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Reconnaissance de dette et argent non remboursé

5 réponses
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Moaaaaaa
Bonjour à toutes et tous,

Qui pourrait m'indiquer les procédures à mettre en oeuvre pour récupérer une
somme prêtée à un ami (euh plus pour longtemps ;) ), la somme est de 3 000
euros et pour laquelle la personne a une reconnaissance de dette manuscrite
et signée du débiteur.

Dans procédure, je demande les actions légales et non les : lui casser la
gueule, aller chez Julien Courbet ou autre ...

Bonne journée et merci

5 réponses

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deltaplan
Moaaaaaa wrote:

Qui pourrait m'indiquer les procédures à mettre en oeuvre pour récupérer une
somme prêtée à un ami (euh plus pour longtemps ;) ), la somme est de 3 000
euros et pour laquelle la personne a une reconnaissance de dette manuscrite
et signée du débiteur.

Dans procédure, je demande les actions légales et non les : lui casser la
gueule, aller chez Julien Courbet ou autre ...



Le plus simple, c'est de commencer par une mise en demeure par lettre
recommandée avec accusé de réception, en lui laissant un délai
"raisonnable" pour rembourser.

Si cela ne donne rien, vous pourrez alors passer à une injonction de
payer, procédure gratuite à faire au greffe de la juridiction de
proximité de votre domicile (car litige portant sur moins de 4000¤).
Vous y joindrez une copie de la reconnaissance de dette et de votre
lettre de mise en demeure, cela est important car il est toujours mieux
apprécié des juges de constater que vous avez d'abord cherché à résoudre
le litige à l'amiable avant de vous en remettre à la justice.

http://vosdroits.service-public.fr/F1746.xhtml
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svbeev
"Deltaplan" a écrit dans le message de news:
1ij5gsd.24vkrd23rhtvN%
Moaaaaaa wrote:

Qui pourrait m'indiquer les procédures à mettre en oeuvre pour récupérer
une
somme prêtée à un ami (euh plus pour longtemps ;) ), la somme est de 3
000
euros et pour laquelle la personne a une reconnaissance de dette
manuscrite
et signée du débiteur.

Dans procédure, je demande les actions légales et non les : lui casser la
gueule, aller chez Julien Courbet ou autre ...



Le plus simple, c'est de commencer par une mise en demeure par lettre
recommandée avec accusé de réception, en lui laissant un délai
"raisonnable" pour rembourser.

Si cela ne donne rien, vous pourrez alors passer à une injonction de
payer, procédure gratuite à faire au greffe de la juridiction de
proximité de votre domicile (car litige portant sur moins de 4000¤).
Vous y joindrez une copie de la reconnaissance de dette et de votre
lettre de mise en demeure, cela est important car il est toujours mieux
apprécié des juges de constater que vous avez d'abord cherché à résoudre
le litige à l'amiable avant de vous en remettre à la justice.

http://vosdroits.service-public.fr/F1746.xhtml



Pour ne pas perdre de temps je déconseille procédure d'IP qui risque fort de
ne pas aboutir au seul vu d'une reconnaissance de dette.Si cela passe en IP
il y a un risque d'opposition derrière.
Tout aussi rapide, tout aussi gratuit et beaucoup plus sur, la déclaration
au greffe de la juridiction de proximité du domicile du débiteur.
Avatar
Sylvain
svbeev wrote:


Pour ne pas perdre de temps je déconseille procédure d'IP qui risque
fort de ne pas aboutir au seul vu d'une reconnaissance de dette.Si
cela passe en IP il y a un risque d'opposition derrière.
Tout aussi rapide, tout aussi gratuit et beaucoup plus sur, la
déclaration au greffe de la juridiction de proximité du domicile du
débiteur.



C'est quoi une IP ?

--
Ne pas prévoir, c'est déjà gémir
Léonard de Vinci
Avatar
Sylvain
Moaaaaaa wrote:
Bonjour à toutes et tous,

Qui pourrait m'indiquer les procédures à mettre en oeuvre pour
récupérer une somme prêtée à un ami (euh plus pour longtemps ;) ), la
somme est de 3 000 euros et pour laquelle la personne a une
reconnaissance de dette manuscrite et signée du débiteur.

Dans procédure, je demande les actions légales et non les : lui
casser la gueule, aller chez Julien Courbet ou autre ...

Bonne journée et merci



Il faut d'abord envoyer une lettre en recommandé avec accusé de reception,
demandant le paiement de la dette avec un délais de paiement, et si non
réponse a cette lettre avant telle date, le dossier sera transmis a un
avocat.

Le mieux est d'aller a ta mairie pour demander la date de permanences
d'avocats donnant des conseils gratuits, avant d'aller voir l'avocat, il
faut prendre tout le dossier.

Fait gaffe, il n'y a pas plus menteur que quelqu'un qui ne veut pas payer.
Eviter d'accorder trop de délait de paiement. Plus ça traine moins ta de
chance de récupérer ton argent.

Le temps est l'allié du débiteur, mais l'enemis du du créancier.


--
Ne pas prévoir, c'est déjà gémir
Léonard de Vinci
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svbeev
"Sylvain" a écrit dans le message de news:
7QQ8k.3856$
svbeev wrote:


Pour ne pas perdre de temps je déconseille procédure d'IP qui risque
fort de ne pas aboutir au seul vu d'une reconnaissance de dette.Si
cela passe en IP il y a un risque d'opposition derrière.
Tout aussi rapide, tout aussi gratuit et beaucoup plus sur, la
déclaration au greffe de la juridiction de proximité du domicile du
débiteur.



C'est quoi une IP ?



Injonction de Payer.