La reconduction tacite est-elle ou non légale ? Acceptable ?
Certains disent que oui, d'autres que non, d'autres encore que cela
dépend des CGV. Il y a eu un texte de recommandations il me semble
(envoyer un courrier 1 mois avant, quelque chose comme cela).
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Roux Olivier
bj wrote:
La reconduction tacite est-elle ou non légale ?
Oui sauf certains cas (durée abusive on va dire, pa exemple contrat de 10 ans reconductible 10 ans)
Acceptable ?
Certains disent que oui, d'autres que non, d'autres encore que cela dépend des CGV. Il y a eu un texte de recommandations il me semble (envoyer un courrier 1 mois avant, quelque chose comme cela).
Qu'en est-il exactement ?
Plus de précisions serait le bienvenue
bj wrote:
La reconduction tacite est-elle ou non légale ?
Oui sauf certains cas (durée abusive on va dire, pa exemple contrat de 10
ans reconductible 10 ans)
Acceptable ?
Certains disent que oui, d'autres que non, d'autres encore que cela
dépend des CGV. Il y a eu un texte de recommandations il me semble
(envoyer un courrier 1 mois avant, quelque chose comme cela).
Oui sauf certains cas (durée abusive on va dire, pa exemple contrat de 10 ans reconductible 10 ans)
Acceptable ?
Certains disent que oui, d'autres que non, d'autres encore que cela dépend des CGV. Il y a eu un texte de recommandations il me semble (envoyer un courrier 1 mois avant, quelque chose comme cela).
