Cas d'un couple dont le mari est veuf d'un précédent mariage et qui a un
seul enfant commun. L'épouse décède. Le mari déclare au notaire qui règle la
succession qu'il n'a pas eu d'enfants du précédent mariage (le livret de
famille ne donne aucun renseignement sur l'ancien mariage). De manière
général le notaire s'en tient-il aux affirmations de l'époux survivant ou
entame t il systématiquement des recherches de filiation ?
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sauf erreur de ma part, il n'appartient pas au notaire de faire ce genre de recherches...
"yves" <yves.venturini_[nospam] a écrit dans le message de news:bi8ak7$5je$
Cas d'un couple dont le mari est veuf d'un précédent mariage et qui a un seul enfant commun. L'épouse décède. Le mari déclare au notaire qui règle
la
succession qu'il n'a pas eu d'enfants du précédent mariage (le livret de famille ne donne aucun renseignement sur l'ancien mariage). De manière général le notaire s'en tient-il aux affirmations de l'époux survivant ou entame t il systématiquement des recherches de filiation ?
cordialement
YV
sauf erreur de ma part, il n'appartient pas au notaire de faire ce genre de
recherches...
"yves" <yves.venturini_[nospam]_@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:bi8ak7$5je$1@news-reader5.wanadoo.fr...
Cas d'un couple dont le mari est veuf d'un précédent mariage et qui a un
seul enfant commun. L'épouse décède. Le mari déclare au notaire qui règle
la
succession qu'il n'a pas eu d'enfants du précédent mariage (le livret de
famille ne donne aucun renseignement sur l'ancien mariage). De manière
général le notaire s'en tient-il aux affirmations de l'époux survivant ou
entame t il systématiquement des recherches de filiation ?
sauf erreur de ma part, il n'appartient pas au notaire de faire ce genre de recherches...
"yves" <yves.venturini_[nospam] a écrit dans le message de news:bi8ak7$5je$
Cas d'un couple dont le mari est veuf d'un précédent mariage et qui a un seul enfant commun. L'épouse décède. Le mari déclare au notaire qui règle
la
succession qu'il n'a pas eu d'enfants du précédent mariage (le livret de famille ne donne aucun renseignement sur l'ancien mariage). De manière général le notaire s'en tient-il aux affirmations de l'époux survivant ou entame t il systématiquement des recherches de filiation ?
