'aimerais savoir s'il est possible de retrouver une copie du Code Napoléon sur internet ? Je suis à la recherche de l'article 1585.
Si vous aimez le papier, le vrai : achetez le litec (code bleu), ils offrent un fac simile de l'édition de 1804 en prime.
Sinon, et de façon moins jolie mais plus électronique : Art. 1585 : " lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc, mais au poids, au compte ou à la mesure, la vente n'est point parfaite, en ce sens que les choses vendues sont aux risques du vendeur jusqu'à ce qu'elles soient pesées, comptées ou mesurées ; mais l'acheteur peut en demander ou la délivrance ou des dommages-intérêts, s'il y a lieu, en cas d'inexécution de l'engagement".
JA Faites le ménage pour me répondre
> Bonjour
Bonsoir
J'aimerais savoir s'il est possible de retrouver une copie du Code
Napoléon sur internet ? Je suis à la recherche de l'article 1585.
Si vous aimez le papier, le vrai : achetez le litec (code bleu), ils
offrent un fac simile de l'édition de 1804 en prime.
Sinon, et de façon moins jolie mais plus électronique :
Art. 1585 : " lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc, mais
au poids, au compte ou à la mesure, la vente n'est point parfaite, en ce
sens que les choses vendues sont aux risques du vendeur jusqu'à ce
qu'elles soient pesées, comptées ou mesurées ; mais l'acheteur peut en
demander ou la délivrance ou des dommages-intérêts, s'il y a lieu, en
cas d'inexécution de l'engagement".
J'aimerais savoir s'il est possible de retrouver une copie du Code Napoléon sur internet ? Je suis à la recherche de l'article 1585.
Si vous aimez le papier, le vrai : achetez le litec (code bleu), ils offrent un fac simile de l'édition de 1804 en prime.
Sinon, et de façon moins jolie mais plus électronique : Art. 1585 : " lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc, mais au poids, au compte ou à la mesure, la vente n'est point parfaite, en ce sens que les choses vendues sont aux risques du vendeur jusqu'à ce qu'elles soient pesées, comptées ou mesurées ; mais l'acheteur peut en demander ou la délivrance ou des dommages-intérêts, s'il y a lieu, en cas d'inexécution de l'engagement".
JA Faites le ménage pour me répondre
chevalier b.
"Patrick Texier" demande
Je suis à la recherche de l'article 1585. > > Vu son style, il n'a pas dû changer depuis 1804. Allez sur
Légifrance.
C'est une blague ? avec des articles comme « la femme doit
l'obéissance
à l'homme », « l'homme peut entretenir sa maitresse tant que ce n'est pas au domicile conjugal » il y a un tas de changements.
je parlais de l'article 1585, pas du Code civil !
"Patrick Texier" demande
Je suis à la recherche de l'article 1585.
>
> Vu son style, il n'a pas dû changer depuis 1804. Allez sur
Légifrance.
C'est une blague ? avec des articles comme « la femme doit
l'obéissance
à l'homme », « l'homme peut entretenir sa maitresse tant que ce n'est
pas au domicile conjugal » il y a un tas de changements.
Je suis à la recherche de l'article 1585. > > Vu son style, il n'a pas dû changer depuis 1804. Allez sur
Légifrance.
C'est une blague ? avec des articles comme « la femme doit
l'obéissance
à l'homme », « l'homme peut entretenir sa maitresse tant que ce n'est pas au domicile conjugal » il y a un tas de changements.
je parlais de l'article 1585, pas du Code civil !
Michel MARTIN
Bonjour, "Patrick Texier" a écrit dans le message de news:
Le Fri, 17 Oct 2003 17:39:55 +0200, "chevalier b." a écrit :
> > J'aimerais savoir s'il est possible de retrouver une copie du Code > > Napoléon sur internet ? Je suis à la recherche de l'article 1585. > --------------------
Cela concerne la vente de marchandises au poids. A la BNF. http://gallica.bnf.fr/anthologie/notices/01455.htm Ensuite, vous téléchargez l'ouvrage. Pour ceux qui veulent le faire en FTP, je donne les coordonnées: serveur: ftp.bnf.fr compte: anonymous mot de passe: aucun répertoire: 010 fichier: N0106151_PDF_1_582.PDF ce fichier "pèse" 17,7 Mo. et comporte 582 pages L'article en question est à la page 394 Amicalement, -- Michel (F11) Informatique, électricité, jardinage, photo, bricolage Généalogie (GAMT 2145, ACG 419) Recherche sur 11, 34, 66, DZA, ARG, ESP) - http://perso.netpratique.fr/michel.martin47
Bonjour,
"Patrick Texier" <p.texier@alussinan.org> a écrit dans le message de
news:bmpemk.3vsdnfv.1@genindre.org...
