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recommandé et heure de dépot

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heulman
Bonjour,

Je recherche des textes réglementaires qui définirait la notion d'"heure de
dépot" pour un recommandé.

merci,
heulman

9 réponses

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heulman
"Pat" a écrit dans le message de news:
456e1365$0$25928$
"heulman" a écrit dans le message de news:
456df3c4$0$25923$
La grande majorité des bureaux de Poste en France n'ont qu'une seule
levée, le soir.
C'est la première fois que j'entends parler d'une limite horaire demandée
par un correspondant !!!



Marchés publics.

Exemple : Dernière levée à 16 H, avec une fermeture du bureau à 17 H :
Tout courrier déposé avant 16 H partira le jour même avec la date du jour
et 16 H sur le timbre à date.
Tout courrier posté entre 16 H et 17 H sera oblitéré avec la date du jour
et une * qui signifie après l'heure, et partira le lendemain soir.

Inutile de demander à faire oblitérer un courrier à 12 H s'il n'y a qu'une
seule levée, la choix des horaire sur le TàD n'est pas encore un service
proposé !



Il ne s'agit pas d'OBLITERATION mais de de depot d'une LRAR.
Lors du depot physique d'une LRAR on vous remet un recepissé indiquant
l'heure de dépot qui ne correspond donc pas à l'heure de dépot physique.

heulman
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Dom Cha
"heulman" a écrit dans le message de news:
456e94e5$0$25924$

| Il ne s'agit pas d'OBLITERATION mais de de depot d'une LRAR.
| Lors du depot physique d'une LRAR on vous remet un recepissé indiquant
| l'heure de dépot qui ne correspond donc pas à l'heure de dépot physique.

Désolé, j'en ai un devant moi.
Il n'y a que la date, le prix et un N°

Dom.
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md_news
heulman >

Lors du depot physique d'une LRAR on vous remet un recepissé indiquant
l'heure de dépot qui ne correspond donc pas à l'heure de dépot physique.



Je pense que si. Le récépissé (exemplaire bleu) est intitulé "preuve de
dépôt". Il est tamponné avec le cachet officiel de la poste (date et
l'heure et bureau émetteur) immédiatement et remis au client.

Si une demande mentionnait "le cachet de la poste faisant foi" cet
exemplaire est donc la preuve que le pli a été remis en temps et heure.

Après dépôt le client n'est plus responsable du temps pour l'acheminement,
grèves, pertes etc. Le client n' donc pas à se soucier de l'heure d'envoi
effectif.
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henriparisien
DUCHENE PASCAL a écrit :

Le 29 Nov 2006 07:06:19 -0800, "henriparisien" a
écrit :



>Par contre, dans toutes les préféctures, il y a un bureau de poste
>ouvert jusqu'a minuit. C'est le cas du bureau de poste du Louvre à
>Paris.

depuis quand paris represente-t-elles toutes les p^refectures ?

a ma connaissance ila poste du louvre est la seule poste ouverte
jusque minuit



Vous pouvez maintenant le faire via Internet de partout en france.

A marseille, dans les années 80, la poste centrale avait une heure de
fermeture très tardive. Il me semblait que c'était le cas de toutes
les préféctures; Mais je me trompe peut-être.
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henriparisien
DUCHENE PASCAL a écrit :

Le 29 Nov 2006 07:06:19 -0800, "henriparisien" a
écrit :



>Par contre, dans toutes les préféctures, il y a un bureau de poste
>ouvert jusqu'a minuit. C'est le cas du bureau de poste du Louvre à
>Paris.

depuis quand paris represente-t-elles toutes les p^refectures ?

a ma connaissance ila poste du louvre est la seule poste ouverte
jusque minuit



Vous pouvez maintenant le faire via Internet de partout en france.

A marseille, dans les années 80, la poste centrale avait une heure de
fermeture très tardive. Il me semblait que c'était le cas de toutes
les préféctures; Mais je me trompe peut-être.
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heulman
"Dom Cha" a écrit dans le message de news:
456edcc1$0$21143$

"heulman" a écrit dans le message de news:
456e94e5$0$25924$

| Il ne s'agit pas d'OBLITERATION mais de de depot d'une LRAR.
| Lors du depot physique d'une LRAR on vous remet un recepissé indiquant
| l'heure de dépot qui ne correspond donc pas à l'heure de dépot physique.

Désolé, j'en ai un devant moi.
Il n'y a que la date, le prix et un N°



J'en ai 2 devant moi:
- un ancien récepissé avec l'heure de levée (et non de dépot)
- un nouveau récepissé sans aucune heure

heulman
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heulman
"md_news" a écrit dans le message de news:

heulman >

Lors du depot physique d'une LRAR on vous remet un recepissé indiquant
l'heure de dépot qui ne correspond donc pas à l'heure de dépot physique.



Je pense que si. Le récépissé (exemplaire bleu) est intitulé "preuve de
dépôt". Il est tamponné avec le cachet officiel de la poste (date et
l'heure et bureau émetteur) immédiatement et remis au client.



cf autre réponse.
j'ai 2 recepissé de LRAR devant moi:
- un ancien modèle avec l'heure de levée et non de dépot (mon ticket de
carte bleue indique bien quant à lui 9h00 et non 17h00)
- un nouveau modèle sans aucune heure.

Si une demande mentionnait "le cachet de la poste faisant foi" cet
exemplaire est donc la preuve que le pli a été remis en temps et heure.



La preuve que non, ma candidature au marché public a été refusée pour ce
motif (heure de levée indiquée et non heure de dépot physique donc trop
tard).

Après dépôt le client n'est plus responsable du temps pour l'acheminement,
grèves, pertes etc. Le client n' donc pas à se soucier de l'heure d'envoi
effectif.



C'est ce que je pensais, mais il semble que le statut légal du courrier
entre le dépot physique et l'heure de dépot "éventuellement" indiquée
(puisque j'ai des récepissés sans aucune heure indiquée) soit plutot flou.

Renseignements pris dans ce bureau de poste:
"c'est comme ça depuis 40 ans, monsieur"

heulman
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Pat
"heulman" a écrit dans le message de news:
456e94e5$0$25924$


C'est la première fois que j'entends parler d'une limite horaire demandée
par un correspondant !!!



Marchés publics.





Dans ce cas, il me semble qu'il s'agit d'une heure limite de réception de
dossiers et non d'une heure limite pour poster vos envois.


Il ne s'agit pas d'OBLITERATION mais de de depot d'une LRAR.
Lors du depot physique d'une LRAR on vous remet un recepissé indiquant
l'heure de dépot qui ne correspond donc pas à l'heure de dépot physique.




Qu'il s'agisse d'une oblitération ou d'un postmarquage effectué par la
machine, l'heure est celle de la dernière levée (dans les bureaux ne
disposant que d'une levée le soir).
L'heure figure bien sur les preuve de dépôts même nouveau modèle.
Je confirmerai demain.

Cordialement.
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Dom Cha
"heulman" a écrit dans le message de news:
456ee15f$0$5103$
| J'en ai 2 devant moi:
| - un ancien récepissé avec l'heure de levée (et non de dépot)
| - un nouveau récepissé sans aucune heure

Alors, pourquoi dire le contraire ?
"Lors du depot physique d'une LRAR on vous remet un recepissé indiquant
l'heure de dépot qui ne correspond donc pas à l'heure de dépot physique."

Dom.
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