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Reconduction tacite

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Ludo
Bonjour,

J'ai souscrit il y a un an à une assurance canine (pas pour moi mais
pour mon chien évidement). Aujourd'hui je ne sais pas si je veux le
reconduire, je ne me suis pas décidé. Cependant la date "anniversaire"
de mon contrat est dans deux mois et je n'ai toujours rien reçu de la
part de la société d'assurance. J'ai donc deux questions :
- Sont-ils obligés de me "rappeler" que si je ne résilie pas, le
contrat sera reconduit pour un an ? (il me semble que c'est obligé mais
je ne suis pas sur)
- S'ils ne le font pas, pourrais-je résilier mon contrat sans respecter
les deux mois de préavis indiqués dans le contrat ?

Je vous remercie pour vos réponses.

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Patrick Vuichard
Ludo a écrit, le 05/10/2004 18:41 :

- Sont-ils obligés de me "rappeler" que si je ne résilie pas, le
contrat sera reconduit pour un an ? (il me semble que c'est obligé mais
je ne suis pas sur)



Non. Il y a une loi en cours de navette parlementaire.

- S'ils ne le font pas, pourrais-je résilier mon contrat sans
respecter les deux mois de préavis indiqués dans le contrat ?



Ben non.

--

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Serge
"Ludo" a écrit dans le message de
news:4162ce9e$0$16992$
| Bonjour,
|
| J'ai souscrit il y a un an à une assurance canine (pas pour moi mais
| pour mon chien évidement). Aujourd'hui je ne sais pas si je veux le
| reconduire, je ne me suis pas décidé. Cependant la date "anniversaire"
| de mon contrat est dans deux mois et je n'ai toujours rien reçu de la
| part de la société d'assurance. J'ai donc deux questions :
| - Sont-ils obligés de me "rappeler" que si je ne résilie pas, le
| contrat sera reconduit pour un an ? (il me semble que c'est obligé mais
| je ne suis pas sur)

Pas plus que ton asurance automobile...

Tu as signé un contrat tu dois savoir ce qu'il y a d'écrit dedans !


| - S'ils ne le font pas, pourrais-je résilier mon contrat sans respecter
| les deux mois de préavis indiqués dans le contrat ?


Sans doute que non !

Peut-être en cas de décès de l'animal ?

Serge
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cs91
Bonsoir,

Le 05/10/2004 18:41, Ludo a écrit :

J'ai souscrit il y a un an à une assurance canine (pas pour moi mais
pour mon chien évidement). Aujourd'hui je ne sais pas si je veux le
reconduire, je ne me suis pas décidé. Cependant la date "anniversaire"
de mon contrat est dans deux mois et je n'ai toujours rien reçu de la
part de la société d'assurance. J'ai donc deux questions :
- Sont-ils obligés de me "rappeler" que si je ne résilie pas, le
contrat sera reconduit pour un an ? (il me semble que c'est obligé mais
je ne suis pas sur)
- S'ils ne le font pas, pourrais-je résilier mon contrat sans respecter
les deux mois de préavis indiqués dans le contrat ?



Si vous êtes forclos pour la résiliation avec le préavis contractuel,
vous pourrez peut-être résilier à réception de l'avis d'échéance pour
hausse de tarif si la nouvelle prime excède le simple jeu de l'indice
(si la prime est bien indexée selon le contrat)

Christian aka cs91