Le Fri, 17 Oct 2003 17:39:55 +0200, "chevalier b."
<invalid@dechezinvalid.fr> a écrit :
> > J'aimerais savoir s'il est possible de retrouver une copie du Code
> > Napoléon sur internet ? Je suis à la recherche de l'article 1585.
> --------------------
Cela concerne la vente de marchandises au poids.
A la BNF.
http://gallica.bnf.fr/anthologie/notices/01455.htm
Ensuite, vous téléchargez l'ouvrage.
Pour ceux qui veulent le faire en FTP, je donne les coordonnées:
serveur: ftp.bnf.fr
compte: anonymous
mot de passe: aucun
répertoire: 010
fichier: N0106151_PDF_1_582.PDF
ce fichier "pèse" 17,7 Mo.
et comporte 582 pages
L'article en question est à la page 394
Amicalement,
--
Michel (F11)
Informatique, électricité, jardinage, photo, bricolage
Généalogie (GAMT 2145, ACG 419)
Recherche sur 11, 34, 66, DZA, ARG, ESP)
michel.martin47@netpratique.fr -
http://perso.netpratique.fr/michel.martin47
Bonjour, "Patrick Texier" a écrit dans le message de news:
Le Fri, 17 Oct 2003 17:39:55 +0200, "chevalier b." a écrit :
> > J'aimerais savoir s'il est possible de retrouver une copie du Code > > Napoléon sur internet ? Je suis à la recherche de l'article 1585. > --------------------
Cela concerne la vente de marchandises au poids. A la BNF. http://gallica.bnf.fr/anthologie/notices/01455.htm Ensuite, vous téléchargez l'ouvrage. Pour ceux qui veulent le faire en FTP, je donne les coordonnées: serveur: ftp.bnf.fr compte: anonymous mot de passe: aucun répertoire: 010 fichier: N0106151_PDF_1_582.PDF ce fichier "pèse" 17,7 Mo. et comporte 582 pages L'article en question est à la page 394 Amicalement, -- Michel (F11) Informatique, électricité, jardinage, photo, bricolage Généalogie (GAMT 2145, ACG 419) Recherche sur 11, 34, 66, DZA, ARG, ESP) - http://perso.netpratique.fr/michel.martin47
Brina
In article <bmp2bh$6t5$, says...
"Legally Blonde" > J'aimerais savoir s'il est possible de retrouver une copie du Code > Napoléon sur internet ? Je suis à la recherche de l'article 1585.
Vu son style, il n'a pas dû changer depuis 1804. Allez sur Légifrance.
et c'est toi qui dit cela ! Revois le droit de la famille :-)
In article <bmp2bh$6t5$1@news-reader3.wanadoo.fr>,
invalid@dechezinvalid.fr says...
"Legally Blonde"
> J'aimerais savoir s'il est possible de retrouver une copie du Code
> Napoléon sur internet ? Je suis à la recherche de l'article 1585.
Vu son style, il n'a pas dû changer depuis 1804. Allez sur Légifrance.
et c'est toi qui dit cela !
Revois le droit de la famille :-)
"Legally Blonde" > J'aimerais savoir s'il est possible de retrouver une copie du Code > Napoléon sur internet ? Je suis à la recherche de l'article 1585.
Vu son style, il n'a pas dû changer depuis 1804. Allez sur Légifrance.
et c'est toi qui dit cela ! Revois le droit de la famille :-)
chevalier b.
"Brina" > > Vu son style, il n'a pas dû changer depuis 1804. Allez sur Légifrance.
et c'est toi qui dit cela ! Revois le droit de la famille :-)
Décidément ! Je parlais de l'article 1585, pas du Code !
"Brina" > > Vu son style, il n'a pas dû changer depuis 1804. Allez sur
Légifrance.
et c'est toi qui dit cela !
Revois le droit de la famille :-)
Décidément ! Je parlais de l'article 1585, pas du Code !
"Brina" > > Vu son style, il n'a pas dû changer depuis 1804. Allez sur Légifrance.
et c'est toi qui dit cela ! Revois le droit de la famille :-)
Décidément ! Je parlais de l'article 1585, pas du Code !
