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"eric" <ericpromAROBASEsafe-mail.net> a écrit dans le message de news: 4269e6d8$0$12367$
Bonjour
Existe t'il un site officiel qui permette de trouver tous les procès en cours ou à venir en france ? Idem pour la jurisprudence.
Merci Eric
Pour les procès à venir je pense qu'on doit pouvoir trouver ça dans une boule de cristal. Par contre pour la jurisprudence à venir, il suffit de demander ici, il y a suffisamment de gens imaginatifs pour argumenter avec des lois qui, si elles n'existent pas encore, ne manqueront pas d'impacter les décisions futures. ;-) A+
-- MOISSE NoSpam :sans doute
"eric" <ericpromAROBASEsafe-mail.net> a écrit dans le message de news:
4269e6d8$0$12367$626a14ce@news.free.fr...
Bonjour
Existe t'il un site officiel qui permette de trouver tous les procès en
cours ou à venir en france ?
Idem pour la jurisprudence.
Merci
Eric
Pour les procès à venir je pense qu'on doit pouvoir trouver ça dans une
boule de cristal.
Par contre pour la jurisprudence à venir, il suffit de demander ici, il y a
suffisamment de gens imaginatifs pour argumenter avec des lois qui, si elles
n'existent pas encore, ne manqueront pas d'impacter les décisions futures.
;-)
A+
"eric" <ericpromAROBASEsafe-mail.net> a écrit dans le message de news: 4269e6d8$0$12367$
Bonjour
Existe t'il un site officiel qui permette de trouver tous les procès en cours ou à venir en france ? Idem pour la jurisprudence.
Merci Eric
Pour les procès à venir je pense qu'on doit pouvoir trouver ça dans une boule de cristal. Par contre pour la jurisprudence à venir, il suffit de demander ici, il y a suffisamment de gens imaginatifs pour argumenter avec des lois qui, si elles n'existent pas encore, ne manqueront pas d'impacter les décisions futures. ;-) A+
-- MOISSE NoSpam :sans doute
eric
> Pour les procès à venir je pense qu'on doit pouvoir trouver ça dans une boule de cristal.
Merci mais je parlais d'avenir à court terme, ceux dont la date est déjà fixée. Fallait-il vraiment le préciser !!!
> Pour les procès à venir je pense qu'on doit pouvoir trouver ça dans une
boule de cristal.
Merci mais je parlais d'avenir à court terme, ceux dont la date est déjà
fixée.
Fallait-il vraiment le préciser !!!
