Bonjour à tous,
Voila ma question : Est-il possible d'envoyer un recommandé avec accusé de
réception à une personne ou société disposant d'une boite postale? Si oui,
comment cela se passe-t-il au niveau du destinataire?
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
Gé
alex a envoyé récemment :
Bonjour à tous,
Salut,
Voila ma question : Est-il possible d'envoyer un recommandé avec accusé de réception à une personne ou société disposant d'une boite postale? Si oui, comment cela se passe-t-il au niveau du destinataire?
C'est possible, des FAI procèdent comme ceci pour la réception des modems de clients qui résilient. La Poste marque à quelle date le colis a été déposé dans la BP, et l'entreprise peut venir chercher ce colis des semaines plus tard. Ce qui peut provoquer quelques désagréments de l'ordre "on n'avait pas reçu votre modem à telle date, vous nous devez un mois de plus d'abonnement".
Merci d'avance.
De rien,
Gé.
-- Sortez le vieil éléphant pour passer en privé.
alex a envoyé récemment :
Bonjour à tous,
Salut,
Voila ma question : Est-il possible d'envoyer un recommandé avec accusé de
réception à une personne ou société disposant d'une boite postale? Si oui,
comment cela se passe-t-il au niveau du destinataire?
C'est possible, des FAI procèdent comme ceci pour la réception des
modems de clients qui résilient. La Poste marque à quelle date le colis
a été déposé dans la BP, et l'entreprise peut venir chercher ce colis
des semaines plus tard. Ce qui peut provoquer quelques désagréments de
l'ordre "on n'avait pas reçu votre modem à telle date, vous nous devez
un mois de plus d'abonnement".
Voila ma question : Est-il possible d'envoyer un recommandé avec accusé de réception à une personne ou société disposant d'une boite postale? Si oui, comment cela se passe-t-il au niveau du destinataire?
C'est possible, des FAI procèdent comme ceci pour la réception des modems de clients qui résilient. La Poste marque à quelle date le colis a été déposé dans la BP, et l'entreprise peut venir chercher ce colis des semaines plus tard. Ce qui peut provoquer quelques désagréments de l'ordre "on n'avait pas reçu votre modem à telle date, vous nous devez un mois de plus d'abonnement".
Merci d'avance.
De rien,
Gé.
-- Sortez le vieil éléphant pour passer en privé.
alex
"Gé" a écrit dans le message de news:
alex a envoyé récemment : > Bonjour à tous,
Salut,
> Voila ma question : Est-il possible d'envoyer un recommandé avec accusé
de
> réception à une personne ou société disposant d'une boite postale? Si
oui,
> comment cela se passe-t-il au niveau du destinataire?
C'est possible, des FAI procèdent comme ceci pour la réception des modems de clients qui résilient. La Poste marque à quelle date le colis a été déposé dans la BP, et l'entreprise peut venir chercher ce colis des semaines plus tard. Ce qui peut provoquer quelques désagréments de l'ordre "on n'avait pas reçu votre modem à telle date, vous nous devez un mois de plus d'abonnement".
> Merci d'avance.
De rien,
Gé.
-- Sortez le vieil éléphant pour passer en privé.
Dans ce cas quelle date a valeur juridique : date de dépôt par La Poste ou date à laquelle la boite a été relevée?
"Gé" <goyakla.mammouth@free.fr> a écrit dans le message de
news:mn.6b0d7d4bd2ba6d9e.7802@free.fr...
alex a envoyé récemment :
> Bonjour à tous,
Salut,
> Voila ma question : Est-il possible d'envoyer un recommandé avec accusé
de
> réception à une personne ou société disposant d'une boite postale? Si
oui,
> comment cela se passe-t-il au niveau du destinataire?
C'est possible, des FAI procèdent comme ceci pour la réception des
modems de clients qui résilient. La Poste marque à quelle date le colis
a été déposé dans la BP, et l'entreprise peut venir chercher ce colis
des semaines plus tard. Ce qui peut provoquer quelques désagréments de
l'ordre "on n'avait pas reçu votre modem à telle date, vous nous devez
un mois de plus d'abonnement".
> Merci d'avance.
De rien,
Gé.
--
Sortez le vieil éléphant pour passer en privé.
Dans ce cas quelle date a valeur juridique : date de dépôt par La Poste ou
date à laquelle la boite a été relevée?
> Voila ma question : Est-il possible d'envoyer un recommandé avec accusé
de
> réception à une personne ou société disposant d'une boite postale? Si
oui,
> comment cela se passe-t-il au niveau du destinataire?
C'est possible, des FAI procèdent comme ceci pour la réception des modems de clients qui résilient. La Poste marque à quelle date le colis a été déposé dans la BP, et l'entreprise peut venir chercher ce colis des semaines plus tard. Ce qui peut provoquer quelques désagréments de l'ordre "on n'avait pas reçu votre modem à telle date, vous nous devez un mois de plus d'abonnement".
> Merci d'avance.
De rien,
Gé.
-- Sortez le vieil éléphant pour passer en privé.
Dans ce cas quelle date a valeur juridique : date de dépôt par La Poste ou date à laquelle la boite a été relevée?
Roux Olivier
> Dans ce cas quelle date a valeur juridique : date de dépôt par La Poste ou date à laquelle la boite a été relevée?
Ca depend pas si c'est une boite postale
Voir le contrat (conditions de vente) si c'est a la presentation, ou a la date d'envoi
+ cas particuliers (par exemple pour les baux )
>
Dans ce cas quelle date a valeur juridique : date de dépôt par La
Poste ou date à laquelle la boite a été relevée?
Ca depend pas si c'est une boite postale
Voir le contrat (conditions de vente) si c'est a la presentation, ou a la
date d'envoi
> Dans ce cas quelle date a valeur juridique : date de dépôt par La Poste ou date à laquelle la boite a été relevée?
Ca depend pas si c'est une boite postale
Voir le contrat (conditions de vente) si c'est a la presentation, ou a la date d'envoi
+ cas particuliers (par exemple pour les baux )
lionel thomas
Oui c'est possible et tout à fait courant.
En général: Pour un envoi en recommandé en boite postale, juridiquement c'est la preuve de dépôt qui fait foi. Le destinataire a parfaitement le droit de refuser le recommandé... Je précise : Le destinataire a 15 jours ( délai de garde maxi avant retour à l'expéditeur)) pour venir chercher l'objet qui lui est présenté et remis contre signature. Autre précision: le destinataire (ex: société) peut donner procuration à quelqu'un de son choix pour venir chercher le recommandé..
Amicalement
Oui c'est possible et tout à fait courant.
En général:
Pour un envoi en recommandé en boite postale, juridiquement c'est la preuve
de dépôt qui fait foi.
Le destinataire a parfaitement le droit de refuser le recommandé...
Je précise : Le destinataire a 15 jours ( délai de garde maxi avant retour à
l'expéditeur)) pour venir chercher l'objet qui lui est présenté et remis
contre signature.
Autre précision: le destinataire (ex: société) peut donner procuration à
quelqu'un de son choix pour venir chercher le recommandé..
En général: Pour un envoi en recommandé en boite postale, juridiquement c'est la preuve de dépôt qui fait foi. Le destinataire a parfaitement le droit de refuser le recommandé... Je précise : Le destinataire a 15 jours ( délai de garde maxi avant retour à l'expéditeur)) pour venir chercher l'objet qui lui est présenté et remis contre signature. Autre précision: le destinataire (ex: société) peut donner procuration à quelqu'un de son choix pour venir chercher le recommandé..