Michel MARTIN
Bonsoir "Michel MARTIN" a écrit dans le message de news:
Bonjour, "Patrick Texier" a écrit dans le message de news: > Le Fri, 17 Oct 2003 17:39:55 +0200, "chevalier b." > a écrit : > > > > J'aimerais savoir s'il est possible de retrouver une copie du Code > > > Napoléon sur internet ? Je suis à la recherche de l'article 1585. > > -------------------- Cela concerne la vente de marchandises au poids. A la BNF. http://gallica.bnf.fr/anthologie/notices/01455.htm Ensuite, vous téléchargez l'ouvrage. Pour ceux qui veulent le faire en FTP, je donne les coordonnées: serveur: ftp.bnf.fr compte: anonymous mot de passe: aucun répertoire: 010 fichier: N0106151_PDF_1_582.PDF ce fichier "pèse" 17,7 Mo. et comporte 582 pages L'article en question est à la page 394 Amicalement, -- Michel (F11) --------------------
et pour le retrouver facilement aussi: http://www.admi.net/jo/textes/ld.html rubrique Quelques textes anciens de 1566 à 1942 puis, recherccher vers 1804: code civil de Napoléon. (c'est une page Gallica) Magique? Amicalement, -- Michel (F11) Informatique, électricité, jardinage, photo, bricolage Généalogie (GAMT 2145, ACG 419) Recherche sur 11, 34, 66, DZA, ARG, ESP) - http://perso.netpratique.fr/michel.martin47
Bonsoir
"Michel MARTIN" <michel.martin47@netpratique.fr> a écrit dans le message de
news:bmrss8026i9@enews3.newsguy.com...
Bonjour,
"Patrick Texier" <p.texier@alussinan.org> a écrit dans le message de
news:bmpemk.3vsdnfv.1@genindre.org...
> Le Fri, 17 Oct 2003 17:39:55 +0200, "chevalier b."
> <invalid@dechezinvalid.fr> a écrit :
>
> > > J'aimerais savoir s'il est possible de retrouver une copie du Code
> > > Napoléon sur internet ? Je suis à la recherche de l'article 1585.
> > --------------------
Cela concerne la vente de marchandises au poids.
A la BNF.
http://gallica.bnf.fr/anthologie/notices/01455.htm
Ensuite, vous téléchargez l'ouvrage.
Pour ceux qui veulent le faire en FTP, je donne les coordonnées:
serveur: ftp.bnf.fr
compte: anonymous
mot de passe: aucun
répertoire: 010
fichier: N0106151_PDF_1_582.PDF
ce fichier "pèse" 17,7 Mo.
et comporte 582 pages
L'article en question est à la page 394
Amicalement,
--
Michel (F11)
--------------------
et pour le retrouver facilement aussi:
http://www.admi.net/jo/textes/ld.html
rubrique Quelques textes anciens de 1566 à 1942
puis, recherccher vers 1804: code civil de Napoléon. (c'est une page
Gallica)
Magique?
Amicalement,
--
Michel (F11)
Informatique, électricité, jardinage, photo, bricolage
Généalogie (GAMT 2145, ACG 419)
Recherche sur 11, 34, 66, DZA, ARG, ESP)
michel.martin47@netpratique.fr -
http://perso.netpratique.fr/michel.martin47
Bonsoir "Michel MARTIN" a écrit dans le message de news:
Bonjour, "Patrick Texier" a écrit dans le message de news: > Le Fri, 17 Oct 2003 17:39:55 +0200, "chevalier b." > a écrit : > > > > J'aimerais savoir s'il est possible de retrouver une copie du Code > > > Napoléon sur internet ? Je suis à la recherche de l'article 1585. > > -------------------- Cela concerne la vente de marchandises au poids. A la BNF. http://gallica.bnf.fr/anthologie/notices/01455.htm Ensuite, vous téléchargez l'ouvrage. Pour ceux qui veulent le faire en FTP, je donne les coordonnées: serveur: ftp.bnf.fr compte: anonymous mot de passe: aucun répertoire: 010 fichier: N0106151_PDF_1_582.PDF ce fichier "pèse" 17,7 Mo. et comporte 582 pages L'article en question est à la page 394 Amicalement, -- Michel (F11) --------------------
et pour le retrouver facilement aussi: http://www.admi.net/jo/textes/ld.html rubrique Quelques textes anciens de 1566 à 1942 puis, recherccher vers 1804: code civil de Napoléon. (c'est une page Gallica) Magique? Amicalement, -- Michel (F11) Informatique, électricité, jardinage, photo, bricolage Généalogie (GAMT 2145, ACG 419) Recherche sur 11, 34, 66, DZA, ARG, ESP) - http://perso.netpratique.fr/michel.martin47
