Reconnaissance d'une dette accumulée sur plusieurs année

Bonsoir à tous,

J'ai prêté à un "copain" de l'argent. Pendant 4 ans, je lui ai prêté
des sommes dont je notais scrupuleusement les montants.

Aujoud'hui, le pret se monte à plusieurs milliers d'euros et ça fait 7
ans que ça traine.

Donc, je veux faire signer à mon pote une reconnaissance de dette.
Alors, ça , sur interntet, on trouve pas mal de conseils. Je pense que
je me débrouillerai.

Mais: il y a cette fameuse limite annuelle en delà de laquelle on est
pas sensé prêter de l'argent sans le déclarer au trésor. (et d'ailleurs,
je n'ai pas compris si c'était une déclaration pour la forme ou si elle
avait une incidence sur l'impot sur le revenu payé par chacune des 2
parties).

Ce que j'aivais imaginé, c'est simplement détailler les choses telles
qu'elles se sont passées, à savoir étalées sur plusieurs années.
(Mr X reconnais avoir reçu XXX€ le x/x/2003, puis ZZZeuros le
zz/z/2004, etc...).
Comme on ne dépassait pas les fameux 760euros par ans, ça simplifierait
pas mal de chose.

Mais ça me parait un peu facile. Quiconque voudrait s'affranchir du
passage devant le notaire ferait ce genre de chose.
Sauf que là, c'est vrai :))

Donc mes questions:

- Est-ce que ma formulation conviendrait, légalement?
- si laffaire devait aller devant un tribunal (il n'en est pas question,
c'est une question théorique :), et dans l'hypothès ou l'on refuserait
de prendre en compte l'étalement du prêt sur plusieurs années, pourrait
on remettre en question la valeur de la reconnaissance de dette au motif
que la loi considère le prêt comme étant advenu en une seule fois et
aurait dû être déclaré ?


Notez que je ne souhaite pas intégrer de calcul d'intérêt pour la
période déjà écoulée.
Parcontre je compte inclure un calcul d'intérêt à partir du moment de
l'établissement de la reconnaissance de dette, opu genre qui courrait à
partir de "dans 6 mois".



Merci pour vos bons conseils et bonne soirée à tous.




Huey

PS: la dernier fois que j'avais fait une reconnaissance de dette
(1992:_) on m'avait dit qu'il fallait , en plus de la signature des
contractants, la signature d'un témoins majeur.
Aujourd'hui, je ne retrouve guère trace de la mention de cette
précaution. Même sur le site impots.gouv
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_patrimoine&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_2943