Je suis photographe amateur, et je recherche des textes simples, mais lé
gaux, concernant le droit à l'image, principalement en photographie avec
des modèles (F ou H )
Par exemple :
à qui appartiennent les clichés, le droit de les publier avec l'accord d
u modèle, les droits du modèle sur les clichés etc.
Merci pour toute information que vous pourrez me fournir.
Ps : j'ai cherché sur le Web, mais le jargon juridique me rebute un peu,
et j'ai du mal à tout saisir !
Philippe.
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Jacques Caron
On 1 Oct 2003 18:21:49 GMT, Philippe wrote:
Je suis photographe amateur, et je recherche des textes simples, mais lé gaux, concernant le droit à l'image, principalement en photographie avec des modèles (F ou H )
Si tu veux des textes légaux (et pas forcément compliqués), je te conseille www.legifrance.gouv.fr :-)
à qui appartiennent les clichés,
Ca ce n'est pas du droit à l'image mais du droit d'auteur. Cf Code de la Propriété intellectuelle sur Legifrance. Il y a d'ailleurs plusieurs types de droits (moraux, d'exploitation), avec des propriétés différentes.
le droit de les publier avec l'accord d u modèle,
L'accord de toutes les personnes reconnaissables sur la photo est obligatoire. Au delà, c'est l'auteur (ou le titulaire des droits) qui fait ce qu'il veut.
les droits du modèle sur les clichés etc.
A part pouvoir refuser leur diffusion, pas grand chose. Evidemment, si le modèle est à l'origine de la commande, ça peut changer pas mal de choses.
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
On 1 Oct 2003 18:21:49 GMT, Philippe <creattitudes@free.fr> wrote:
Je suis photographe amateur, et je recherche des textes simples, mais lé
gaux, concernant le droit à l'image, principalement en photographie avec
des modèles (F ou H )
Si tu veux des textes légaux (et pas forcément compliqués), je te
conseille www.legifrance.gouv.fr :-)
à qui appartiennent les clichés,
Ca ce n'est pas du droit à l'image mais du droit d'auteur. Cf Code de la
Propriété intellectuelle sur Legifrance. Il y a d'ailleurs plusieurs types
de droits (moraux, d'exploitation), avec des propriétés différentes.
le droit de les publier avec l'accord d
u modèle,
L'accord de toutes les personnes reconnaissables sur la photo est
obligatoire. Au delà, c'est l'auteur (ou le titulaire des droits) qui fait
ce qu'il veut.
les droits du modèle sur les clichés etc.
A part pouvoir refuser leur diffusion, pas grand chose. Evidemment, si le
modèle est à l'origine de la commande, ça peut changer pas mal de choses.
Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
Je suis photographe amateur, et je recherche des textes simples, mais lé gaux, concernant le droit à l'image, principalement en photographie avec des modèles (F ou H )
Si tu veux des textes légaux (et pas forcément compliqués), je te conseille www.legifrance.gouv.fr :-)
à qui appartiennent les clichés,
Ca ce n'est pas du droit à l'image mais du droit d'auteur. Cf Code de la Propriété intellectuelle sur Legifrance. Il y a d'ailleurs plusieurs types de droits (moraux, d'exploitation), avec des propriétés différentes.
le droit de les publier avec l'accord d u modèle,
L'accord de toutes les personnes reconnaissables sur la photo est obligatoire. Au delà, c'est l'auteur (ou le titulaire des droits) qui fait ce qu'il veut.
les droits du modèle sur les clichés etc.
A part pouvoir refuser leur diffusion, pas grand chose. Evidemment, si le modèle est à l'origine de la commande, ça peut changer pas mal de choses.
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
Philippe
Si tu veux des textes légaux (et pas forcément compliqués), je te
conseille www.legifrance.gouv.fr :-)
Merci jacques, je vais commencer par là.
Si tu veux des textes légaux (et pas forcément compliqués), je te
